Geneviève Casile-Hugues

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit et de Science politique

Anthropologie Bio-Culturelle, Droit, Éthique et Santé
  • THESE

    La grève de la faim en milieu carcéral, à travers le cas de la maison d'arrêt des Baumettes, soutenue en 1989 à AixMarseille 3 sous la direction de Fernand Boulan 

  • Geneviève Casile-Hugues (dir.), Droit, violences et rapports femmes-hommes: approche pluridisciplinaire, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2023, Inter-normes, 245 p.   

    Geneviève Casile-Hugues (dir.), Santé et prison: actes du colloque d'Ajaccio des 20 et 21 avril 2015, LEH édition, 2015, 261 p. 

    Geneviève Casile-Hugues, La grève de la faim en milieu carcéral à travers le cas de la maison d'arrêt des Baumettes de 1975 à 1983, Presses universitaires d'Aix-Marseille. Faculté de droit et de science politique, 1994, 499 p.   

  • Geneviève Casile-Hugues, « Le particularisme de l'expertise du mineur », Où va la justice des mineurs, G. Giapicchelli Editore, 2010, pp. 15 

    Geneviève Casile-Hugues, « La politique criminelle française en matière d'usage de cannabis au regard des législations européennes : le débat », Mélanges offerts à Raymond GASSIN, PUAM, 2007, pp. 363 

    Geneviève Casile-Hugues, « Le droit pénal et la criminologie face à l'altération des facultés mentales », Le droit face à l'altération des facultés mentales, PUAM, 2002, pp. 79 

    Geneviève Casile-Hugues, « Les habitudes de vie des étudiants », Problèmes actuels de sciences criminelles, PUAM, 1995, pp. 77 

  • Geneviève Casile-Hugues, « Le caractère fondamental expertise dans l'injonction de soins », Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2010, n°2, p. 307 

    Geneviève Casile-Hugues, « La médicalisation de la répression dans la loi du 25 février 2008 relative à la rétention de la sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour trouble mental », Gazette du Palais, 2008, p. 20 

    Geneviève Casile-Hugues, « Appels téléphoniques malveillants et agressions sonores »: Répertoire de droit pénal et de procédure pénale, Recueil Dalloz, 2008 

    Geneviève Casile-Hugues, « Expertise et instruction : nouvelles orientations après la loi du 5 mars 2007 tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale », Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2007, n°4, p. 803 

    Geneviève Casile-Hugues, « Abus d'autorité »: Répertoire de droit pénal et de procédure pénale, Recueil Dalloz, 2005 

    Geneviève Casile-Hugues, « Normes pénales et violences des jeunes », Jeunes-ville-violence, 2004, p. 135 

    Geneviève Casile-Hugues, « Les aspects juridiques et criminologiques de la délinquance sexuelle », Revue internationale de criminologie et de police technique et scientifique, 2001, n°2, p. 189 

    Geneviève Casile-Hugues, « Attachements sociaux, croyances conventionnelles et délinquances »: Réponse appel d'offres IHESI 2000, IHESI Paris, 2000, p. 189 

    Geneviève Casile-Hugues, « Criminal responsability and the consequences for the mentally discordered offender », Journal des juristes écossais, 1999 

    Geneviève Casile-Hugues, « La loi du 18 février 1994 et l'amélioration de la prise en charge sanitaire des personnes incarcérées »: SMPR, maison d'arrêt des Baumettes à Marseille, Faculté de médecine de Marseille, Réponse appel d'offres Ministère de la santé, Ministère de la santé, 1994 

    Geneviève Casile-Hugues, « L'utilisation prétorienne de la notion d'intérêt légitime juridique protégé »: Note sous arrêt Cass. Civ. 19 février 1992, La Semaine juridique. Édition générale, 1993, n°22170 

    Geneviève Casile-Hugues, « Médecine, délinquance et criminalité », Cahier de médecine sociale, 1990, n°4, p. 12 

    Geneviève Casile-Hugues, « Les comportements de grève de la faim : confrontations psychiatriques », Editions médicales, 1989, n°31, p. 1202 

    Geneviève Casile-Hugues, « La toxicomanie et le droit : Aspects législatifs et prospective », Toxicomanie et société, 1988, p. 34 

