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Droit du sport

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Spécialités :
  • Droit du sport
  • Droit public
  • Droit international
  • Droit européen
Niveaux :
  • Licence  |  
  • Master
Date de mise à jour : janvier 2017

PrésentationPlanObjectifs

L'objet de ce cours, qui a pour thème le « droit du sport », consiste tout d'abord à s'interroger sur la manière dont le sport a été saisi par le droit. Il sera ainsi essentiel de constater que seule l’organisation des compétitions justifie l’application de règles juridiques particulières. La présentation des sources du droit du sport sera alors l'occasion de constater que ces règles sont issues tant des groupements sportifs eux-mêmes, lesquels constituent un ordre juridique sportif à part entière, que des pouvoirs publics Français et des instituions de l'Union européenne. Par ailleurs, l'encadrement en France des activités sportives par l'État, lequel s'est doté d'administrations spécialement destinées à appliquer sa politique sportive et à accompagner le mouvement sportif, a emporté la soumission de la plupart des fédérations sportives à un régime juridique particulier de droit public. Ainsi, alors même que lesdites fédérations sont constituées sous forme d'associations de droit privé, l'étude de leur statut et de leur régime juridique spécifiques s'impose pour appréhender la particularité du droit qui leur est applicable. L'examen de la diversité des statuts des compétiteurs, qu'ils soient des sportifs individuels ou des clubs, mais également des règles applicables en matière de responsabilité civile liée au déroulement des compétitions, participe en outre de la démonstration de la complexité des qualifications juridiques applicables en matière sportive et de la prise en compte, par le législateur et les juges, des spécificités liées à la compétition sportive. Le chapitre consacré spécialement au dispositif juridique complexe, national et international, de la lutte contre le dopage illustre également les exigences particulières liées à la compétition sportive. L'intégrité, la loyauté et l'égalité des compétiteurs constituent ainsi des principes qui servent de fondement à l'interdiction du dopage et aux règles visant à en assurer le respect. Enfin, la variété des juges du contentieux sportif, qui relève tant du mouvement sportif lui-même que des juridictions ordinaires ou encore de procédures spéciales correspondant à des modes alternatifs de règlement des litiges tels que la conciliation et l'arbitrage, constitue d'ailleurs aussi un objet d'étude indispensable à la compréhension de la matière.

Leçon 1 : Introduction
L’introduction d’un cours de « droit du sport » doit permettre d’appréhender la manière dont le sport a été progressivement saisi par le droit. Plusieurs questions guideront alors les développements : tout d’abord, quelle est la place du droit dans le sport et quelle évolution a conduit à ce que l’activité sportive soit saisie par le droit ? Ensuite, en quoi l’application du droit à l’activité sportive est-elle spécifique ? Il sera ainsi exposé que seule l’organisation des compétitions justifie l’application de règles juridiques particulières. Enfin, comment définir aujourd’hui le « droit du sport » et notamment, est-ce qu’il s’agit d'un droit purement issu des institutions sportives ou au contraire, d’un droit pluriel issu du mouvement sportif et des pouvoirs publics ?

Leçon 2 : Les sources du droit du sport
Les activités sportives présentent la particularité d’être soumises à une diversité de règles d’origine et de nature profondément différentes. Ainsi, les règles sportives tout d’abord, c'est-à-dire celles émanant du mouvement sportif, puis les règles étatiques édictées par les pouvoirs publics dont certaines sont aujourd’hui réunies dans le code du sport, mais encore les règles issues du droit européen (Union européenne et Conseil de l’Europe) coexistent pour former ce que l’on dénomme communément les sources du droit du sport.

Leçon 3 : Le mouvement sportif
Le système des compétitions repose sur un ensemble de règles élaborées par le mouvement sportif, c’est-à-dire par un ensemble d’institutions de droit privé, locales, nationales et internationales, interdépendantes et hiérarchisées, qui forment un mouvement extraordinairement structuré. Ce mouvement a son histoire qu’il faut retracer afin de mieux saisir son organisation actuelle au sein de laquelle les fédérations sportives ont une place centrale.

Leçon 4 : L’encadrement public du sport en France : les administrations du sport
A l’origine, le sport est une activité purement privée qui ne suscita guère l’intérêt des pouvoirs publics. Néanmoins, devenu un phénomène social étant l’objet d’enjeux financiers, économiques, politiques, et bien sûr sociaux tout à fait essentiels, le sport a progressivement présenté un intérêt général suffisant pour que les pouvoirs publics s’y intéressent, s’en saisissent et interviennent en la matière.
La pratique sportive est donc de plus en plus l’objet d’un encadrement public qui prend notamment la forme d’administrations spécialisées dans ce domaine. Sur cette question, la France présente la particularité d’avoir institué un réseau d’administrations publiques, relevant tant de l’État, au niveau central et local, que des collectivités territoriales qui caractérise l’interventionnisme important des pouvoirs publics français en matière sportive.

Leçon 5 : Le statut des fédérations
En France, l’organisation des compétitions sportives, qui incombe principalement aux fédérations, a été consacrée comme un service public. Par voie de conséquence, le statut des fédérations sportives, constituée sous forme d’associations, est soumis à un régime juridique particulier dès lors que le législateur français les a doté d’un statut légal, en partie dérogatoire au droit commun des associations. L’existence d’un service public des sports constitue ainsi la source du statut particulier des fédérations sportives françaises.

