Il est un peu étrange d’aborder la création d’une institution telle que la Maison franco-japonaise sous un angle aussi restreint que celui d’une seule discipline. En effet, s’intéresser à celle-ci uniquement à travers la présence des juristes laisserait à penser que le droit détient une place centrale dans les relations intellectuelles franco-nippones. Une place centrale serait certes inexacte, mais nous pouvons considérer qu’il y occupe un rang important. Au sein de la Maison et dès sa créat...

La méthodologie du droit comparé est invoquée par de nombreux auteurs. Pourtant ce que chacun entend par cette expression n’est pas toujours clair. Cette étude a pour objet de présenter un bilan de la méthodologie du droit comparé, comment cette notion est apparue, les différentes écoles qui existent. Ceci nous conduira à nous interroger sur son avenir2.

Jaluzot Béatrice. Ichiro Kitamura, Le bicentenaire du Code civil français (furansu mimpôten no nihyaku nen). In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 59 N°4,2007. pp. 956-958.

Troisième rencontre de droit comparé de Laval organisée par l'Université du Mans sous le patronage de la société de législation comparée et sous la direction de Didier Cholet, Maître de conférences HDR - Le Mans Université

Journée d'études et séminaire doctoral hybrides organisés par le CERCRID - CEntre de Recherches CRItiques sur le Droit - UMR CNRS 5137 Direction scientifique de Benoît Schmaltz, Maître de conférences en Droit public, Université Jean Monnet Saint-Etienne

Organisé dans le cadre du Programme Hubert Curien (PHC Sakura) proposé par la Japan Society for the Promotion of Science, le Ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères, le Ministère français de l’Enseignement supérieur et de la recherche et Campus France. Avec le soutien de l'Institut d'Asie orientale

Séance inaugurale du séminaire « Droits asiatiques » organisé par l'IRJS, l'IREDIES et l'ISJPS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Organisé par la Société de Législation Comparée

Programme de recherche associant le Centre lyonnais d'histoire du droit et de la pensée politique (CLHDPP), l'Institut des mondes africains (IMAF) et le Centre aquitain d'histoire du droit (IRM-CAHD)

L’organisation du règlement des litiges commerciaux en Afrique de l’ouest notamment dans les États Parties au Traité OHADA est marquée à la fois par l’intervention des juridictions nationales d’instance et d’appel et de la Cour commune de justice et d’arbitrage. En effet, la mise en place d’une législation commune en matière de droit des affaires a nécessité l’institution d’une Cour de cassation unique pour unifier la jurisprudence. L’uniformisation de la jurisprudence a conduit à la mise à l’écart des juridictions nationales supérieures de tout enjeu de règlement de litiges liés à l’application du droituniforme excepté les décisions appliquant des sanctions pénales. Dès lors, les relations entre les deux ordres de juridictions supérieures sont plus empreintes de conflits que basées sur un véritable dialogue des juges. Eu égard à ce qui précède, pour assurer aux opérateurs économiques un meilleur règlement de leurs litiges en évitant les difficultés liées au règlement judiciaire, il convient de promouvoir d’autres outils alternatifs de règlement des litiges. Dès lors, l’adoption des actes uniformes relatifs à l’arbitrage et à la médiation ont permis de donner aux opérateurs économiques, d’autres lieux alternatifs pour régler leurs litiges. En outre, le développement des centres d’arbitrage, de médiation et de conciliation semble être une alternative aux juridictions judiciaires. Au regard, des multiples saisines du centre d’arbitrage, de médiation et de conciliation de Ouagadougou par les banques et établissements financiers, les sociétés d’assurances, de transports et de télécommunications, les entreprises minières et énergétiques, l’on peut en déduire que ce centre joue un rôle important dans le règlement alternatif des litiges commerciaux en Afrique de l’ouest.