  • Geneviève Casile-Hugues, « Droit, violences et rapports Femmes/Hommes », le 05 mai 2022  

    Organisé sous la direction scientifique de Geneviève Casile–Hugues, Isabelle Régner

    Geneviève Casile-Hugues, « Entre éthique et droit : la protection de la santé des femmes », le 16 décembre 2021  

    Organisé par les étudiants du Master 2 Droit, conseil et expertise en santé de la Faculté de Droit et l’AADSAM, Aix-Marseille Université sous la direction de Madame Guylène Nicolas

    Geneviève Casile-Hugues, « Le thermalisme médical saisi par le droit », le 23 mars 2020  

    Organisée par le CDSA, Aix-Marseille Université

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Sandrine Belle, L'évolution de la régulation par la sanction administrative et la sanction pénale, thèse soutenue en 2021 à AixMarseille en co-direction avec Arnaud Lami, membres du jury : Patrick Mistretta (Rapp.), Christine Courtin (Rapp.), Bernard Beignier et Frédéric Lombard  

    La plupart des pays occidentaux ont multiplié les sanctions administratives depuis la Première Guerre mondiale pour pallier les carences de la répression pénale. Celle-ci n’apportait pas de réponse satisfaisante face d’une part, aux défis de la régulation marquée par une complexité et une technicité croissante ainsi que d’autre part, la lenteur et l’absence de responsabilité pénale des personnes morales avant l’entrée en vigueur du Code pénal de 1992. Le phénomène du développement des sanctions administratives est ainsi une réponse à l'inadéquation de l’autorité judiciaire face à l'implication toujours plus massive de l'Administration dans les rapports socio- économiques. Ce choix est largement fondé sur des impératifs de régulation de la société. Un droit de la répression émerge, transcendant la frontière classique entre la répression pénale et la répression administrative, tout en conservant des spécificités propres à la matière pénale. Ces sanctions peuvent toutefois se cumuler, la sanction administrative formant un système autonome de régulation. La régulation prend aujourd'hui un autre visage et il sera alors question d'étudier l'attraction de ces deux types de sanctions, ainsi que la mise en œuvre de la régulation à l’épreuve de ces deux sanctions. Effectivement, ce phénomène pose des difficultés et appelle à une étude approfondie en raison de la concurrence des deux sanctions en matière de régulation qui influence fortement son développement et pose des difficultés aussi bien pratiques que théoriques

    Annabelle Coulibaley Bony Thecoulah, L'Église devant les juridictions pénales, thèse soutenue en 2021 à AixMarseille en co-direction avec Olivier Tholozan, membres du jury : Laurent Reverso (Rapp.), Guillaume Champy (Rapp.), Gaëtan Di Marino  

    Le titre même de « l’Église devant les juridictions pénales » ne peut choquer, ni même surprendre jusque dans le rang des non-juristes. Il est le fruit de la rencontre de deux phénomènes. Celui du contexte des dévoilements massifs d’abus sexuels sur mineurs attribués à des membres du clergé, et la « réaction globale et communautaire » de notre société victimale atterrée. La présente étude veut apporter une réponse autre que celle livrée par les différents feuilletons médiatiques à ces affaires qui agrègent la scène publique. Lorsqu’au feuilleton médiatique se couple un feuilleton judiciaire comme dans le cas tristement célèbre Preynat-Barbarin, désormais définitivement jugé par notre justice « profane », le rôle singulier du pouvoir ecclésiastique jusqu’au Vatican doit également être posé. Ces préoccupations pour faire de l’Église une notion juridique opératoire doivent ensuite être conjuguées avec l’extraordinaire mea culpa de « l’élite romaine » face au bilan sinistre du rapport de la commission SAUVÉ. Ce travail doctoral a permis une conceptualisation de l’Église en droit interne grâce aux outils légués par la science juridique. Celle-ci en partant du cadre d’une analyse institutionnelle, grâce à un « révélateur », la théorie de l’institution du doyen Maurice Hauriou, a été transcendée dans l’examen de manifestations plus fonctionnelles. Poser l’hypothèse d’une Église susceptible d’imputation a alors été l’occasion de vérifier si cette dernière qui se perçoit comme « hors de ce monde », bénéficie ou non d’un traitement différencié dans les « réalités terrestres » des prétoires français

