le contenu49 fiches pour réviser tout le cours de Droit pénal du travail :• les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir• des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances• des repères bibliographiques pour aller plus loin• 1 index

le contenu49 fiches pour réviser tout le cours de Droit pénal du travail:• les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir• des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances• des repères bibliographiques pour aller plus loin• 1 indexSommaire : Pages de début (p. 1-5)| Table des abréviations (p. 7-9)| Fiche 1. La compétence de l’inspecteur du travail (p. 13-21)| Fiche 2. Les pouvoirs de l’inspecteur du travail (p. 22-29)| Fiche 3. La protection pénale des pouvoirs de l’inspecteur du travail (p. 30-35)| Fiche 4. La protection pénale de la personne de l’inspecteur du travail (p. 36-42)| Fiche 5. La voie pénale : la mise en demeure préalable (p. 43-48)| Fiche 6. La voie pénale : le contenu du procès-verbal de constatation (p. 49-54)| Fiche 7. La voie pénale : le formalisme du procès-verbal de constatation (p. 55-60)| Fiche 8. Les alternatives à la voie pénale (1) (p. 61-69)| Fiche 9. Les alternatives à la voie pénale (2) (p. 70-81)| Fiche 10. La détermination du chef d’entreprise responsable (p. 82-91)| Fiche 11. Le régime de responsabilité du chef d’entreprise (p. 92-98)| Fiche 12. La délégation de pouvoirs : le domaine (p. 99-105)| Fiche 13. La délégation de pouvoirs : les conditions (p. 106-111)| Fiche 14. La délégation de pouvoirs : les effets (p. 112-118)| Fiche 15. Les personnes morales pénalement responsables (p. 119-126)| Fiche 16. Les conditions d’application de la responsabilité pénale des personnes morales (p. 127-136)| Fiche 17. Les peines applicables aux personnes morales (p. 137-145)| Fiche 18. Santé et sécurité : le délit prévu à l’article L. 4741-1 du Code du travail (p. 149-156)| Fiche 19. Santé et sécurité : les autres délits (p. 157-164)| Fiche 20. Santé et sécurité : les contraventions (p. 165-170)| Fiche 21. Les atteintes involontaires à la vie ou à l’intégrité physique : le préjudice (p. 171-175)| Fiche 22. Les atteintes involontaires à la vie ou à l’intégrité physique : le lien de causalité (p. 176-182)| Fiche 23. Les atteintes involontaires à la vie ou à l’intégrité physique : la faute (p. 183-190)| Fiche 24. Les atteintes involontaires à la vie ou à l’intégrité physique : les peines (p. 191-196)| Fiche 25. Le délit d’exposition d’autrui à un risque grave (p. 197-204)| Fiche 26. Les discriminations dans le Code pénal (p. 205-213)| Fiche 27. Les discriminations dans le Code du travail (p. 214-220)| Fiche 28. Les conditions d’existence du délit de harcèlement moral (p. 221-229)| Fiche 29. Le régime juridique du délit de harcèlement moral (p. 230-238)| Fiche 30. Le délit de harcèlement sexuel (p. 239-249)| Fiche 31. Les éléments communs aux infractions d’atteinte à la dignité (p. 250-257)| Fiche 32. L’élément matériel des infractions d’atteinte à la dignité (p. 258-266)| Fiche 33. La répression des infractions d’atteinte à la dignité (p. 267-272)| Fiche 34. Le caractère protéiforme de l’entrave à la représentation des salariés (p. 273-279)| Fiche 35. Les éléments constitutifs des délits d’entrave à la représentation des salariés (p. 280-286)| Fiche 36. La répression de l’entrave à la représentation des salariés (p. 287-293)| Fiche 37. Les éléments constitutifs de l’entrave à la liberté du travail (p. 294-300)| Fiche 38. Le régime juridique de l’entrave à la liberté du travail (p. 301-306)| Fiche 39. L’emploi irrégulier d’étrangers en France (p. 307-315)| Fiche 40. Le détachement transnational de travailleurs étrangers (p. 316-323)| Fiche 41. Travail temporaire : les infractions commises par l’entreprise de travail temporaire (p. 324-331)| Fiche 42. Travail temporaire : les infractions commises par l’entreprise utilisatrice (p. 332-337)| Fiche 43. Le prêt illicite de main-d’oeuvre (p. 338-347)| Fiche 44. Le marchandage (p. 348-357)| Fiche 45. La répression de la fourniture illicite de main-d’oeuvre (p. 358-365)| Fiche 46. La dissimulation d’activité (p. 366-372)| Fiche 47. La dissimulation d’emploi salarié (p. 373-381)| Fiche 48. Le recours au travail dissimulé (p. 382-389)| Fiche 49. La répression du travail dissimulé (p. 390-396)| Index (p. 397-405).

