Le nom de Beccaria est familier aux férus de l'histoire de la justice criminelle moderne. Partout dans le monde, il est célébré comme le premier à avoir soulevé la clameur publique contre la peine de mort. Si sa notoriété est portée par Dei delitti e delle perte, ouvrage anonyme qui paraît en 1764, la face cachée de sa philosophie demeure méconnue. Contraint de dissimuler ses idées radicales dans ses écrits publics, son matérialisme se fait plus sensible dans ses manuscrits inédits. Mis aujourd'hui à la disposition du lecteur français, ces textes permettent de découvrir les fragments d'une pensée clandestine que Beccaria expose sans ambages dans Sulla materia, texte dont la philosophie de la matière préfigure l'éternel retour de Nietzsche.

Du travail d'intérêt général au bracelet électronique, en passant par la semi-liberté ou le sursis avec mise à l'épreuve, les peines de probation se sont multipliées ces dernières années. On les présente comme des "alternatives" à la prison, puisqu'elles se déroulent en milieu dit "ouvert". Elles permettraient non seulement de lutter contre la surpopulation carcérale, mais elles seraient également plus humaines, plus justes et plus efficientes. Cette vision de la probation, a priori positive au regard de l'enfermement, ne doit pourtant pas occulter une question essentielle : quelle est l'expérience vécue des probationnaires ? Voilà ce à quoi cet ouvrage tente de répondre en donnant toute sa place à la parole des premiers concernés, les personnes condamnés. À travers leurs discours, on comprend progressivement que la probation est bel et bien une épreuve, celle d'une emprise toute particulière dont les mécanismes produisent à la fois une reconfiguration pénale de l'existence, et une surcharge punitive. C'est donc, en définitive, le sens de la peine qui est soumis ici à un examen critique

Les contributions qui composent cet ouvrage portent l'attention sur la vie deux fois séculaire des Facultés de droit de province, et plus précisément sur les efforts ou les choix qui ont contribué aux évolutions, aux adaptations de ces dernières. Elles pouvaient être étudiées comme des entités institutionnelles, un corps vivant - d'enseignants mais aussi d'enseignements - comme des lieux de dynamiques sociales et politiques ou comme espaces de production scientifique. Finalement c'est l'idée de conquêtes qui se dégage assez naturellement. Conquêtes universitaires, donc. Ou facultaires. Rien de martial dans ce mouvement. Rien d'uniforme non plus. Mais seulement la signification de réalités restituées par la diversité des sujets traités : jamais l'Université n'a cessé d'être un lieu de débat tourné vers ses objectifs, ses missions et ses méthodes. Jamais non plus, il ne semble qu'elle ait considéré une situation acquise comme indépassable, rendant douteuse l'image d'une institutio absolument hermétique et/ou prisonnière d'elle même. S'imposer parmi plusieurs territoires, administratifs ou symboliques ? Gagner le cœur des étudiants ou de leurs parents ? Etoffer les enseignements ? Adapter la recherche ? Les Facultés de droit semblent bien confrontées depuis leur rétablissement à ces questions vitales. Et si elles n'ont cessé de se réformer, malgré leurs résistances naturelles, elles l'ont fait en s'inscrivant à la fois dans le champ des objectifs assignés par l'autorité publique, extérieure, et dans celui de leur propre culture

L'article présente les principaux résultats d'une enquête réalisée en France auprès de personnes condamnées à des peines de probation. Partant du constat de la complexité du sens des peines, l'enquête cherche à saisir la forme spécifique de l'expérience vécue par les probationnaires. Celle-ci est éprouvée comme discordante et, si elle fonctionne malgré tout, elle induit une reconfiguration pénale de l'existence et une surcharge punitive. Les probationnaires font alors l'épreuve d'une situation fort paradoxale et sans commune mesure, dont le sens reste indexé à l'impératif d'en sortir.

Cet article a pour objectif, à travers l’examen des travaux consacrés aux tribunaux de famille, de mettre à jour les soubassements culturels qui déterminent le débat contemporain sur la justice populaire, quelle que soit sa forme. Il est remarquable de constater que les préventions qui courent à son sujet sont le produit d’une tradition historiographique qui s’enracine dans un discours corporatiste soutenu par une philosophie de l’histoire caractéristique de la Restauration et qui produit, encore aujourd’hui, des effets de sens dont les acteurs du monde politique et judiciaire n’ont pas nécessairement conscience.

