Béatrice Jaluzot

Maître de conférences HDR
Droit privé et sciences criminelles.
Sciences Po Lyon

  • THESE

    La bonne foi dans les contrats : Etude comparative des droits français,allemand et japonais, soutenue en 2000 à Lyon 3 sous la direction de Frédérique Ferrand 

  • Béatrice Jaluzot (dir.), Droit japonais, droit français, quelle réforme ?, Carl Heymanns Verlag, 2020, 324 p. 

    Béatrice Jaluzot (dir.), Droit japonais, droit français, quel dialogue ?, Schulthess, éditions romandes, 2014, 288 p.  

    La 4e de couverture indique : "Quel dialogue peuvent entretenir juristes japonais et français au XXIe siècle? La culture juridique japonaise s'est largement inspirée des cultures juridiques européennes et la France a été le premier pays vers lequel le Japon s'est tourné lorsqu'il s'est doté d'un système juridique de style occidental. C'est au XIXe siècle que les échanges entre les communautés scientifiques ont pris naissance et Lyon, plus spécifiquement sa faculté de droit, y a occupé une place toute particulière. 130 ans plus tard, qu'est-il advenu de ces relations? Où en est le dialogue, qu'en est-il de la science juridique franco-japonaise? Il s'agit de retracer les origines de ces apports mutuels, en revenant sur les premiers échanges scientifiques à la fin du XIXe siècle et au début du XXe puis de laisser place au dialogue contemporain. Celui-ci est abordé sous l'angle des défis auxquels les juristes du XXIe siècle sont confrontés: quel avenir pour le droit des obligations, quelle réforme, quelle régionalisation? Comment le droit des personnes fait-il face au vieillissement et à la rnondia lisation? Comment le droit des affaires assimile-t-il les standards internationaux? Quelle place pour le droit civil dans la coopération internationale? Au final, en constatant à quel point nos préoccupations sont communes en matière juridique, nous cherchons à construire ou déconstruire les représentations mutuelles de la France au Japon et du Japon en France."

    Béatrice Jaluzot, La bonne foi dans les contrats: étude comparative des droits français, allemand et japonais, Dalloz, 2001, Nouvelle Bibliothèque de Thèses, 605 p.   

  • Béatrice Jaluzot, « The Meiji Era. When Japanese Law Became Positivized », in: Baudouin Dupret, Jean-Louis Halpérin (éds.), State Law and Legal Positivism: The Global Rise of a New Paradigm, Brill, 2021, pp. 215-249 

    Béatrice Jaluzot, S. Hasegawa, « COVID-19 to Furansu no kōtō kyōiku COVID-19 とフランスの高等教育 [COVID-19 et enseignement supérieur] », in : HASEGAWA Shinji 長谷川信次 (éd.), Korona shita no sekai ni okeru keizai shakai wo kaku -コロナ下の世界における経済・社会を描く. Economic and Social Perspectives on the World under COVID-19, Through Experiences of the Lockdown in Paris, 2021, pp. 159-174 

    Béatrice Jaluzot, « French Law in East-Asian Colonies », Y. Kaneko (éd.), Civil Law Reforms in Post-Colonial Asia: Beyond Western Capitalism, Springer-Kobe University, pp. 3-20, 2019 

    Béatrice Jaluzot, Michaela Meiselles, « Civil Law Consequences of Corruption and Bribery in France », The Civil Law Consequences of Corruption, O. Meyer (dir.), Nomos Verlag, 2009, pp. 225-238   

    Béatrice Jaluzot, « Le groupement sans but lucratif : contre-rapport », L'intérêt général au Japon et en France, Dalloz/Société de Législation Comparée, 2008, pp. 27-34 

    Béatrice Jaluzot, « La méthodologie du droit comparé dans une perspective historique », in Du Bois de Gaudusson, Jean (dir.), Le devenir du droit comparé en France : journée d'études à l'Institut de France, 23 juin 2004, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2005, pp. 71-77 

  • Béatrice Jaluzot, « La propriété intellectuelle et le droit civil : Les inventions de salariés en droit japonais », Les cahiers de propriété intellectuelle, 2021, n°1, pp. 495-523   

    Béatrice Jaluzot, « Les traités inégaux japonais, de leur signature à leur renégociation », Zeitschrift für japanisches Recht, 2021, n°52, pp. 1-50 

    Béatrice Jaluzot, « Les origines du code civil japonais », Zeitschrift für Japanisches Recht Journal of Japanese Law, 2015 

    Béatrice Jaluzot, « Le rôle des juristes japonais dans la fondation de la Maison franco-japonaise », 2014  

    Il est un peu étrange d’aborder la création d’une institution telle que la Maison franco-japonaise sous un angle aussi restreint que celui d’une seule discipline. En effet, s’intéresser à celle-ci uniquement à travers la présence des juristes laisserait à penser que le droit détient une place centrale dans les relations intellectuelles franco-nippones. Une place centrale serait certes inexacte, mais nous pouvons considérer qu’il y occupe un rang important. Au sein de la Maison et dès sa créat...

