Sophie Selusi

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit et de Science politique

École de Droit Social de Montpellier
  • THESE

    La cession du contrat de travail, soutenue en 2015 à Montpellier, sous la direction de Christine Neau-Leduc et Paul-Henri Antonmattei, membres du jury : Christine Neau-Leduc, Paul-Henri Antonmattei, Arnaud Martinon, Gilles Auzero et Solange Becqué   

  • Sophie Selusi, Sophie Selusi-Subirats, La cession du contrat de travail, LGDJ-Lextenso éditions, 2017, Bibliothèque de droit social, 345 p. 

  • Sophie Selusi, Sophie Selusi-Subirats, « L’appréhension du suicide du salarié par le droit de la Sécurité sociale. Qualifications d’une réalité complexe et régime indemnitaire, in Le suicide De l'Antiquité au XXIe siècle », Le suicide De l'Antiquité au XXIe siècle, 2022 

    Sophie Selusi, Sophie Selusi-Subirats, « études dans Lamy négociation collective », Lamy négociation collective, 2018 

  • Sophie Selusi, Sophie Selusi-Subirats, « Position de la CJUE en matière de congés payés et d’arrêt maladie : un nouveau signal adressé au législateur français ! », Dalloz Actualité, 2024 

    Sophie Selusi, Sophie Selusi-Subirats, « Passe sanitaire : non-transmission de QPC par la chambre sociale », Dalloz Actualité, 2024 

    Sophie Selusi, Sophie Selusi-Subirats, « Condition suspensive dans un contrat de rémunération d’un agent sportif : impossibilité de renonciation ultérieure lorsque le contrat est devenu caduc », Dalloz Actualité, 2023 

    Sophie Selusi, Yojiro Shibata, Laurianne Enjolras, « La santé mentale et le droit du travail : approche de droit comparé franco-japonais », Revue de droit du travail, 2023, n°0708, p. 497     

    Sophie Selusi, Sophie Selusi-Subirats, « Licenciement pour inaptitude : quand l’indemnité compensatrice de préavis est due (ou pas) », Dalloz Actualité, 2023 

    Sophie Selusi, Sophie Selusi-Subirats, « Transfert du contrat de travail et interprétation de la nouvelle convention collective applicable, in Actualité du droit et de la pratique de la négociation collective », Droit Social, 2022 

    Sophie Selusi, Sophie Selusi-Subirats, « Opposabilité d’une nouvelle décision de prise en charge d’une maladie professionnelle à l’égard de l’employeur à la suite d’un premier refus,, Cass. 2e civ., 13 octobre 2022 : n° 21-10.253 B », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2022 

    Sophie Selusi, Sophie Selusi-Subirats, « Autonomie du salarié et santé au travail, Une relation ambiguë, Dossier l’autonomie du salarié », Bulletin Joly Travail, 2022 

    Sophie Selusi, Sophie Selusi-Subirats, « La prévention des risques professionnels par le particulier employeur », Le Droit ouvrier, 2022 

    Sophie Selusi, Paul-Henri Antonmattei, Anaëlle Donnette, Laurianne Enjolras, Arnaud Lucchini, « Actualité du droit et de la pratique de la négociation collective », Droit Social, 2022, n°10, pp. 819-829   

    Sophie Selusi, Sophie Selusi-Subirats, « Covid 19 : quel impact en matière de santé au travail ? », Pôle Sud - Revue de science politique de l'Europe méridionale, 2022 

    Sophie Selusi, Paul-Henri Antonmattei, Laurianne Enjolras, Christophe Mariano, Sophie Selusi-Subirats [et alii], « Actualité du droit et de la pratique de la négociation collective », Droit Social, 2021, n°12, pp. 992-1002   

    Sophie Selusi, Paul-Henri Antonmattei, Sophie Selusi-Subirats, « Les services fournis par les services de prévention et de santé au travail interentreprises à leurs entreprises adhérentes », Droit Social, 2021, n°11, p. 880   

