Marie-Pierre Blin - Franchomme

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit et Science Politique

Centre de Droit des Affaires

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • Directrice du MASTER 2 DROIT et GESTION de la RESPONSABILITE SOCIETALE DE L'ENTREPRISE
  • THESE

    Essai sur la notion de contrôle en droit des affaires : droit interne-droit communautaire, soutenue en 1998 à Toulouse 1 sous la direction de Jean-François Barbièri 

  • Marie-Pierre Blin - Franchomme, Isabelle Desbarats, Gérard Jazottes, Alexandra Mendoza-Caminade (dir.), L’entreprise résiliente. : risques globaux et sanitaires – Transition écologique – Innovation sociétale, LexisNexis, Planète Social et Impr. Evoluprint - SGIT SAS Parc Industriel Euronord, 2023, Travaux, 450 p.   

    Marie-Pierre Blin - Franchomme (dir.), Image(s) & environnement: actes du colloque des 21 & 22 janvier 2010, Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole et OpenEdition, 2018  

    L'image, c'est ce qui ressemble, ce qui représente, ce qui se reflète dans un miroir.,. C'est aussi, au sens figuré, une idée de quelque chose. C'est encore, en entomologie, le nom de l'insecte qui a subi toutes ses métamorphoses... Au rythme des attentes écologiques de notre société, l'environnement n'est-il pas aujourd'hui dans ce processus de métamorphoses ? L'objet de ce colloque est de porter des regards croisés sur ce potentiel « statut d'image » de l'environnement. Il n'est pas nouveau de dire que l'environnement est un fournisseur d'images donnant à rêver à l'évocation du paradis perdu et à penser notre place dans cette Nature, à regarder la douceur des paysages mais aussi les décors apocalyptiques de quelques catastrophes naturelles ou pollutions industrielles... Aujourd'hui l'image environnementale est devenue un enjeu de société : la protection de l'environnement est une des attentes les plus fortes des « parties prenantes », chaque citoyen est de plus en plus attentif à ce qui fait son "voisinage', on s'interroge sur la réalité de l'état des ressources naturelles et de notre Planète... Qu'en est-il de l'image de et dans l'environnement ? Les acteurs économiques ont compris l'intérêt de (re)dessiner l'image de leur entreprise et de leurs produits à l'aune de ce nouveau « risque réputation » : il faut alors se demander si cette image pour l'environnement n'est pas justement à vocation purement marchande... Vert comme une image ?, oserait-on dire, pour ouvrir le débat sur l'évolution et la place des représentations de l'environnement, sous l'œil du Droit, associé en matière d'entreprise, à la focale managériale des Sciences de gestion

    Marie-Pierre Blin - Franchomme, Entreprise et risques ESG , 124e éd., Lamy, 2017 

    Marie-Pierre Blin - Franchomme, Isabelle Desbarats, Gérard Jazottes, Entreprise et développement durable , 3e éd., LexisNexis, 2016 

    Marie-Pierre Blin - Franchomme, La "nouvelle entreprise" , LexisNexis, 2013 

    Marie-Pierre Blin - Franchomme, La « nouvelle entreprise » , Wolters Kluwer, 2013 

    Marie-Pierre Blin - Franchomme (dir.), La "nouvelle entreprise": le pari de l'entrepreneuriat social et solidaire, Wolters Kluwer, 2013, 58 p. 

    Marie-Pierre Blin - Franchomme (dir.), Image(s) et Environnement: actes du colloque des 21 & 22 janvier 2010, Institut Fédératif de Recherche "Mutation des normes juridiques" - Université Toulouse I, 2012, Actes de colloques ( IFR mutations des normes juridiques ), 314 p. 

    Marie-Pierre Blin - Franchomme, Isabelle Desbarats, Gérard Jazottes, Virginie Vidalens, Entreprise et développement durable : approche juridique pour l'acteur économique du XXIe siècle, Lamy, 2011, Lamy Axe Droit, 337 p. 

    Marie-Pierre Blin - Franchomme (dir.), Sites et sols pollués , LexisNexis Litec, 2010, Colloques & débats, 305 p. 

    Marie-Pierre Blin - Franchomme, Isabelle Desbarats (dir.), Droit du travail et droit de l'environnement : regards croisés sur le développement durable, Lamy, 2010, Axe Droit, 332 p. 

    Marie-Pierre Blin - Franchomme, Marie-Gabrielle Suraud, Gilbert De Terssac (dir.), Risques industriels : quelle ouverture publique ?, Octarès, 2009, Collection Le travail en débats ( Série Maison des sciences de l'homme et de la société de Toulouse ), 221 p. 

