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Gérard Mémeteau, « Médecins/Cliniques. Exclusivité. Portée », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2003, n°04, p. 630   

Gérard Mémeteau, « Médecins/Cliniques. Contrat d'exercice. Redevance », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2003, n°04, p. 631   

Gérard Mémeteau, « Médecin/Cliniques. Contrat d'exercice. Cession », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2003, n°04, p. 632   

Gérard Mémeteau, « Médecins/Cliniques. Harmonisation des contrats d'exercice », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2003, n°04, p. 632   

Gérard Mémeteau, « Médecins/Clinique. Contrat d'exercice. Litige. Conciliation », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2003, n°04, p. 633   

Gérard Mémeteau, « Clinique. Faute du médecin. Information. Responsabilité de l'établissement ? Non », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2003, n°03, p. 425   

Gérard Mémeteau, « Clinique. Infection nosocomiale ou simple infection ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2003, n°03, p. 426   

Gérard Mémeteau, « Clinique. Obligations de sécurité », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2003, n°03, p. 427   

Gérard Mémeteau, « Clinique. Cardiologie. Répartition des clients. Discrimination », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2003, n°02, p. 269   

Gérard Mémeteau, « Clinique. Cabinet de recrutement. Clause de non-concurrence ou de non-emploi », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2003, n°02, p. 271   

Gérard Mémeteau, « Clinique. Contrat d'exercice médical. Bail ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2003, n°02, p. 272   

Gérard Mémeteau, « Clinique. Redevance. Calcul », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2003, n°02, p. 272   

Gérard Mémeteau, « Contrat d'exercice. Cession. Agrément de la clinique », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2003, n°02, p. 274   

Gérard Mémeteau, « Contrat d'exercice. Résiliation. Violence morale ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2003, n°02, p. 275   

Gérard Mémeteau, « Clinique. Médecin. Résiliation. Locaux (mise à disposition) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2003, n°02, p. 275   

Gérard Mémeteau, « Cession de contrat d'exercice. Code européen des contrats (projet) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2003, n°02, p. 277   

Gérard Mémeteau, « Cliniques privées. Contrats. Résiliation. Clause pénale (non) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2003, n°02, p. 278   

Gérard Mémeteau, « Contrat. Résiliation abusive. Pharmacien. Préavis », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2003, n°01, p. 53   

Gérard Mémeteau, « Contrat. Résiliation. Conformité des installations techniques (moyen inopérant). Absence d'anesthésiste (oui) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2003, n°01, p. 54   

Gérard Mémeteau, « Contrat Durée. Perpétuité ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2003, n°01, p. 54   

Gérard Mémeteau, « Médecin. Expulsion de la clinique par des confrères », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2003, n°01, p. 55   

Gérard Mémeteau, « Contrat d'exercice ou contrat de travail ? Suspension du contrat ; prorogation du contrat », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2003, n°01, p. 56   

Gérard Mémeteau, « Contrat d'exercice. Résiliation. Impossibilité de céder le contrat à un successeur », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2003, n°01, p. 57   

Gérard Mémeteau, « Clinique. Professionnel. Contrat de travail », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2003, n°01, p. 58   

Gérard Mémeteau, « Directeur de clinique. Cadre. Niveau », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2003, n°01, p. 59   

Gérard Mémeteau, « Clinique. Responsabilité. Fait du médecin ou de l'établissement ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2003, n°01, p. 59   

Gérard Mémeteau, « Clinique psychiatrique. Obligation de sécurité. Obligation de moyens », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2003, n°01, p. 60   

Gérard Mémeteau, « Clinique. Obligation de soins. Matériel insuffisant », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2003, n°01, p. 61   

Gérard Mémeteau, « Présentation à la clinique d'un médecin successeur ; qui peut renoncer aux conditions convenues ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2002, n°38, p. 2897   

Gérard Mémeteau, « Clinique. Etablissement psychiatrique. Suicide. Causalité ? Non », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2002, n°03, p. 524   

Gérard Mémeteau, « Clinique. Responsabilité civile. Préposé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2002, n°03, p. 526   

Gérard Mémeteau, « Clinique. Infection nosocomiale. Preuve », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2002, n°03, p. 527   

Gérard Mémeteau, « Clinique. Fourniture de matériel. Accident », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2002, n°03, p. 528   

Gérard Mémeteau, « Cliniques privées. Contrat d'exercice. Contrat verbal. Résiliation. Confraternité », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2002, n°02, p. 265   

Gérard Mémeteau, « Clinique privée. Contrat verbal. Rupture. Exclusivité », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2002, n°02, p. 266   

Gérard Mémeteau, « Cliniques privées. Contrat. Clause de résiliation. Cessation d'activité. Condition potestative ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2002, n°02, p. 267   

