L'image, c'est ce qui ressemble, ce qui représente, ce qui se reflète dans un miroir.,. C'est aussi, au sens figuré, une idée de quelque chose. C'est encore, en entomologie, le nom de l'insecte qui a subi toutes ses métamorphoses... Au rythme des attentes écologiques de notre société, l'environnement n'est-il pas aujourd'hui dans ce processus de métamorphoses ? L'objet de ce colloque est de porter des regards croisés sur ce potentiel « statut d'image » de l'environnement. Il n'est pas nouveau de dire que l'environnement est un fournisseur d'images donnant à rêver à l'évocation du paradis perdu et à penser notre place dans cette Nature, à regarder la douceur des paysages mais aussi les décors apocalyptiques de quelques catastrophes naturelles ou pollutions industrielles... Aujourd'hui l'image environnementale est devenue un enjeu de société : la protection de l'environnement est une des attentes les plus fortes des « parties prenantes », chaque citoyen est de plus en plus attentif à ce qui fait son "voisinage', on s'interroge sur la réalité de l'état des ressources naturelles et de notre Planète... Qu'en est-il de l'image de et dans l'environnement ? Les acteurs économiques ont compris l'intérêt de (re)dessiner l'image de leur entreprise et de leurs produits à l'aune de ce nouveau « risque réputation » : il faut alors se demander si cette image pour l'environnement n'est pas justement à vocation purement marchande... Vert comme une image ?, oserait-on dire, pour ouvrir le débat sur l'évolution et la place des représentations de l'environnement, sous l'œil du Droit, associé en matière d'entreprise, à la focale managériale des Sciences de gestion

L’Accord de Paris marque une césure en ce qu’il reconnaît un rôle essentiel aux entités non-parties – dont les acteurs économiques – dans la gouvernance climatique mondiale. L’expansion de ces actions volontaires n’est pas sans risque de dérive de sorte que la question de la crédibilité de ce rôle nouveau se pose.

Blin-Franchomme Marie-Pierre. Le droit économique au soutien de la protection de l’environnement : les apports de la loi Grenelle 2 à la gouvernance des entreprises et des consommateurs. In: Revue Juridique de l'Environnement, numéro spécial, 2010. Présentation de la loi portant engagement national pour l’environnement (Grenelle 2) pp. 129-176.

Blin-Franchomme Marie-Pierre, Desbarats Isabelle. «Regards sur l’alerte écologique : le salarié et ses représentants, sujets actifs de la sauvegarde de l’environnement ». In: Droit et Ville, tome 68, 2009. Colloque : Travail et environnement. Points de rencontre et d’inflexion (Toulouse, 5 décembre 2008) - Colloque : Logement social : à la recherche d’un équilibre entre accession à la propriété et gestion (Toulouse, 2 avril 2009) pp. 47-71.

Blin-Franchomme Marie-Pierre. Le Droit, le développement durable et l'entreprise éco-citoyenne : la place des accords environnementaux. In: Revue Européenne de Droit de l'Environnement, n°1, 2007. pp. 3-26.

Blin-Franchomme Marie-Pierre. La nouvelle géographie juridique des sites industriels pollués : points de relief et zones de méandres de l’obligation de remise en état. In: Droit et Ville, tome 62, 2006. pp. 7-59.

Colloque organisé par l'Université Toulouse 1 Capitole sous la direction scientifique de Emmanuelle Mazuyer et Isabelle Desbarats

Cycle de conférences organisé par le Centre de Droit des Affaires de l’Université Toulouse Capitole

Séance du cycle de conférences CORESIL "Post-covid : l’entreprise résiliente", Université Toulouse 1 Capitole, sous la direction scientifique de Marie-Pierre Blin - Franchomme, CDA

Organisé par Aude-Solveig Epstein, Maître de conférences en droit privé, Université Paris Nanterre et Grégoire Leray, Professeur de droit privé, Université Nice Côte d'Azur

Organisé par Science Po Toulouse, le LaSSP, la Mission Recherche Justice et Droit, IEJUC, le CDA, SFDE, la Fondation de l’Ecologie Politique, l'ATelier d’ÉCOlogie POLitique (ATECOPOL) et l’Association Notre Affaire à Tous.

Organisé par l’Institut des sciences criminelles et de la justice, Université de Bordeaux sous la Direction scientifique de Carlos Manuel Alves et Julien Lagoutte, Maîtres de conférences, Université de Bordeaux

Cycle de conférences organisé par le CDA, l’IEJUC et TSM – UT1 Capitole, sous la direction de I. Desbarats, M.-P. Blin-Franchomme et G. Jazottes.