    Jean-Philippe Ristori, Les droits de la défense dans le contentieux de l'exécution des peines privatives de liberté, thèse soutenue en 2018 à AixMarseille, membres du jury : Christine Courtin (Rapp.), Guillaume Champy (Rapp.), Jean-Philippe Agresti, Pierrette Poncela et Gaëtan Di Marino    

    Partagé entre les deux ordres de juridiction, le contentieux de l’exécution des peines ne s’est véritablement ouvert à la vie juridique que depuis la fin des années quatre-vingt-dix. L’histoire de sa construction est marquée par l’assimilation progressive des droits de la défense. Dans un premier temps, la faiblesse des sources de la matière et l’indétermination de sa nature n’ont pu incarner le gage d’une bonne réception de ces droits procéduraux. Ainsi, les recours des personnes condamnées contre les décisions de l’administration pénitentiaire et du juge d’application des peines étaient systématiquement irrecevables. L’avènement de la jurisprudence Marie, suivi des réformes des années deux-mille, permirent ensuite de mettre la procédure disciplinaire pénitentiaire en conformité avec le droit européen avec en ligne de mire un meilleur respect des droits de la défense. Ce mouvement fut poursuivi par la juridictionnalisation du contentieux de l’application des peines opérée par les lois du 15 juin 2000 et du 9 mars 2004. Toutefois, ces insignes avancés ne masquent pas les nombreuses sources de conflits que comportent les procédures d’exécution des peines avec le droit commun. L’étude du droit positif révèle alors la faible place réservée aux droits de la défense dont le régime nécessite d’être amélioré. Ceci ne peut être réalisé sans poser au préalable la question de la judiciarisation du contentieux pénitentiaire. Notre étude consacrera une telle option à travers le choix de transférer la discipline pénitentiaire au juge judiciaire. Les modifications opérées permettront alors de recomposer les procédures afin d’envisager l’intégration de nouveaux droits de la défense

    Émilie Delaire, Le droit à la santé des détenus, thèse soutenue en 2018 à AixMarseille, membres du jury : Valérie Bouchard (Rapp.), Guillaume Champy (Rapp.), Gaëtan Di Marino, Roger Bernardini et Jean-François Renucci  

    Le droit à la santé, en tant que droit inaliénable, constitue l’un des droits fondamentaux de tout être humain, quelles que soient sa race, sa religion, ses opinions politiques, ou encore sa condition économique ou sociale. En détention comme « dehors », la société doit faire son possible pour que la situation des malades ne soit pas menacée. De même, en tant que titulaires d’un droit subjectif et usagers du service public, les détenus doivent être capables d’exercer ce droit et de savoir comment en revendiquer le respect. La réforme de 1994, en confiant leur prise en charge sanitaire au Ministère de la Santé, a suscité de nombreux espoirs. Néanmoins, l’application des droits en détention demeure toujours aussi complexe. A la fois facteur d’équilibre et générateur d’instabilité, ce droit ne requiert-il pas, par nature ou par définition, un espace de liberté ? Comment concevoir la reconnaissance et l’exercice de ce droit dans le contexte d’une institution totale, là où la liberté n’est pas la règle mais l’exception ? Les spécificités de l’exercice du droit à la santé en détention sont en effet une parfaite illustration de cette problématique. La prise en charge sanitaire des détenus nécessite la prise en compte des impératifs de sécurité, de sûreté et de discipline. Impératifs qui viennent freiner le respect des droits de l’homme et qui exigent inlassablement de rechercher la meilleure façon de concilier les objectifs sanitaires avec les contraintes pénitentiaires. L’effectivité de ce droit, tout comme l’efficacité de leur prise en charge, en sont donc tributaires, appelant une réflexion autour des notions visées par les textes ainsi qu’un perfectionnement des pratiques

    Caroline Kazanchi, La médicalisation de la sanction pénale, thèse soutenue en 2015 à AixMarseille, membres du jury : Valérie Bouchard (Rapp.), Roger Bernardini (Rapp.), Gaëtan Di Marino et Jean Pradel  