Résumé La théorie générale de l'infraction est souvent présentée comme le produit d'une construction doctrinale à mettre au crédit d'un progrès de la rationalité juridique française au XIXe siècle. La réalité est toutefois plus complexe. Si l'ancien droit avait depuis longtemps célébré les noces du droit, de la morale et de la religion, un réformateur tel que Beccaria considérait en revanche que l'intention n'était pas un élément déterminant dans l'appréciation de la culpabilité. Bien que cette orientation de pensée se retrouve au coeur de l'organisation judiciaire promue par les constituants, elle est toutefois remise en cause par l'artifice technique de la qualification juridique. Retrouvant son empire sur les faits, le tribunal de cassation participe ainsi, grâce au contrôle qu'il exerce désormais sur la décision des jurés, à la réhabilitation de l'élément intentionnel. Il rend de nouveau possible la prise en compte d'un élément subjectif qui constituera, quelques décennies plus tard, le coeur de la théorie générale de l'infraction.

RésuméÉtablies à la fin de 1944, les chambres de révision (au sein des cours d’appel) ont pour objectif de rétablir un ordre républicain en requalifiant les actes de résistance condamnés par Vichy. L’étude de la chambre de révision de la cour d’appel de Grenoble, créée en décembre 1944, montre que cette justice d’exception offre des garanties qui la rapprochent des tribunaux ordinaires.

Co-organisé par le CERCRID et l'équipe de recherche Louis Josserand, Université Lyon 3 sous la direction scientifique de Xavier Pin, Professeur, Centre de droit pénal, Université Lyon 3 ; Damien Scalia, Professeur, CRDP, Université Libre de Bruxelles et Djoheur Zerouki, Maîtresse de conférences HDR, CERCRID, Université de Saint-Etienne

Organisé dans le cadre d'un programme ANR - AMIAF sous la direction de T. Collier, Post-Doctorant, CNRS-IMAF et S. Falconieri, CR, CNRS-IMAF

Organisée par Alexandre Frambéry-Iacobone et Marine Vetter, Equipe CAHD de l’IRM, Université de Bordeaux

Organisé par Thomas Boccon-Gibod, Philosophie, IPHIG, Martine Kaluszynski, Sciences politiques, PACTE et Odile Tourneux, ENS Lyon, Triangle, pour la MSH-Alpes dans le cadre de Langages & Politiques, l'IPhiG et PACTE

Présentation des Rencontres épistémologiques Grenoble-Aix, organisée par le CERDAP2, Université Grenoble-Alpes

Organisé par le Centre d'études et de recherche sur la diplomatie, l'administration publique et le politique – CERDAP2, Université Grenoble-Alpes

Organisé par le laboratoire ERMES

Cycle de conférences dans le cadre du Master II

Organisé par l'Université Saint-Louis de Bruxelles avec le soutien du FNRS, du RIS, du GREPEC, du SIEJ et de la Mission de Recherche Droit & Justice sous la direction de D. Bernard et K. Ladd

From Utopia to Law. Political Ideologies, Private Law, Social Law, Law Schools In honor of Nicole Dockes

Aucun régime de pouvoir n’a pu s’imposer durablement seulement par l’usage de la violence, sans que la production et l’actualisation d’une justification plus ou moins cohérente de sa légitimité et de l’autorité des acteurs qui l’imposent ne soient nécessaires. L’histoire politique montre également que tout discours de légitimation est confronté à des contestations. C’est pourquoi ce travail a été guidé par la question de savoir comment les rhétoriques politiques et, plus précisément, comment la rhétorique républicaine s’est instituée dans l’horizon politique brésilien comme étant le régime de pouvoir le plus égalitaire et inclusif malgré toutes ses contradictions.Pour répondre à cette question, l’analyse se concentre sur deux moments critiques de la rationalité républicaine au Brésil : celui de l’affirmation du républicanisme et de la constitutionnalisation de la République (1889-1891) et celui de la restauration et de la reconstitutionnalisation du régime, après le coup d’État civil-militaire qui met fin à la première République (1933-1934). Riches en discours de justification et de contestation, ces moments constituants fournissent des éléments de compréhension décisifs pour analyser la manière dont l’État républicain s’est servi d’un régime d’incapacitation et de différenciation pour justifier l’exclusion politique, économique et sociale de la majorité de la population brésilienne. Si la construction républicaine au Brésil s’est faite en excluant les femmes et d’autres catégories d’individus de la pleine citoyenneté, sa promesse d’une inclusion future de tous et de toutes à travers l’instruction ne résiste pas à l’épreuve d’un constat pour le moins déroutant : depuis 2014, les femmes sont majoritaires sur les bancs de l’école et des universités mais, malgré des études plus longues et de meilleurs résultats, elles demeurent encore minoritaires dans les espaces professionnels socialement valorisés et continuent de recevoir un traitement différencié dans les champs politique, économique et social.En même temps que l’avènement de la République est traditionnellement présenté comme un moment de rupture historique avec un passé d’oppressions et d’archaïsmes, du moins dans l’ordre des discours, ces moments critiques témoignent de la continuité des dynamiques d’exclusions fort peu démocratiques. Les discours officiels montrent en effet que les acteurs républicains ont défini qu’elles différences importaient ou non afin d’ériger des « échelles » et des « zones » distinctes de citoyenneté à l’intérieur même de « la chose de tous ». Lors de la définition républicaine du citoyen détenteur de droits, l’image de la femme – point focal de ce travail – témoigne de la manière dont les catégories discriminantes charrient une foule de représentations particulièrement significatives de la dynamique républicaine qui se déploie au Brésil à partir de la fin du XIXe siècle. L’analyse historique vise ainsi à comprendre les registres discursifs ayant permis aux fondateurs de la République de justifier la distribution asymétrique des droits et des ressources de l’État aux différentes catégories de citoyens, dans un régime pourtant défini comme égalitaire. Le cadre polémique dans lequel ce régime s’impose a suscité l’intérêt pour les discours contestataires. Il sera donc également question d’examiner dans quelle mesure ces représentations officielles alimentent les critiques produites par des acteurs et actrices des mouvements contestataires privilégiés par l’historiographie républicaine brésilienne.

