Centre de Droit Économique

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    Publications

    Hugo Barbier, « Quand l'errans est excusé d'avoir placé sa confiance dans le tiers intermédiaire à la vente », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°01, p. 75     

    Hugo Barbier, « Retour sur le moment d'appréciation des vices de formation du contrat (1) : dol et devoir d'actualisation de l'information précontractuelle », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°01, p. 78     

    Hugo Barbier, « Retour sur le moment d'appréciation des vices de formation du contrat (2) : à quel moment apprécier la régularisation ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°01, p. 79 

    Hugo Barbier, « Retour sur le moment d'appréciation des vices de formation du contrat (3) : promesse ou vente définitive ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°01, p. 82 

    Hugo Barbier, « Vers un principe d'articulation des sanctions de l'inexécution du contrat : lorsqu'une sanction unilatérale est admise, son équivalent judiciaire l'est nécessairement », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°01, p. 83     

    Hugo Barbier, « L'incidence du devoir de réaction du contractant sur le régime de la résolution du contrat », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°01, p. 87 

    Hugo Barbier, « L'action paulienne maintient son effet de gel des actes d'aliénation même non lésionnaires », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°01, p. 91 

    Hugo Barbier, « S'acquitter d'une obligation d'information légale relative à une dette ne saurait revenir à renoncer à la prescription de celle-ci », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°01, p. 92 

    Hugo Barbier, « La computation de la prescription de la répétition de l'indu consécutive au réputé non écrit d'une clause », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°01, p. 93 

    Denis Mouralis, « Tribunal des activités économiques : l'expérience a commencé ! », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°01, p. 35 

    Marie Cartapanis, « Rapport Draghi : regard sur la proposition d’une défense fondée sur l’innovation », Contrats Concurrence Consommation, 2025         

    Philippe Mouron, « Nouvel épisode de Schrems c./ Meta : la publication d’une donnée sensible n’autorise pas son traitement à des fins de publicité ciblée », Revue européenne des médias et du numérique, 2025, n°72, pp. 12-16         

    Philippe Mouron, « L’intérêt légitime du responsable d’un traitement de données personnelles peut être commercial, mais sous conditions », Revue européenne des médias et du numérique, 2025, n°72, pp. 17-21         

    Philippe Mouron, « Jeux vidéo et droit des données à caractère personnel : jouez pour être tracé ! », Revue européenne des médias et du numérique, 2025, n°72, pp. 21-25 

    Bastien Brignon, « Le contenu du nouveau bail », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2025, n°03, p. 196 

    Hugo Barbier, « Le devoir de réaction de l'employeur », Revue de droit du travail, 2025, n°2, p. 102     

    Thierry Granier, « Un dispositif européen pour les émissions d'obligations vertes », Revue des Sociétés , 2025, n°02, p. 96 

    Philippe Mouron, Gaylor Rabu, « Droit d’auteur et jeux vidéo : la Cour de justice absout les logiciels de triche ! », Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2025, n°222, pp. 5-12 

    Philippe Mouron, Gaylor Rabu, « Droit d’auteur et jeux vidéo : la Cour de cassation confirme le non-épuisement du droit de mise à disposition du public », Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2025, n°221, pp. 14-19 

    Philippe Mouron, Gaylor Rabu, « Un an de droit des jeux vidéo – décembre 2023 à novembre 2024 », Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2025, n°221, pp. 42-50 

    Marie Cartapanis, « La Cour d’appel de Paris confirme la sanction infligée par l’Autorité de la concurrence un groupe de sociétés pour des pratiques discriminatoires entravant la vente en ligne dans le secteur des verres optiques (Essilor). », Concurrences , 2025         

    Hugo Barbier, « L'emprise de l'intuitus personae sur le contrat », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°04, p. 864     

    Hugo Barbier, « L'erreur provoquée par un dol est toujours excusable », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°04, p. 871     

    Hugo Barbier, « De l'indifférence de l'erreur sur la solvabilité », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°04, p. 873     

    Hugo Barbier, « Quand les obligations spéciales d'information ne chassent pas l'obligation générale posée par l'article 1112-1 du code civil », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°04, p. 875 

    Hugo Barbier, « L'interprétation étroite de la notion de dépendance économique », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°04, p. 878 

    Hugo Barbier, « La piégeuse sanction des engagements perpétuels », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°04, p. 880 

    Hugo Barbier, « La clause visant au respect des obligations légales n'est pas abusive », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°04, p. 881 

    Hugo Barbier, « L'aval ne repose pas sur le mécanisme de la subrogation », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°04, p. 883     

    Hugo Barbier, « L'astreinte portant sur une obligation de faire échappe à l'interdiction des poursuites », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°04, p. 884     

    Hugo Barbier, « Le point sur la prescription des actions en responsabilité dites consécutives et des actions récursoires », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°04, p. 886     

    Bastien Brignon, Philippe Viudès, « Cession et circulation du bail commercial : forces et faiblesses de la réforme », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2024, n°12, p. 853 

    Philippe Mouron, « Consentir ou payer : le CEPD encadre fermement les offres d’abonnement payant aux réseaux sociaux », Revue européenne des médias et du numérique, 2024, n°71, pp. 11-14         

    Hugo Barbier, « L'entrée d'une qualité essentielle de la prestation dans le champ contractuel par l'effet de la loi », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°03, p. 634 

    Hugo Barbier, « Le dol malgré le respect de l'information précontractuelle », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°03, p. 636 

    Hugo Barbier, « Réputé non écrit partiel : en deçà de la clause, la stipulation », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°03, p. 637     

    Hugo Barbier, « Des additions et corrections du contenu du contrat sur le fondement du devoir de bonne foi », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°03, p. 641     

    Hugo Barbier, « L'opposabilité des clauses de responsabilité au tiers invoquant un manquement contractuel », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°03, p. 644 

    Hugo Barbier, « Des avantages et inconvénients du principe de réparation intégrale pour le créancier », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°03, p. 646     

    Hugo Barbier, « Des restitutions et indemnisations en cas de résolution aux torts partagés », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°03, p. 648     

    Hugo Barbier, « Le non-renouvellement d'un contrat, emportant la caducité des contrats interdépendants, n'est pas une faute », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°03, p. 649 

    Hugo Barbier, « Quand un recouvrement tardif suivant une cession de créance est protégé par la jurisprudence Les Maréchaux », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°03, p. 651     

    Hugo Barbier, « La subrogation conventionnelle laisse peser sur le subrogeant la charge de restituer l'indu qu'il a perçu », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°03, p. 652     

    Hugo Barbier, « Rappel de l'opposabilité au subrogé de la clause de compétence juridictionnelle », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°03, p. 653     

    Hugo Barbier, « La fraude paulienne par apport en société », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°03, p. 654     

    Marie Cartapanis, « Le Tribunal de l’Union annule la décision de la Commission sanctionnant une entreprise pour avoir imposé des clauses abusives et fournit des éléments relatifs à l’infraction unique et continue en matière d’abus de position dominante (Google Adsense) », Concurrences , 2024         

    Marie Cartapanis, « La Commission européenne lance une consultation publique sur son projet de lignes directrices sur les pratiques d’éviction abusives des entreprises dominantes », Concurrences , 2024