    Marie-Pierre Blin - Franchomme, Dossier , 2e éd., Dalloz 

  • Marie-Pierre Blin - Franchomme, Stéphane Trébucq, Rémi Demersseman, « RSE et normes », Le Grand livre de la RSE, Dunod, 2023, pp. 37-46 

    Marie-Pierre Blin - Franchomme, C Abantagello, G Marchetti, « L’économie du partage, nouveau modèle au soutien de la transition écologique ? Regards sur le cadre institutionnel et législatif français », Le SFIDE per una sharing economy sostenibile – Un dialogo entra Italia e Francia, Pacini Editore ITALIE, 2023, pp. 133-156 

    Marie-Pierre Blin - Franchomme, Maxime Boul, Rémi Radiguet, « Les obligations juridiques des professionnels en matière de réparabilité des produits : l’écosystème de la loi AGEC en faveur d’un droit à la réparation pour les consommateurs », Du droit des déchets au droit de l'économie circulaire, Institut francophone pour la Justice et la Démocratie, 2021 

    Marie-Pierre Blin - Franchomme, Mathilde Hautereau-Boutonnet, Stéphanie Porchy-Simon, « Le consommateur, acteur de la protection du climat : aspects juridiques », Le changement climatique : quel rôle pour le droit privé ?, Dalloz, 2019, pp. 51-68 

    Marie-Pierre Blin - Franchomme, Alexandre Charbonneau, Isabelle Desbarats, A. Charbonneau, François Collart Dutilleul [et alii], « Normalisation », in François Collart Dutilleul, Valérie Pironon, Agathe van Lang (dir.), Dictionnaire juridique des transitions écologiques, Institut Universitaire de Varenne, 2018, pp. 364-368 

    Marie-Pierre Blin - Franchomme, « Sport et promotion de valeurs : quelle place pour la protection de l’environnement et l’enjeu du développement durable dans le sport ? », L’éthique en matière sportive, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole / LGDJ, 2016 

    Marie-Pierre Blin - Franchomme, « Le contrat de consommation, outil de la protection de l’environnement », Contrat et Environnement, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2014 

    Marie-Pierre Blin - Franchomme, « De nouvelles images pour un nouveau consommateur : étiquetage et allégations commerciales dans l’après Grenelle (ou comment le droit de la consommation vient au soutien du développement durable) », Image(s) et environnement, (dir.) M.-P. Blin, Actes du colloque de Toulouse, janvier 2010, LGDJ, 2012, pp. 249-277 

    Marie-Pierre Blin - Franchomme, « Responsabilité sociale de l’entreprise et milieu de travail : autour du Grenelle de l’environnement », Responsabilité sociale des entreprises : regards croisés Droit et Gestion, Actes du colloque « Quel droit pour la responsabilité sociale de l’entreprise», Université Paris Descartes, 18 mars 2010, (dir.) F.-G.Trébulle, Economica, 2011, pp. 129-153 

    Marie-Pierre Blin - Franchomme, Isabelle Desbarats, « L’implication écologique des salariés : une nouvelle donne pour la responsabilité environnementale », La responsabilité environnementale : prévention, imputation, réparation, sous la direction de Chantal Cans, Dalloz, 2009, pp. 335-363 

    Marie-Pierre Blin - Franchomme, Isabelle Desbarats, « L’intégration des préoccupations sociétales dans le Code de commerce : informations extra financières et commerce équitable », Qu’en est-il du Code de commerce 200 ans après ? Etat des lieux et projections (dir. C. St Alary-Houin), Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse, 2009, pp. 181-201 

    Marie-Pierre Blin - Franchomme, « Appréhender le risque: les lanceurs d'alerte sanitaire et environnementale », Qu'en est-il du droit de la Recherche ? (dir. J. Larieu), Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole, 2009, pp. 213 

    Marie-Pierre Blin - Franchomme, « Le commerce équitable, un exemple de droit post-moderne », Production et consommation durables : de la gouvernance au consommateur-citoyen (dir. G. Parent), Yvon Blais, 2008, pp. 167-193 

    Marie-Pierre Blin - Franchomme, Florence Crouzatier-Durand, Isabelle Desbarats, « Information dans les contrats: le développement de l'information contractuelle sur les risques industriels en matière immobilière », Guide juridique du risque industriel (dir. S. Sabathier), Ellipses, 2008, pp. 285-292 

    Marie-Pierre Blin - Franchomme, Isabelle Desbarats, « Le droit des affaires saisi par le développement durable : les nouvelles obligations d'information en droit des sociétés », La modernisation du droit des affaires (dir. G. Jazottes), Litec, 2007, pp. 89-109 

    Marie-Pierre Blin - Franchomme, « Le droit, le développement durable et l'entreprise éco-citoyenne: le rôle des accords environnementaux », Le droit saisi par la morale, Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse, 2005, pp. 217-238 

    Marie-Pierre Blin - Franchomme, « Les accords environnementaux et la responsabilité sociale des entreprises », Responsabilité sociale de l'entreprise. Actes du 3ème Congrès de l'Aderse (dir. H. Savall, M. Bonnet, V. Zardet, M. Peron), ISEOR, IAE LYON, ADERSE, 2005, pp. 1381 

  • Marie-Pierre Blin - Franchomme, « Vivre avec de nouvelles limites ? », Actes du Colloque du GREP "Habiter la Terre demain", 1er avril 2023, 2023, pp. 27-44 

