Chélini-Pont Blandine, Péna Marc, Tawil Emmanuel. Liberté d'expression et religion. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 23-2007, 2008. Constitution et liberté d'expression - Famille et droits fondamentaux. pp. 207-235.

Cycle des universités Ut1 et Amu, organisé par l‘IMH, Université Toulouse 1 Capitole avec le soutien du Master 2 droit de la santé

L’objet du colloque sera d’envisager l’examen des rapports intrinsèques qui lient les deux domaines, non seulement dans leurs aspects juridico-structurels, mais aussi esthétiques, plastiques et ontologiques.

S’il est compréhensible que la multiplicité des angles d’analyse revient à exclure toute définition unique ou récapitulative de la famille, cela n’interdit pas pour autant d’essayer de saisir cette réalité qu’est la famille. Compte tenu de l’intérêt grandissant de l'UE pour la famille, l'UE a été choisie comme cadre d’étude de notre recherche consacrée à la famille européenne ("f.e"). Or, l'UE est à la fois un espace géographique composé de 28 Etats membres et une entité à part entière dotée de la personnalité juridique, donc mener une réflexion sur la f.e. au sein de l'UE impose de l’engager à la fois dans les Etats membres de l'UE et dans l'UE elle-même.Si on ne peut pas définir la f.e., peut-on à tout le moins l’appréhender, c’est-à-dire la saisir par l’esprit ? C’est ce que nous faisons en mettant en perspective les différentes approches de la f.e. retenues par les différents ordres juridiques qui interviennent au sein de l'UE.Nous nous intéressons à ce qu’est la f.e. dans les faits et en tant qu’objet juridique en étudiant les différentes façons dont elle est modelée par les droits. Les différents droits de la famille des Etats membres de l’UE ainsi que les différentes interventions de l'UE en matière familiale sont pour nous autant de moyens d’appréhender la f.e. nous permettant de révéler l’existence de points de convergence et de valeurs communes. Mais notre recherche ne peut faire fi de l’existence d’une Europe bicéphale car la conception que l'UE a de la famille est enrichie par la jurisprudence de la Cour EDH et reste en devenir par l’héritage qu’elle reçoit de la construction du sens de la notion de « vie familiale » par la jurisprudence de la Cour EDH.

Depuis les débuts de l'ère moderne, la formule fédérale s'est imposée de par le monde comme un moyen institutionnel de gestion de la diversité sociale et politique. Le système fédéral figure comme modèle idoine de constitution d'un ordre juridique composé. En tant que doctrine politique, le fédéralisme pose la question des appartenances collectives dans des termes différents des modèles identitaires classiques. Il offre une vision ouverte et inclusive du phénomène identitaire et ouvre sur une coexistence d'identités complémentaires dans un cadre institutionnel équilibré.La construction européenne déroge depuis ses débuts avec les principes fondamentaux du fédéralisme mais constitue une expérience nouvelle de communauté composée à fort potentiel intégrateur du point de vue politique et identitaire.L'analyse parallèle et complémentaire du phénomène Europe dans ses manifestations historiques les plus notables et du système fédéral dans ses fondements éthiques et moraux permet de mettre au jour une homologie saisissante entre l'idée d'Europe et le modèle fédératif, révélant dans le même temps les rigidités des forma mentis contemporaines restreignant le processus de constitution concrète d'un ordre politique fédéral européen.

Cette thèse de droit public se propose d'étudier le développement du système politique tibétain en exil. Ce travail est basé sur une analyse détaillée des normes tibétaines encadrant le fonctionnement du Gouvernement tibétain en exil et de son Administration centrale, lesquels n'ont pas été reconnus au plan international. Mené principalement sous l'angle du droit constitutionnel tibétain, ce travail décrit le fonctionnement des différentes institutions centrales, instances décisionnelles, ayant autorité au sein de la communauté tibétaine en exil. L'institutionnalisation du pouvoir politique tibétain a pris avec la Charte de 1991 une nouvelle dimension car les rapports politiques au sein du système passent désormais par la médiation du droit. Cette médiation du droit est liée à l'établissement d'un ordre général et collectif dépassant les volontés individuelles

À partir de la première décennie du XXe siècle, tous les pays de l’Europe occidentale sont intervenus dans le secteur du cinéma pour poursuivre des objectifs publics, à la fois culturels et économiques, qui ont évolué au rythme des régimes politiques successifs. Le droit public du cinéma s’est donc développé autour de trois formes d’intervention étatique : le contrôle des œuvres, la promotion de l’industrie et de l’art cinématographiques et la régulation du marché du cinéma. À l’heure actuelle, le cinéma vit des transformations économiques et technologiques importantes, qui perturbent le droit public du cinéma au point d’en remettre en discussion la nécessité. Notre travail de recherche vise à démontrer qu’une fois qu’un État considère que la protection de la diversité et de la liberté de la création, la garantie d’une offre cinématographique plurielle et la protection de la sensibilité des mineurs sont essentiels pour le développement de la société démocratique, l’intervention publique dans le domaine du cinéma s’impose. La France et l’Italie sont à cet égard deux pays emblématiques. Parmi les premiers à élaborer un droit public du cinéma fort et étendu, les deux pays passent de la construction d’un modèle normatif commun à une divergence radicale de leurs législations en matière de cinéma. La comparaison entre la France et l’Italie montre, tout d’abord, la nécessité constante du droit public du cinéma pour la promotion de la diversité cinématographique et la protection des mineurs. Ensuite, elle met en valeur à quel point l’efficacité du droit public du cinéma dépend de la capacité du législateur d’interpréter les transformations du marché et de la technologie et de les traduire en droit. Enfin, la confrontation des deux droits indique qu’à l’ère du numérique, l’axe d’intervention publique le plus important devient la régulation de la concurrence du marché interne au cinéma et du marché de ses moyens de diffusion.

