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97828027646491


Parution : 01/2020
Editeur : Bruylant
ISBN : 978-2-8027-6464-9
Site de l'éditeur

La procédure civile dans les pays de l'Union pour la Méditerranée

Approche comparée et international Mena et OHADA

Sous la direction de Filali Osman, Vincent Egéa, Najet Brahmi

Présentation

La procédure civile connaît un essor singulier, dans plusieurs États méditerranéens, justifiant une analyse comparée du phénomène. L’espace OHADA connaît la même évolution.

Plus fondamentalement, et dans les autres pays, le rôle et la place du juge évoluent, sous l’effet d’un phénomène de déjudiciarisation dans l’ensemble des pays de l’Union pour la Méditerranée.

D’un point de vue global, enfin, l’essor d’une « procédure civile intégralement informatisée » paraît désormais pleinement réalisable d’un point de vue technique. En ce qui concerne les sources de la procédure civile, en Europe, dans les pays de l’Union pour la Méditerranée et en Afrique, se pose la question de l’unification et de l’harmonisation des principes directeurs du procès civil, mais aussi celle de la promotion des modes alternatifs de règlement des différends comme la médiation et l’arbitrage.

En effet, en plus de la justice étatique, entendue de manière classique, de profondes évolutions affectent également la procédure civile en droit de l’arbitrage et de la médiation conventionnelle et judiciaire. Si l’on a pu évoquer une « crise de l’arbitrage » pour mettre en évidence un émiettement des règles procédurales, la transnationalisation des règles a parfois été présentée comme l’une des issues concevables selon UNIDROIT, notamment. C’est le même phénomène que l’on observe pour la médiation.

À la suite de Besançon, Istanbul, Alger, etc., Tunis a donné l’occasion, en partant de l’observation de la pratique de la procédure civile, de ses sources matérielles et formelles et de l’évolution qu’elle connaît, de s’interroger sur leur avenir. Il s’agissait de porter un regard critique sur la procédure civile et d’essayer de proposer des règles écrites étatiques ou a-étatiques qui améliorent le climat des affaires et permettent l’accès effectif à la justice. Ce colloque international constitue la 8e partie d’une entreprise doctrinale et pratique qui, dans un premier temps, a eu pour champ géographique la Méditerranée.

La richesse de l’ensemble des communications de ce présent 8e colloque méditerranéen a mis en lumière un besoin de rapprochement des législations de l’Union pour la Méditerranée en matière de procédure civile, tant en matière judicaire qu’au niveau des modes alternatifs de règlement des différends. La voie de l’uniformisation peut être ainsi celle d’un cadre commun de référence ou celle d’un traité portant loi-uniforme.

Cet ouvrage est issu d’un colloque international co-organisé par la faculté de droit de Tunis, l’Université de Franche-Comté-CRJFC, l’Université d’Aix-Marseille, les 2 et 3 mai 2019. Il bénéficie du soutien financier et scientifique de la Fondation Hanns Seidel au Maghreb et du Programme d’appui à la justice en Tunisie (PARJ).

 

 

Sommaire

Avant-propos

AXE 1. VERS DES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE PROCÉDURE CIVILE ?
Rapport introductif. Procédure civile aujourd’hui
Équilibre du procès civil en France au lendemain de la loi du 23 mars 2019
Transparence en procédure civile

AXE 2. PROCÉDURE CIVILE : PRÉALABLE, FUSIONS ET SIMPLIFICATION
Question préjudicielle et juge judiciaire tunisien
Fusion de la procédure civile et administrative dans le code algérien de procédure (2008-2009)
Recherche d’une simplification de la procédure civile : l’exemple du droit procédural de la famille
Spécialisation des juges judiciaires : quelle contribution à la procédure civile ?

AXE 3. LA PROCÉDURE CIVILE À L’ÉPREUVE DU NUMÉRIQUE
La procédure civile à l’ère du numérique
Le numérique dans la réforme de la procédure civile au Maroc

AXE 4. PROCÉDURE CIVILE À L’ÉPREUVE DES MODES ALTERNATIFS DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS : MÉDIATION ET ARBITRAGE
Procédure civile à l’épreuve de l’essor de l’amiable : une construction en étapes
Médiation dans le droit de l’OHADA
Amiable composition judiciaire. Regards croisés sur les législations autour du bassin de la Méditerranée

AXE 5. PROCÉDURE CIVILE ET ARBITRAGE COMMERCIAL INTERNATIONAL
Ordre public international et contrôle des sentences arbitrales
Entre convention des parties et pouvoirs de l’arbitre , la preuve à l’épreuve dans le Code de l’arbitrage tunisien
Devoirs déontologiques des arbitres et leur incidence sur la procédure arbitrale : l’expérience de la Chambre arbitrale de Milan
Réception de principes transnationaux de procédure civile dans les pays Mena et de l’espace OHADA

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