Olivier Fardoux

Publications scientifiques

• Thèse

  THESE
  Le droit social a l'epreuve de l'exteriorisation de l'emploi, soutenue en 1997 à Lille 2 sous la direction de Pierre-Yves Verkindt 

  Cette these a pour but de preciser la reaction du droit social face aux phenomenes d'exteriorisation de l'emploi la premiere difficulte tient dans la delimitation de l'objet d'etude. C'est pourquoi dans la premiere partie du travail, nous precisons quels sont les moyens d'exteriorisation de l'emploi et nous nous attachons a tracer la frontiere entre le licite et l'illicite en la matiere. Sont ainsi caracteristiques d'une exteriorisation de l'emploi les moyens juridiques qui permettent a une personne de beneficier de la force de travail d'une autre sans supporter les sujetions liees a la qualite d'employeur. C'est le cas du salarie mis a la disposition d'une personne morale ou physique par son employeur, mais aussi du salarie d'une entreprise prestataire de services dont le travail profite a l'entreprise cliente. S'inscrivent egalement dans ce cadre les salaries de societes appartenant a un meme groupe : que ces salaries soient mobiles ou non, leur force de travail profite aux detenteurs du pouvoir economique au sein du groupe, qui n'ont que rarement la qualite d'employeur. Enfin, le travailleur dit independant est parfois victime d'une politique d'exteriorisation de l'emploi, lorsqu'il s'apparente davantage a un salarie qu'a un veritable independant. A l'issue de la premiere partie, le constat s'impose que les phenomenes d'exteriorisation de l'emploi ne sont pas marginaux et apparaissent pour la plupart parfaitement licites. Il importe donc, dans une deuxieme partie, de preciser les consequences de l'exteriorisation de l'emploi, ce qui nous permet de constater les insuffisances du droit social dans l'elaboration d'un regime juridique qui prendrait en compte les particularites liees a cette exteriorisation.

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• Ouvrages

  Olivier Fardoux, Fiches de droit pénal du travail: rappels de cours et exercices corrigés, Ellipses, 2022, 404 p.  

  le contenu49 fiches pour réviser tout le cours de Droit pénal du travail :• les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir• des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances• des repères bibliographiques pour aller plus loin• 1 index

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  Olivier Fardoux, Jean-Claude Planque, Droit pénal du travail, Bréal, 2019, Lexifac (Droit), 255 p.  

  Olivier Fardoux, Jean-Claude Planque, Contrats spéciaux, Bréal, 2019, Lexifac, 189 p.  

  Olivier Fardoux, Jean-Claude Planque, Droit pénal du travail, Bréal, 2013, Lexifac (Droit), 256 p. 

  Olivier Fardoux, Jean-Claude Planque, Contrats spéciaux, Bréal, 2013, Lexifac, 189 p. 

  Olivier Fardoux, Pierre-Yves Verkindt, LE DROIT SOCIAL A L'EPREUVE DE L'EXTERIORISATION DE L'EMPLOI,, 1997, 867 p. 

