Les réseaux sociaux (Facebook, X, Linkedln, YouTube, TikTok...) sont un objet de droit relativement nouveau. Apparus pour la plupart clans les années 2000, les réseaux sociaux ont éveillé l'intérêt des chercheurs à partir des années 2010, alors que de premières affaires mettaient en lumière la complexité de faire appliquer le droit national (interdiction de certains propos, des publications offensantes ou illicites,…) à ces plateformes dématérialisées et par nature transnationales. C'est justement la nature transnationale des réseaux sociaux qui a incité les auteurs du présent ouvrage à s'interroger sur leur environnement juridique. Les travaux du CREDIMI sur le droit transnational offrent, à cet égard, un cadre d'analyse pertinent. Cet ouvrage, réalisé dans le cadre du projet ALADIN portant sur l'analyse de la formation du droit international du numérique, explore ainsi l'hypothèse selon laquelle le pluralisme institutionnel, hérité de Santi Romano et à l'origine de la conceptualisation de la "lex mercatoria" ou de la "lex sportiva", permet de mieux comprendre les pratiques des entreprises qui gèrent les réseaux sociaux. Certaines institutionnalisations récentes au sein de ces sociétés tendent, en particulier, à confirmer non seulement l'existence mais encore le renforcement de la cohérence interne des environnements normatifs des réseaux sociaux, suggérant la formation d'ordres juridiques transnationaux partiels. On pense ici aux conditions d'utilisation des services, aux standards de la communauté mais aussi aux réflexions sur l'établissement d'organes contentieux, à commencer par le Conseil de surveillance de Meta et la "jurisprudence" qu'il sécrète. L'existence de pratiques de modération des contenus, ou encore la manière dont les réseaux sociaux qualifient certaines notions pour exercer un contrôle sur les contenus publiés et des sanctions disciplinaires internes, peuvent également être analysées sous cet angle et donner lieu à l'identification de “droits internes” intégrés à des ordres juridiques partiels.

RGPD, métavers, ChatGPT, cryptoactifs, smart cities, cyberattaques, quantique, sobriété numérique, systèmes d'intelligence artificielle... Malgré une accélération de la législation, notamment au niveau européen depuis 2016, le droit a toujours un train de retard sur ce foisonnement d'innovations technologiques. Or les problèmes juridiques qu'elles posent sont majeurs. Partant de situations simples et concrètes, et soulignant les failles des règles existantes ou en projet, l'ouvrage replace ces technologies dans leurs contextes économique, politique, social, et ramène les enjeux de vulnérabilité numérique, de protection des droits des usagers et usagères, et de transition environnementale au cœur du propos. Penser un monde et un développement numériques durables et soutenables pour les générations futures en imaginant des évolutions juridiques, c'est ce que proposent Raphaël Maurel et Éloïse Petit-Prévost-Weygand dans ce livre.

"Cet ouvrage s'inscrit dans le projet "ALADIN", initié et dirigé par Raphaël Maurel à partir de septembre 2022 au sein du CREDIMI, et visant à analyser l'hypothèse de l'émergence d'un droit international consacré à l'objet "numérique" . Il applique la méthode de l'Ecole de Dijon, utilisée précédemment pour dégager la Lex Mercatoria et la Lex Sportiva aux activités numériques, et spécifiquement à Internet. Dans cette optique, ce projet s'est intéressé à la blockchain en tant que technologie au fondement des cryptoactifs et à l'intérêt d'en réguler le produit en ayant recours à une méthode issue du droit transnational. Véritable phénomène de société, l'essor des cryptoactifs est venu à partir de 2009 bouleverser la manière de procéder à des échanges dans le monde numérique. Fonctionnant de manière décentralisée et cryptée, les cryptoactifs, ou actifs virtuels, ne dépendent d'aucune institution et ne bénéficient d'aucun cours légal. A ce titre, le droit leur refuse la qualification de monnaie. Pourtant, ils permettent de créer de la valeur, d'échanger et d'investir en ligne, entraînant un nombre incalculable de risques compte tenu de leur volatilité et de leur absence de régulation. En recourant à une approche transversale et pluridisciplinaire, le présent ouvrage propose d'analyser l'état de l'encadrement des cryptoactifs sous trois angles complémentaires. D'abord, l'approfondissement de la nature des cryptoactifs engage une réflexion plurielle autour des questions de souveraineté monétaire et financière au regard de la diversification des actifs virtuels et de la tendance au développement des monnaies numériques de banques centrales, aussi qualifiées de cryptoactifs souverains. Malgré leur origine privée, l'ouvrage montre que les cryptomonnaies revêtissent aussi une dimension politique. Ensuite, la diversité de leurs usages et des risques qu'ils engendrent pressent la formation d'un cadre juridique adapté. De ce point de vue, une normativité internationale à la fois neutre et évolutive apparaît indispensable à la régulation des cryptoactifs. Malgré la pluralité de règles existantes et la formation d'un cadre juridique européen complémentaire, certaines limites techniques demeurent. A ce titre, la solution du droit transnational est abordée à la fois comme un moyen de réguler un phénomène aux caractéristiques similaires, et de penser le droit existant. Ainsi, la blockchain peut être perçue comme une source de normativité et générer des ordres juridiques multiples, allant jusqu'à l'autorégulation. L'incorporation des standards techniques par les Etats dans leur législation apparaît d'ailleurs comme une hypothèse prometteuse de régulation et d'encadrement des cryptoactifs. I. La nature des cryptoactifs II. Les usages des cryptoactifs III. La lex cryptopeculii, ou l'autorégulation d'un phénomène transnational."