    Sophie Selusi, Sophie Selusi-Subirats, « L'avenir de la santé au travail : vers une meilleure prise en considération des enjeux de la RSE ? », La Semaine juridique. Social, 2021 

    Sophie Selusi, Sophie Selusi-Subirats, « Pluralité des acteurs et des procédures : cohérence ou concurrence ? », Le Droit ouvrier, 2021 

    Sophie Selusi, Sophie Selusi-Subirats, « Réquisition des professionnels de santé, réafectation de personnel, mobilisation de volontaires et de la réserve sanitaire : l'articulation de plusieurs dispositifs pour faire face à l'urgence santiaire dans le contexte de l'épidémie de coronavirus SRAS-CoV-2, Covid-19 », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2020 

    Sophie Selusi, Sophie Selusi-Subirats, « Préjudice d’anxiété : le nouveau dimensionnement du contentieux de l’obligation de sécurité ! », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2020 

    Sophie Selusi, Sophie Selusi-Subirats, « Pratiques innovantes en matière de négociation relative à la QVT », Bulletin Joly Travail, 2019 

    Sophie Selusi, Sophie Selusi-Subirats, « Préjudice d’anxiété des salariés victimes de l’amiante : une extension du droit à obtenir réparation encadrée », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2019 

    Sophie Selusi, Sophie Selusi-Subirats, « Rupture conventionnelle et inaptitude d’origine professionnelle : validation d’une nouvelle hypothèse », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2019 

    Sophie Selusi, Sophie Selusi-Subirats, « La place de l'amélioration de la santé et la sécurité des travailleurs dans la démarche de responsabilité sociale des entreprises françaises », Revue Lamy Droit des affaires, 2019 

    Sophie Selusi, Sophie Selusi-Subirats, « Loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 : un équilibre trouvé de justesse », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2019 

    Sophie Selusi, Sophie Selusi-Subirats, « La nullité du licenciement pour trouble objectif au fonctionnement de l’entreprise en raison d’absences causées par le harcèlement moral de l’employeur », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2019 

    Sophie Selusi, Sophie Selusi-Subirats, « Les principales mesures du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 : À la recherche de l’équilibre ! », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2019, n°87, pp. 115-120 

    Sophie Selusi, Sophie Selusi-Subirats, « Protection de la maternité : quelles conséquences en cas de rupture lorsque l’employeur ignore l’état de grossesse de la salariée ? », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2018, n°86, pp. 959-962 

    Sophie Selusi, Sophie Selusi-Subirats, « L’absence de réalisation de la visite médicale d’embauche n’est pas un préjudice automatique », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2018, n°86, pp. 962-964 

    Sophie Selusi, Sophie Selusi-Subirats, « En marche vers une réorganisation totale de notre système de santé au travail », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2018 

    Sophie Selusi, Sophie Selusi-Subirats, « La rupture d'un commun accord dans le cadre d'un accord collectif portant rupture conventionnelle : un nouvel outil de restructuration », Les Cahiers sociaux, 2018 

    Sophie Selusi, Sophie Selusi-Subirats, « Tour d’horizon des principales mesures de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2018 

    Sophie Selusi, Sophie Selusi-Subirats, « Aspects santé des ordonnances du 22 septembre 2017 réformant le droit du travail (partie 1) : pénibilité et conditions de travail », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2017, n°80 

    Sophie Selusi, Sophie Selusi-Subirats, « Aspects santé des ordonnances du 22 septembre 2017 réformant le droit du travail (partie 2) : relations collectives de travail et santé », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2017 

    Sophie Selusi, Sophie Selusi-Subirats, « La conciliation entre le secret médical et le principe du contradictoire dans le cadre d’un dossier de déclaration d’une maladie professionnelle », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2017, n°78 