Gérard Mémeteau, « Clinique. Contrat de travail avec un professionnel », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2002, n°02, p. 268   

Gérard Mémeteau, « Clinique privée. Médecins. Cessions de parts et actions et caducité du contrat d'exercice », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2002, n°02, p. 269   

Gérard Mémeteau, « Cliniques. Contrats avec les médecins. Résiliation. Absence de confraternité. Force majeure (non) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2002, n°02, p. 270   

Gérard Mémeteau, « Clinique. Contrat avec un médecin. Résiliation. Faute grave et droit disciplinaire », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2002, n°02, p. 271   

Gérard Mémeteau, « La présentation du droit médical dans la Revue trimestrielle de droit civil », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2002, n°02, p. 253   

Gérard Mémeteau, « Clinique. Responsabilité. Médecin : faute personnelle », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2002, n°01, p. 60   

Gérard Mémeteau, « Clinique. Responsabilité. Absence de mesures de protection. Réveil anesthésique », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2002, n°01, p. 61   

Gérard Mémeteau, « Cession de clinique privée et transfert du contrat d'exercice médical », Recueil Dalloz, Dalloz , 2002, n°01, p. 23   

Gérard Mémeteau, « Feuilleton à suivre. Clinique. Cession de parts ; éviction. Plaintes disciplinaires. Détournement de clientèle. Appropriation de la clientèle (non) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2001, n°04, p. 778   

Gérard Mémeteau, « Clinique. Médecin. Contrat. Communication à l'Ordre », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2001, n°04, p. 780   

Gérard Mémeteau, « Clinique. Médecin. Contrat. Résiliation pour faute disciplinaire », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2001, n°04, p. 781   

Gérard Mémeteau, « Contrats. Clinique. Médecins. Résiliation. Clause de conciliation », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2001, n°04, p. 782   

Gérard Mémeteau, « Clinique. Médecin. Contrat d'exercice. Preuve », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2001, n°04, p. 782   

Gérard Mémeteau, « Clinique. Contrat. Médecins. Résiliation. Abus ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2001, n°04, p. 783   

Gérard Mémeteau, « Cliniques. Directeur. Libéralité. Prohibition. Limites », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2001, n°04, p. 784   

Gérard Mémeteau, « Clinique. Contrat. Résiliation. Préavis », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2001, n°04, p. 785   

Gérard Mémeteau, « Contrat. Résiliation. Clause pénale. Réduction », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2001, n°04, p. 785   

Gérard Mémeteau, « Clinique. Contrat d'exercice. Indépendance du médecin. Exclusivité », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2001, n°04, p. 786   

Gérard Mémeteau, « Rupture du contrat médecin/clinique et préavis », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2001, n°03, p. 522   

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Gérard Mémeteau, « Cliniques. Médecin. Infections nosocomiales. Obligation de sécurité. Preuve », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2001, n°03, p. 525   

Gérard Mémeteau, « Clinique. Produits. Médicaments », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2001, n°03, p. 526   

Gérard Mémeteau, « Clinique. Personnel. Responsabilité », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2001, n°03, p. 527   

Gérard Mémeteau, « Clinique. Devoir d'information. Prestations fournies. Perte de chances », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2001, n°03, p. 527   

Gérard Mémeteau, « Clinique. Médecin victime. Matériel/personnel », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2001, n°03, p. 528   

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Gérard Mémeteau, « La protection de principe par l’État
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Gérard Mémeteau, « Contrats entre médecins et cliniques », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°01, p. 96   

Gérard Mémeteau, « Cliniques. Médecins. Contrat d'exercice. Stipulation dite de rendement . Discussion », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1999, n°04, p. 756   

Gérard Mémeteau, « Clinique. Médecin. Contrat verbal. Résiliation. Dépassement d'honoraires », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1999, n°04, p. 758   

Gérard Mémeteau, « Clinique. Contrat d'exercice. Rupture. Devoir de délicatesse et de confraternité. Possession d'actions/exercice », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1999, n°04, p. 759   

Gérard Mémeteau, « Cliniques. Contrat d'exercice. Cession de la clinique. Résiliation du contrat », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1999, n°04, p. 760   

Gérard Mémeteau, « Clinique. Commission de conciliation », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1999, n°03, p. 562   

Gérard Mémeteau, « Obligation de sécurité. Résultat. Chute du patient hospitalisé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1999, n°03, p. 564   

Gérard Mémeteau, « Obligation de sécurité. Concertation entre les praticiens », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1999, n°03, p. 565   

Gérard Mémeteau, « Injection mortelle de Clamoxil », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1999, n°03, p. 566   

Gérard Mémeteau, « Infection nosocomiale », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1999, n°03, p. 566   