L’abus d’une dépendance ou d’une faiblesse engendre automatiquement un déséquilibre dans le contrat. Surtout que, les relations contractuelles sont traditionnellement régies par le principe de l’autonomie de volonté et ses corollaires : de force obligatoire et de liberté contractuelle.Dans une ambition de compléter et de présenter un apport au système législatif égyptien : nous avons entamé nos travaux en 2016 par une étude approfondie de la notion d’exploitation en droit égyptien et de celle de la violence économique en droit français. Bien que la théorie d’exploitation soit consacrée en 1948 lors de la grande réforme législative égyptienne, sauf qu’elle demeure inactive et restreinte. Le législateur égyptien l’a limitée à deux cas d’altération morale : la légèreté notoire et la passion effrénée, de peur de l’insécurité juridique que celle-ci pourrait entraîner. Outre l’étude de ces notions, nous procédons à une étude similaire pour la notion d’équilibre contractuel. Afin de mettre en place celui-ci, nous devons, prima facie, savoir sa teneur et son ampleur.Et dans un but de présenter une expérience professionnelle inédite, nous avons décidé d’intégrer dans cette comparaison le droit anglais, un système juridique de common law : pensons ainsi à des résultats bien fructueux. Nous constatons, à ce stade, l’efficacité de certains mécanismes anglais dans le domaine tels que l’economic duress, l’undue influence (créée par l’equity), l’ unconscionability, l’inequality of barganining power et la consideration.Mais, nous nous rendons compte que les trois systèmes juridiques n’apportent des remèdes aux déséquilibres contractuels résultant des situations d’abus de dépendance qu’à postériori, c’est-à-dire en terme correctif et non pas préventif.À notre sens, la consécration du vice d’abus de dépendance n’est qu’un remède temporaire pour la correction des déséquilibres et des abus qui peuvent résulter de cette situation et pour réaliser ainsi un équilibre contractuel. Elle ne constitue pas une solution radicale pour les déséquilibres qui résultent des abus des situations de dépendance.Au final, la solution que nous envisageons et que nous conseillons au droit égyptien : c’est la consécration d’un principe directeur d’équilibre contractuel. Celui-ci présenterait le remède préventif, à priori qui permettrait de vérifier une justice des contrats. D’ailleurs, ce principe reconnaîtrait la tendance internationale, européenne et française actuelle de proposer des principes directeurs du droit des contrats dans chaque système juridique. Il répondrait ainsi à un contexte contractuel bien différent de celui connu depuis le Code Napoléon de 1804 et qui a eu un impact considérable sur le Code civil égyptien.Je ne suis pas la première a tenté de faire passer de la justice dans le contrat. Lacordaire un prédicateur du 19ème siècle, avait énoncé : « Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c’est la liberté qui opprime, et la loi qui affranchit », Raymond Saleilles, un juriste éminent du début du 20ème siècle ne déclarait-il que : « Les juristes veulent pouvoir dire : ‘cela est juste parce que cela a été voulu’. Il faut désormais que l’on dise ‘cela doit être voulu, parce que cela est juste’ ».

Au Japon, si les rapports sexuels avant le mariage sont largement acceptés par la société, la part des enfants nés hors mariage reste très faible (2,3 % en 2016). Ceci reflète la prégnance de la norme sociale qui veut que l’enfant naisse au sein d’un couple officiellement marié. Il existe pourtant des femmes qui outrepassent cette norme. Ce travail de doctorat vise, d’une part, à dévoiler qui sont ces femmes qui s’engagent dans la maternité hors mariage dans une société où ce choix est difficilement accepté et, d’autre part, à éclairer des questions autour de la modernité, de la famille et de l’individu au travers de l’analyse de ce phénomène. Dans ce but, nous mettrons d’abord en évidence le processus historique par lequel le mariage devient la norme absolue pour fonder une famille. Nous analyserons ensuite de quelles manières la maternité hors mariage devient un stigmate, en étudiant les politiques publiques, ainsi que les réactions dans l’entourage familial, à l’école et dans le lieu de travail. Enfin, à partir d’une série d’entretiens menés en 2012 et 2013, nous mettrons en lumière les logiques sous-jacentes ayant présidé à la démarche de ces mères japonaises non mariées. Au contraire de certaines recherches qui voient dans cette population une catégorie homogène, c’est avant tout sa pluralité qui ressorte de la présente thèse. Enfin, cette thèse démontre qu’il existe bel et bien des « individus » au Japon, comme le montrent les parcours variés de ces mères qui ont outrepassé la norme familiale dominante en adoptant des stratégies différentes.