    Sophie Selusi, Sophie Selusi-Subirats, « Chronique d'actualité du droit de la négociation collective : actualité jurisprudentielle »: Coexistence entre agents de droit public et de droit privé : l'exemple d'une coordination complexe en matière de relations collectives de travail, Droit Social, 2017, n°6, p. 552 

    Sophie Selusi, Sophie Selusi-Subirats, « Réforme du suivi médical : vers une réelle simplification ? », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2017, n°77, pp. 433-436 

    Sophie Selusi, Sophie Selusi-Subirats, « Discrimination fondée sur le handicap : précisions de la Cour de justice de l’Union européenne », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2017, n°75 

    Sophie Selusi, Sophie Selusi-Subirats, « Inaptitude et grossesse : précisions sur l’exigence de motivation de la lettre de licenciement », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2017, n°71 

    Sophie Selusi, Sophie Selusi-Subirats, « Modernisation du contentieux de la sécurité sociale », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2017 

    Sophie Selusi, Sophie Selusi-Subirats, « Obligation de sécurité de résultat : la saga jurisprudentielle continue sur le terrain du harcèlement moral », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2016, n°73, pp. 771-773 

    Sophie Selusi, Sophie Selusi-Subirats, « De l’inaptitude à l’aptitude du salarié : le dernier avis prévaut ! », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2016, n°72, pp. 619-621 

    Sophie Selusi, Sophie Selusi-Subirats, « Principales dispositions relatives à la santé au travail dans le projet de loi El Khomri », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2016, n°72, pp. 621-623 

    Sophie Selusi, Sophie Selusi-Subirats, « Action en répétition de l’indu à l’encontre d’un infirmier libéral : vers un changement de l’exercice de la profession ? », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2016, n°66, pp. 579-582 

    Sophie Selusi, Sophie Selusi-Subirats, « Discrimination en raison de l’état de santé : une gestion délicate en pratique », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2016, n°71 

    Sophie Selusi, Sophie Selusi-Subirats, « L’évolution du contenu et du contrôle de l’obligation de sécurité de résultat de l’employeur », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2016 

    Sophie Selusi, Sophie Selusi-Subirats, « Clarification des répercussions pour un employeur du comportement du médecin du travail », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2015, n°67, pp. 714-716 

    Sophie Selusi, Sophie Selusi-Subirats, « Rapport du groupe de travail sur l’Aptitude et médecine au travail : du changement en perspective », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2015, n°67, pp. 736-739 

    Sophie Selusi, Sophie Selusi-Subirats, « Médecins vacataires et exclusifs : une même catégorie professionnelle au sein de laquelle s’analyse l’objectivité d’une différence de traitement », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2015, n°65, pp. 433-436 

    Sophie Selusi, Sophie Selusi-Subirats, « Rejet du licenciement pour faute grave d’une infirmière pour défaut de surveillance : une question de compétence et d’urgence », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2015, n°64, pp. 297-300 

    Sophie Selusi, Sophie Selusi-Subirats, « Quand le tribunal des conflits tranche sans trancher… », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2015, n°63, pp. 133-136 

    Sophie Selusi, Sophie Selusi-Subirats, « Précisions sur la teneur de l’obligation de formation et d’adaptation : une obligation générale à ne pas négliger », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2015, n°62, pp. 142-143 

    Sophie Selusi, Sophie Selusi-Subirats, « Transfert d’une activité d’imagerie médicale entre GIE passé sous silence à l’occasion d’un redressement judiciaire : quand l’article L. 1224-1 du Code du travail s’en mêle ! », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2014, n°62, pp. 1712-1716 

    Sophie Selusi, Sophie Selusi-Subirats, « Licenciement pour inaptitude : absence de responsabilité d’un centre hospitalier pour erreur de diagnostic », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2014, n°73, pp. 773-774 

    Sophie Selusi, Sophie Selusi-Subirats, « L’expert-comptable du comité d’entreprise, nouvelle figure incontournable des relations de travail : précisions sur ses modalités de recours et sa qualité pour agir en justice », Revue Lamy Droit des affaires, 2014, n°95 

