De nos jours, la puissance publique est concurrencée, voire dépassée par les puissances privées. Aucun secteur de la société n’échappe à ce phénomène. Les différentes crises qui traversent la planète le mettent en évidence.

La révolution numérique et de l’intelligence artificielle l’accentue. Il affecte même la protection des droits de...

Depuis leur naissance, les religions traversent les sociétés. L'histoire passée et contemporaine montre qu'elles portent en elles à la fois la paix et la guerre. Elles offrent une morale et permettent à des milliers de personnes pratiquantes ou non de vivre ensemble sans acrimonie, tant que la liberté de conscience et que le libre exercice des cultes sont respectés....

Malgré une abondante littérature sur le fonctionnement de la commission de discipline pénitentiaire, la doctrine s’est relativement peu intéressée à la place et au rôle de cet assesseur introduit en son sein à la faveur de la loi du 24 novembre 2009, dite loi pénitentiaire. L’article 91 de cette loi a en effet profondément réformé la composition de...

For centuries, since the Roman Empire's adoption of Christianity, the continent of Europe has been perceived as something of a Christian fortress. Today, the increase in the number of Muslims living in Europe and the prominence of Islamic belief pose questions not only for Europe's religious traditions but also for its constitutional make up. This book examines these...

Cet ouvrage explore un sujet peu étudié en doctrine, celui de l’application des articles 101 et/ou 102 TFUE – interdisant les pratiques anticoncurrentielles d’entreprises – lu(s) en combinaison avec l’article 4, paragraphe 3, TUE – consacrant le principe de coopération loyale à la charge des États membres de l’Union européenne.

La lecture...

L’adoption par le Parlement européen et le Conseil le 13 juin 2024 de la directive (UE) 2024/1760 sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité constitue une étape décisive dans la prise en compte de la responsabilité sociétale des entreprises. Cette nouvelle législation européenne imposera aux entreprises qui entrent dans son champ...

L'ordonnance du 10 février 2016 est un évènement majeur dans l'histoire du droit privé français. Alors que la matière n'avait guère connu de modification législative depuis 1804, le droit des contrats a été profondément réformé à cette occasion. Réunissant spécialistes du droit privé des contrats, historiens du droit et théoriciens du droit, le présent...

This book is providing a comparative analysis of Garnishment law and practice in notable jurisdictions ranging from United Kingdom to United States until India, Nigeria and Cameroon, and Iran treating age old questions and contemporary issues.

To give helpful background, understanding, and guidance, the book is updated with cases from the last several years,...