Coll. Au fil des études, Les thèses, 456 pages
ISBN : 978-2-7013-1893-6
Présentation de l'éditeur
L'Intemet est devenu essentiel pour le déroulement des activités économiques, sociales et culturelles de centaines de millions d'individus dans le monde. Mais quels sont les instruments normatifs qui permettent de réguler les réseaux électroniques et les cyberespaces composant l'Internet ? Et quels acteurs participent à la discussion, à l'élaboration et la mise en oeuvre de ces instruments ?
Dans sa thèse, Luca Belli parcourt l'histoire de l'Intemet en soulignant la valeur normative des protocoles et des standards techniques qui définissent l'architecture de l'Intemet et qui en permettent le fonctionnement, tout en examinant les différents mécanismes de gouvemance qui ont permis, et qui permettent, à une pluralité de parties prenantes de façonner l'évolution de l'Internet. L'auteur met en avant l'apparition de formes inédites de souveraineté, desquelles découlent de nouveaux outils de régulation, la lex informatica et la lex electronica. Les concepts de gouvemance et de régulation sont analysés de façon générale avant d'être appliqués au système intemautique. Ainsi, l'auteur met en avant la concrétisation d'un nouveau modèle organisationnel, fondé sur la participation de stakeholders de nature différente à l'élaboration d'instruments de régulation dont l'application est indépendante des frontières nationales. Ce paradigme multistakeholders est incarné par des entités qui sont méconnues du grand public mais dont le rôle est fondamental pour le bon fonctionnement de l'Intemet, telles que l'IETF, l'ICANN et l'IGF.
Le décryptage des entités au sein desquelles se déroule la gouvernance de l'Intemet amènera le lecteur à appréhender le rôle fondamental de la structure logique de l'Intemet ainsi que les conséquences juridiques, économiques et politiques déterminées par des processus d'apparence technique. L'auteur, par la clarté de son propos et par sa réflexion à partir des fondements de l'Internet et l'apparition progressive du système normatif le régissant, rend accessible à tous un sujet pourtant technique par essence.
« Cette analyse est précieuse pour comprendre l'évolution de l'Intemet et se révèle utile pour s'aventurer à façonner l'avenir du Réseau. » Louis Pouzin, inventeur du datagramme et « père de l'Internet »
« Le grand apport de la thèse de Monsieur Belli [...] est de donner à voir comme consommée l'installation au niveau mondial du pluralisme juridique. Ce travail de recherche concrétise les potentialités de théories éclipsées par un siècle de totalitarismes, comme celles de son compatriote Santi Romano. » Gilles J. Guglielmi, professeur à l'université Panthéon-Assas, Paris 2
Luca Belli est chercheur au sein du Center for Technology & Society de la Fondation Getulio Vargas (FGV) à Rio de Janeiro et chercheur associé au sein du Centre de droit public comparé de l'université Panthéon-Assas, Paris 2. Ancien membre de l'Unité sur la gouvernance de l'Internet du Conseil de l'Europe, il est actuellement directeur du projet « Internet Governance @ FGV » et co-éditeur du portail Medialaws.eu. Il est également fondateur des « Coalitions dynamiques » sur la neutralité du net et sur la responsabilité des plateformes du Forum des Nations Unies sur la gouvernance d'Internet.
Résumé de la Thèse sur le site internet de l'Université Panthéon-Assas, Paris 2
Sommaire
Chapitre introductif : L'émergence de la gouvernance « multi-parties prenantes »
Section 1 : La gouvernance
Section 2 : Les « parties prenantes »
Section 3 : La régulation
Section 4 : L'Internet
Section 5 : Problématique et plan
Partie 1 : La gouvernance : paradigme multi-parties prenantes dans un environnement pluraliste
Chapitre 1 : Une gouvernance multi-parties prenantes pour une régulation efficace
Chapitre 2 : Le pluralisme normatif internautique
Partie 2 : La gouvernance mondiale de l'Internet
Chapitre 1 : L'administration du système de noms de domaine
Chapitre 2 : Une gouvernance multi-parties prenantes dans le but d'une modélisation régulatoire
Conclusion générale : Une gouvernance hétéro-parties prenantes pour une régulation durable
