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chauchat


Parution : 05/2017
Editeur : Presses universitaires de Nouvelle-Calédonie
ISBN : 979-1-0910-3202-5
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Notice SUDOC

L'indépendance des universités en Nouvelle-Calédonie

La question du transfert au titre de l’article 27

Sous la direction de Mathias Chauchat

coll. LARJE, 88 p.

Présentation de l'éditeur

L’article 27 de la loi organique permettrait le transfert de l’enseignement supérieur. C’est un dispositif « à double clé » qui exige une demande du Congrès à la majorité simple et une loi organique de transfert. On ne transférerait ainsi pas à droit constant. Le transfert de la compétence de l’enseignement supérieur signifierait-il d’abord que le Congrès de la Nouvelle-Calédonie pourrait devenir compétent pour réglementer à la fois l’enseignement comme les modalités d’organisation du service public, y compris les dispositions institutionnelles concernant l’Université ? L’Université aurait-elle bien vocation à devenir un établissement public de la Nouvelle-Calédonie ? Le transfert concernerait aussi les autres formations postbac. Cette perspective est ouverte, sous le futur contrôle des statuts par la Nouvelle-Calédonie elle-même.

Les contraintes liées à l’indépendance des universitaires et à l’autonomie des établissements limiteraient-elles la Nouvelle-Calédonie ? L’État lui-même a-t-il une liberté totale dans l’élaboration de la loi organique qui opérerait le transfert de l’enseignement supérieur ? N’est-il pas tenu de respecter des principes constitutionnels établis et lesquels ? Ces principes seraient-ils ensuite opposables au Congrès de la Nouvelle-Calédonie lorsqu’il prendra le relais de l’État ? Peut-on plaider pour que l’Université devienne un établissement public « autonome » de la Nouvelle-Calédonie, avec un statut particulier qui devra lui reconnaître ses libertés universitaires ?

 

Sommaire

Mathias Chauchat, Avant-propos, p. 9
Gaël Lagadec, Discours d’ouverture, p. 10
Mathias Chauchat, Introduction, p. 13
André Legrand, L’autonomie des universités, p. 21
Federico Berera, La délivrance des grades et des titres universitaires, p. 28
Olivier Beaud, Les libertés universitaires ou la liberté académique, p. 30
Robert Breunig et Vincent Cogliati-Bantz, Les principes qui fondent l’université en Australie et dans le monde anglo-saxon, p. 50
Annexes, p. 53