Droit de l'urbanisme

Droit de l'urbanisme

Auteur :  Jessica Makowiak
Spécialités :  Droit administratif, Droit de l’environnement et de l’urbanisme, Droit public
Niveaux :   Master 1 | Master 2
Date de mise à jour : Mars 2025
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  • Ce cours a pour objet d'appréhender l'essentiel du droit de l'urbanisme, en distinguant si possible pour chacune des étapes et des procédures les règles générales et les règles particulières. Il s'agit ainsi d'aborder l'ensemble des règles relatives à l'occupation du sol et de l'espace, qu'elles relèvent de la planification (nationale et locale), de mécanismes d'autorisation individuelle (permis, déclarations ...), ou plus largement de procédures d'aménagement et d'équipement (urbanisme opérationnel). Le contrôle du juge sur le respect de ces règles complètera cette vue d'ensemble, qu'il s'agisse du juge administratif ou du juge judiciaire.

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