    Marie-Pierre Blin - Franchomme, Gérard Jazottes, « Le défi d’une IA inclusive et responsable », Droit Social, 2021, n°02, pp. 100-105   

    Marie-Pierre Blin - Franchomme, « Rémunération des dirigeants et RSE », Journal des sociétés, 2018, n°165, p. 35 

    Marie-Pierre Blin - Franchomme, « De la performance environnementale à la responsabilité environnementale », Revue Lamy Droit des affaires, 2017, n°128, pp. 19-34 

    Marie-Pierre Blin - Franchomme, « Quel rôle pour l’entreprise après l’Accord de Paris ? », Revue juridique de l'environnement (RJE), 2017, n°17, pp. 119-133        

    L’Accord de Paris marque une césure en ce qu’il reconnaît un rôle essentiel aux entités non-parties – dont les acteurs économiques – dans la gouvernance climatique mondiale. L’expansion de ces actions volontaires n’est pas sans risque de dérive de sorte que la question de la crédibilité de ce rôle nouveau se pose.

    Marie-Pierre Blin - Franchomme, Isabelle Desbarats, Gérard Jazottes, « Entreprise et développement durable : nouveaux acteurs, nouvelles responsabilités », Revue internationale de la compliance et de l’éthique des affaires - International Review of Compliance and Business Ethics, 2016, n°40 

    Marie-Pierre Blin - Franchomme, « La reconnaissance légale de l’entreprise sociale et solidaire », Revue Internationale de la Compliance et de l’Ethique des affaires, 2016, n°40, p. 9 

    Marie-Pierre Blin - Franchomme, Y. Queinnec, « Reporting extra-financier et gouvernance des sociétés : regard sur un outil au service d’un devoir de vigilance effectif », Revue Lamy Droit des affaires, 2016, n°117, p. 20 

    Marie-Pierre Blin - Franchomme, « Loi Macron : quels apports en matière de développement durable et quelles réformes en droit de l'environnement ? », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), 2015, n°6 

    Marie-Pierre Blin - Franchomme, « L’entreprise sociale et solidaire : regards sur un nouveau sujet de droit naissant, in L’entrepreneuriat social, Actes du colloque de Toulouse », Revue Lamy Droit des affaires, 2013, n°88 

    Marie-Pierre Blin - Franchomme, « L’alerte en matière de santé publique et d’environnement : regards sur la loi du 16 avril 2013 », Revue Lamy Droit des affaires, 2013, n°84 

    Marie-Pierre Blin - Franchomme, « Fascicule Environnement et Droit du travail (en collaboration avec I. Desbarats) », JurisClasseur Environnement et développement durable, 2013 

    Marie-Pierre Blin - Franchomme, « Responsabilité de l’actionnaire de contrôle et passif environnemental : de nouveaux risques pour les groupes de sociétés », Actes pratiques & ingénierie sociétaire, 2013, pp. 13-20 

    Marie-Pierre Blin - Franchomme, « Le préjudice environnemental dans tous ses états », Revue Lamy Droit des affaires, 2013, n°78 

    Marie-Pierre Blin - Franchomme, « Le marché de la consommation durable : regards sur la loyauté des pratiques commerciales », Contrats Concurrence Consommation, 2012, n°12, pp. 6-12 

    Marie-Pierre Blin - Franchomme, « Propriété foncière et détention de déchets : responsabilité du propriétaire d’un site pollué »: A propos de l’arrêt Cass. civ. 3° du 11 juillet 2012 (pourvoi 11-10.478, FS P+B+R+I, ADEME c/ Mmes Y. et Z.), Revue Lamy Droit des affaires, 2012, n°74, pp. 18-24 

    Marie-Pierre Blin - Franchomme, « L’avènement d’une reddition environnementale de nature contractuelle : l’annexe verte du bail commercial », Revue de droit des affaires, 2012, n°74, pp. 85-87 

    Marie-Pierre Blin - Franchomme, « Prendre la RSE au sérieux ? L’obligation légale d’information sociale, environnementale et sur le développement durable en droit des sociétés », Revue des sociétés, Journal des sociétés, 2012, n°100, pp. 44-54 

    Marie-Pierre Blin - Franchomme, « Précaution : un principe juridique de plus en plus certain de gestion du risque incertain », Revue Lamy Droit des affaires, 2011, n°66, pp. 62-65 

    Marie-Pierre Blin - Franchomme, « Procédures collectives et information environnementale », Revue Lamy Droit des affaires, 2011, n°66, pp. 61-62 

    Marie-Pierre Blin - Franchomme, « Le droit économique au soutien de la protection de l’environnement : les apports de la loi Grenelle 2 à la gouvernance des entreprises et des consommateurs », Revue juridique de l'environnement (RJE), 2010, pp. 129-175    

    Blin-Franchomme Marie-Pierre. Le droit économique au soutien de la protection de l’environnement : les apports de la loi Grenelle 2 à la gouvernance des entreprises et des consommateurs. In: Revue Juridique de l'Environnement, numéro spécial, 2010. Présentation de la loi portant engagement national pour l’environnement (Grenelle 2) pp. 129-176.