La Révolution de 1789 a engendré des bouleversements sans précédent dans l'histoire sociale, politique et juridique de la France. L'affirmation du principe d'égalité et la mise en place du régime représentatif ont produit des changements radicaux qui, dans une large mesure, se sont concrétisés dans la législation française. Les juristes du premier XIXe siècle se trouvent ainsi confrontés à un droit nouveau qui suscite de nouvelles interrogations. Pourtant, si la rupture avec l'Ancien Régime est indéniable, la doctrine juridique semble avant tout chercher à canaliser les idéaux démocratiques et égalitaires qui furent ceux des Lumières et de la Révolution. Presque unanimement acquis au libéralisme et à l'individualisme qui s'épanouissent alors, la plupart des juristes se montrent méfiants envers les revendications égalitaires. Ils s'attachent alors à les discréditer en produisant une critique qui se veut avant tout d'ordre philosophique, mais qui doit aussi beaucoup à leurs partis pris politiques. Sous l'influence de l'éclectisme spiritualiste de Victor Cousin, ils s'opposent ainsi à tous les discours qu'ils identifient comme matérialistes et qu'ils jugent coupables des « excès » révolutionnaires.Un tel contexte confère un statut d'autant plus exceptionnel à la pensée de Joseph Rey (1779-1855) qu'il revendique tout à la fois l'héritage des matérialistes du XVIIIe siècle, de Rousseau et de la Révolution française. Magistrat, avocat et théoricien du droit, Rey est peut-être le seul juriste à avoir entrepris de lutter de manière philosophique contre l'individualisme libéral auquel la doctrine juridique et les philosophes spiritualistes prêtaient leurs armes. À partir d'un socle fondamentalement matérialiste, hédoniste et utilitariste, il formule une proposition juridique essentiellement politique : réaliser l'égalité par le droit.Ses positionnements jugés trop radicaux et subversifs conduisent ses homologues juristes à le reléguer aux marges des professions judiciaires et de la doctrine juridique. Malgré les efforts qu'il fournit pour rendre son propos audible en l'adaptant à la nouvelle configuration politique et intellectuelle post-révolutionnaire, sa théorie juridique demeure, aujourd'hui encore, largement méconnue. Joseph Rey a pourtant produit une œuvre théorique aussi originale que conséquente. L'objet de cette thèse est de mettre en lumière la façon dont Rey élabore son discours sur le droit, en portant un intérêt soutenu à ses soubassements philosophiques et au contexte très singulier du premier XIXe siècle.

Cette thèse sur la fin de l’Ancien Régime s’ étend de 148 à 1791. Ce travail de recherche est une exploration de la figure judiciaire et de ses représentations savantes et populaires sur la période donnée. Ainsi Les philosophes du XVIIIème siècle contribue largement grâce à leurs théories politiques à un renouveau théorique des représentations judiciaires. Ce renouveau s’accompagne également d’une fécondité littéraire dans le genre utopique. Ceci est bien la preuve que la question pénale est une question politique à la veille de la Révolution Française. Ce travail de renouveau judiciaire se poursuit avec l’Assemblée Nationale Constituante entre 1789 et 1791. Il se poursuit sous un angle pratique. C’est probablement ici que se situe la rupture entre les députés constituants et les philosophes des Lumières. Les premiers vont mettre en place un système judiciaire où seule la logique existe. Ce système est motivé par une haine du juge pénal du XVIIIème siècle. Les second, les philosophes, critiquaient le juge dans un souci d’exigence de liberté. Ils sont à ce titre le prolongement de l’humanisme et les précurseurs du libéralisme.