    Béatrice Jaluzot, « La double location frauduleuse, commentaire de décision allemande (BGH 10 mai 2006) », European Review of Private Law, 2008, n°1, pp. 169-178 

    Béatrice Jaluzot, Michel Cannarsa, Yann Favier, Marie Grenier, Caroline Pellerin [et alii], « Le mariage entre personnes de même sexe »: Etude pour la Cour de cassation, Revue internationale de droit comparé, 2008, p. 375 

    Béatrice Jaluzot, « Les chaînes d'argent en droit comparé, commentaire de décision allemande (BGH 10 nov. 2005) », European Review of Private Law, 2007, n°1, pp. 101-156 

    Béatrice Jaluzot, « La méthodologie du droit comparé : bilan et prospective », Revue internationale de droit comparé, 2005, n°1, pp. 29-48    

    La méthodologie du droit comparé est invoquée par de nombreux auteurs. Pourtant ce que chacun entend par cette expression n’est pas toujours clair. Cette étude a pour objet de présenter un bilan de la méthodologie du droit comparé, comment cette notion est apparue, les différentes écoles qui existent. Ceci nous conduira à nous interroger sur son avenir2.

  • Béatrice Jaluzot, Ichiro Kitamura, Le bicentenaire du Code civil français (furansu mimpôten no nihyaku nen), Société de législation comparée, Paris : Société de législation comparée et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2007, pp. 956-958    

    Jaluzot Béatrice. Ichiro Kitamura, Le bicentenaire du Code civil français (furansu mimpôten no nihyaku nen). In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 59 N°4,2007. pp. 956-958.

  • Béatrice Jaluzot, Fabienne Jagou, Natinasia-Digital Management Plan 2, 2024 

    Béatrice Jaluzot, Fabienne Jagou, Natinasia-Digital Management Plan 1, 2022 

    Béatrice Jaluzot, Le groupement de sociétés en droit allemand, 2017 

    Béatrice Jaluzot, Le cautionnement en droit allemand, 2017 

    Béatrice Jaluzot, Le divorce en droit japonais, 2017 

  • Béatrice Jaluzot, La réforme du droit des obligations au Japon, 2018   

    Béatrice Jaluzot, Exercice de glose sur l'art. 1186 du Code civil, 2017 

    Béatrice Jaluzot, La gouvernance de la propriété intellectuelle dans le monde: L'influence du Bayh-Dole Act en Europe et au Japon, 2011   

    Béatrice Jaluzot, compte-rendu d'ouvrage : I. Kitamura (dir.), Le Bicentenaire du Code civil Français (furansu mimpôten no nihyaku nen), Tokyo, Ed. Yûhikaku, 2006., 2007, pp. 956-958 

  • Béatrice Jaluzot, « Justices étrangères et justice française », le 24 mars 2023  

    Troisième rencontre de droit comparé de Laval organisée par l'Université du Mans sous le patronage de la société de législation comparée et sous la direction de Didier Cholet, Maître de conférences HDR - Le Mans Université

    Béatrice Jaluzot, « La Chine et le droit : divergences et convergences », le 16 mars 2023  

    Journée d'études et séminaire doctoral hybrides organisés par le CERCRID - CEntre de Recherches CRItiques sur le Droit - UMR CNRS 5137 Direction scientifique de Benoît Schmaltz, Maître de conférences en Droit public, Université Jean Monnet Saint-Etienne

    Béatrice Jaluzot, « Concilier santé et droits fondamentaux en période de pandémie », le 22 septembre 2022  

    Organisé dans le cadre du Programme Hubert Curien (PHC Sakura) proposé par la Japan Society for the Promotion of Science, le Ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères, le Ministère français de l’Enseignement supérieur et de la recherche et Campus France. Avec le soutien de l'Institut d'Asie orientale

    Béatrice Jaluzot, « État des lieux de la recherche sur les droits asiatiques », le 09 juin 2022  

    Séance inaugurale du séminaire « Droits asiatiques » organisé par l'IRJS, l'IREDIES et l'ISJPS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