Organisé par l'équipe EJERIDD (Etudes Juridiques : Entreprise, Risque Industriel & Développement durable), CDA, Université Toulouse 1 Capitole sous la responsabilité scientifique de Marie-Pierre Blin-Franchomme et Isabelle Desbarats

Organisé sous la direction scientifique de Stéphanie Porchy-Simon, Professeur, Équipe de recherche Louis Josserand, et de Mathilde Hautereau-Boutonnet, Professeur, Institut Droit de l’Environnement, CNRS, UMR 5600 EVS

Colloque organisé par le CDA et l'IMH sous la responsabilité scientifique de Camille Bénard, Maître de conférences à l'UT1 Capitole, CDA et Arnaud de Bissy, Professeur à l'UT1 Capitole, CDA

Cycle de recherche et conférences « La nouvelle entreprise » : Défis pour une Europe compétitive, durable et inclusive", organisée dans le cadre du Master 1 droit et Gestion, Module Droit de l'environnement, TMS - Faculté de droit

Cycle de Conférence organisé par Marie-Pierre Blin, UT Capitole, Maître de conférences, Centre de droit des affaires et Isabelle Desbarats, UT Capitole, Professeur, Centre de droit des affaires

Colloque annuel de la Société française pour le droit de l’environnement organisé par le CERIC (UMR 7318 DICE, Aix-Marseille Université/CNRS), l’Institut de droit de l’Environnement (UMR 5600 EVS, Université Lyon III/CNRS) et le CHERPA (Science Po Aix).

On entend par secteur extractif l'ensemble des activités relatives à la gestion et à l'exploitation des produits minéraux constitués de matières solide, liquide ou gazeuse présentes à l'état naturel dans le sol, le sous-sol ou encore le sous-marin, et présentant un intérêt économique. Longtemps caractérisé par l'opacité et le secret, le secteur extractif est désormais principalement marqué par l'exigence de transparence. La transparence dans le secteur extractif renvoie à un processus unilatéral ou multilatéral destiné à permettre la circulation de l'information, la participation intégrale des parties prenantes à la gestion, la traçabilité et la certification des opérations, ce dans un but d'efficacité ou de légitimité de la gouvernance du secteur extractif. Instrument privilégié de la gouvernance dans le secteur extractif, la transparence ne s'est imposée autrement dans ce secteur d'activité que par des normes. La notion de norme s'entend quant à elle dans un sens large où elle désigne « toutes les variétés d'obligations, de permissions ou d'interdictions, quel que soit le domaine et quel que soit le degré de généralité ou de particularité, d'abstraction ou de concrétisation ». Les normes de transparence dans le secteur extractif peuvent alors être définies comme un ensemble d'énoncés explicites ou implicites qui produit des sens dans la normativité de la transparence dans ce secteur d'activité. Ces normes proviennent de sources variées. La notion de sources du droit renvoie ici aux sources formelles. Elles désignent les organes d'édiction des normes à travers les actes normatifs de ceux-ci. L'idée de source formelle du droit repose en effet sur une conception positiviste du droit selon laquelle les sources du droit existeraient en un nombre limité et défini : la loi, de la jurisprudence et de la coutume. Cette conception dogmatique est aujourd'hui rattrapée par « la réalité des sources du droit », qui met en exergue l'apparition ou le développement de nouveaux foyers de normativité dont les normes qui en sont issues ne sont pas nécessairement solubles dans la théorie classique des sources du droit. Ces normes produisent toutefois des sens que le droit ne peut ignorer. Elles constituent ainsi les « nouvelles formes de droit » et cohabitent dans plusieurs domaines avec le droit étatique qu'elles concurrencent. Face à cette concurrence, le droit étatique quant à lui ne cesse de se réinventer. La normativité de la transparence dans le secteur extractif illustre assez bien cet état de chose qui révèle un mouvement de rupture et de continuité avec l'architecture classique des sources du droit. Quel est l'architecture des sources des normes de transparence dans le secteur extractif ? Comment cette architecture témoigne-t-elle des mouvements de rupture, de continuité et d'enrichissement dans l'architecture des sources du droit ? Les normes de transparence dans le secteur extractif relèvent d'une coconstruction mettant en jeu des sources privées ou non publiques dont les normes sont des soft law et des sources publiques dont les normes peuvent être aussi bien des soft law que des hard law. Ainsi, tandis que les normes de soft law s'inscrivent dans une rupture avec l'architecture classique des sources du droit, celles de hard law s'inscrivent quant à elles dans une continuité de cette architecture, mais une continuité qui doit s'adapter à la concurrence normative. Il en ressort alors la classification des sources du droit que nous proposons de retenir : d'une part les sources de soft law et d'autre part les sources de hard law. Les principaux foyers de normativité de la transparence dans le secteur extractif relèvant de la soft law, l'on conclut à une prégnance des sources de soft law. Fortement rivalisées et parfois impuissantes, les normes juridiques étatiques, la hard law, s'inscrivent dès lors dans un registre de survie.

