La thématique du droit et de la violence entre les femmes et les hommes n'est pas nouvelle, mais revêt aujourd'hui une ampleur médiatique sans précédent. L'université n'a pas été épargnée par les phénomènes de violences que l'on constate dans la société contemporaine. Devant l'importance du phénomène, il est apparu nécessaire d'engager une réflexion approfondie sur l'amélioration du dispositif de lutte contre les violences au sein de l'université. Ce problème a fait l'objet d'une inflation législative galopante en France et à l'étranger dont l'objet est d'assurer une meilleure protection des victimes, avec des réponses diversifiées. La réflexion qui s'est développée autour de cette question demeure encore inachevée. Pour autant, la lutte contre les violences est devenue un enjeu éthique et démocratique majeur. Cet ouvrage rassemble les travaux présentés lors du colloque « Droit, violence et rapports femmes-hommes » organisé par la faculté de Droit et de Science Politique d'Aix-en-Provence. Lors de cette journée d'étude, donnant lieu à l'inauguration du service pour le Respect et l'Égalité, ont été posées les grandes lignes d'une réflexion fondamentale sur le droit, les violences et les rapports femmes-hommes. Un grand nombre de réponses ont été apportées, dans une approche pluridisciplinaire, au confluent des interrogations de la société. Juristes, médecins, et universitaires ont été invités à croiser leur regard et à confronter leurs points de vue.

Le droit à la santé en milieu carcéral a subi une évolution notable initiée par la loi du 18 janvier 1994 qui a eu pour effet de modifier profondément l'organisation des soins en prison. Sous l'influence des prescriptions européennes et internationales, la France comme la plupart des états membres de l'Union européenne, s'est dotée d'une loi pénitentiaire le 24 novembre 2009, plus propice à assurer les droits des personnes incarcérées afin d'aligner les droits du malade détenu sur ceux de la personne libre. La personne privée uniquement de sa liberté doit pouvoir exercer un certain nombre de droits dont le droit à la santé figurant parmi les droits fondamentaux des personnes détenues. Néanmoins, cette évolution est encore inachevée, le droit à la santé est toujours à la recherche de lui-même. La concentration au sein de la population carcérale de personnes précarisées sur le plan sanitaire, l'influence négative de la détention sur la santé, les impératifs de sécurité et les moyens budgétaires, matériels et humains des services de santé, rendent insuffisants l'application d’un droit à la santé permettant de fournir aux détenus des soins appropriés à leur besoin. C'est en cela qu'un certain nombre de questions restent posées : quelle signification peut avoir la reconnaissance d'un droit à la santé au sein de l'institution carcérale ? Comment réfléchir sur les rapports entre le contenu des droits des détenus et les moyens institutionnels ou procéduraux permettant d'en garantir le respect ? La situation de dépendance dans laquelle est placé le détenu exige-t-elle de lui conférer des droits supplémentaires ? Quelles règles, quelles pratiques sont aujourd'hui en vigueur dans les prisons en considérant la situation d'usager et de citoyen du détenu ? Comment s'articule dans la pratique médicale l'impératif de soins dans les contraintes carcérales au regard des exigences de la Convention européenne des droits de l'homme ? Dans le souhait de poser les grandes lignes d'une réflexion fondamentale sur le droit à la santé de la personne détenue, après vingt ans d'application de la loi du 18 janvier 1994, dans une approche interdisciplinaire au confluent des interrogations de la société civile, avocats, magistrats, médecins, responsables de l'institution pénitentiaire et universitaires sont invités à croiser leurs regards et à confronter leurs points de vue

Le secret renvoie à des facettes diverses et variées dans le vaste univers du droit. Cette notion extraordinairement polymorphe accuse l'antérité historique du secret médical qui est (un peu trop facilement) rattaché à l'éthique hippocratique. Celui-ci s'est développé dans le sillage du secret de la confession et a donné naissance au secret professionnel, qui permet, par la protection de la confidentialité, la confiance nécessaire du particulier envers le professionnel auquel il s'adresse. C'est au secret médical que le CDSA a consacré son onzième colloque annuel. On ne s'étonnera pas d'un tel sujet. Le secret est au coeur de l'éthique médical et rien de ce qui est médical n'est étranger au Centre de droit de la santé d'Aix-Marseille du professeur Antoine Leca. Les développements de droit interne et de droit(s) européen(s) dans ce quinzième numéro attestent la vitalité scientifique du petit groupe de juristes, qui se trouven aujourd'hui dans l'UMR 7268, au sein de l'université enfin réunifiée d'Aix-Marseille