    Béatrice Jaluzot, « XIIIème séminaire franco-japonais de droit public », le 12 septembre 2019  

    Organisé par la Société de Législation Comparée

    Béatrice Jaluzot, « Les lieux et les formes de l’enseignement juridique hors de la métropole », le 22 novembre 2018  

    Programme de recherche associant le Centre lyonnais d'histoire du droit et de la pensée politique (CLHDPP), l'Institut des mondes africains (IMAF) et le Centre aquitain d'histoire du droit (IRM-CAHD)

    Béatrice Jaluzot, « Civil Law in French Asian Colonies: Land Law Changes in French East-Asian Colonies », Legal Reforms in ASEAN Emerging Economies: A Historical Perspective and the Challenges for the Future, Kôbe Japan (JP), le 27 octobre 2017 

    Béatrice Jaluzot, « L'introduction du droit allemand au Japon durant l’ère Meiji », Congrès du GIS Asie 2017, Panel: La reformulation du droit en Chine, au Japon et en Corée à l’ère des empires (19e – 20e siècles), Paris, le 26 juin 2017 

    Béatrice Jaluzot, « Qu'est-ce qu'une réforme juridique ? Variations autour de l'exemple du droit japonais », Droit japonais, droit français, quelle réforme ? , Lyon, le 17 mars 2017 

    Béatrice Jaluzot, « Procédure écrite et procédure orale : quelques enseignements du droit comparé », VIIIe Entretiens D'Aguesseau, La parole, l'écrit et l'image en justice : quelle procédure au XXIe siècle ?, Limoges, le 07 mars 2008 

    Béatrice Jaluzot, « Some New Developments of Intellectual Property Law in Japan », International Seminar at the K.U. Leuven, 3rd International Seminar on the Dynamics of Law and Society in Europe and Japan : Legal Reform and the Role of the Judiciary in a Comparative Perspective, Leuven Belgium (BE), le 21 mars 2008 

    Béatrice Jaluzot, « Civil Law Consequences of Corruption and Bribery, National Report : France », Civil Law Consequences of Corruption, Brême Germany (DE), le 14 mars 2008 

    Béatrice Jaluzot, « Business Tort Litigation and Proof of Evidence : Eligibility of proof », International Symposium “Comparative Study of Business Tort Litigation", Lyon, le 04 octobre 2007 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Ho nam Pham, Les fondements de la responsabilité extra-contractuelle en droit vietnamien. Étude de droit comparé, thèse en cours depuis 2022 

    Martin Lejtman, Le champ de la responsabilité pénale du chef d’entreprise, analyse comparative de droit français et japonais. Une proposition d’innovation répressive à l’égard du supérieur hiérarchique non-diligent., thèse en cours depuis 2021 en co-direction avec Anne-Sophie Chavent Leclere 

    Mandiou Traore, Le réglement de litiges commerciaux en Afrique de l'Ouest, thèse soutenue en 2021 à Lyon, membres du jury : Gérard Ngoumtsa Anou (Rapp.), Bréhima Kamena (Rapp.), Olivier Gout et Georges A. Cavalier    

    L’organisation du règlement des litiges commerciaux en Afrique de l’ouest notamment dans les États Parties au Traité OHADA est marquée à la fois par l’intervention des juridictions nationales d’instance et d’appel et de la Cour commune de justice et d’arbitrage. En effet, la mise en place d’une législation commune en matière de droit des affaires a nécessité l’institution d’une Cour de cassation unique pour unifier la jurisprudence. L’uniformisation de la jurisprudence a conduit à la mise à l’écart des juridictions nationales supérieures de tout enjeu de règlement de litiges liés à l’application du droituniforme excepté les décisions appliquant des sanctions pénales. Dès lors, les relations entre les deux ordres de juridictions supérieures sont plus empreintes de conflits que basées sur un véritable dialogue des juges. Eu égard à ce qui précède, pour assurer aux opérateurs économiques un meilleur règlement de leurs litiges en évitant les difficultés liées au règlement judiciaire, il convient de promouvoir d’autres outils alternatifs de règlement des litiges. Dès lors, l’adoption des actes uniformes relatifs à l’arbitrage et à la médiation ont permis de donner aux opérateurs économiques, d’autres lieux alternatifs pour régler leurs litiges. En outre, le développement des centres d’arbitrage, de médiation et de conciliation semble être une alternative aux juridictions judiciaires. Au regard, des multiples saisines du centre d’arbitrage, de médiation et de conciliation de Ouagadougou par les banques et établissements financiers, les sociétés d’assurances, de transports et de télécommunications, les entreprises minières et énergétiques, l’on peut en déduire que ce centre joue un rôle important dans le règlement alternatif des litiges commerciaux en Afrique de l’ouest.

