Des parlementaires des XVIIe et XVIIIe siècles, l'historiographie retient avant tout l'image de magistrats souverains, jaloux de leurs prérogatives judiciaires, de leur prestige et dont l'histoire publique est d'abord faite de complexes relations avec la monarchie. En les plaçant au cœur de l'analyse comme acteurs de la vie locale et provinciale, les auteurs de ce livre, historiens du droit et historiens modernistes, proposent un déplacement du regard de l'institution vers les hommes qui l'incarnent et la font vivre. Sortis de leur face à face avec la Monarchie, les parlementaires, entendus tant comme groupe que comme ensemble d'individualités, se révèlent des interlocuteurs incontournables des municipalités, des intendants, des gouverneurs ou des États provinciaux mais aussi des agents actifs d'une identité provinciale. Cette démarche invite à considérer la ville et la province comme lieux d'exercice de la fonction mais aussi comme lieux de vie de cette élite dont il s'agit dès lors de mesurer le poids politique, social et économique. Isolément, aucune de ces perspectives n'était inexplorée, cependant l'évolution de la recherche montre l'intérêt de rouvrir le dossier en reformulant les interrogations mais aussi en croisant ces diverses perspectives

À la veille de la Révolution, l’Anjou, province paisible, s’éveille aux discussions qui agitent alors le royaume. La création d’une assemblée provinciale en 1787 suscite des réflexions sur la représentation institutionnelle du tiers état, mais également sur la reconnaissance d’une entité juridique et politique pour la province. La commission intermédiaire de cette assemblée, sous l’influence d’une partie de la noblesse angevine, se saisit de ces questions à partir d’octobre 1788. Des écrits politiques alimentent ensuite les débats sur le « rétablissement » des États particuliers. La bourgeoisie « éclairée » et les corps municipaux des principales villes de la province appellent, non sans succès, le Tiers à réagir. Grâce à ce débat, la campagne des États généraux a été plus qu’amorcée. L’analyse des différentes interrogations sur ce projet permet d’apporter un nouvel éclairage sur la pré-Révolution en Anjou et au-delà sur les origines provinciales de la Révolution française.

RésuméLa série 8 B 1 des archives du parlement de Flandre a la particularité de réunir à la fois des pièces de procédure des premières instances produites devant le Parlement et de nombreuses pièces rédigées par les praticiens. Face aux diverses difficultés éprouvées par les chercheurs pour découvrir et exploiter les multiples potentialités qu’offre ce fonds riche de ses 33 000 dossiers, les Archives départementales du Nord et le Centre d’Histoire Judiciaire (UMR 8025 Lille 2) œuvrent ensemble pour constituer un instrument de recherche électronique. Un meilleur accès à une telle masse d’informations permettra ainsi de développer de nouveaux axes d’étude sur le Parlement, tels que l’étude de la procédure, l’application de l’ordonnance civile, les usages antérieurs et l’héritage du Grand Conseil de Malines. Le dépouillement analytique de la série est restreint à la « période tournaisienne » de l’institution depuis 1668. Par souci de cohérence scientifique, il a été convenu de poursuivre ce travail jusqu’au décès de Louis XIV le 1er septembre 1715. Après une brève description de l’instrument informatique et des choix opérés, les premiers résultats du dépouillement peuvent être dégagés, notamment, semble-t-il, la relative souplesse de la procédure dans le ressort du parlement de Flandre.

RésuméLa province bretonne, contrée très attachée à son autonomie et à ses « droits constitutionnels », a insufflé au mouvement prérévolutionnaire français une direction plus conflictuelle que celle du Dauphiné. Les nombreux libelles bretons ont mis en exergue un discours antinobiliaire très virulent et ont permis au tiers état d'affirmer ses droits via une véritable instrumentalisation du droit à des fins politiques. Ils ont en ce sens proposé un modèle national opératoire pour tout le royaume et ont finalement pesé sur l'autorité royale. Quelques affaires emblématiques comme l'arrestation des douze députés de la noblesse en juillet 1788 ou encore la journée dite « des bricoles » en janvier 1789 confirment cette analyse.

Colloque organisé par le CReC St Cyr Coëtquidan, en partenariat avec l’Association française de Droit de la Sécurité et de la Défense et le CERDACFF

Organisé par le Centre de Recherches des Ecoles de Coëtquidan en partenariat avec le Parquet Général de la Cour de Cassation

La Révolution du 17 juin 1789 qui créa l'Assemblée nationale est-elle survenue par hasard, par audace, ou encore par un enchaînement aussi soudain qu'imprévisible, ou au contraire est-elle l'aboutissement d'une idéologie mise en action ? Pour répondre à cette question, non encore réellement élucidée par l'Histoire, ce travail va analyser l'incroyable production littéraire libérée de pratiquement toute réelle censure par l'arrêt du 5 juillet 1788. Il s'agit de 804 documents totalisant 32000 pages, représentants 70% de la littérature politique de la première campagne électorale française, qui s'articulent autour de dichotomies radicales : monde nouveau et ancien, changement et immobilisme, raison et superstitions, égalité et privilèges, droit naturel et droit positif, Tiers et société ordinale, Etat et province, intérêt général et intérêt particulier ! Ils sont lus, relus, discutés et étant relayés par la principale presse à peu prés libre, la Gazette de LEYDE, ils vont générer dans l'opinion en général et plus précisément dans l'esprit des futurs électeurs du Tiers, des points d'ancrage idéologiques non négociables : vote en commun par tête dans une assemblée unique, constitutionnalisme et captation de la puissance législative.Plus précisément, ce travail démontre :- le socle historique et politique de la thèse germaniste ;- la référence globalement négative à Montesquieu, car ses fameux corps intermédiaires sont perçus par le Tiers comme un obstacle, une entrave ;- le faible recours à Rousseau et à son fameux contrat social qui confirme son influence limitée telle qu'elle a été pressentie par certains historiens ;- le triomphe du droit naturel légitimant le droit à la représentativité et à la participation au pouvoir législatif assis « légalement », selon eux, sur le fameux Edit de Pistres et sur son non moins fameux Lex fit consensu populi et Constitutione regis ;- les modèles importants qu'ont été les Etats-Unis où d'anciens sujets d'un monarque firent la démonstration concrète d'un pouvoir constituant représentatif fondant une société égalitaire, et surtout le Dauphiné, avec la nouvelle constitution de ses Etats provinciaux ;- enfin, qu'il fallait faire descendre l'abbé Sieyès et son célèbre « Qu'est ce que le Tiers » du piédestal d'auteur référent, vraisemblablement érigé par des historiens trop férus de téléologie.Pour actionner cette idéologie, les idéologues du Tiers forts de la puissance de la représentativité de 90% de la population du royaume substituèrent le mandat représentatif conforme à l'intérêt général, à l'impérativité défendant les intérêts particuliers et locaux. C'est ainsi que par une double transsubstantiation, celle de l'élection transformant l'élu en représentant pressenti de la Nation, et celle de la vérification en commun créant un collectif transcendant, naîtra symboliquement et juridiquement le 17 juin 1789 l'entité matricielle de la Nation souveraine : l'Assemblée Nationale.