A partir de l etude de 395 cas de greves de la faim observees aux baumettes de 1975 a 1983, la recherche s est efforcee de degager une theorie explicative des incidents carceraux. L organisation penitentiaire n integrant pas la dimension du conflit, le refus d aliment est, semble- t-il, l un des modes dont dispose le detenu en vue d appuyer une revendication de droit. Les donnees empiriques et theoriques rassemblees permettent de retrouver la genese et la dynamique d un conflit qui prend la forme d une prise d otage du detenu par lui-meme

Organisé sous la direction scientifique de Geneviève Casile–Hugues, Isabelle Régner

Organisé par les étudiants du Master 2 Droit, conseil et expertise en santé de la Faculté de Droit et l’AADSAM, Aix-Marseille Université sous la direction de Madame Guylène Nicolas

Organisée par le CDSA, Aix-Marseille Université

Le titre même de « l’Église devant les juridictions pénales » ne peut choquer, ni même surprendre jusque dans le rang des non-juristes. Il est le fruit de la rencontre de deux phénomènes. Celui du contexte des dévoilements massifs d’abus sexuels sur mineurs attribués à des membres du clergé, et la « réaction globale et communautaire » de notre société victimale atterrée. La présente étude veut apporter une réponse autre que celle livrée par les différents feuilletons médiatiques à ces affaires qui agrègent la scène publique. Lorsqu’au feuilleton médiatique se couple un feuilleton judiciaire comme dans le cas tristement célèbre Preynat-Barbarin, désormais définitivement jugé par notre justice « profane », le rôle singulier du pouvoir ecclésiastique jusqu’au Vatican doit également être posé. Ces préoccupations pour faire de l’Église une notion juridique opératoire doivent ensuite être conjuguées avec l’extraordinaire mea culpa de « l’élite romaine » face au bilan sinistre du rapport de la commission SAUVÉ. Ce travail doctoral a permis une conceptualisation de l’Église en droit interne grâce aux outils légués par la science juridique. Celle-ci en partant du cadre d’une analyse institutionnelle, grâce à un « révélateur », la théorie de l’institution du doyen Maurice Hauriou, a été transcendée dans l’examen de manifestations plus fonctionnelles. Poser l’hypothèse d’une Église susceptible d’imputation a alors été l’occasion de vérifier si cette dernière qui se perçoit comme « hors de ce monde », bénéficie ou non d’un traitement différencié dans les « réalités terrestres » des prétoires français

La plupart des pays occidentaux ont multiplié les sanctions administratives depuis la Première Guerre mondiale pour pallier les carences de la répression pénale. Celle-ci n’apportait pas de réponse satisfaisante face d’une part, aux défis de la régulation marquée par une complexité et une technicité croissante ainsi que d’autre part, la lenteur et l’absence de responsabilité pénale des personnes morales avant l’entrée en vigueur du Code pénal de 1992. Le phénomène du développement des sanctions administratives est ainsi une réponse à l'inadéquation de l’autorité judiciaire face à l'implication toujours plus massive de l'Administration dans les rapports socio- économiques. Ce choix est largement fondé sur des impératifs de régulation de la société. Un droit de la répression émerge, transcendant la frontière classique entre la répression pénale et la répression administrative, tout en conservant des spécificités propres à la matière pénale. Ces sanctions peuvent toutefois se cumuler, la sanction administrative formant un système autonome de régulation. La régulation prend aujourd'hui un autre visage et il sera alors question d'étudier l'attraction de ces deux types de sanctions, ainsi que la mise en œuvre de la régulation à l’épreuve de ces deux sanctions. Effectivement, ce phénomène pose des difficultés et appelle à une étude approfondie en raison de la concurrence des deux sanctions en matière de régulation qui influence fortement son développement et pose des difficultés aussi bien pratiques que théoriques