    Marie-Pierre Blin - Franchomme, « L'entreprise et ses parties prenantes externes : l'aiguillon des associations de protection de l'environnement », Revue Lamy Droit des affaires, 2010, n°52, pp. 83-85 

    Marie-Pierre Blin - Franchomme, « L'autre affaire du voile : convictions sociétaires versus responsabilité environnementale des groupes », Revue Lamy Droit des affaires, 2010, n°52, pp. 10-17 

    Marie-Pierre Blin - Franchomme, « L'activité industrielle, le dommage écologique et le lien de causalité, la fable printanière du présumé pollueur-payeur », Revue Lamy Droit des affaires, 2010, n°51, pp. 80-83 

    Marie-Pierre Blin - Franchomme, « Volonté individuelle et développement durable: un langage privatiste pour une pensée collective », Revue Belge Aménagement et Environnement, 2010, n°3, pp. 105-114 

    Marie-Pierre Blin - Franchomme, Isabelle Desbarats, « Regards sur l’alerte écologique : le salarié et ses représentants, sujets actifs de la sauvegarde de l’environnement », Droit et Ville, 2009, n°68, pp. 47-71      

    Blin-Franchomme Marie-Pierre, Desbarats Isabelle. «Regards sur l’alerte écologique : le salarié et ses représentants, sujets actifs de la sauvegarde de l’environnement ». In: Droit et Ville, tome 68, 2009. Colloque : Travail et environnement. Points de rencontre et d’inflexion (Toulouse, 5 décembre 2008) - Colloque : Logement social : à la recherche d’un équilibre entre accession à la propriété et gestion (Toulouse, 2 avril 2009) pp. 47-71.

    Marie-Pierre Blin - Franchomme, « De l' évolution des espèces : vers une responsabilité environnementale des groupes de sociétés », Revue Lamy Droit des affaires, 2009, n°42, pp. 10-19 

    Marie-Pierre Blin - Franchomme, « RSE et milieu du travail : éléments juridiques pour une montée en puissance environnementale des parties prenantes internes », Revue des sociétés, Journal des sociétés, 2009, n°69, pp. 23-33 

    Marie-Pierre Blin - Franchomme, « De quelques éléments de régulation des démarches volontaires en matière de RSE », Revue Lamy Droit des affaires, 2009, n°40, pp. 71-74 

    Marie-Pierre Blin - Franchomme, « Propos introductifs: De la loi de l'oeconomie », Revue Lamy Droit des affaires, 2009, n°40, p. 61 

    Marie-Pierre Blin - Franchomme, Isabelle Desbarats, « L'entreprise bioacteur », Bulletin du droit de l'environnement industriel (BDEI), 2009, n°19, pp. 36-54   

    Marie-Pierre Blin - Franchomme, « Entreprise et responsabilité : aperçu de quelques avancées récentes du développement durable dans la vie des affaires », Revue Lamy Droit des affaires, 2008, n°32, pp. 61-67 

    Marie-Pierre Blin - Franchomme, « De la responsabilité écologique... », Revue Lamy Droit des affaires, 2008, n°24, pp. 75-76 

    Marie-Pierre Blin - Franchomme, « Montée en puissance de l'information environnementale dans le rapport de gestion et les comptes de l'entreprise », Revue Lamy Droit des affaires, 2008, n°24, pp. 70-71 

    Marie-Pierre Blin - Franchomme, Isabelle Desbarats, « Environnement et droit du travail », JurisClasseur Environnement et développement durable, 2008, n°2330 

    Marie-Pierre Blin - Franchomme, « Le Droit, le développement durable et l'entreprise éco-citoyenne : la place des accords environnementaux », 2007, pp. 3-26    

    Blin-Franchomme Marie-Pierre. Le Droit, le développement durable et l'entreprise éco-citoyenne : la place des accords environnementaux. In: Revue Européenne de Droit de l'Environnement, n°1, 2007. pp. 3-26.

    Marie-Pierre Blin - Franchomme, « Pratiques commerciales : l'émergence juridique du commerce équitable », Revue Lamy Droit des affaires, 2007, n°12, pp. 73-83 

    Marie-Pierre Blin - Franchomme, « La nouvelle géographie juridique des sites industriels pollués : points de relief et zones de méandres de l’obligation de remise en état », Droit et ville, 2006, n°62, pp. 7-59    

    Blin-Franchomme Marie-Pierre. La nouvelle géographie juridique des sites industriels pollués : points de relief et zones de méandres de l’obligation de remise en état. In: Droit et Ville, tome 62, 2006. pp. 7-59.