    Yousra Chaaban, Dépendance et équilibre contractuel -étude de droit comparé, thèse soutenue en 2020 à Lyon, membres du jury : Luc Grynbaum (Rapp.), Vincent Bonnet (Rapp.), Olivier Gout, Élise Poillot, Khaled HAMDY ABDEL-RAHMAN et Béatrice Kan-Balivet    

    L’abus d’une dépendance ou d’une faiblesse engendre automatiquement un déséquilibre dans le contrat. Surtout que, les relations contractuelles sont traditionnellement régies par le principe de l’autonomie de volonté et ses corollaires : de force obligatoire et de liberté contractuelle.Dans une ambition de compléter et de présenter un apport au système législatif égyptien : nous avons entamé nos travaux en 2016 par une étude approfondie de la notion d’exploitation en droit égyptien et de celle de la violence économique en droit français. Bien que la théorie d’exploitation soit consacrée en 1948 lors de la grande réforme législative égyptienne, sauf qu’elle demeure inactive et restreinte. Le législateur égyptien l’a limitée à deux cas d’altération morale : la légèreté notoire et la passion effrénée, de peur de l’insécurité juridique que celle-ci pourrait entraîner. Outre l’étude de ces notions, nous procédons à une étude similaire pour la notion d’équilibre contractuel. Afin de mettre en place celui-ci, nous devons, prima facie, savoir sa teneur et son ampleur.Et dans un but de présenter une expérience professionnelle inédite, nous avons décidé d’intégrer dans cette comparaison le droit anglais, un système juridique de common law : pensons ainsi à des résultats bien fructueux. Nous constatons, à ce stade, l’efficacité de certains mécanismes anglais dans le domaine tels que l’economic duress, l’undue influence (créée par l’equity), l’ unconscionability, l’inequality of barganining power et la consideration.Mais, nous nous rendons compte que les trois systèmes juridiques n’apportent des remèdes aux déséquilibres contractuels résultant des situations d’abus de dépendance qu’à postériori, c’est-à-dire en terme correctif et non pas préventif.À notre sens, la consécration du vice d’abus de dépendance n’est qu’un remède temporaire pour la correction des déséquilibres et des abus qui peuvent résulter de cette situation et pour réaliser ainsi un équilibre contractuel. Elle ne constitue pas une solution radicale pour les déséquilibres qui résultent des abus des situations de dépendance.Au final, la solution que nous envisageons et que nous conseillons au droit égyptien : c’est la consécration d’un principe directeur d’équilibre contractuel. Celui-ci présenterait le remède préventif, à priori qui permettrait de vérifier une justice des contrats. D’ailleurs, ce principe reconnaîtrait la tendance internationale, européenne et française actuelle de proposer des principes directeurs du droit des contrats dans chaque système juridique. Il répondrait ainsi à un contexte contractuel bien différent de celui connu depuis le Code Napoléon de 1804 et qui a eu un impact considérable sur le Code civil égyptien.Je ne suis pas la première a tenté de faire passer de la justice dans le contrat. Lacordaire un prédicateur du 19ème siècle, avait énoncé : « Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c’est la liberté qui opprime, et la loi qui affranchit », Raymond Saleilles, un juriste éminent du début du 20ème siècle ne déclarait-il que : « Les juristes veulent pouvoir dire : ‘cela est juste parce que cela a été voulu’. Il faut désormais que l’on dise ‘cela doit être voulu, parce que cela est juste’ ».

  • Kanae Sarugasawa, La maternité hors mariage au Japon - La modernité, la famille et l'individu -, thèse soutenue en 2018 à Sorbonne Paris Cité sous la direction de Bernard Thomann, membres du jury : Christine Lévy (Rapp.), Claire Dodane, Christian Galan et Isabelle Konuma  