Le Mordor est-il un État terroriste ? Fallait-il le démilitariser ? Saroumane avait-il le droit de modifier génétiquement des orques ? Qui est souverain dans la Moria ? Le Conseil d'Elrond est-il une organisation internationale ? Les Ents ont-ils des droits ? Sauron est-il un datacenter alimentant une intelligence artificielle programmée pour détruire les populations de la Terre du Milieu, et que faire dans ce cas ? Que nous apprend la saga sur la représentation juridique des femmes, ou de la nature ? Et plus encore, la justice a-t-elle sa place dans le monde de Frodon ? Toutes ces questions, et bien d'autres, trouvent réponse dans cet ouvrage unique consacré aux représentations du droit et de la justice dans la saga du Seigneur des anneaux. L'univers de Tolkien met en scène un monde fantastique dans lequel le droit reste au cœur des rapports sociaux : luttes territoriales entre États, respect des frontières, lois de la guerre, droits d'accession aux trônes et règles propres à chaque peuple rythment ainsi chaque épisode de la saga. Analysant l'œuvre sous l'angle du droit français, européen et international, les auteurs parcourent, avec humour mais rigueur, les nombreuses questions juridiques qu'elle soulève. Ils interrogent également les représentations du droit, de la justice et de la société transmises par cette saga au retentissement mondial.

Le dinosaure est-il un animal en voie de disparition, et à ce titre protégé par le droit ? Au contraire, est-il une arme de guerre soumise au droit international ? La désextinction des dinosaures et la création de l'Indominus Rex sont-elles conformes au droit de la bioéthique ? Les dinosaures sont-ils des réfugiés climatiques ? Des créations protégées par le droit de la propriété intellectuelle ? Les conditions de travail des employés des parcs sont-elles conformes au droit social ? L'ONU n'aurait-elle pas dû intervenir face à la menace à la paix et à la sécurité internationales que constituent les dégâts causés par les dinosaures ? Qui est responsable des dégâts en question ? Et si la saga de Michael Crichton, complétée par la série La colo du Crétacé (Zach Stentz), était aussi un gigantesque parc d'attractions pour les juristes ? L'univers de Jurassic Park et de Jurassic World met en scène un monde dans lequel la science aurait ouvert une boîte de Pandore souvent fantasmée : la désextinction des dinosaures. Distinguant le juridiquement possible de la liberté scénaristique dans la saga, les auteurs du présent ouvrage parcourent, avec humour mais rigueur, les nombreuses questions que la saga soulève en droit interne français et en droit international. Face aux avancées scientifiques actuelles et futures, les contributeurs rappellent aussi l'importance de la régulation des activités humaines par le Droit

Le dinosaure est-il un animal en voie de disparition, et à ce titre protégé par le droit ? Au contraire, est-il une arme de guerre soumise au droit international ? La désextinction des dinosaures et la création de l'Indominus Rex sont-elles conformes au droit de la bioéthique ? Les dinosaures sont-ils des réfugiés climatiques ? Des créations protégées par le droit de la propriété intellectuelle ? Les conditions de travail des employés des parcs sont-elles conformes au droit social ? L'ONU n'aurait-elle pas dû intervenir face à la menace à la paix et à la sécurité internationales que constituent les dégâts causés par les dinosaures ? Qui est responsable des dégâts en question ? Et si la saga de Michael Crichton, complétée par la série La colo du Crétacé (Zach Stentz), était aussi un gigantesque parc d'attractions pour les juristes ? L'univers de Jurassic Park et de Jurassic World met en scène un monde dans lequel la science aurait ouvert une boîte de Pandore souvent fantasmée : la désextinction des dinosaures. Distinguant le juridiquement possible de la liberté scénaristique dans la saga, les auteurs du présent ouvrage parcourent, avec humour mais rigueur, les nombreuses questions que la saga soulève en droit interne français et en droit international. Face aux avancées scientifiques actuelles et futures, les contributeurs rappellent aussi l'importance de la régulation des activités humaines par le Droit.

Colloque organisé par le CREDIMI en partenariat avec la Région, la fédération des MSH Bourgogne Franche-Comté, l’Observatoire de l’éthique publique et la Fondation Mainguéné sous la direction de Raphaël Maurel, MCF à l’Université de Bourgogne, CREDIMI et Éloïse Petit-Prevost-Weygand, Post-doctorante en droit public à l’Université de Bourgogne, CREDIMI