L'exigence d'impartialite du magistrat est universelle. Paradoxalement, la notion d'impartialite n'a jamais ete caracterisee. La definition du concept peut etre degagee grace a l'etude des regles destinees a garantir l'impartialite. Ces garanties forment deux ensembles. L'un regroupe des prescriptions relatives a l'auteur de la decision. Elle ont pour but commun d'exclure des magistrats de l'accomplissement de fonctions dans certains dossiers au nom de l'impartialite. D'autres regles envisagent l'elaboration de la decision. Elles decrivent la demarche intellectuelle qui doit mener le magistrat a arreter un choix impartial. Le rapprochement des garanties d'impartialite revele que la decision impartiale est adoptee par un magistrat qui se livre a une demarche intellectuelle de remise en cause : remise en cause de ses pensees secretes ( pre-jugement ) et de ses positions officielles ( parti-pris ) resultant de son passe dans la procedure et de son environnement. La decision impartiale est encore celle qui parait telle. L'apparence d'impartialite s'interprete comme l'impartialite effective.

Colloque organisé par l'UNIMES sous la direction scientifique de Madame Sylvie Josserand, Avocate et Maître de conférences à l’Université de Nîmes

Colloque organisé par la SLC, Section Amérique latine, le PGE Rio de Janeiro, la Faculté de droit de l'Université Côte d'Azur, le LEJEP, le GREDEG, le CHROME, UNîmes et le CIEC

Organisé par les étudiants Master 2 de Droit des affaires d'UNÎMES sponsorisé par le Groupe Caisse des dépôts - Conseil supérieur du Notariat, l'Ordre des Avocat de Nîmes, l'Institut des Métiers du Notariat, la Chambre des Experts comptables Grand Nîmes