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Parution : 02/2017
Editeur : Presses Universitaires de Rennes
ISBN : 978-2-7535-5347-7
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Notice SUDOC

Sans toit ni loi ?

Genèse et conditions de mise en oeuvre de la loi DALO

Pierre-Edouard Weill

Coll. Res Publica, 296 pages

Présentation de l'éditeur

La loi sur le droit au logement opposable du 25 mars 2007, dite DALO, introduit une possibilité de recours à la justice administrative afin de permettre aux personnes sans domicile ou mal-logées d'accéder à un logement adapté, sous peine de condamnation de l'État. Adoptée dans la foulée du mouvement des Enfants de Don Quichotte, la loi est annoncée comme une avancée décisive en matière de protection sociale. Présentée comme une « opération vérité n, sa mise en oeuvre doit fournir une représentation d'autant plus juste des besoins urgents et prioritaires de logement qu'elle se fonde sur le recours à la justice. Si la loi DALO permet de lutter contre certaines discrimination dans l'accès aux HLM, elle peine toutefois à s'appliquer. À l'aube de son dixième anniversaire, les condamnations de l'État s'accumulent, quand bien même le tri des requérants dont la situation est reconnue prioritaire et urgente s'avère de plus en plus strict. En outre, des risques de ghettoïsation des quartiers populaires liés au relogement au titre du DALO sont régulièrement dénoncés par des élus locaux et relayés jusqu'au gouvernement. 

Au croisement de l'analyse des politiques publiques, de la sociologie du droit et de la sociologie urbaine, cet ouvrage donne à voir une tentative de rationalisation de l'action publique par le recours à la justice, tout en pointant ses limites et ses effets pervers. À travers une approche transversale — des sommets de l'État aux demandeur de logement — et la combinaison de méthodes qualitatives et quantitatives, il éclaire les transformations des politiques du logement des personnes défavorisées, mais aussi, plus largement, les logiques du recours croissant à la justice dans la gestion du social. 

Préface de Vincent Dubois

Pierre-Édouard Weill est maître de conférences en sociologie à l'université de Bretagne occidentale, membre d Lab-LEX (UBO-UBS) et chercheur associé à SAGE (UMR CNRS 7363). Ses travaux portent principalement sur les politiques sociales et les pratiques culturelles. Parmi ses publications récentes, un ouvrage co-dirigé avec Lorenzo Barrault : Creating target publics for welfare policies. A comparative and multilevel approach (2017).