    Marie-Pierre Blin - Franchomme, Michel Attal, Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Monique Luby, Rim Besrour [et alii], « Droit international et européen - Chronique », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), 2005, n°5 

    Marie-Pierre Blin - Franchomme, « Internormativité et réseau d'autorités : regards sur la méthode communautaire en droit de l'environnement », Les Petites affiches, 2004, n°200, pp. 54-62 

    Marie-Pierre Blin - Franchomme, Michel Attal, Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Monique Luby, Rim Besrour [et alii], « Droit international et européen - Chronique », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), 2004, n°37 

    Marie-Pierre Blin - Franchomme, Michel Attal, Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Monique Luby, Rim Besrour [et alii], « Droit international et européen - Chronique », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), 2003, n°40 

    Marie-Pierre Blin - Franchomme, « Chronique Droit International et Européen - Environnement (Dir. S. Poillot-Peruzzetto) », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), 2002, n°29, p. 1348 

    Marie-Pierre Blin - Franchomme, « Chronique Droit International et Européen - Consommation (Dir. S. Poillot-Peruzzetto) », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), 2002, n°7, p. 343 

    Marie-Pierre Blin - Franchomme, Michel Attal, Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Monique Luby, Rim Besrour [et alii], « Droit international et européen - Chronique », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), 2002, n°7 

    Marie-Pierre Blin - Franchomme, « Revirement jurisprudentiel et responsabilité notariale », Les Petites affiches, 1998, n°122, pp. 7-13 

    Marie-Pierre Blin - Franchomme, « Le critère de garde des personnes au regard du principe général des responsabilité civile du fait d'autrui », Les Petites affiches, 1997, n°141, pp. 5-10 

  • Marie-Pierre Blin - Franchomme, « Micro-travail, plateformes et emploi : Analyse pluridisciplinaire et approche internationale et comparée », le 04 avril 2024  

    Colloque organisé par l'Université Toulouse 1 Capitole sous la direction scientifique de Emmanuelle Mazuyer et Isabelle Desbarats

    Marie-Pierre Blin - Franchomme, « Les nouvelles obligations des entreprises en matière de durabilité : la CSRD et sa transposition en droit français », Les nouvelles obligations des entreprises en matière de durabilité : la CSRD et sa transposition en droit français, Université Toulouse Capitole (FR), le 01 janvier 2024 

    Marie-Pierre Blin - Franchomme, « Durabilité et loyauté dans la concurrence », le 14 décembre 2023  

    Cycle de conférences organisé par le Centre de Droit des Affaires de l’Université Toulouse Capitole

    Marie-Pierre Blin - Franchomme, « Entreprises et biodiversité », le 17 janvier 2023  

    Séance du cycle de conférences CORESIL "Post-covid : l’entreprise résiliente", Université Toulouse 1 Capitole, sous la direction scientifique de Marie-Pierre Blin - Franchomme, CDA

    Marie-Pierre Blin - Franchomme, « Présentation du programme de recherche CORESIL : « L’entreprise post-covid : une entreprise résiliente. Acteur de la prévention des crises sanitaires et environnementale ? » », Présentation du programme de recherche CORESIL : « L’entreprise post-covid : une entreprise résiliente. Acteur de la prévention des crises sanitaires et environnementale ? », Université de Hué - Vietnam (FR), le 01 janvier 2023       

    Marie-Pierre Blin - Franchomme, « Quel devenir des entreprises industrielles à risque majeurs ? : sous traitance et risques industriels : état des lieux des risques sociaux et environnementaux, regard juridique », Quel devenir des entreprises industrielles à risque majeurs ? : sous traitance et risques industriels : état des lieux des risques sociaux et environnementaux, regard juridique, A la MSH-LSE – avenue Berthelot – 69363 Lyon cedex 07 (FR), le 01 janvier 2022 

    Marie-Pierre Blin - Franchomme, « La gouvernance d'entreprise face au défi de la transition écologique », le 04 mars 2021  

    Organisé par Aude-Solveig Epstein, Maître de conférences en droit privé, Université Paris Nanterre et Grégoire Leray, Professeur de droit privé, Université Nice Côte d'Azur

    Marie-Pierre Blin - Franchomme, « Regards Croisés Droit – Économie : RSE au regard de la distinction hard law / soft law », Regards Croisés Droit – Économie : RSE au regard de la distinction hard law / soft law, Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA) (FR), le 01 janvier 2021 

    Marie-Pierre Blin - Franchomme, « La fabrique d’un « droit climatique » au service de la trajectoire 1.5 », le 24 novembre 2020  

    Organisé par Science Po Toulouse, le LaSSP, la Mission Recherche Justice et Droit, IEJUC, le CDA, SFDE, la Fondation de l’Ecologie Politique, l'ATelier d’ÉCOlogie POLitique (ATECOPOL) et l’Association Notre Affaire à Tous.

    Marie-Pierre Blin - Franchomme, « L'apport du droit privé à la protection de l'environnement », le 24 septembre 2020  

    Organisé par l’Institut des sciences criminelles et de la justice, Université de Bordeaux sous la Direction scientifique de Carlos Manuel Alves et Julien Lagoutte, Maîtres de conférences, Université de Bordeaux

    Marie-Pierre Blin - Franchomme, « « Nouvelles entreprises »: Vers une Intelligence Artificielle (IA) Inclusive et responsable ? », le 30 janvier 2020  

    Cycle de conférences organisé par le CDA, l’IEJUC et TSM – UT1 Capitole, sous la direction de I. Desbarats, M.-P. Blin-Franchomme et G. Jazottes.