    Sophie Selusi, Sophie Selusi-Subirats, « Clarification de l’impact de la nullité du plan de sauvegarde de l’emploi sur les procédures d’information et de consultation du comité d’entreprise », Revue Lamy Droit des affaires, 2014, n°89 

  • Sophie Selusi, Sophie Selusi-Subirats, « La protection de la santé des agents publics : regard d'une travailliste », La protection de la santé des agents publics, Montpellier, le 02 février 2024 

    Sophie Selusi, Sophie Selusi-Subirats, « Pesticides et santé au travail : De la prévention à la gestion des risques professionnels », Le droit à une alimentation saine, Montpellier (34000), le 26 janvier 2024 

    Sophie Selusi, Laurianne Enjolras, Arnaud Lucchini, Elise Marant, « Mental health and company organization:what are the challenges for France? », Séminaire de droit du travail de la Faculté de droit de Tokyo, Tokyo Japan (JP), le 28 octobre 2022 

    Sophie Selusi, Sophie Selusi-Subirats, « La vérité en droit du travail : une utilisation ambivalente », La Vérité, Montpellier, le 01 juin 2014 

    Sophie Selusi, Sophie Selusi-Subirats, « Travail, Repos : un temps pour tout et chaque chose en son temps », Le Temps, Montpellier, le 20 juin 2013 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Aurore Bourdenx, La responsabilisation : essai sur la transformation de la protection sociale, thèse soutenue en 2023 à Bordeaux sous la direction de Jérôme Porta et Maryse Badel, membres du jury : Christophe Willmann (Rapp.), Romain Marié (Rapp.), Anne-Sophie Ginon  

    La protection sociale est traversée par des mutations qui, plus que conjoncturelles, semblent répondre à un véritable mouvement de fond. Ce mouvement s'inscrit dans le droit avec l'apparition de formes de régulation nouvelles, réinterrogeant les possibles conciliations entre intérêt individuel et intérêt général, et l'adaptation des régimes juridiques des prestations : bonnes pratiques, convention d'objectifs et de gestion, tarification à l'activité, parcours de santé, projets personnalisés, contrats d’engagement etc. Ces mutations se traduisent notamment par une tendance à la responsabilisation des acteurs qui jouent un rôle dans l’attribution ou l’utilisation des prestations sociales. Elles nourrissent un débat sur le coût de la protection sociale et sur les moyens de le réduire, des interrogations sur la philosophie de notre système de protection sociale et sur sa pérennité, de même qu'un questionnement sur l’existence et le fondement d’un droit aux prestations sociales. L'ensemble de ces évolutions impose de repenser les catégories doctrinales permettant l'analyse du droit de la protection sociale. La responsabilisation, souvent convoquée dans le discours sur le droit de la protection sociale, semble pouvoir constituer une grille de lecture pertinente pour décrire ces évolutions. L’étude entreprend de rechercher les liens entre la notion de « responsabilisation » et d'autres concepts juridiques visant à saisir les rapports de la norme à l'action tels ceux d’incitation, de norme promotionnelle et d'objectif. Plus largement, le sujet invite à saisir l'irruption de formes de rationalité économique dans le droit de la protection sociale. A ce titre, il impose aussi de réfléchir à la façon dont les droits à la protection sociale, mettant en œuvre des droits fondamentaux, peuvent prospérer sous contrainte de responsabilisation.

    Wilfrid Millet, Contribution à l'étude du caractère obligatoire des régimes frais de santé et prévoyance de protection sociale complémentaire d'entreprise, thèse soutenue en 2021 à Université Paris Cité sous la direction de Philippe Coursier, membres du jury : Dominique Asquinazi-Bailleux (Rapp.), Alexis Bugada (Rapp.)  

