Les personnes publiques spéciales

Parution : 01/2016
Editeur : L'Harmattan
ISBN : 978-2-3430-7032-2
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Coll. Logiques Juridiques, 628 pages

ISBN : 978-2-343-07032-2

Présentation de l'éditeur

L'Administration est couramment décrite comme une mosaïque complexe de structures administratives. La catégorisation binaire des personnes publiques avec, d'un côté, les collectivités territoriales et, de l'autre, les établissements publics à évolué depuis les années 1980, avec l'apparition de nouvelles personnes publiques : les groupements d'intérêt public, la Banque de France, les autorités administratives indépendantes, dotées de la personnalité morale à l'instar de l'Autorité des marchés financiers... Ce travail de recherche permet d'établir une cartographie des institutions administratives contemporaines.

Le Sénat sous la Ve République, un acteur « méprisé » ?
Présentation de l'éditeur
« Chambre surannée », « manquant de représentativité », « mal connue de l'opinion publique », les préjugés ne manquent pas à l'égard du Sénat.
En dépit du regain d'intérêt dont ce dernier a joui sous le premier quinquennat d'Emmanuel Macron, notamment de par son rôle de contre-pouvoir joué lors des révisions constitutionnelles inabouties ainsi...
Le métier d'élu local
Présentation de l'éditeur
Nouvelles compétences, nouveaux rôles, nouvelles obligations : près de 40 ans après l'acte I de la Décentralisation promettant l'adoption du statut de l'élu local, un état des lieux s'impose quant à la place de l'élu dans la République et les territoires.
Nouvelles compétences d'abord, les lois décentralisatrices ont multiplié les transferts de...
La France des 13 régions, une réforme aboutie ?
Présentation de l'éditeur
Création, affirmation et redécoupage des régions, ces jeunes collectivités territoriales ont depuis peu les faveurs des autorités politiques alors que le 27 avril 1969, les Français se sont prononcés contre la création des régions. Cinquante ans après l'échec de ce référendum proposé par de Gaulle, et à la suite de la réforme territoriale, il est nécessaire...
La responsabilité financière des gestionnaires publics
Présentation de l’éditeur
Avec l'ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics, une page de l'histoire de l'Administration se tourne. Un régime unifié remplace désormais l'ancien système fondé sur la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics et sur l'existence d'une Cour de discipline budgétaire et financière....
Droit administratif général et droit administratif spécial
Présentation de l’éditeur
Si le principe d'une distinction entre règles générales et règles spéciales demeure incontournable en droit administratif comme dans d'autres branches du droit, sa mise en œuvre est devenue très complexe, notamment en raison de l'évolution des sources du droit administratif.
Cet ouvrage s'efforce de décrypter les dynamiques d'évolution et interactions...
Vade-mecum juridique et opérationnel du maintien et du rétablissement de l’ordre public en France
Présentation de l’éditeur
Depuis une dizaine d’années, le maintien de l’ordre en France connaît une profonde évolution, notamment avec l’émergence de « groupes contestataires plus entraînés, violents et mobiles. » Ce constat, établi par la Cour des comptes dans son dernier rapport du 12 février 2024 relatif aux forces mobiles, est une préoccupation importante pour les décideurs...
L'ordre public
Présentation de l’éditeur
Cet ouvrage est né de la conviction, progressivement mûrie depuis le début des années 1970, que le droit répond d'autant mieux aux besoins des opérateurs des affaires, dirigeants et juristes d'entreprises, qu'il est l'objet d'une présentation réaliste, concrète et opérationnelle.
En effet, sous peine de déni de justice, ceux-ci ne peuvent se contenter...
Droit du littoral
Présentation de l’éditeur
Le droit du littoral sollicite plusieurs disciplines juridiques parmi lesquelles interviennent à titre principal le droit administratif des biens pour ce qui relève du domaine public maritime, le droit de l’urbanisme et le droit de l’environnement. Une diversité de normes qui s’explique par les enjeux et usages multiples dont le littoral est le cadre. L’ouvrage...
La contractualisation du droit
Présentation de l’éditeur
L’ouvrage restitue les actes de deux colloques franco-brésiliens qui ont eu lieu en 2023, d’abord à Rio de Janeiro, puis à Paris, pour discuter du phénomène de la contractualisation du droit dans le cadre d’un partenariat inédit entre la Société de législation comparée et la Procurature générale de l’État de Rio de Janeiro.
Au programme,...
1941
Présentation de l’éditeur
Cet ouvrage propose une analyse de la genèse et des évolutions du droit de l'archéologie en France. Depuis, la loi du 27 septembre 1941 sur les règlements des fouilles archéologiques et jusqu'à celle du 17 janvier 2001 sur l'archéologie préventive, nous assistons à une mise en lumière des conditions d'élaboration des législations en vigueur, dans leur contexte...
Le juge administratif et ses pouvoirs
Présentation de l’éditeur
The administrative judges are becoming increasingly more important in the French and Italian legal systems. Their powers and possibilities of influencing institutional life are increasingly broad. Therefore, it seems appropriate to analyze how the powers of the administrative judges are configured and how they are evolving. Due to the proximity of the French and Italian...
L’État, hier, aujourd’hui et demain
Présentation de l’éditeur
Professeur émérite à la Faculté de droit de l’Université Laval, Pierre Issalys a consacré sa carrière au développement du savoir en droit public. Le thème sous-jacent de l’ensemble de son activité scientifique, comme enseignant et comme chercheur, peut être résumé par les mots suivants : « L’État, hier, aujourd’hui et demain ».
Spécialiste...
Le service public empêché
Présentation de l’éditeur
Fragilisé mais loin d'avoir disparu, le service public est aujourd'hui « empêché ». Plusieurs mécanismes l'entravent, le gênent, font obstacle à sa conduite et produisent confusion et insatisfaction chez les usagers, perte du sens de leur mission et souffrance au travail pour les agents, sentiment d'abandon et fatalisme chez les citoyens.
D'une entreprise...
Les pouvoirs de juge-administrateur dans le contentieux de la police de l’environnement industriel
Présentation de l’éditeur
Les pouvoirs de juge-administrateur sont les pouvoirs juridictionnels les plus puissants du juge administratif. Ils lui permettent d’aller jusqu’à faire oeuvre d’administration active en modifiant directement l’acte administratif contesté devant lui.
Le juge les détient dans plusieurs contentieux dont celui des mesures de police individuelles...
Les mutations contemporaines du bloc communal
Présentation de l’éditeur
Le bloc communal constitue une spécificité française de notre organisation administrative, sans pour autant être consacré par les textes. Il s’agit avant tout d’une expression doctrinale. Concrètement, il se manifeste par l’existence de deux personnes morales de droit public, aux légitimités juridique et démocratique distinctes en charge de l’action...

Colloque

Contentieux et diversité linguistique : enjeux de justice

Colloque

Le défi renouvelé de la prévention des risques en matière de droits humains et d’environnement : la généralisation du devoir de vigilance des entreprises

Colloque

L'habitat dégradé

Colloque

L’effacement de consommation d’énergie : enjeux de droit privé

Colloque

La Constitution sociale

Colloque

Les 20 ans d'application du mandat d'arrêt européen

Journée d'étude

Une nouvelle économie de la peine : durcissement ou démultiplication ?

Colloque

L’intersectionnalité

Vidéothèque des manifestations scientifiques