    Marie-Pierre Blin - Franchomme, « Loi Pacte : un renouveau de l'entreprise ? », le 18 avril 2019  

    Organisé par l'équipe EJERIDD (Etudes Juridiques : Entreprise, Risque Industriel & Développement durable), CDA, Université Toulouse 1 Capitole sous la responsabilité scientifique de Marie-Pierre Blin-Franchomme et Isabelle Desbarats

    Marie-Pierre Blin - Franchomme, « Le changement climatique : quel rôle pour le droit privé ? », le 05 octobre 2018  

    Organisé sous la direction scientifique de Stéphanie Porchy-Simon, Professeur, Équipe de recherche Louis Josserand, et de Mathilde Hautereau-Boutonnet, Professeur, Institut Droit de l’Environnement, CNRS, UMR 5600 EVS

    Marie-Pierre Blin - Franchomme, « La rémunération des dirigeants sociaux », le 15 mars 2018  

    Colloque organisé par le CDA et l'IMH sous la responsabilité scientifique de Camille Bénard, Maître de conférences à l'UT1 Capitole, CDA et Arnaud de Bissy, Professeur à l'UT1 Capitole, CDA

    Marie-Pierre Blin - Franchomme, « La performance climatique : défi de l'entreprise « décarbonée » », le 19 février 2018  

    Cycle de recherche et conférences « La nouvelle entreprise » : Défis pour une Europe compétitive, durable et inclusive", organisée dans le cadre du Master 1 droit et Gestion, Module Droit de l'environnement, TMS - Faculté de droit

    Marie-Pierre Blin - Franchomme, « Nouveaux modes d'entreprendre, nouveaux enjeux : », le 12 octobre 2017  

    Cycle de Conférence organisé par Marie-Pierre Blin, UT Capitole, Maître de conférences, Centre de droit des affaires et Isabelle Desbarats, UT Capitole, Professeur, Centre de droit des affaires

    Marie-Pierre Blin - Franchomme, « Après l'accord de Paris, quels droits face au changement climatique ? », le 29 juin 2017  

    Colloque annuel de la Société française pour le droit de l’environnement organisé par le CERIC (UMR 7318 DICE, Aix-Marseille Université/CNRS), l’Institut de droit de l’Environnement (UMR 5600 EVS, Université Lyon III/CNRS) et le CHERPA (Science Po Aix).

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Kpana emmanuel Kpana emmanuel bamba, La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) minières à l'égard des communautés locales riveraines en droits guinéen et sénégalais. Étude prospective à la lumière des droits canadien, français et de la République Démocratique du Congo (RDC)., thèse en cours depuis 2024  

    PROJET RÉSUMÉ DE RECHERCHE DOCTORALE EN DROIT Sujet: La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) minières à l'égard des communautés locales riveraines en droits guinéen et sénégalais. Étude prospective à la lumière des droits canadien, français et de la République Démocratique du Congo (RDC). I. CONTEXTE ET JUSTIFICATION DE L'ÉTUDE La Guinée et le Sénégal disposent d'un potentiel minier important. Mais, cette abondance des ressources minières ne profite pas aux communautés locales notamment celles vivant à proximité des zones d'exploitation minière. La législation minière guinéenne et sénégalaise met à la charge des entreprises minières l'obligation de contribuer au développement des communautés locales dans le cadre de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE). À ce titre, les entreprises sont tenues au respect du droit à l'environnement, à la santé et à la mise en oeuvre des projets de développement communautaire. Cette contribution a lieu sur la base d'une convention de développement communautaire conclue avec les populations locales ou les autorités gouvernementales selon le cas. Mais, d'après les populations riveraines, la véritable responsabilité sociétale des entreprises minières à l'égard des communautés locales riveraines qui est le droit au développement local n'est pas suffisamment garanti dans les textes par l'État ni effectivement mis en œuvre par les entreprises. On constate également une pluralité et un dysfonctionnement notoire des organes de contrôle de la mise en œuvre de la RSE dû à la faiblesse des moyens financiers et humains. Tout ceci expliquerait, selon ces communautés locales, l'extrême pauvreté dans laquelle elles vivent et les récurents troubles sociaux qui surviennent dans les zones d'exploitation minière. Nos constats en vue de la rédaction de ce projet de recherche nous ont révélés que la plupart des entreprises minières n'ont pas conclu la convention de développement prévue par par exemple par la législation minière guinéenne. La principale cause de l'absence de convention de développement communautaire serait due à l'absence d'un modèle de convention que l'État devrait mettre à la disposition des entreprises minières tel que prévue par la loi en vigueur. La législation minière comporte ainsi des lacunes qui rendent ineffectif la RSE à l'égard des communautés locales. Aussi, les organes de contrôle de la mise en oeuvre de la RSE à l'égard des communautés locales ne parviennent pas à s'aquitter de leurs attributions faute de moyers financiers et de personnel mieux outillé. L'autre difficulté de mise en oeuvre de la RSE est due à l'absence d'un organe indépendant et spécialisé en la matière. D'où, l'idée de ce projet de recherche en vue de déceler l'ensemble des lacunes du cadre juridique et réglémentaire existant et de préconiser des perspectives pour une meilleure prise en compte de la RSE à l'égard des entreprises minières. Une telle démarche aura pour référence la législation et la jurisprudence du Canada et de la France. Notre projet de recherche a donc pour objectif de contribuer à l'effectivité de la responsabilité sociétale des entreprises minières à l'égard des communautés locales vivant à proximité des zones d'exploitation minière à travers leur participation au dévelopement local. II. PRÉCISION SUR LES CONCEPTS CLÉS DU SUJET 1. La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est envisagée sous l'angle de la contribution des entreprises au développement durable des communautés locales riveraines dans le contexte de l'exploitation minière. 2. La responsabilité sociétale des entreprises à l'égard des communautés s'entend de l'obligation des entreprises à contribuer au développement des communautés locales vivant à proximité des zones d'exploitation minière. 3. Les communautés locales riveraines ou populations vivant à proximité des zones d'exploitation minière, sont les personnes ou groupes de personnes directement impactées par l'exploitation minière de la part des entreprises titulaires de titres miniers. 4. Le droit au développement des commu

