Valentino Armillei

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.

Faculté des Sciences Sociales, des Organisations et des Institutions

Actualités PUBLICATIONS

PARUTION

Le groupe en droit du travail

Galaxies à structure parfois si complexe qu’il devient difficile d’en tracer les contours, notamment en raison des évolutions...

LexisNexis
11 / 2021

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La négociation extra-syndicale des accords collectifs d'entreprise

Appelé pour une large part à se construire sur l’accord collectif d’entreprise, le droit du travail ne peut pas faire l’économie...

LexisNexis
06 / 2020

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THESE
La négociation extra-syndicale des accords collectifs d’entreprise : Essai sur l'expression de la volonté de la partie salariale, soutenue en 2019 à Paris 2 sous la direction de Bernard Teyssié, membres du jury : Bernard Gauriau, Franck Petit et Raymonde Vatinet
Valentino Armillei, Bernard Teyssié, Mickaël d' Allende, Louis Aluome, Nicolas Anciaux, Le groupe en droit du travail, LexisNexis et Planète social, 2021, Travaux, 399 p.
Galaxies à structure parfois si complexe qu'il devient difficile d'en tracer les contours, notamment en raison des évolutions qu'induisent cessions, fusions, acquisitions, souvent présents sur le territoire de plusieurs États jusqu'à acquérir, pour les plus dynamiques d'entre eux, une dimension mondiale, riches d'activités en certains cas si diverses que leur regroupement en amas stellaires autonomes finit par s'imposer, les groupes de sociétés constituent un lieu d'interrogations sans cesse renouvelées. Un droit des groupes, néanmoins, a pris forme, singulièrement dans le champ du droit du travail, alimenté de sources multiples offrant abondance de croisements normatifs, du traité à l'engagement unilatéral, du règlement européen à l'accord atypique, de la loi nationale à l'accord collectif à régime légalement défini. Les débats à trancher sont nombreux. L'ouvrage apporte des réponses précises sur la notion de groupe en droit du travail, l'employeur dans le groupe, la mobilité intragroupe, la participation dans le groupe, les licenciements pour motif économique prononcés dans ce cadre, le comité de groupe, les instances transnationales de représentation du personnel, les accords de groupe, y compris transnationaux, l'articulation des accords de groupe avec les autres accords collectifs et l'éventuelle reconnaissance de la personnalité morale au groupe.
Valentino Armillei, La négociation extra-syndicale des accords collectifs d'entreprise: essai sur l'expression de la volonté de la partie salariale, LexisNexis et Planète Social, 2020, Thèses, 370 p.
Valentino Armillei, Bernard Teyssié, Bernard Gauriau, Franck Petit, Raymonde Vatinet, La négociation extra-syndicale des accords collectifs d'entreprise: essai sur l'expression de la volonté de la partie salariale, 2019, 670 p.
Valentino Armillei, « La négociation obligatoire d'entreprise encore et toujours subordonnée à la désignation d'un délégué syndical », Revue des Sociétés , Dalloz , 2025, n°03, p. 207
Valentino Armillei, « Signalement d'une irrégularité de gouvernance à l'ACPR : refus du statut de lanceur d'alerte pour le dirigeant opportuniste, note ss CA Paris, no 24/03457, 6-2, 19 déc. 2024 », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2025
Valentino Armillei, « Pas de droit au départ pour le salarié appartenant aux catégories professionnelles épargnées par le PSE, note ss Cass. soc. 11 déc. 2024, n°23-18.987 », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2025
Valentino Armillei, « Risque grave et auditions du personnel : l'expert désigné peut s'entretenir avec les salariés sans l'accord de l'employeur, note ss Cass. soc., 10 juill. 2024 : n°22-21.082 », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2024
Valentino Armillei, « Le statut du lanceur d’alerte à l’épreuve des délégations de pouvoirs, note ss CA Paris, 14 févr. 2024 RG n° 21/04868 », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2024
Valentino Armillei, « Le simple détournement d’informations confidentielles par le salarié créateur d’une société concurrente vaut concurrence déloyale, note ss Cass. com., 7 déc. 2022, n° 21-19.860 », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2023
Valentino Armillei, « La révision pour imprévision appliquée aux accords collectifs de travail », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2022, p. 815
Valentino Armillei, « Le droit à expertise du CSE tributaire du temps de la consultation, note ss Cass. soc., 29 juin 2022, n° 21-11.077 », Revue des Sociétés , Dalloz , 2022
Valentino Armillei, « Désignation d’un membre suppléant du CSE en qualité de DS (entreprises de moins de 50 salariés), note ss Cass. soc., 23 mars 2022 », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2022
Valentino Armillei, « La qualification de rupture d’un commun accord du contrat de travail », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2021
Valentino Armillei, « Les engagements de maintien de l’emploi en temps de crise sanitaire : un renouvellement illusoire ? », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2021
Valentino Armillei, « APLD et référendum dans les TPE : un mariage délicat », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2021
Valentino Armillei, « Vote électronique : cantonnement de l’obligation de négocier, note ss Cass. soc., 13 janv. 2021, n° 19-23.533 », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2021
Valentino Armillei, « La consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise : un régime à parfaire? », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2021
Valentino Armillei, « La protection du lanceur d’alerte issue de la loi Sapin 2 n’est pas rétroactive, note ss Cass. soc., 4 nov., 2020, n° 18-15.669 », Horizons du droit : Revue de l’association française des docteurs en droit, Association Française des Docteurs en Droit (AFDD) , 2021
Valentino Armillei, « Les administrateurs représentant les salariés : un renforcement de principe mais des difficultés pratiques ignorées... », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2020
Valentino Armillei, « La protection du lanceur d’alerte : quelques remarques sur l’article 6 de la loi Sapin 2 », Horizons du droit : Revue de l’association française des docteurs en droit, Association Française des Docteurs en Droit (AFDD) , 2020
Valentino Armillei, « Le comité de groupe, une instance utile ? », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2020
Valentino Armillei, « Rapport d’enquête interne et harcèlement moral : partiel ne rime pas avec partial, note ss Cass. soc., 8 janv. 2020, n° 18-20.151 », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2020
Valentino Armillei, « Les clés de l’organisation du référendum validant un accord d’entreprise minoritaire, note ss Cass. soc., 9 oct. 2019, n° 19-10.816 », Les Petites Affiches, Petites affiches , 2020
Valentino Armillei, « Harcèlement moral et obligation générale de prévention des risques professionnels, note ss Cass. soc., 27 nov. 2019, n° 18-10.551 », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2020
Valentino Armillei, « Prêt de main d’œuvre et droits collectifs du salarié prêté », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2019