    La pathologisation du criminel n’est pas un fait nouveau, pas plus que ne l’est la tendance latente à considérer le délinquant comme un malade. Pourtant, la sanction pénale semble avoir dépassé progressivement l’association symbolique en distillant progressivement au cœur de son fonctionnement le principe d’une réponse médicale à l’acte infractionnel. Ce faisant elle s’inscrit progressivement dans un mouvement plus vaste, celui décrit par les sociologues du milieu du XXème siècle : le processus de médicalisation. L’étude de la médicalisation de la sanction pénale démontre d’une mutation inédite prenant appui sur une catégorie à définir, celle des soins pénalement ordonnés. Elle tend alors à mesurer les différentes mutations opérées par une série de législations marquée par l’accélération et l’expansion d’un processus longtemps associé à des problématiques addictives. Le soin a t-il vocation à se substituer à la sanction, à devenir sanction ? Telles sont désormais les nouvelles problématiques qui innervent la matière. Dans ce qui se profile comme une redéfinition de l’architecture de la sanction pénale, pour les responsables comme les irresponsables pénaux le système pénal n’admet plus de culpabilité sans sanction, ni de sanction sans traitement. La tangibilité du processus de médicalisation de la sanction pénale naît alors du déplacement progressif et à dessein des fondements traditionnels de la sanction pénale tandis que, dans un mouvement inverse, ses finalités se resserrent, depuis leur réception théorique jusque dans leur mise en œuvre, autour d’un objectif thérapeutique

    Johanna Essayan, L’influence de l’environnement familial sur la délinquance du mineur, thèse soutenue en 2014 à AixMarseille, membres du jury : Alessandro Bernardi (Rapp.), Valérie Bouchard (Rapp.), Gaëtan Di Marino  

    L'approche criminologique de la délinquance du mineur permet de mettre en lumière les facteurs jouant un rôle dans le processus délinquantiel. Si certaines analyses s'attachent à démontrer l'influence déterminante de l'environnement familial sur la délinquance du mineur, ces propos méritent d'être nuancés. La famille est le modèle de socialisation primaire de l'enfant. Un contexte familial, régi des comportements déviants ou une autorité défaillante, entraînerait dès lors des conséquences criminogènes pour l'enfant. Pour autant, celui-ci ne reproduit pas automatiquement le schéma familial et bénéficie d'une intégration sociale.Dès lors, les analyses multifactorielles de la délinquance mettent en évidence l'importance des autres facteurs environnementaux dans le passage à l'acte du mineur, celui-ci évoluant par la rencontre d'agents extérieurs à la famille.L'influence des facteurs tels que l'école et les groupes de pairs peut se manifester de telle sorte que cette hypothèse remettrait en cause la théorie selon laquelle la famille est un facteur déterminant. Si ces analyses se justifient, elles demeurent incomplètes, soulevant alors la question du lien entre la délinquance juvénile et le fonctionnement de la société occidentale.

  • Elizaveta Glotova, La circulation des normes pénales : études empiriques des mouvements actuels des normes pénales en Europe et aux États-Unis, thèse soutenue en 2016 à AixMarseille sous la direction de Sacha Raoult, membres du jury : Guillaume Beaussonie (Rapp.), Jean-Charles Froment (Rapp.), Frédéric Rouvière  

    La circulation des normes juridiques est un phénomène étudié par un courant international de recherche nommé policy transfer 
studies qui s'intéresse néanmoins peu aux normes pénales. Pourtant, les processus de globalisation ont rendu la circulation de ces normes plus rapide, plus intense et plus complexe durant les dernières décennies. A partir de trois études de cas, notre travail montre comment la circulation des normes pénales est largement influencée par l’harmonisation européenne, par la diffusion de l’idéologie néolibérale ayant accompagné un tournant punitif dans les politiques criminelles de la plupart des pays européens ainsi que par l’émergence de crimes transnationaux qui exigent des solutions similaires. Nous caractérisons les limites de ces convergences et les analysons dans plusieurs cadres théoriques empruntés à la sociologie de la déviance afin de comprendre ce qu'elles impliquent pour ceux qui veulent comprendre le processus législatif au niveau national