Ce mémoire décrit la mutation et la continuité dans les pratiques judiciaires dans l’institution de l’héritage en Chine au début du vingtième siècle. Il dépeint comment les formes (rituelle et matérielle) d'héritage chinoises ont été graduellement reconceptualisées. Les concepts de propriété individuelle occidentale influencèrent l’évolution des formes substantielles etprocédurales pendant les réformes juridiques et judiciaires. Ce travail se concentre principalement sur trois sujets: premièrement, sur les réactions locales envers l'héritage occidental présentées dans des rapports d'enquête surles pratiques civiles, deuxièmement, sur le compromis effectué par le Dali Yuan concernant les lois et les normes anciennes et nouvelles, et troisièmement sur les procédures judiciaires locales de succession concernantveuves et filles. La succession portant à la fois sur le culte des ancêtres et le patrimoine était deux aspects du même problème profondément enracinés dans les pratiques populaires et dans la loi Qing, même après la transformation de 1910 du code Qing en une version intermédiaire partiellement occidentalisée, intitulé « Code Criminel actuellement en vigueur » (xianxing xinglü現行刑律). Les réformateurs Qing qui furent pour la transplantation d’un système occidental imposèrent un cadre de droit civil au questionnaire unifié sur les «coutumes civiles» envoyé à chaque province en 1910. Ce questionnaire qui délaissait la forme rituelle de l'héritage fut révisé alors par les notables chinois et les responsables locaux. Tout au long de l'ère républicaine, les lois sur l'héritage du Code Criminel actuellement en vigueur ont continué à être appliquées. Le Dali Yuan 大理院, assumant la fonction de Cour Suprême, a établi une série d'interprétations sur l'héritage dans le cadre de ce code. Il défendait les droits des femmes en leur donnant le droit de désigner ou d'abroger un héritier institué, de gérer le patrimoine au nom de leurs jeunes enfants au décès de leurs maris, et de conférer à une fille un transfert discrétionnaire, même si cette part d’héritage était moindre que celle d'un héritier mâle. La Cour suprême a également tenu compte des principes procéduraux occidentaux. Par exemple, une plainte contre un héritier illégal venant d'une personne qui n’était pas qualifiée pour déposer au procès ne serait pas acceptée, ou une question qui n'avait pas été préalablement mentionnée ne serait pas jugée. Malgré cela, dirigé par des juristes traditionnels et modernes, le Dali Yuan a fréquemment rendu des décisions judiciaires civiles sur la base des lois Qing et a accepté de restreindre les droits des femmes favorisant les membres aînés de la famille, les fils adultes, et les parents agnats. Influencé par les juges du Dali Yuan et sous sa supervision, les tribunaux modernes et les bureaux de magistrats des comtés (plus traditionnels), c’est à dire les deux principaux types d'organismes judiciaires des provinces du Jiangsu et du Zhejiang, ont adopté des styles de jugement différents pour les affaires de succession de 1912 à 1931. Les tribunaux modernes ont suivi souvent avec beaucoup d'attention les interprétations judiciaires du Dali Yuan de manière substantielle et procédurale, tandis que les magistrats de comté ont souvent eu du mal à suivre les normes procédurales énoncées par le Yuan et inscrites dans la loi de procédure, même s’ils se référaient parfois aux décisions du Dali Yuan. [...]