    A l'échelle d'une vie, tous les individus se retrouvent inéluctablement confrontés à la survenance de divers évènements susceptibles, dans un cadre privé ou professionnel, de diminuer leur revenu en réduisant leur capacité de travail, d'empêcher l'exercice d'un travail, d'accroitre leurs dépenses individuelles ou celles de leur ménage. On parle alors de « risques sociaux » ou d'« aléas sociaux ». La protection sociale désigne tous les mécanismes de prévoyance, de nature publique ou privée, permettant aux individus de faire face aux conséquences financières des « risques sociaux » qu'ils rencontrent. La France, au fil des ans, a fait le choix d'imbriquer étroitement deux niveaux de protection sociale : La Sécurité sociale (niveau I) ; la protection sociale complémentaire (niveau II). Pour améliorer la couverture de base procuré par le premier pilier, viennent alors en renfort et en relais, des systèmes de garanties complémentaires souscrits auprès d'organismes d'assurance, tels que sociétés d'assurance, mutuelles et institutions de prévoyance. Le Législateur a alors orchestré au fil des ans le développement de systèmes de garanties collectives complémentaires, instaurés au profit des salariés, des anciens salariés et de leurs ayants droit, dont le domaine est aujourd'hui défini à l'article L. 911-2 du Code de la sécurité sociale. Ainsi, l'accès d'un travailleur subordonné à des garanties complémentaires de frais de santé et de prévoyance se vit essentiellement au travers du prisme de l'emploi salarié. Les présents travaux, consacrés spécifiquement à l'ilot des couvertures complémentaires accordées aux salariés en matière de frais de santé et de prévoyance lourde, ont pour objet de discuter de l'intensité des obligations pesant sur les épaules du chef d'entreprise et de ses salariés, et concourant à la diffusion des couvertures complémentaires collectives de frais de santé et de prévoyance d'entreprise. Il s'agit alors d'étudier d'une part, les contraintes extérieures s'imposant aux employeurs tant en prévoyance (maintien de salaire patronal et couverture obligatoire des populations cadres) qu'en frais de santé (généralisation des complémentaires santé d'entreprise) assorties des divers mécanismes permettant d'éroder ou de nier les protections accordées (dispenses d'adhésion, hypothèses de suspensions et différés de couverture), et d'autre part, l'élargissement des contraintes au-delà de la rupture du contrat de travail (via différents mécanismes de portabilité).

    Hélène Rohou, La mobilité interentreprises des salariés dans les ensembles économiques et sociaux, thèse soutenue en 2019 à Montpellier sous la direction de Paul-Henri Antonmattei, membres du jury : Christine Neau-Leduc (Rapp.), Alexis Bugada (Rapp.)  

    Dans un contexte de fort développement des structures complexes, cette étude a pour objet de définir un cadre à une mobilité interentreprises, à la fois géographique et professionnelle, au sein des ensembles économiques et sociaux que constituent les groupes et les réseaux d'entreprises, dans un contexte de gestion courante de ces organisations. L'organisation d'une telle politique de mobilité nécessite de s'atteler à plusieurs chantiers afin de construire un véritable droit de la mobilité propre à ces ensembles. Cela amène à s'orienter vers une reconnaissance des ensembles économiques et sociaux comme de véritables organisations de travail légitimant la construction d'espaces de mobilité. Cette démarche nécessite de trouver un fondement à cette conception dans les dimensions économique, et donc structurelle, et sociale de ces ensembles. Cette analyse consiste ainsi à dépasser la vision binaire d'une mobilité soit interne soit externe à l'entreprise. La gestion d'une mobilité interentreprises interne aux ensembles économiques et sociaux se heurte à la rigidité de la relation contractuelle de travail. La mise en œuvre de la mobilité interentreprises passe par la recherche d'un cadre adapté à la relation d'emploi que crée l'expansion du lien contractuel. Cela nécessite également de définir des mécanismes visant à adapter la relation de travail contractuelle et binaire à la dimension organisationnelle, à la fois économique et sociale, propre à ces ensembles économiques et sociaux. La négociation collective se révèle alors en être un outil privilégié.