# Droits de l'homme et droit international économique - Portail Universitaire du droit

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> Description : droits de l'homme et droit international économique, présentation de l'éditeur ces dernières années ont vu un renforcement de l’interaction entre ...

## Parution

- **ISBN** : 978-2-802-76343-7
- **Éditeur** : Bruylant
- **Auteurs universitaires** : Catharine Titi

## Résumé

Présentation de l'éditeur
Ces dernières années ont vu un renforcement de l’interaction entre droits de l’homme et droit international économique.
En témoignent la prise en compte des droits de l’homme dans les différends en matière d’investissement international ; l’intérêt que porte l’Expert indépendant pour la promotion d’un ordre international démocratique et équitable des Nations Unies à la protection des droits de l’homme dans le contentieux économique ; la sensibilisation de la société civile à la responsabilité sociétale des entreprises ; le nouveau type des traités de libre-échange qui visent un meilleur équilibre entre droits économiques et droits de l’homme.
Si ces exemples illustrent un tel renforcement, cette interaction suscite également des controverses, et donne lieu à de multiples critiques visant le droit international économique, considérant qu’il ne prend pas encore suffisamment en compte les droits de l’homme. L’ouvrage examine ce constat et se penche sur les failles de l’ordre international économique ainsi que sur ses réformes. Il s’interroge sur la responsabilité des multinationales et des autres entreprises en matière de droits de l’homme ; il étudie la prise en compte des droits de l’homme dans les chaînes globales de valeur, mais aussi dans les conditionnalités du FMI ; il examine la présence des droits de l’homme dans l’arbitrage de l’investissement, et propose des solutions pour une coexistence future plus harmonieuse entre les deux domaines.
L’ouvrage rassemble les contributions de : Anna Aseeva, Ludovica Chiussi, Emmanuella Doussis, Shotaro Hamamoto, Isabelle Moine-Dupuis, Daniel Müller, Arnaud de Nanteuil, Carolina Olarte-Bácares, Francisco Pascual-Vives, Ioannis Prezas, Arianna Rafiq, Sabrina Robert-Cuendet, Silvio da Silva, Gisèle Stephens-Chu, Éric Teynier, Catharine Titi et Andreas R. Ziegler.
 
Sommaire
Introduction générale   
Responsabilité des entreprises en matière de droits de l’homme : un rôle effectif du droit international de l’investissement ?   
Responsabilité contractuelle des investisseurs pour violation des droits de l’homme : perspectives et limites   
Développements récents en matière de protection des droits fondamentaux et de l’environnement dans les chaînes globales de valeur   
Droits de l’homme et droit des investissements en Amérique latine : interaction des procédures par la participation des particuliers   
Convergences et divergences entre droits de l’homme et droits des investisseurs – Analyse sous l’angle du contrôle exercé par le juge européen et les arbitres internationaux   
Équation insoluble ? L’annexe interprétative du CETA relative à l’expropriation indirecte à l’épreuve de la technique européenne de proportionnalité   
Investissements étrangers et protection des intérêts publics   
Traités d’investissement et arbitrage investisseur-État vus par un expert des droits de l’homme : examen critique des rapports de l’Expert indépendant pour la promotion d’un ordre international démocratique et équitable   
Droits et obligations issus du droit de l’investissement et des droits de l’homme : entre exclusivité et harmonisation   
Études d’impact sur les droits de l’homme et l’arbitrage d’investissement   
Droit international économique, droit à la santé et droit aux médicaments   
Droit international économique et droit à la santé : questions sur le rôle des règles externes dans le mécanisme de règlement des différends de l’OMC   
Nuances de gris : les conditionnalités du FMI et les droits de l’homme


## Métadonnées

- **Catégorie** : Parutions
- **Publié** : 2019-09-02

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