Les bases constitutionnelles, présentées par Georges Vedel en 1954, permettent de comprendre la construction du droit administratif en un édifice spécifique. Les règles du droit constitutionnel expliquent alors pourquoi le droit de l’administration est dérogatoire au droit commun et pourquoi celle-ci possède sa propre juridiction. Si le doyen Vedel, ainsi que tous ceux qui ont étudié sa théorie, ont parfaitement traité ce phénomène dans le droit contemporain, il n’a pas fallu attendre 1954 pour que le droit constitutionnel influence profondément le droit administratif. En effet, ces deux matières ont toujours été étroitement liées et la doctrine n’a pas fondé sa définition du droit administratif en faisant abstraction de l’organisation des pouvoirs ou de la notion d’État. L’étude historique permet alors de mettre en lumière le puissant lien qui unit constitution et droit administratif. Elle replace la théorie dans toute l’étendue de sa temporalité en démontrant à quel point elle a été déterminante tout au long du XIXe siècle. C’est ainsi la nature du droit administratif qui est éclairée. Pour cela, il nous faut remonter à la loi des 16 et 24 août 1790 qui sépare les autorités administrative et judiciaire et à la Constitution de l’an VIII qui crée le Conseil d’État. La doctrine est tout particulièrement étudiée afin de comprendre les rapports entre droit administratif et droit constitutionnel, tout comme les textes constitutionnels et les débats parlementaires. Il apparaît alors que les bases constitutionnelles ont permis la construction du droit administratif au XIXe siècle en affirmant la spécificité de ce droit naissant tout en assurant qu’il se développe dans un sens favorable au pouvoir politique. Néanmoins, à compter des années 1870, l’argument s’efface progressivement pour faire place aux nouvelles façons de penser l’État et le droit administratif. Ce mouvement ne fera que s’amplifier au cours de la première moitié du XXe siècle.

Lemee Mathilde. Le citoyen dans l'Heureuse Nation ou Gouvernement des Féliciens de Le Mercier de La Rivière (1792). In: Revue juridique de l'Ouest, 2013-3. pp. 271-303.

Babin Audrey, Bouadi Ryad, Bodennec David, Carvalho Thérence, Deschamps Léa, Foucher Marie, Lecourtois Luce, Lemee Mathilde, Le Queau Morgane, Le Verge Matthieu, Mara Baña, Peltier Marjorie, Prud'homme David, Sair Laura. Le droit bousculé par l'imprévu. Actes du Séminaire de l'Ecole doctorale du 15 juin 2012. Contribution du Master 2 Histoire du Droit. In: Revue juridique de l'Ouest, 2012-4. pp. 457-474.

Colloque organisé par l'UCO Nantes, dans le cadre du Projet de recherche ADN - Actualité du droit naturel, avec le soutien de la chaire Éthique et innovation de l’UCO et le CREDO sous la direction de Nicolas Huten, Nantes Université - Basile Mérand, Université catholique de l'Ouest - Nicolas Sild, Université Toulouse Capitole

Conférence organisée par Droit et changement social, UMR CNRS - Nantes Université, sous la direction scientifique de Thérence Carvalho

Journée d'étude organisée par l'IHD, Université de Poitiers sous la direction scientifique de Adrien Lauba

Cette conférence du cycle 2023-2024 "Le droit selon…" aura lieu le mercredi 4 octobre 2023 à 17h30.

Colloque coorganisé par Mathilde Lemée et Hugo Beuvant, Université Rennes 1, IODE

Organisée sous l'égide du Pôle Langues, du CERSA Law & Humanities et de l'ISIT Intercultural School Talents pour le monde par Virginie Buhl et Juliette Ringeisen-Biardeaud