Historiquement l'impôt et l'Etat sont consubstantiels. Aujourd'hui l'impôt et le monde sont consubstantiels. Nous sommes dans une situation paradoxale. Lever l'impôt est une prérogative de souveraineté nationale mais celui-ci est pensé ailleurs qu'au sein de l'Etat nation. L'essentiel des problématiques fiscales est aujourd'hui traité par l'OCDE. Depuis 2008,...

La soudaine et fulgurante expansion du devoir de loyauté suscite autant de surprise que de perplexité. En droit des contrats, sa présence interroge tant il paraît faire double emploi avec la bonne foi. L’analyse permet de relever que ces deux normes ne traduisent pas le même concept. La bonne foi traduit celui de fidélité à la parole donnée, et la loyauté,...

Ce Manuel traite du droit commun et spécial des sociétés. Il aborde à la fois les sociétés commerciales et les sociétés civiles. Il est à jour de la jurisprudence et des réformes les plus récentes (y compris l’ordonnance du 24 mai 2023 sur les fusions, scissions, apports partiels d’actifs et opérations transfrontalières).

Il est destiné aux...

« La plupart des hommes ont de la poésie une idée si vague, que ce vague même de leur idée est pour eux la définition de la poésie ». Au commencement de notre réflexion, nous étions tentés de transposer ces vers de Paul Valéry à la stratégie.

Mais la stratégie est souvent œuvre de l’ombre, conçue de sorte que la lumière puisse n’éclairer...

Les sanctions en droit des sociétés frappent autant par leur diversité que par leur instabilité. La matière recourt en effet à un impressionnant arsenal de mesures d’ordre civil, pénal et disciplinaire qui se mélangent, s’excluent, se complètent ou se concurrencent. À cela s’ajoute une grande variété d’agents autorisés ou astreints à mettre en...

Le droit en général, et le droit des affaires en particulier, regorgent de concepts juridiques techniques et complexes. Quel juriste, qu’il soit apprenti ou expérimenté, ne s’est jamais interrogé sur le sens exact d’un terme du droit des affaires ? Crédit d’impôt, fonds d’investissement alternatif, redressement judiciaire, règle de raison, saisie-contrefaçon,...

Florence Thépot provides the first systematic account of the interaction between competition law and corporate governance. She challenges the 'black box' conception of the firm- or 'undertaking' - in competition law, as applied to increasingly complex corporate relations. The book opens the 'black box' of the firm to understand the internal drivers of collusive behaviour, and proposes...