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97828027686611


Parution : 08/2022
Editeur : Bruylant
ISBN : 978-2-8027-6866-1
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Notice SUDOC

Droit constitutionnel de l'Espagne

Francisco Balaguer Callejón

Présentation de l'éditeur

Présentant les grands principes ainsi que les règles fondamentales du droit constitutionnel espagnol et ses rapports avec le droit européen, cet ouvrage permet de découvrir et d’appréhender les spécificités de l’histoire constitutionnelle de l’Espagne au sein de l’Union européenne. Sa lecture est indispensable pour comprendre la dynamique constitutionnelle qui accompagne la construction européenne dans cet État et pour saisir la culture tant politique que juridique qui singularise l’Espagne.

L’auteur appréhende le droit constitutionnel espagnol dans son volet tout à la fois historique, institutionnel, normatif et jurisprudentiel. Structuré en quatre chapitres, l’ouvrage aborde les thématiques essentielles du droit constitutionnel telles que le pouvoir, les normes, la justice ou encore les droits fondamentaux. Fidèle aux caractéristiques de cette collection, chaque chapitre consacre des développements au champ européen, permettant ainsi d’ouvrir l’étude du droit constitutionnel aux enjeux propres à l’Union européenne.

Cet ouvrage s’adresse aux étudiants en droit et en science politique de la première année de licence au doctorat ainsi qu’aux enseignants. Il sera également un outil précieux pour les acteurs politiques et économiques désireux de disposer d’une vision globale du droit constitutionnel de l’Espagne.

Francisco Balaguer Callejón, professeur de droit constitutionnel, directeur du Centre de droit constitutionnel de l’Université de Grenade. Préface de Jordane Arlettaz et Fabrice Picod.

 

Sommaire

Préface
Introduction
1. Histoire constitutionnelle de l’État
2. Histoire de l’adoption de la Constitution
3. Histoire de l’adhésion à l’Union européenne

CHAPITRE 1. – La distribution constitutionnelle des pouvoirs
1. La distribution horizontale des pouvoirs dans l’État
2. La distribution verticale des pouvoirs dans l’État

CHAPITRE 2. – L’articulation constitutionnelle des normes
1. La Constitution
2. Les traités internationaux
3. Le droit européen
4. La loi et les normes ayant force de loi
5. Les normes régionales

CHAPITRE 3. – L’organisation constitutionnelle de la justice
1. Le pouvoir judiciaire
2. La justice constitutionnelle

CHAPITRE 4. – La protection constitutionnelle des droits fondamentaux
1. L’approche constitutionnelle des droits fondamentaux
2. La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
3. Les droits civils et politiques
4. Les droits économiques et sociaux
Bibliographie

Droit constitutionnel européen , 226 pages.  75,00 €

Document

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