Le droit à la santé, en tant que droit inaliénable, constitue l’un des droits fondamentaux de tout être humain, quelles que soient sa race, sa religion, ses opinions politiques, ou encore sa condition économique ou sociale. En détention comme « dehors », la société doit faire son possible pour que la situation des malades ne soit pas menacée. De même, en tant que titulaires d’un droit subjectif et usagers du service public, les détenus doivent être capables d’exercer ce droit et de savoir comment en revendiquer le respect. La réforme de 1994, en confiant leur prise en charge sanitaire au Ministère de la Santé, a suscité de nombreux espoirs. Néanmoins, l’application des droits en détention demeure toujours aussi complexe. A la fois facteur d’équilibre et générateur d’instabilité, ce droit ne requiert-il pas, par nature ou par définition, un espace de liberté ? Comment concevoir la reconnaissance et l’exercice de ce droit dans le contexte d’une institution totale, là où la liberté n’est pas la règle mais l’exception ? Les spécificités de l’exercice du droit à la santé en détention sont en effet une parfaite illustration de cette problématique. La prise en charge sanitaire des détenus nécessite la prise en compte des impératifs de sécurité, de sûreté et de discipline. Impératifs qui viennent freiner le respect des droits de l’homme et qui exigent inlassablement de rechercher la meilleure façon de concilier les objectifs sanitaires avec les contraintes pénitentiaires. L’effectivité de ce droit, tout comme l’efficacité de leur prise en charge, en sont donc tributaires, appelant une réflexion autour des notions visées par les textes ainsi qu’un perfectionnement des pratiques

Partagé entre les deux ordres de juridiction, le contentieux de l’exécution des peines ne s’est véritablement ouvert à la vie juridique que depuis la fin des années quatre-vingt-dix. L’histoire de sa construction est marquée par l’assimilation progressive des droits de la défense. Dans un premier temps, la faiblesse des sources de la matière et l’indétermination de sa nature n’ont pu incarner le gage d’une bonne réception de ces droits procéduraux. Ainsi, les recours des personnes condamnées contre les décisions de l’administration pénitentiaire et du juge d’application des peines étaient systématiquement irrecevables. L’avènement de la jurisprudence Marie, suivi des réformes des années deux-mille, permirent ensuite de mettre la procédure disciplinaire pénitentiaire en conformité avec le droit européen avec en ligne de mire un meilleur respect des droits de la défense. Ce mouvement fut poursuivi par la juridictionnalisation du contentieux de l’application des peines opérée par les lois du 15 juin 2000 et du 9 mars 2004. Toutefois, ces insignes avancés ne masquent pas les nombreuses sources de conflits que comportent les procédures d’exécution des peines avec le droit commun. L’étude du droit positif révèle alors la faible place réservée aux droits de la défense dont le régime nécessite d’être amélioré. Ceci ne peut être réalisé sans poser au préalable la question de la judiciarisation du contentieux pénitentiaire. Notre étude consacrera une telle option à travers le choix de transférer la discipline pénitentiaire au juge judiciaire. Les modifications opérées permettront alors de recomposer les procédures afin d’envisager l’intégration de nouveaux droits de la défense

La pathologisation du criminel n’est pas un fait nouveau, pas plus que ne l’est la tendance latente à considérer le délinquant comme un malade. Pourtant, la sanction pénale semble avoir dépassé progressivement l’association symbolique en distillant progressivement au cœur de son fonctionnement le principe d’une réponse médicale à l’acte infractionnel. Ce faisant elle s’inscrit progressivement dans un mouvement plus vaste, celui décrit par les sociologues du milieu du XXème siècle : le processus de médicalisation. L’étude de la médicalisation de la sanction pénale démontre d’une mutation inédite prenant appui sur une catégorie à définir, celle des soins pénalement ordonnés. Elle tend alors à mesurer les différentes mutations opérées par une série de législations marquée par l’accélération et l’expansion d’un processus longtemps associé à des problématiques addictives. Le soin a t-il vocation à se substituer à la sanction, à devenir sanction ? Telles sont désormais les nouvelles problématiques qui innervent la matière. Dans ce qui se profile comme une redéfinition de l’architecture de la sanction pénale, pour les responsables comme les irresponsables pénaux le système pénal n’admet plus de culpabilité sans sanction, ni de sanction sans traitement. La tangibilité du processus de médicalisation de la sanction pénale naît alors du déplacement progressif et à dessein des fondements traditionnels de la sanction pénale tandis que, dans un mouvement inverse, ses finalités se resserrent, depuis leur réception théorique jusque dans leur mise en œuvre, autour d’un objectif thérapeutique