Gérard Mémeteau, « Responsabilité d'une clinique dans la tentative de suicide d'un patient », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1999, n°03, p. 568   

Gérard Mémeteau, « Etablissements de soins. Indépendance du médecin. Droits du médecin », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1999, n°03, p. 569   

Gérard Mémeteau, « Contrat avec une clinique. Formation du contrat. Bonne foi », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1999, n°01, p. 127   

Gérard Mémeteau, « Contrat avec une clinique. Redevance. Excès. Restitution », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1999, n°01, p. 127   

Gérard Mémeteau, « Contrat avec une clinique. Rupture. Dégradation des relations », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1999, n°01, p. 128   

Gérard Mémeteau, « Contrat avec une clinique. Rupture. Délais de préavis », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1999, n°01, p. 129   

Gérard Mémeteau, « Contrat avec une clinique. Cession ? Cessions d'actions ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1999, n°01, p. 130   

Gérard Mémeteau, « Mise à disposition de matériel. Y a-t-il carence ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1998, n°04, p. 832   

Gérard Mémeteau, « Clinique. Obligation de sécurité. Concertation », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1998, n°04, p. 834   

Gérard Mémeteau, « Infections nosocomiales », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1998, n°04, p. 835   

Gérard Mémeteau, « Prothèse. Obligation de résultat. Centre d'appareillage », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1998, n°04, p. 835   

Gérard Mémeteau, « Observations générales sur les instances de l'hospitalisation privée », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1998, n°03, p. 534   

Gérard Mémeteau, « Contrats. Cadences de travail. Refus. Rupture du contrat », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1998, n°03, p. 535   

Gérard Mémeteau, « Contrats. Redevance. Modification unilatérale. Non-réinstallation », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1998, n°03, p. 536   

Gérard Mémeteau, « Contrat. Société créée de fait. Mésentente », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1998, n°03, p. 537   

Gérard Mémeteau, « Cabinet secondaire. Clinique », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1998, n°03, p. 538   

Gérard Mémeteau, « Varia. Rédaction d'un contrat d'exercice en clinique privée », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1998, n°03, p. 538   

Gérard Mémeteau, « Clinique d'accouchement. Faute personnelle de la sage-femme », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1998, n°03, p. 540   

Gérard Mémeteau, « Accouchement préjudiciable. Faute de l'obstétricien et de l'anesthésiste. Absence de faute de la clinique », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1998, n°03, p. 541   

Gérard Mémeteau, « Accouchement par césarienne. Décès de l'enfant. Absence de responsabilité du médecin et de la clinique », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1998, n°03, p. 541   

Gérard Mémeteau, « Centre de rééducation. Pose d'une prothèse défectueuse. Manquement à une obligation de résultat. Responsabilité in solidum du prothésiste, du chirurgien et de la clinique », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1998, n°03, p. 541   

Gérard Mémeteau, « Obligations de résultat d'une clinique. Chute d'un patient », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1998, n°03, p. 542   

Gérard Mémeteau, « Responsabilité du chirurgien. Fautes d'inattention et manquement aux données de la science », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1998, n°03, p. 542   

Gérard Mémeteau, « Présomption de faute pour infection post-opératoire », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1998, n°03, p. 543   

Gérard Mémeteau, « Clinique. Chirurgiens dentistes. Droit d'entrée. Licéité », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1998, n°02, p. 331   

Gérard Mémeteau, « Cliniques. Responsabilités. Infections nosocomiales », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1998, n°02, p. 333   

Gérard Mémeteau, « Clinique. Responsabilité. Devoir d'information : étendue », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1998, n°02, p. 336   

Gérard Mémeteau, « Cliniques. Responsabilité. Accouchement. Organisation insuffisante des services (non) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1998, n°02, p. 336   

Gérard Mémeteau, « Contrat d'exercice. Résiliation pour indélicatesse du médecin », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1998, n°01, p. 105   

Gérard Mémeteau, « Contrat d'exercice. Résiliation abusive. Violation de la clause d'exclusivité », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1998, n°01, p. 105   

Gérard Mémeteau, « Exclusivité. Limites professionnelles », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1998, n°01, p. 107   

Gérard Mémeteau, « Contrat clinique et médecins cardiologues. Modification des conditions de travail par ouverture d'un nouveau service. Rupture à l'initiative de la clinique par suite du refus des médecins », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1998, n°01, p. 108   

Gérard Mémeteau, « Démarchage. Patient hébergé. Droit de la consommation (oui) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1998, n°01, p. 109   

Gérard Mémeteau, « Hôpital. Dénigrement. Droit de critique », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1998, n°01, p. 110   