CETTE THESE A POUR BUT DE PRECISER LA REACTION DU DROIT SOCIAL FACE AUX PHENOMENES D'EXTERIORISATION DE L'EMPLOI LA PREMIERE DIFFICULTE TIENT DANS LA DELIMITATION DE L'OBJET D'ETUDE. C'EST POURQUOI DANS LA PREMIERE PARTIE DU TRAVAIL, NOUS PRECISONS QUELS SONT LES MOYENS D'EXTERIORISATION DE L'EMPLOI ET NOUS NOUS ATTACHONS A TRACER LA FRONTIERE ENTRE LE LICITE ET L'ILLICITE EN LA MATIERE. SONT AINSI CARACTERISTIQUES D'UNE EXTERIORISATION DE L'EMPLOI LES MOYENS JURIDIQUES QUI PERMETTENT A UNE PERSONNE DE BENEFICIER DE LA FORCE DE TRAVAIL D'UNE AUTRE SANS SUPPORTER LES SUJETIONS LIEES A LA QUALITE D'EMPLOYEUR. C'EST LE CAS DU SALARIE MIS A LA DISPOSITION D'UNE PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE PAR SON EMPLOYEUR, MAIS AUSSI DU SALARIE D'UNE ENTREPRISE PRESTATAIRE DE SERVICES DONT LE TRAVAIL PROFITE A L'ENTREPRISE CLIENTE. S'INSCRIVENT EGALEMENT DANS CE CADRE LES SALARIES DE SOCIETES APPARTENANT A UN MEME GROUPE : QUE CES SALARIES SOIENT MOBILES OU NON, LEUR FORCE DE TRAVAIL PROFITE AUX DETENTEURS DU POUVOIR ECONOMIQUE AU SEIN DU GROUPE, QUI N'ONT QUE RAREMENT LA QUALITE D'EMPLOYEUR. ENFIN, LE TRAVAILLEUR DIT INDEPENDANT EST PARFOIS VICTIME D'UNE POLITIQUE D'EXTERIORISATION DE L'EMPLOI, LORSQU'IL S'APPARENTE DAVANTAGE A UN SALARIE QU'A UN VERITABLE INDEPENDANT. A L'ISSUE DE LA PREMIERE PARTIE, LE CONSTAT S'IMPOSE QUE LES PHENOMENES D'EXTERIORISATION DE L'EMPLOI NE SONT PAS MARGINAUX ET APPARAISSENT POUR LA PLUPART PARFAITEMENT LICITES. IL IMPORTE DONC, DANS UNE DEUXIEME PARTIE, DE PRECISER LES CONSEQUENCES DE L'EXTERIORISATION DE L'EMPLOI, CE QUI NOUS PERMET DE CONSTATER LES INSUFFISANCES DU DROIT SOCIAL DANS L'ELABORATION D'UN REGIME JURIDIQUE QUI PRENDRAIT EN COMPTE LES PARTICULARITES LIEES A CETTE EXTERIORISATION.