# Droit de la fonction publique à l'aune du droit européen - Portail Universitaire du droit

> Source : [Portail Universitaire du Droit](https://univ-droit.fr)
> URL : https://univ-droit.fr/recherche/actualites-de-la-recherche/parutions/33931-droit-de-la-fonction-publique-a-l-aune-du-droit-europeen
> Description : droit de la fonction publique à l'aune du droit européen, présentation de l'éditeur la belgique compte autant de statuts que d’autorités administratives ...

## Parution

- **ISBN** : 978-2-807-91485-8
- **Éditeur** : Larcier

## Résumé

Présentation de l'éditeur
La Belgique compte autant de statuts que d’autorités administratives (fédérales, régionales, communales…). En outre, si les relations entre l’administration et ses agents relèvent par essence des prérogatives régaliennes de l’État, on assiste, sous l’effet combiné des droits du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne, à une véritable européanisation du droit de la fonction publique nationale. 
Basé sur un examen approfondi des jurisprudences belges (Conseil d’État, Cour de cassation et Cour constitutionnelle) et européennes (C.E.D.H., Trib. U.E. et C.J.U.E.) et à jour au 1er novembre 2019, ce livre, qui constitue le support du cours dispensé par l’auteur à l’Université libre de Bruxelles dans le cadre des masters en Administration publique et en Droit, analyse dans le détail, au départ du statut des agents fédéraux, les différentes étapes qui constituent le dénominateur commun du droit belge de la fonction publique (recrutement, évaluation, discipline, droits et devoirs des agents…) au regard des règles nationales et européennes.
Préface de François Daout, président de la Cour constitutionnelle.
 
Sommaire
PREMIÈRE PARTIE : INTRODUCTION GÉNÉRALE    Titre I. – OBJECTIF ET CONTENU DU COURS  Titre II. – PLAN DU COURS  Titre III. – NOTIONS JURIDIQUES ÉLÉMENTAIRES  Titre IV. – LES DIFFÉRENTES FONCTIONS PUBLIQUES DU PAYS  Titre V. – LES SERVICES PUBLICS AU NIVEAU FÉDÉRAL  Titre VI. – LA NATURE DE LA RELATION JURIDIQUE ENTRE LES AGENTS PUBLICS ET LEUR AUTORITÉ       DEUXIÈME PARTIE : LES DIFFÉRENTES ÉTAPES DE LA FONCTION PUBLIQUE     Titre I. – L’ACCÈS À LA FONCTION PUBLIQUE ET LE DÉROULEMENT DE LA CARRIÈRE DES AGENTS FÉDÉRAUX  Titre II. – LE CUMUL DE FONCTIONS  Titre III. – LE RÉGIME DISCIPLINAIRE  Titre IV. – LA CESSATION DÉFINITIVE DES FONCTIONS  Titre V. – LES MANDATS DANS LA FONCTION PUBLIQUE FÉDÉRALE  Titre VI. – LA RESPONSABILITÉ CIVILE DE L’ADMINISTRATION ET DES FONCTIONNAIRES  Titre VII. – LE STATUT SYNDICAL      TROISIÈME PARTIE : L’EUROPÉANISATION DE LA FONCTION PUBLIQUE     Titre I. – INTRODUCTION  Titre II. – LE DROIT DU CONSEIL DE L’EUROPE  Titre III. – LE DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE  Titre IV. – LA DOUBLE PROTECTION EUROPÉENNE DES DROITS FONDAMENTAUX  Titre V. – LE DROIT EUROPÉEN DANS LES DIFFÉRENTES ÉTAPES DE LA FONCTION PUBLIQUE


## Métadonnées

- **Catégorie** : Parutions
- **Publié** : 2020-01-03

---

*Portail Universitaire du Droit — [univ-droit.fr](https://univ-droit.fr)*