La compétence du salarié est peu appréhendée par le droit du travail. Pour le législateur, la compétence est la qualification professionnelle du salarié : nombreux sont les textes l'évoquant, notamment le droit de la formation professionnelle. Pour les contractants, la compétence s'étend à la capacité effective du salarié, dimension appréhendée par la Cour de cassation lors du contrôle de certaines clauses du contrat de travail, ou des décisions découlant du pouvoir d'organisation de l'employeur. Cette dualité de la notion révèle deux régimes distincts. L'abondance de réglementation combinée à sa dimension conventionnelle, donnent à la qualification professionnelle une dimension rigide et aboutit à un contentieux de droit commun. Inversement, la capacité effective est dominée par le lien de subordination ; si l'employeur a une emprise sur cette capacité, le salarié bénéficie d'un contrôle approfondi et du report du risque de la preuve.

La compétence du salarié est peu appréhendée par le droit du travail. Pour le législateur, la compétence est la qualification professionnelle du salarié : nombreux sont les textes l'évoquant, notamment le droit de la formation professionnelle. Pour les contractants, la compétence s'étend à la capacité effective du salarié, dimension appréhendée par la Cour de cassation lors du contrôle de certaines clauses du contrat de travail, ou des décisions découlant du pouvoir d'organisation de l'employeur. Cette dualité de la notion révèle deux régimes distincts. L'abondance de réglementation combinée à sa dimension conventionnelle, donnent à la qualification professionnelle une dimension rigide et aboutit à un contentieux de droit commun. Inversement, la capacité effective est dominée par le lien de subordination ; si l'employeur a une emprise sur cette capacité, le salarié bénéficie d'un contrôle approfondi et du report du risque de la preuve.

Rencontre organisée par les étudiant(e)s du master 2 Droit public des affaires - Contrats publics, dans le cadre du cours assuré par Monsieur Boudet, MCF HDR droit public

1ère Journée d’études régionale, organisée par Julien Icard, Professeur de droit privé, FDEG / IDP et Stéphane Michel, Maître de conférences en droit privé, IUT /IDP