L'approche criminologique de la délinquance du mineur permet de mettre en lumière les facteurs jouant un rôle dans le processus délinquantiel. Si certaines analyses s'attachent à démontrer l'influence déterminante de l'environnement familial sur la délinquance du mineur, ces propos méritent d'être nuancés. La famille est le modèle de socialisation primaire de l'enfant. Un contexte familial, régi des comportements déviants ou une autorité défaillante, entraînerait dès lors des conséquences criminogènes pour l'enfant. Pour autant, celui-ci ne reproduit pas automatiquement le schéma familial et bénéficie d'une intégration sociale.Dès lors, les analyses multifactorielles de la délinquance mettent en évidence l'importance des autres facteurs environnementaux dans le passage à l'acte du mineur, celui-ci évoluant par la rencontre d'agents extérieurs à la famille.L'influence des facteurs tels que l'école et les groupes de pairs peut se manifester de telle sorte que cette hypothèse remettrait en cause la théorie selon laquelle la famille est un facteur déterminant. Si ces analyses se justifient, elles demeurent incomplètes, soulevant alors la question du lien entre la délinquance juvénile et le fonctionnement de la société occidentale.

La recherche s’inscrit dans le domaine général de l’argumentation et de la méthodologie juridique. Elle a pour objet l’analogie comme argument en droit. Motivée par l’absence de méthodes permettant d’encadrer la spécificité de l’analogie juridique, l’étude propose de déterminer des critères de validité et de réfutation. Autrement dit, l’intérêt est de démontrer les limites de l’analogie comme argument en droit civil et pénal. L'enjeu est double puisqu'il permet sur un plan théorique, d'offrir une lecture renouvelée du droit par une découverte du droit positif sous l'angle de l'argumentation juridique. Sur un plan pratique, de s'appuyer sur une méthode qualitative pour établir un catalogue de cas analogiques en fonction de leurs critères de pertinence. Ainsi, le lien étroit et parfois conflictuel qui existe entre la lettre et l’esprit dévoile deux grandes formes d’analogie juridique : l’analogie application et l’analogie création. Cette distinction permet de mettre à jour le règne assumée de l’analogie sur le droit

Ma thèse explore la dynamique entre clémence et fermeté, ainsi que leur interaction dans le suivi des auteur(e)s de violences conjugales, par le biais des partenaires judiciaires. À travers des entretiens et des analyses de terrain, j'ai examiné les diverses approches de suivi dans le cadre du contrôle judiciaire et des centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales. Comment s’articule le suivi des auteur(e)s de violence conjugale par les partenaires judiciaires ? En particulier comment ceux-ci naviguent-ils entre d’une part un besoin de comprendre les situations, ce qui nécessite de mettre de côté toute tendance à juger les auteurs et donc à faire preuve, au moins temporairement, de clémence à leur égard et d’autre part un besoin de fermeté, nécessaire pour exercer efficacement une mesure contraignante ? Pour répondre à ces questions, la thèse en analyse en profondeur le domaine du contrôle judiciaire ainsi que la création de centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales. L'étude met en évidence les représentations sociales qui entourent les violences conjugales. Elle évoque l'importance de comprendre les dynamiques réelles au sein du couple pour mieux prévenir les violences et la nécessité d'adaptation constante, tant du point de vue des professionnels que du législateur. Enfin, elle offre un aperçu de la mise en œuvre du contrôle judiciaire et de la prise en charge des auteur(e)s de violences conjugales, et offre des recommandations à partir des données du terrain

La circulation des normes juridiques est un phénomène étudié par un courant international de recherche nommé policy transfer 
studies qui s'intéresse néanmoins peu aux normes pénales. Pourtant, les processus de globalisation ont rendu la circulation de ces normes plus rapide, plus intense et plus complexe durant les dernières décennies. A partir de trois études de cas, notre travail montre comment la circulation des normes pénales est largement influencée par l’harmonisation européenne, par la diffusion de l’idéologie néolibérale ayant accompagné un tournant punitif dans les politiques criminelles de la plupart des pays européens ainsi que par l’émergence de crimes transnationaux qui exigent des solutions similaires. Nous caractérisons les limites de ces convergences et les analysons dans plusieurs cadres théoriques empruntés à la sociologie de la déviance afin de comprendre ce qu'elles impliquent pour ceux qui veulent comprendre le processus législatif au niveau national