  CETTE THESE A POUR BUT DE PRECISER LA REACTION DU DROIT SOCIAL FACE AUX PHENOMENES D'EXTERIORISATION DE L'EMPLOI LA PREMIERE DIFFICULTE TIENT DANS LA DELIMITATION DE L'OBJET D'ETUDE. C'EST POURQUOI DANS LA PREMIERE PARTIE DU TRAVAIL, NOUS PRECISONS QUELS SONT LES MOYENS D'EXTERIORISATION DE L'EMPLOI ET NOUS NOUS ATTACHONS A TRACER LA FRONTIERE ENTRE LE LICITE ET L'ILLICITE EN LA MATIERE. SONT AINSI CARACTERISTIQUES D'UNE EXTERIORISATION DE L'EMPLOI LES MOYENS JURIDIQUES QUI PERMETTENT A UNE PERSONNE DE BENEFICIER DE LA FORCE DE TRAVAIL D'UNE AUTRE SANS SUPPORTER LES SUJETIONS LIEES A LA QUALITE D'EMPLOYEUR. C'EST LE CAS DU SALARIE MIS A LA DISPOSITION D'UNE PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE PAR SON EMPLOYEUR, MAIS AUSSI DU SALARIE D'UNE ENTREPRISE PRESTATAIRE DE SERVICES DONT LE TRAVAIL PROFITE A L'ENTREPRISE CLIENTE. S'INSCRIVENT EGALEMENT DANS CE CADRE LES SALARIES DE SOCIETES APPARTENANT A UN MEME GROUPE : QUE CES SALARIES SOIENT MOBILES OU NON, LEUR FORCE DE TRAVAIL PROFITE AUX DETENTEURS DU POUVOIR ECONOMIQUE AU SEIN DU GROUPE, QUI N'ONT QUE RAREMENT LA QUALITE D'EMPLOYEUR. ENFIN, LE TRAVAILLEUR DIT INDEPENDANT EST PARFOIS VICTIME D'UNE POLITIQUE D'EXTERIORISATION DE L'EMPLOI, LORSQU'IL S'APPARENTE DAVANTAGE A UN SALARIE QU'A UN VERITABLE INDEPENDANT. A L'ISSUE DE LA PREMIERE PARTIE, LE CONSTAT S'IMPOSE QUE LES PHENOMENES D'EXTERIORISATION DE L'EMPLOI NE SONT PAS MARGINAUX ET APPARAISSENT POUR LA PLUPART PARFAITEMENT LICITES. IL IMPORTE DONC, DANS UNE DEUXIEME PARTIE, DE PRECISER LES CONSEQUENCES DE L'EXTERIORISATION DE L'EMPLOI, CE QUI NOUS PERMET DE CONSTATER LES INSUFFISANCES DU DROIT SOCIAL DANS L'ELABORATION D'UN REGIME JURIDIQUE QUI PRENDRAIT EN COMPTE LES PARTICULARITES LIEES A CETTE EXTERIORISATION.

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  Olivier Fardoux, Stéphan Becquerelle, L'Uxoricide à la Cour d'Assises du Nord de 1811 à 1940: essai sur l'homicide conjugal, 1991 

• Articles

  Olivier Fardoux, « Marchandage : vers une acception plus large de la notion de fourniture de main-d’œuvre ? », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2016, n°813, pp. 232-236  

  Olivier Fardoux, « La fourniture illicite de main-d’œuvre à la croisée des chemins », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2014, n°797, pp. 815-822  

  Si la France n’a pas directement subi d’injonctions européennes, elle n’en a pas moins entamé des réformes allant dans le sens des préconisations de Bruxelles, visant à développer une flexicurité à la française. Tel est le cas de la réforme majeure intervenue le 14 juin 2013 avec l’adoption de la loi de sécurisation de l’emploi, à la suite de la signature de l’Accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 visant à établir « un nouveau modèle économique et social au service de la compétitivité des entreprises et de la sécurisation de l’emploi et des parcours professionnels des salariés ». Ce « modèle » repose sur un ordonnancement renouvelé des relations du travail, au sein duquel le droit du travail et le droit de la protection sociale s’articulent de manière originale pour devenir un véritable droit du marché du travail : un droit orienté vers une meilleure circulation et allocation de la main-d’œuvre, ceci au nom de l’emploi. L’émergence de ce droit du marché du travail repose, notamment, sur des logiques de responsabilisation des différents acteurs. À bien les regarder de près, « sécurité », « flexicurité », « sécurisation », « responsabilisation » sont autant de notions qui, en dernière analyse, tendent vers les mêmes résultats : l’avènement d’un droit du marché du travail et la libération du pouvoir patronal.

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  Olivier Fardoux, « La chambre sociale de la Cour de cassation adopte à son tour la conception classique de la force majeure », Recueil Dalloz, Dalloz , 2012, n°28, p. 1864  

  Olivier Fardoux, « Erreur de droit et intention délictueuse », Recueil Dalloz, Dalloz , 2006, n°08, p. 561