# L'Etat, le promoteur et le maire - Portail Universitaire du droit > Source : [Portail Universitaire du Droit](https://univ-droit.fr) > URL : https://univ-droit.fr/recherche/actualites-de-la-recherche/parutions/27098-l-etat-le-promoteur-et-le-maire > Description : l'etat, le promoteur et le maire, la fabrication des politiques du logement, présentation de l'éditeur Évolution aussi majeure que silencieuse, les ... ## Parution *La fabrication des politiques du logement* - **ISBN** : 978-2-724-62270-6 - **Éditeur** : Presses de Sciences Po ## Résumé Présentation de l'éditeur Évolution aussi majeure que silencieuse, les promoteurs immobiliers sont devenus, en France, des partenaires incontournables des politiques publiques du logement. Afin de continuer à soutenir la construction – y compris celle de logements sociaux – tout en limitant leurs investissements, l'État et les maires choisissent depuis vingt ans de « faire faire » aux promoteurs. Ils négocient avec eux, les orientent ou les sanctionnent, utilisant volontiers les outils de régulation fiscale pour encourager ces acteurs peu étudiés, qui comptent dans leurs rangs les filiales de grands groupes tels que Bouygues, Vinci, BNP Paribas, Société générale, etc. Mais alors que les coûts de l’immobilier explosent et que le droit au logement peine à s’exercer, cette nouvelle forme de fabrication des politiques publiques a son revers : en se rendant dépendants des promoteurs, les acteurs publics risquent de se voir dépossédés de la conduite de leur action.   Sommaire Introduction Les niches fiscales, instrument des politiques du logement Le promoteur, acteur politique Gouverner les promoteurs immobiliers pour piloter la construction de logements Le poids des politiques nationales du logement Le maire et le promoteur « Faire faire » au promoteur Analyser l'influence d’acteurs économiques privés Chapitre 1 – Qui sont les grands promoteurs immobiliers aujourd’hui ? Un acteur intermédiaire Un acteur insaisissable ? Diversification des activités et extension des localisations Faire face aux cycles immobiliers Une dynamique de concentration À qui appartiennent les grands promoteurs ? La faible financiarisation des marchés du logement Profils de grands promoteurs Les promoteurs filiales de groupes Une activité secondaire mais pérenne des groupes de construction Les promoteurs indépendants Des promoteurs « indépendants »... dépendants de la Bourse Les grands promoteurs familiaux, une espèce en voie de disparition Promogim, une entreprise entièrement contrôlée par la famille Rolloy Chapitre 2 – Émergence et développement des promoteurs immobiliers au XXe siècle Des débuts laborieux La promotion immobilière, une activité ponctuelle Le cap des années 1930 Les années 1950, âge d’or du secteur aidé Dans l’ombre du logement social Le secteur aidé, rampe de lancement de la promotion immobilière Une régulation politique par l’offre Les années 1970, refonte du système de production de logements Déclin du secteur aidé, réforme du logement social Promoteurs immobiliers et politiques publiques : une « émancipation forcée » Chapitre 3 – Comment l’État encadre les promoteurs immobiliers Contraindre : des instruments réglementaires pour structurer les activités des promoteurs Une reconnaissance des activités de promotion immobilière, mais pas des promoteurs Le cas des réglementations thermiques Soutenir : des instruments économiques et fiscaux pour stimuler le marché La création de dépenses fiscales, un moteur pour les acteurs économiques privés Des activités économiques dépendantes du politics Réactions à la crise immobilière : le dispositif Scellier Inciter : l’impact des normes de développement durable Normes, labels et certificats dans le secteur du bâtiment Enrôler : des partenariats autour du Grenelle de l’environnement Chapitre 4 – L’essor des niches fiscales : influence des promoteurs versus logiques politiques Une action collective fragile La domination d’une logique d’adhésion Une « petite » association professionnelle Une association tournée vers ses membres Des répertoires d’action limités L’expertise L’organisation d’événements Négociation, consultation et liens informels Un positionnement sectoriel difficile à négocier Une association isolée Une entente ponctuelle : l’instauration du dispositif Périssol en 1996 Des acteurs mobilisés individuellement Le lobbying individuel contre l’action collective Des stratégies de communication très politiques L’importance du local Les intérêts politiques de l’essor des niches fiscales Un instrument sensible aux changements politiques Une marge de manoeuvre pour le politique Chapitre 5 – Le pouvoir des élus locaux face aux promoteurs immobiliers Une nécessité de coopération Renforcer l’interconnaissance, éviter le conflit La stabilité des interactions Des rapports d’échange dominés par les élus locaux Le rapport d’échange comme rapport de pouvoir Les instruments nationaux de la régulation politique locale Le détournement des instruments nationaux comme ressource locale L’adaptation des promoteurs aux contraintes politiques locales La contribution des promoteurs à la construction de logements sociaux L’ajustement des promoteurs à des formes de régulation politique différenciées L’avantage au politique : une domination instable Des variations dans le temps : le renversement des rapports de pouvoir Des variations dans l’espace : des réalités communales contrastées Chapitre 6 – La capacité de mise en oeuvre des promoteurs immobiliers Les dépenses fiscales : une mise en oeuvre cruciale Une mise en oeuvre marquée par l’incertitude L’importance des acteurs économiques privés dans la phase de mise en oeuvre Une privatisation de la mise en oeuvre des dispositifs fiscaux d’incitation à l’investissement locatif Une communication axée sur ces dispositifs Une adaptation de l’offre Quels effets sur la régulation politique locale ? Des situations contrastées, des rapports de pouvoir variés Des inégalités dans la capacité de régulation des communes Conclusion La progression du marché ? Un modèle de régulation par délégation L’influence en tension Le pouvoir du politique : jusqu’où ? Le politique a la main, mais pour quoi faire ? Le politique a la main, mais pour combien de temps ? Bibliographie ## Métadonnées - **Catégorie** : Parutions - **Publié** : 2018-06-07 --- *Portail Universitaire du Droit — [univ-droit.fr](https://univ-droit.fr)*