Cette thèse de droit public se propose d'étudier la liberté de la presse écrite dans l'ordre juridique algérien. Il s'agit de rechercher le sens, la valeur et la portée de la liberté de la presse saisie comme norme juridique dans un système juridique particulier, l'ordre juridique algérien. L'effectivité de cette liberté dans un pays en transition vers l'Etat de droit, doit servir de prisme à l'évaluation de l'état d'avancement du processus démocratique en Algérie. Menée principalement sous l'angle du droit constitutionnel algérien et et du droit international et non celui du droit des médias, il s'agit moins d'analyser le droit des médias en Algérie que d'examiner la manière dont la liberté de la presse est à la fois consacrée et garantie, même si ces deux axes restent intimement liés. L'établissement d'un état des lieux approfondi de la liberté de la presse en Algérie, absent de la bibliographie existante, se révélait nécessaire. Celui-ci passe par une analyse juridique, avec une étude des textes relatifs à la presse et aux journalistes pour appréhender les limites du droit de l'information et du droit à l'information dans la presse algérienne, avec une perspective historique et comparative. En définitive, la consécration formelle de la liberté de la presse en Algérie ne correspond pas à une garantie effective

L’abolition de la traite des noirs de 1817 intervient au moment où l’île de la Réunion choisit de se tourner vers la monoculture du sucre. Comment et par quels moyens le gouvernement local allait-il pouvoir porter son concours à la stratégie économique de la colonie française des Mascareignes ? Pendant près de vingt ans, les habitants bourbonnais recourront à l’immigration contractuelle qualifiée d’engagisme ou d’engagement. Il est extrêmement périlleux de donner des statistiques précises dans un contexte où l’administration coloniale fut confrontée à une part importante de trafic clandestin des mains d’œuvres. Cependant, l’apport politique nous paraît indéniable au regard de l’œuvre légale produite pendant tout un siècle. Le contrat d’engagement s’adressa prioritairement aux nouveaux immigrants mais aussi aux affranchis de 1848. C’est dire que le statut du travailleur de masse releva davantage du domaine social prédominé par les habitudes des anciens maîtres que du strict domaine de la légalité ou du tout juridique. Cette thèse se fonde principalement sur des documents d’archives et retrace l’histoire de l’engagisme.

Les relations entre l’Etat et les religions en France sont essentiellement basées sur la loi de Séparation de 1905 et le principe constitutionnel de Laïcité. Ces règles constituent les principaux fondements de la liberté religieuse. Ils sont renforcés par les décisions du Conseil d’Etat, qui donne une interprétation de ces textes basées sur un siècle de jurisprudence. Le Conseil d’Etat est le principal organe juridictionnel qui s’est prononcé sur des affaires concernant le droit des cultes. Son interprétation de la loi de séparation et des autres textes régissant le droit des cultes n’est soumise à aucun contrôle, pas même celui du Conseil constitutionnel.

Les régimes matrimoniaux (rm) avant la promulgation du Code civil et l'instauration d'un régime légal de communauté n'ont fait l'objet d'aucune recherche en Provence pour le XVIIIe s. La confrontation des sources montre que la Provence présente au XVIIIe s un corpus complet et original de règles qui se substituait à un régime légal mis en place par une coutume dans d'autres lieux. Les rm provençaux forment un tout cohérent reposant sur une séparation de biens de principe calquée sur un modèle romain triomphant. Le régime dotal a la faveur des jurisconsultes et sert de modèle. Les jurisconsultes et les notaires manient la dotalité et la paraphernalité avec habileté et bon sens. La Provence présente une unité de la pratique conforme à celle que les jurisconsultes provençaux donnent aux règles applicables aux rm. Les pratiques à tendance communautaire sont peu nombreuses. Le contrat de mariage ne joue plus totalement son rôle de charte de famille et s'est recentré sur le régime dotal.

A partir de 1749, le mouvement des Lumières s'accentue et s'efforce d'introduire la logique de la transparence au sein de la société française. Ces exigences de publicité se manifestent de manière particulièrement évidente en matière de finances publiques. En effet, elles interrogent avec une acuité nouvelle l'administration fiscale, présentée comme arbitraire. C'est précisément pour répondre à cette volonté de rationalisation et de justice que le contrôleur général des finances Machault d'Arnouville établit, en 1749, l'imposition du vingtième. Cet impôt universel contraint désormais les contribuables à présenter au fisc une déclaration exacte de leurs revenus. Toutefois, il est intéressant de relever qu'en retour, une plus grande transparence est également exigée de la part de la monarchie. Ainsi, les Cours souveraines réclament, à plusieurs reprises, la communication de l'état des comptes publics. Le débat public se cristallise également autour de pamphlets financiers. En effet, au sortir de la guerre de Sept Ans et sous le ministère libéral de Turgot, des dizaines d'écrits sont imprimés et diffusés, favorisant la discussion en matière de réforme fiscale. La publication par Necker du premier compte rendu public des finances de l'état, en 1781, entraîne aussi une importante controverse aux enjeux de plus en plus politiques. Cette évolution est accentuée par le recours permanent aux emprunts, nécessitant l'introduction d'une grande transparence dans les comptes de la monarchie. En effet, le crédit public repose en dernier lieu, sur la confiance, basée sur la connaissance accrue de la réalité financière, destinée à rassurer les créanciers de l'état. En définitive, l'étude de la question fiscale doit essentiellement permettre de mieux comprendre l'émergence de l'opinion publique dans les années 1749-1789.