La présente étude se caractérise comme une recherche exploratoire et descriptive, orientée vers l'analyse des filières agroalimentaires qui ont intégré la dimension sociale et environnementale dans leur gestion de conformité sociétale. L'objectif de la recherche est de comprendre les effets de la performance sociétale des entreprises sur la dynamique du droit des affaires, compris comment les aspects qui impliquent la compétence et les ressources des filières peuvent atteindre leurs objectifs.

La découverte de la radioactivité à la fin du XIXème siècle a rapidement été suivie par la prise de conscience des effets nocifs que peuvent entraîner les radiations provoquées par ce phénomène physique. Ainsi, et consubstantiellement à la reconnaissance de ces dangers, plusieurs règles juridiques ont progressivement émergées en vue de prévenir tout risque d’exposition aux rayonnements ionisants. L’ensemble de ces règles, procédures et moyens de prévention, visant à empêcher ou à réduire les effets nocifs des rayonnements ionisants, a alors été qualifié de radioprotection. Ainsi, le début du XXème siècle semble marquer la naissance d’un droit de la radioprotection des travailleurs. Il s’avère néanmoins que l’analyse des règles qui composent ce droit a été totalement occultée par la doctrine de droit social. Cette thèse se propose donc de mener une étude approfondie de ce droit en vue de mettre en évidence les particularités qui pourraient le caractériser. L’objectif consiste à démontrer en quoi le droit de la radioprotection des travailleurs constitue une branche spéciale du droit commun de la protection de la santé et de la sécurité au travail. Cette spécificité résulterait d’une part de la nature sui generis des règles juridiques qui composent ce droit, et d’autre part, du caractère hybride dont semble être empreint le droit de la radioprotection des travailleurs.

Concept désormais incontournable pour les entreprises dans la gestion, souvent corrélative, des risques juridiques et du risque de réputation afférents à leurs activités économiques, ainsi que dans la définition de leurs stratégies commerciales et concurrentielles, la Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) participe activement de l’abolition des frontières, d’ores et déjà poreuses, entre normativité d’origine publique et normativité d’origine privée. Dans un contexte concurrentiel mondialisé, elle met, dès lors, l’accent sur la nécessaire adaptation des instruments juridiques classiques à l’évolution d’une configuration normative complexe et ce, à l’échelle globale. Se faisant, la RSE fait l’objet d’un dialogue compétitif sans cesse renouvelé, entre pouvoirs publics nationaux et internationaux d’une part et pouvoirs privés économiques d’autre part. En ce sens, le droit économique contemporain, par capillarité normative et transfrontalière, n’est donc pas figé dans la durée, pas plus qu’il n’est cadenassé dans l’espace des frontières nationales.

L’énergie nucléaire a toujours suscité la polémique. Alors que certains considèrent qu’une énergie nucléaire « sûre » pourrait contribuer à assurer à la fois une meilleure sécurité des approvisionnements énergétiques et une réduction des émissions mondiales de gaz à effet de serre, d’autres lui reprochent plusieurs types de risques et particulièrement les accidents nucléaires, la gestion des déchets nucléaires, la non-prolifération et les attaques terroristes ou même militaires contre les installations nucléaires civiles. En réalité, le retour d’expérience des accidents nucléaires les plus catastrophique de l’histoire, Three Mile Island (États-Unis) en 1979, Tchernobyl (ancienne URSS) en 1986 et Fukushima Daiichi (Japon) en 2011, a montré que des accidents nucléaires graves peuvent avoir des effets divers d’une portée potentiellement considérable, (très souvent transfrontières), à la fois pour les personnes, les biens et pour l’environnement. L’accident de Fukushima a confirmé une fois de plus la nécessité d’améliorer les règles existantes du droit international de l’énergie nucléaire, de manière à mettre en place un régime mondial de responsabilité civile du fait nucléaire, répondant aux préoccupations de tous les États qui pourraient être touchés par ce type d’accident. Le défit aujourd’hui est, donc, degarantir une réparation efficace, équitable et harmonisée des différents types de dommages issus d’un accident survenant dans une installation nucléaire.