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Droit de l'urbanisme

justice-marteau

Auteur :
Spécialités :
  • Droit administratif
  • Droit de l’environnement et de l’urbanisme
  • Droit public
Niveaux :
  • Licence  |  
  • Master
Date de mise à jour : septembre 2019

PrésentationPlanObjectifs

Ce cours a pour objet d'appréhender l'essentiel du droit de l'urbanisme, en distinguant si possible pour chacune des étapes et des procédures les règles générales et les règles particulières. Il s'agit ainsi d'aborder l'ensemble des règles relatives à l'occupation du sol et de l'espace, qu'elles relèvent de la planification (nationale et locale), de mécanismes d'autorisation individuelle (permis, déclarations ...), ou plus largement de procédures d'aménagement et d'équipement (urbanisme opérationnel). Le contrôle du juge sur le respect de ces règles complètera cette vue d'ensemble, qu'il s'agisse du juge administratif ou du juge judiciaire.

Leçon 1 : Introduction au droit de l'urbanisme
Le droit de l'urbanisme sera situé dans une perspective historique afin de préciser son objet et son champ actuels. Seront aussi présentées les sources du droit de l'urbanisme ainsi que ses principales techniques. Quelques développements concerneront les acteurs de l'urbanisme.

Leçon 2 : Les règles générales d'occupation du sol et de l'espace (constructibilité limitée et RNU)
Deux règles essentielles régissent l'occupation générale de l'espace (en l'absence notamment de planification locale) : la règle de la constructibilité limitée et les dispositions du « règlement national urbanisme ». Ces deux règles font l'objet de la leçon 2.

Leçon 3 : Les règles particulières à certains territoires (littoral et montagne)
Pour chacune des législations spécifiques (littoral et montagne), sont abordés successivement le champ d'application, le contenu et la portée des dispositions.

Leçon 4 : La préservation des intérêts supra-locaux : principe et instruments
La décentralisation de la plupart des compétences d'urbanisme s'accompagne de la définition d'un nouveau rôle pour l'État. Celui-ci est un garant de la légalité, un partenaire essentiel de l'élaboration des documents d'urbanisme et peut également imposer ses choix en matière d'aménagement et d'occupation de l'espace.

Leçon 5 : La planification locale stratégique : le SCOT
Le SCOT est analysé du point de vue de ses objectifs et de son contenu. Sont également abordées la procédure d'élaboration du schéma, sa gestion (suivi et évolution), ainsi que sa portée juridique.

Leçon 6 : Les règles locales d'urbanisme : le PLU et la carte communale
La leçon 6 traite de la planification locale, à travers les deux documents de planification que sont le Plan Local d'Urbanisme et la carte communale.Les développements consacrés au PLU occupent la majeure partie de la leçon. Sont abordés les éléments suivants : le contenu du PLU, son mode d'élaboration, son évolution ainsi que sa portée juridique. Est ensuite présentée la carte communale (son contenu, son mode d'élaboration et ses effets).

Leçon 7 : L'information préalable : le certificat d'urbanisme
La leçon porte sur l'information préalable aux projets de constructions ou d'aménagement. Le pétitionnaire doit en effet connaître les règles et servitudes applicables sur le terrain, ce que permet la délivrance d'un document particulier appelé le « certificat d'urbanisme ». Seront successivement analysés le contenu du certificat d'urbanisme, la procédure de délivrance, ses effets juridiques et enfin le contentieux qu'il est susceptible de susciter.

Leçon 8 : Les autorisations d'urbanisme : règles communes de délivrance et de mise en oeuvre
Sont analysés, tant pour le permis de construire que pour la déclaration préalable, leur champ d'application respectif ainsi que le contenu du dossier de demande.

Leçon 9 : Le permis de construire et la déclaration préalable
Sont analysés, tant pour le permis de construire que pour la déclaration préalable, leur champ d'application respectif ainsi que le contenu du dossier de demande.

Leçon 10 : Le permis d'aménager et le permis de démolir
Le régime général du permis d'aménager doit être distingué de deux régimes spécifiques : le lotissement et les aménagements à des fins de tourisme et de loisirs. Pour chacune de ces catégories, le champ d'application du permis d'aménager sera précisé avant d'analyser le dossier de demande. Le permis de démolir fait l'objet de développements beaucoup plus concis. Il convient d'en analyser le champ d'application puis de présenter le dossier de demande.

Leçon 11 : L'urbanisme opérationnel
Deux mécanismes de l'urbanisme opérationnel sont étudiés : la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) et les principaux aspects de la rénovation urbaine, à savoir les secteurs sauvegardés et la restauration immobilière.

Leçon 12 : Le contentieux de l'urbanisme
Tout d'abord, on présentera le contentieux de l'excès de pouvoir (conditions de recevabilité et portée du contrôle). Puis les procédures d'urgence seront abordées (référés de droit commun et référés spécifiques pouvant trouver à s'appliquer en matière d'urbanisme). Enfin, le contentieux de la responsabilité sera analysé.

 

Le droit de l'urbanisme est une discipline relativement complexe et dense, souvent au carrefour d'autres droits (environnement, aménagement, construction ...). L'objectif de ce cours consiste à acquérir l'essentiel des connaissances et à comprendre les logiques et les mécanismes principaux relevant du droit de l'urbanisme : caractères généraux du droit de l'urbanisme, conditions générales d'occupation du sol et de l'espace, présentation des grandes opérations d'aménagement, contrôle de l'utilisation des sols et enfin connaissance des différents contentieux.

 

Prérequis :

Étant généralement enseigné en Master 1, ce cours nécessite un certain nombre de pré-requis d'ordre juridique général (connaissance de la hiérarchie des normes, des compétences respectives du juge judiciaire et administratif et des règles relatives aux recours contentieux) ainsi que des connaissances relevant plus spécifiquement du droit administratif général : principe de légalité, régime des actes administratifs, règles du contentieux administratif.

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