    Au Japon, si les rapports sexuels avant le mariage sont largement acceptés par la société, la part des enfants nés hors mariage reste très faible (2,3 % en 2016). Ceci reflète la prégnance de la norme sociale qui veut que l’enfant naisse au sein d’un couple officiellement marié. Il existe pourtant des femmes qui outrepassent cette norme. Ce travail de doctorat vise, d’une part, à dévoiler qui sont ces femmes qui s’engagent dans la maternité hors mariage dans une société où ce choix est difficilement accepté et, d’autre part, à éclairer des questions autour de la modernité, de la famille et de l’individu au travers de l’analyse de ce phénomène. Dans ce but, nous mettrons d’abord en évidence le processus historique par lequel le mariage devient la norme absolue pour fonder une famille. Nous analyserons ensuite de quelles manières la maternité hors mariage devient un stigmate, en étudiant les politiques publiques, ainsi que les réactions dans l’entourage familial, à l’école et dans le lieu de travail. Enfin, à partir d’une série d’entretiens menés en 2012 et 2013, nous mettrons en lumière les logiques sous-jacentes ayant présidé à la démarche de ces mères japonaises non mariées. Au contraire de certaines recherches qui voient dans cette population une catégorie homogène, c’est avant tout sa pluralité qui ressorte de la présente thèse. Enfin, cette thèse démontre qu’il existe bel et bien des « individus » au Japon, comme le montrent les parcours variés de ces mères qui ont outrepassé la norme familiale dominante en adoptant des stratégies différentes.

  • Nishan Chen, Mutation and continuity in judicial practices of the Chinese inheritance system,1902-1931, thèse soutenue en 2018 à Lyon sous la direction de Jérôme Bourgon et Jilin Xu, membres du jury : Luca Gabbiani (Rapp.), Zhiqiang Wang (Rapp.), Jean-Louis Halpérin  

    Ce mémoire décrit la mutation et la continuité dans les pratiques judiciaires dans l’institution de l’héritage en Chine au début du vingtième siècle. Il dépeint comment les formes (rituelle et matérielle) d'héritage chinoises ont été graduellement reconceptualisées. Les concepts de propriété individuelle occidentale influencèrent l’évolution des formes substantielles etprocédurales pendant les réformes juridiques et judiciaires. Ce travail se concentre principalement sur trois sujets: premièrement, sur les réactions locales envers l'héritage occidental présentées dans des rapports d'enquête surles pratiques civiles, deuxièmement, sur le compromis effectué par le Dali Yuan concernant les lois et les normes anciennes et nouvelles, et troisièmement sur les procédures judiciaires locales de succession concernantveuves et filles. La succession portant à la fois sur le culte des ancêtres et le patrimoine était deux aspects du même problème profondément enracinés dans les pratiques populaires et dans la loi Qing, même après la transformation de 1910 du code Qing en une version intermédiaire partiellement occidentalisée, intitulé « Code Criminel actuellement en vigueur » (xianxing xinglü現行刑律). Les réformateurs Qing qui furent pour la transplantation d’un système occidental imposèrent un cadre de droit civil au questionnaire unifié sur les «coutumes civiles» envoyé à chaque province en 1910. Ce questionnaire qui délaissait la forme rituelle de l'héritage fut révisé alors par les notables chinois et les responsables locaux. Tout au long de l'ère républicaine, les lois sur l'héritage du Code Criminel actuellement en vigueur ont continué à être appliquées. Le Dali Yuan 大理院, assumant la fonction de Cour Suprême, a établi une série d'interprétations sur l'héritage dans le cadre de ce code. Il défendait les droits des femmes en leur donnant le droit de désigner ou d'abroger un héritier institué, de gérer le patrimoine au nom de leurs jeunes enfants au décès de leurs maris, et de conférer à une fille un transfert discrétionnaire, même si cette part d’héritage était moindre que celle d'un héritier mâle. La Cour suprême a également tenu compte des principes procéduraux occidentaux. Par exemple, une plainte contre un héritier illégal venant d'une personne qui n’était pas qualifiée pour déposer au procès ne serait pas acceptée, ou une question qui n'avait pas été préalablement mentionnée ne serait pas jugée. Malgré cela, dirigé par des juristes traditionnels et modernes, le Dali Yuan a fréquemment rendu des décisions judiciaires civiles sur la base des lois Qing et a accepté de restreindre les droits des femmes favorisant les membres aînés de la famille, les fils adultes, et les parents agnats. Influencé par les juges du Dali Yuan et sous sa supervision, les tribunaux modernes et les bureaux de magistrats des comtés (plus traditionnels), c’est à dire les deux principaux types d'organismes judiciaires des provinces du Jiangsu et du Zhejiang, ont adopté des styles de jugement différents pour les affaires de succession de 1912 à 1931. Les tribunaux modernes ont suivi souvent avec beaucoup d'attention les interprétations judiciaires du Dali Yuan de manière substantielle et procédurale, tandis que les magistrats de comté ont souvent eu du mal à suivre les normes procédurales énoncées par le Yuan et inscrites dans la loi de procédure, même s’ils se référaient parfois aux décisions du Dali Yuan. [...]