    Durbois Tachago youmssi, Les sources des normes de transparence dans le secteur extractif, thèse en cours depuis 2023  

    On entend par secteur extractif l'ensemble des activités relatives à la gestion et à l'exploitation des produits minéraux constitués de matières solide, liquide ou gazeuse présentes à l'état naturel dans le sol, le sous-sol ou encore le sous-marin, et présentant un intérêt économique. Longtemps caractérisé par l'opacité et le secret, le secteur extractif est désormais principalement marqué par l'exigence de transparence. La transparence dans le secteur extractif renvoie à un processus unilatéral ou multilatéral destiné à permettre la circulation de l'information, la participation intégrale des parties prenantes à la gestion, la traçabilité et la certification des opérations, ce dans un but d'efficacité ou de légitimité de la gouvernance du secteur extractif. Instrument privilégié de la gouvernance dans le secteur extractif, la transparence ne s'est imposée autrement dans ce secteur d'activité que par des normes. La notion de norme s'entend quant à elle dans un sens large où elle désigne « toutes les variétés d'obligations, de permissions ou d'interdictions, quel que soit le domaine et quel que soit le degré de généralité ou de particularité, d'abstraction ou de concrétisation ». Les normes de transparence dans le secteur extractif peuvent alors être définies comme un ensemble d'énoncés explicites ou implicites qui produit des sens dans la normativité de la transparence dans ce secteur d'activité. Ces normes proviennent de sources variées. La notion de sources du droit renvoie ici aux sources formelles. Elles désignent les organes d'édiction des normes à travers les actes normatifs de ceux-ci. L'idée de source formelle du droit repose en effet sur une conception positiviste du droit selon laquelle les sources du droit existeraient en un nombre limité et défini : la loi, de la jurisprudence et de la coutume. Cette conception dogmatique est aujourd'hui rattrapée par « la réalité des sources du droit », qui met en exergue l'apparition ou le développement de nouveaux foyers de normativité dont les normes qui en sont issues ne sont pas nécessairement solubles dans la théorie classique des sources du droit. Ces normes produisent toutefois des sens que le droit ne peut ignorer. Elles constituent ainsi les « nouvelles formes de droit » et cohabitent dans plusieurs domaines avec le droit étatique qu'elles concurrencent. Face à cette concurrence, le droit étatique quant à lui ne cesse de se réinventer. La normativité de la transparence dans le secteur extractif illustre assez bien cet état de chose qui révèle un mouvement de rupture et de continuité avec l'architecture classique des sources du droit. Quel est l'architecture des sources des normes de transparence dans le secteur extractif ? Comment cette architecture témoigne-t-elle des mouvements de rupture, de continuité et d'enrichissement dans l'architecture des sources du droit ? Les normes de transparence dans le secteur extractif relèvent d'une coconstruction mettant en jeu des sources privées ou non publiques dont les normes sont des soft law et des sources publiques dont les normes peuvent être aussi bien des soft law que des hard law. Ainsi, tandis que les normes de soft law s'inscrivent dans une rupture avec l'architecture classique des sources du droit, celles de hard law s'inscrivent quant à elles dans une continuité de cette architecture, mais une continuité qui doit s'adapter à la concurrence normative. Il en ressort alors la classification des sources du droit que nous proposons de retenir : d'une part les sources de soft law et d'autre part les sources de hard law. Les principaux foyers de normativité de la transparence dans le secteur extractif relèvant de la soft law, l'on conclut à une prégnance des sources de soft law. Fortement rivalisées et parfois impuissantes, les normes juridiques étatiques, la hard law, s'inscrivent dès lors dans un registre de survie.