Leçon 6 : Le régime juridique des fédérations
Il résulte du statut particulier des fédérations sportives françaises fixé par le code du sport que leurs actes n’obéissent pas à un régime unique. Un partage s’opère en effet selon que les actes sont pris dans le cadre et pour l’accomplissement de la mission de service public ou, au contraire, en dehors ou sans relation avec ladite mission. Dans le premier cas, les actes seront soumis à un régime de droit public, et plus précisément au régime des actes administratifs unilatéraux en application des critères posés par la jurisprudence du Conseil d’État. Dans le second cas, c’est la forme juridique de la fédération qui prévaudra : puisque les fédérations sportives ont le statut d’associations, leurs actes émanent d’une personne privée et relèveront à ce titre du droit commun.

Leçon 7 : Les compétiteurs
Le compétiteur, ou participant, est celui qui concourt lors d’une compétition à l'obtention d'un titre officiel. Il existe deux catégories de compétiteurs : les sportifs et les clubs sportifs. L’objet de cette leçon est de présenter les grandes caractéristiques de leur statut et de leur régime juridique au regard des spécificités liées à la compétition et à l’encadrement de l’activité sportive par les pouvoirs publics. Les sportifs peuvent ainsi concourir sous divers statuts : amateur, professionnel ou encore sportif de haut niveau tandis que les clubs peuvent prendre la forme d’associations ou de sociétés sportives spécifiquement prévues et réglementées par le code du sport.

Leçon 8 : La responsabilité civile
Le code du sport ne comporte aucune disposition spécifique à la mise en œuvre de la responsabilité civile en matière sportive. C’est donc le droit commun figurant dans le code civil qui s’applique lorsqu’un dommage est subi à l’occasion d’une compétition. Plus précisément, la pratique de la compétition sportive peut entrainer l’engagement des différents types de responsabilité civile selon les faits en cause. Peuvent ainsi être mis en œuvre tant le régime de responsabilité contractuelle en application de l’article 1147 du code civil, remplacé part l’article 1231-1 à partir du 1er octobre 2016 que les régimes de responsabilité délictuelle, soit du fait personnel, soit du fait des choses d’autrui, ou encore la responsabilité des parents du fait de leurs enfants mais également la responsabilité du commettant du fait de leur préposé.

Leçon 9 : La lutte contre le dopage
Pratique aussi ancienne que le sport de compétition, le dopage consiste pour les sportifs à améliorer leurs performances en recourant à des substances étrangères ou à des moyens artificiels. Contraire aux principes d’équité et de loyauté des compétitions, le dopage constitue également un danger pour la santé des athlètes et une menace pour le sport dans son ensemble. C'est pourquoi la lutte contre le dopage constitue une préoccupation majeure du mouvement sportif mais également des pouvoirs publics qui se sont associés au sein de l’agence mondiale antidopage pour mettre en place un dispositif juridique complexe fondé sur le Code mondial antidopage (CMAD). Transposé dans les législations nationales - en France dans le Code du sport - et dans les règlements des fédérations sportives, le CMAD fixe des règles uniformes permettant de rechercher, de poursuivre et de réprimer les athlètes dopés quelque soit la discipline sportive concernée.
Cette leçon a alors pour objectifs de présenter, d'une part, les caractéristiques de la lutte contre le dopage et, d'autre part, le régime de la répression du dopage tant au niveau des principes généraux résultant du CMAD que des dispositifs juridiques internationaux et français de répression sportive, disciplinaire et pénale des faits de dopage.

Leçon 10 : Le contentieux sportif
Le contentieux sportif est aujourd’hui caractérisé par la coexistence de différents “juges”: les fédérations sportives, les juridictions « ordinaires », nationales ou européennes, les conciliateurs et les tribunaux arbitraux. L’objet de cette leçon est alors d’examiner l’articulation complexe de l’accès à ces différents juges qui résulte des caractéristiques mêmes du contentieux sportif. A la fois très varié et intimement lié aux pouvoirs des fédérations, ce contentieux est naturellement réglé en partie par les organes internes des fédérations. Ensuite, pour les litiges qui n’ont pas pu être tranchés au sein desdites fédérations, tout dépend de leur portée nationale, ou internationale. Au plan national, la France a institué un mécanisme original : celui de la conciliation obligatoire et préalable à tout recours contentieux. Mais ce recours tout à fait original s’articule avec les recours ouverts devant les juridictions françaises « ordinaires ». Enfin, le règlement des litiges sportifs internationaux relève, quant à lui, très largement du Tribunal arbitral du sport (TAS) spécialement institué pour trancher ce type de litiges.

Ce cours a pour objectif de présenter une matière récente qui présente à la fois l'intérêt et la difficulté d'être transversale et qui mobilise donc toutes les branches du droit, à la fois du droit public et du droit privé ainsi que du droit européen et international. Les leçons, accompagnées des références et des exercices que les étudiants sont invités à lire et à résoudre, doivent alors leur permettre d'appréhender les difficultés de qualification juridique se posant en matière de sport de compétition et de maitriser les régimes juridiques applicables aux différents aspects de l'activité sportive.


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