La Cour européenne des droits de l'Homme est un acteur incontournable de l'espace juridique et politique européen. Les questions sociétales et les questions politiques majeures de la société européenne arrivent immanquablement devant son prétoire. Louée ou critiquée, elle exerce son office conformément à la mission confiée par les États adhérents qui...

Les droits fondamentaux ont été progressivement insérés dans le processus d’intégration européenne en vue de donner une légitimité à celle-ci, voire d’en être le ciment. Ils ont été érigés comme valeurs de l’Union européenne ; ils constituent l’ossature de l’intégration. Toutefois, les droits fondamentaux ne sont pas protégés de la même manière...

La collection SÉQUENCES propose une approche renouvelée des grandes matières juridiques.Chaque ouvrage est composé d'une dizaine de thèmes comprenant une partie « présentation » et une partie « situations ».

La première partie livre les éléments généraux de connaissance nécessaires à la compréhension du thème. La seconde partie s'articule...

Over the past two decades, EU Member States have regularly complained about the perceived abuse of EU law via marriages of convenience, allegedly contracted between mobile EU citizens and third-country nationals. During the pre-Brexit years, the UK had been voicing particularly strong concerns about the issue, which ultimately resulted in regulatory changes both at...

Si la notion de crise a fait l’objet d’abondantes études en sciences sociales et innerve la production normative de l’Union européenne, il s’agit dans cet ouvrage de centrer la recherche sur ses fonctions dans l’ordre juridique de l’Union, dans un cadre analytique spécifique, celui de la gestion de ces situations critiques diverses. Sous l’éclairage...

Cet ouvrage recueille les contributions écrites du XXXIIIe Congrès Annuel de l’Union des Avocats Européens (U.A.E.) qui s’est tenu à Naples (Italie) les 28 et 29 juin 2019 et ayant pour sujet : « Le règlement extrajudiciaire des litiges (REL) dans le contexte juridique européen : perspectives de développement et applications sectorielles ».

En...

Le présent ouvrage contient les actes du colloque intitulé « Les biens communs saisis par le droit : quelles perspectives ? », qui s’est tenu à l’Université Paris Nanterre les 11 et 12 avril 2022. Celui-ci a été l’occasion d’une restitution du projet de recherche, mené pendant quatre années, par une équipe pluridisciplinaire d’enseignants-chercheurs,...

Cet ouvrage se propose de décrire la mutation politique irréversible que l’Italie a connue depuis le début des années 1990. L’éclatement des partis politiques traditionnels, soit en raison de facteurs endogènes, la dissolution du parti communiste italien, soit exogènes, la crise politico-financière qui éclaboussa la Démocratie chrétienne, parti hégémonique...