    Juliana Frauches de araujo, La filière agroalimentaire, thèse en cours depuis 2017  

    La thèse intitulée "La filière agroalimentaire : analyse juridique autour de la RSE" examine comment la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) est intégrée et réglementée au sein de la filière agroalimentaire. Cette recherche se focalise sur l'analyse juridique de la RSE en tant que levier stratégique, en considérant les implications des normes européennes, de la législation française et de la soft law pour les entreprises du secteur agroalimentaire.

  • Julien Delamotte, Le droit de la radioprotection des travailleurs : essai sur l'existence d'un droit spécial de la santé et de la sécurité au travail, thèse soutenue en 2016 à Nantes sous la direction de Franck Héas, membres du jury : Alexis Bugada (Rapp.), Marc Léger  

    La découverte de la radioactivité à la fin du XIXème siècle a rapidement été suivie par la prise de conscience des effets nocifs que peuvent entraîner les radiations provoquées par ce phénomène physique. Ainsi, et consubstantiellement à la reconnaissance de ces dangers, plusieurs règles juridiques ont progressivement émergées en vue de prévenir tout risque d’exposition aux rayonnements ionisants. L’ensemble de ces règles, procédures et moyens de prévention, visant à empêcher ou à réduire les effets nocifs des rayonnements ionisants, a alors été qualifié de radioprotection. Ainsi, le début du XXème siècle semble marquer la naissance d’un droit de la radioprotection des travailleurs. Il s’avère néanmoins que l’analyse des règles qui composent ce droit a été totalement occultée par la doctrine de droit social. Cette thèse se propose donc de mener une étude approfondie de ce droit en vue de mettre en évidence les particularités qui pourraient le caractériser. L’objectif consiste à démontrer en quoi le droit de la radioprotection des travailleurs constitue une branche spéciale du droit commun de la protection de la santé et de la sécurité au travail. Cette spécificité résulterait d’une part de la nature sui generis des règles juridiques qui composent ce droit, et d’autre part, du caractère hybride dont semble être empreint le droit de la radioprotection des travailleurs.

  • Orianne Thibout, La Responsabilité Sociale des Entreprises : dynamique normative et enjeux concurrentiels. Une illustration d'un droit en mouvement, thèse soutenue en 2018 à Université Côte dAzur ComUE sous la direction de Patrice Reis, membres du jury : Isabelle Desbarats (Rapp.), François Guy Trébulle (Rapp.), Pascale Steichen et Jean-Sylvestre Bergé  

    Concept désormais incontournable pour les entreprises dans la gestion, souvent corrélative, des risques juridiques et du risque de réputation afférents à leurs activités économiques, ainsi que dans la définition de leurs stratégies commerciales et concurrentielles, la Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) participe activement de l’abolition des frontières, d’ores et déjà poreuses, entre normativité d’origine publique et normativité d’origine privée. Dans un contexte concurrentiel mondialisé, elle met, dès lors, l’accent sur la nécessaire adaptation des instruments juridiques classiques à l’évolution d’une configuration normative complexe et ce, à l’échelle globale. Se faisant, la RSE fait l’objet d’un dialogue compétitif sans cesse renouvelé, entre pouvoirs publics nationaux et internationaux d’une part et pouvoirs privés économiques d’autre part. En ce sens, le droit économique contemporain, par capillarité normative et transfrontalière, n’est donc pas figé dans la durée, pas plus qu’il n’est cadenassé dans l’espace des frontières nationales.

    Assia El Rherabi, La responsabilité civile du fait du dommage nucléaire civil, thèse soutenue en 2018 à Limoges sous la direction de Marcel Bayle, membres du jury : Hubert Delzangles (Rapp.), Jessica Makowiak et Michel Prieur  

    L’énergie nucléaire a toujours suscité la polémique. Alors que certains considèrent qu’une énergie nucléaire « sûre » pourrait contribuer à assurer à la fois une meilleure sécurité des approvisionnements énergétiques et une réduction des émissions mondiales de gaz à effet de serre, d’autres lui reprochent plusieurs types de risques et particulièrement les accidents nucléaires, la gestion des déchets nucléaires, la non-prolifération et les attaques terroristes ou même militaires contre les installations nucléaires civiles. En réalité, le retour d’expérience des accidents nucléaires les plus catastrophique de l’histoire, Three Mile Island (États-Unis) en 1979, Tchernobyl (ancienne URSS) en 1986 et Fukushima Daiichi (Japon) en 2011, a montré que des accidents nucléaires graves peuvent avoir des effets divers d’une portée potentiellement considérable, (très souvent transfrontières), à la fois pour les personnes, les biens et pour l’environnement. L’accident de Fukushima a confirmé une fois de plus la nécessité d’améliorer les règles existantes du droit international de l’énergie nucléaire, de manière à mettre en place un régime mondial de responsabilité civile du fait nucléaire, répondant aux préoccupations de tous les États qui pourraient être touchés par ce type d’accident. Le défit aujourd’hui est, donc, degarantir une réparation efficace, équitable et harmonisée des différents types de dommages issus d’un accident survenant dans une installation nucléaire.