La société de libre partenariat
Régime juridique et fiscal
Romain Feydel.
L'Harmattan déc. 2019 Le Droit aujourd'hui 200 pages 20,5 €
9782343190563
La société de libre partenariat
Parution Droit fiscal Droit de l'économie 9782343190563 L'Harmattan Notice SUDOC Disponible dans 16 BU

Présentation de l'éditeur

La société de libre partenariat est le véhicule d'investissement instauré par la loi dite « Macron » du 6 août 2015. Elle est destinée à concurrencer les limited partnerships anglo-saxons ainsi que la société en commandite spéciale luxembourgeoise. Cette forme sociale appartient à la catégorie des fonds d'investissement alternatifs par nature. Son utilisation est réservée à la constitution d'un fonds professionnel spécialisé. Si la société de libre partenariat permet de mettre en place une diversité de montages juridiques et financiers ainsi que d'offrir une alternative à celui dit de « double luxco », elle reste méconnue. Cet ouvrage propose d'apporter un éclairage sur son aspect juridique, réglementaire et fiscal.

Romain Feydel est docteur en droit. Il exerce les fonctions d'ATER en droit privé et sciences criminelles à l'université Paris-Nanterre. Il est également conseiller d'élus européens en ingénierie financière et fiscalité. Enfin, il participe régulièrement aux travaux de la CNUCED à Genève sur l'investissement à long terme.

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