le contenu49 fiches pour réviser tout le cours de Droit pénal du travail :• les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir• des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances• des repères bibliographiques pour aller plus loin• 1 index

CETTE THESE A POUR BUT DE PRECISER LA REACTION DU DROIT SOCIAL FACE AUX PHENOMENES D'EXTERIORISATION DE L'EMPLOI LA PREMIERE DIFFICULTE TIENT DANS LA DELIMITATION DE L'OBJET D'ETUDE. C'EST POURQUOI DANS LA PREMIERE PARTIE DU TRAVAIL, NOUS PRECISONS QUELS SONT LES MOYENS D'EXTERIORISATION DE L'EMPLOI ET NOUS NOUS ATTACHONS A TRACER LA FRONTIERE ENTRE LE LICITE ET L'ILLICITE EN LA MATIERE. SONT AINSI CARACTERISTIQUES D'UNE EXTERIORISATION DE L'EMPLOI LES MOYENS JURIDIQUES QUI PERMETTENT A UNE PERSONNE DE BENEFICIER DE LA FORCE DE TRAVAIL D'UNE AUTRE SANS SUPPORTER LES SUJETIONS LIEES A LA QUALITE D'EMPLOYEUR. C'EST LE CAS DU SALARIE MIS A LA DISPOSITION D'UNE PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE PAR SON EMPLOYEUR, MAIS AUSSI DU SALARIE D'UNE ENTREPRISE PRESTATAIRE DE SERVICES DONT LE TRAVAIL PROFITE A L'ENTREPRISE CLIENTE. S'INSCRIVENT EGALEMENT DANS CE CADRE LES SALARIES DE SOCIETES APPARTENANT A UN MEME GROUPE : QUE CES SALARIES SOIENT MOBILES OU NON, LEUR FORCE DE TRAVAIL PROFITE AUX DETENTEURS DU POUVOIR ECONOMIQUE AU SEIN DU GROUPE, QUI N'ONT QUE RAREMENT LA QUALITE D'EMPLOYEUR. ENFIN, LE TRAVAILLEUR DIT INDEPENDANT EST PARFOIS VICTIME D'UNE POLITIQUE D'EXTERIORISATION DE L'EMPLOI, LORSQU'IL S'APPARENTE DAVANTAGE A UN SALARIE QU'A UN VERITABLE INDEPENDANT. A L'ISSUE DE LA PREMIERE PARTIE, LE CONSTAT S'IMPOSE QUE LES PHENOMENES D'EXTERIORISATION DE L'EMPLOI NE SONT PAS MARGINAUX ET APPARAISSENT POUR LA PLUPART PARFAITEMENT LICITES. IL IMPORTE DONC, DANS UNE DEUXIEME PARTIE, DE PRECISER LES CONSEQUENCES DE L'EXTERIORISATION DE L'EMPLOI, CE QUI NOUS PERMET DE CONSTATER LES INSUFFISANCES DU DROIT SOCIAL DANS L'ELABORATION D'UN REGIME JURIDIQUE QUI PRENDRAIT EN COMPTE LES PARTICULARITES LIEES A CETTE EXTERIORISATION.