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9782701804453


Parution : 05/2018
Editeur : de Boccard
ISBN : 978-2-7018-0445-3
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Notice SUDOC

Conquestus fuit domino regi

Le recours au roi d’après les arrêts du Parlement de Paris (1223-1285)


Présentation

Le « siècle de saint Louis » est celui du déploiement d’une justice royale hiérarchisée et professionnelle employant des centaines de maîtres formés dans les universités. La cour du roi se réunit à Paris à intervalles réguliers lors de sessions en parlement. La monarchie adopte plusieurs réformes qui permettent aux justiciables d’avoir accès à la justice. Les recours sont alors portés, pour une large part, contre le roi lui-même et ceux de ses agents qui commettent des exactions. Il est tant de recours qu’une forme de responsabilité de l’administration royale paraît se mettre en place. Un important contentieux est en outre soulevé par les hommes contre leurs seigneurs laïcs ou ecclésiastiques. La justice royale apparaît alors comme un régulateur des relations féodales.

L’appel judiciaire au parlement, qui se systématise contre les jugements de justices concurrentes, scelle la supériorité de la justice royale, que l’on commence à qualifier de « souveraineté ». Par acculturation, l’offre et la demande de justice se rencontrent et tendent à consacrer les institutions royales en justice de « droit commun ». Les résistances sont nombreuses de la part des justices concurrentes ; la cour du roi recevant cependant les plaintes de ces dernières et statuant sur les litiges, elle étend son influence et contribue à installer un État de droit.

 

Table des matières :

Introduction

Première partie : Le recours et l’établissement de la compétence judiciaire du roi

Chapitre 1 : Contester l’administration royale
Section 1. La compétence du dominus Rex ; Section 2. La responsabilité du monarque

Chapitre 2 : Nourrir la compétence royale
Section 1. La compétence royale dans les villes et les fiefs ; Section 2. Une compétence générale de la justice royale

Chapitre 3 : Structurer les principes de compétence judiciaire du royaume
Section 1. Régler les compétences ; Section 2. Dépasser les compétences

 

Seconde partie : Le recours et la constitution de l’ordre juridictionnel du royaume

Chapitre 4 : Contrôler la résolution des conflits
Section 1. Surveiller les juridictions concurrentes ; Section 2. Encadrer les modes de résolution des conflits ; Section 3. Corriger les défauts de droit

Chapitre 5 : Imposer l’appel et une hiérarchie judiciaire
Section 1. Construction d’un recours : l’appel judiciaire ; Section 2. Mise en place d’une procédure ; Section 3. Supériorité judiciaire et « souveraineté » ;

Chapitre 6 : Recevoir les recours extraordinaires
Section 1. Recours contre la Cour du roi et autorité de la chose jugée ; Section 2. Requérir une faveur : la supplique ; Section 3. La grâce et l’apparition de la justice retenue

Conclusion générale

Appendice : Arrêts inédits de la Cour du roi (1223-1285) ; Préface du catalogue ; I. Arrêts ou mentions d’arrêts inédits rendus par la Cour du roi ; II. Mentions d’arrêts probablement rendus par la Cour du roi ; III. Arrêts des Olim faisant mention d’autres actes introuvables

Sources et bibliographie

Index nominum

Romanité et modernité du droit , 812 pages.  79 €