Gérard Mémeteau, « Urgences. Absence de soins. Omission de porter secours. Homicide involontaire », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1998, n°01, p. 111   

Gérard Mémeteau, « Responsabilité des cliniques. Brûlures au cours d'un lifting. Défaillance du matériel », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1998, n°01, p. 112   

Gérard Mémeteau, « Responsabilité des cliniques d'accouchement. Naissance d'un enfant atteint d'un handicap. Responsabilité de la clinique », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1998, n°01, p. 112   

Gérard Mémeteau, « Contrats d'exercice entre médecins et clinique : le principe de la redevance », Recueil Dalloz, Dalloz , 1997, n°44, p. 604   

Gérard Mémeteau, « Clinique. Exercice en commun. Condition suspensive », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1997, n°04, p. 827   

Gérard Mémeteau, « Contrat. Cession (?). Cession de clientèle », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1997, n°04, p. 829   

Gérard Mémeteau, « Clientèle. Incessibilité. Exercice en clinique et en cabinet », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1997, n°04, p. 830   

Gérard Mémeteau, « Clinique. Redevance. Libre choix. Nullité », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1997, n°04, p. 831   

Gérard Mémeteau, « Contrat d'exercice. Définition (bail : non). Redevance », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1997, n°04, p. 832   

Gérard Mémeteau, « Exclusivité. Licéité. Transmission », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1997, n°04, p. 833   

Gérard Mémeteau, « Contrat. Résiliation abusive. Preuve », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1997, n°04, p. 834   

Gérard Mémeteau, « Réduction d'activité. Résiliation. Préavis », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1997, n°04, p. 835   

Gérard Mémeteau, « Contrat. Résiliation. Préavis (non) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1997, n°04, p. 835   

Gérard Mémeteau, « Contrat. Résiliation. Motifs. Préavis », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1997, n°04, p. 836   

Gérard Mémeteau, « Clinique. Contrat. Résiliation. Préavis. Indemnité de rupture », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1997, n°04, p. 837   

Gérard Mémeteau, « Personnel de garde. Insuffisance. Responsabilité du directeur. Homicide par imprudence », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1997, n°04, p. 837   

Gérard Mémeteau, « Anesthésie. Clinique. Responsabilité », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1997, n°04, p. 839   

Gérard Mémeteau, « Clinique psychiatrique. Décès d'une patiente victime de chutes. Obligations de sécurité et de surveillance de la clinique », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1997, n°04, p. 840   

Gérard Mémeteau, « Clinique psychiatrique. Service en milieu ouvert. Suicide du malade. Responsabilité exclusive du médecin », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1997, n°04, p. 840   

Gérard Mémeteau, « Clinique et gynécologue accoucheur. Accouchement. Anorexie du bébé. Responsabilité in solidum de la clinique et du gynécologue », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1997, n°04, p. 841   

Gérard Mémeteau, « Responsabilité de l'anesthésiste. Injection pré-anesthésique maladroite. Erreur de groupe sanguin pendant une intervention », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1997, n°04, p. 841   

Gérard Mémeteau, « Responsabilité du chirurgien pour un acte préparatoire. Absence de responsabilité de la clinique. Brûlures causées au malade par un objet utilisé par le chirurgien », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1997, n°04, p. 841   

Gérard Mémeteau, « Responsabilité du chirurgien et de l'anesthésiste. Responsabilité in solidum. Médicaments associés incompatibles », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1997, n°04, p. 842   

Gérard Mémeteau, « Responsabilité in solidum d'une clinique, d'un chirurgien et d'un anesthésiste. Complications postopératoires », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1997, n°04, p. 842   

Gérard Mémeteau, « Contrat anesthésiste/clinique. Contrat verbal à durée indéterminée. Rupture abusive par la clinique », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1997, n°02, p. 336   

Gérard Mémeteau, « Contrat anesthésiste/clinique. Contrat de plus de douze ans. Rupture abusive par la clinique », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1997, n°02, p. 337   

Gérard Mémeteau, « Contrat gynécologue/clinique. Contrat non écrit à durée indéterminée. Rupture fautive par la clinique », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1997, n°02, p. 337   

Gérard Mémeteau, « Conditions de validité d'un contrat entre une clinique et un médecin prévoyant un partage d'honoraires », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1997, n°02, p. 338   

Gérard Mémeteau, « Médecine. Cliniques. Contrats. Cessions. Promesse », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1997, n°02, p. 339   

Gérard Mémeteau, « Clinique. Fourniture de matériel. Responsabilité. Chirurgie. Res ipsa loquitur », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1997, n°02, p. 340   

Gérard Mémeteau, « Clinique. Responsabilité. Sang. Fourniture », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1997, n°02, p. 342   

Gérard Mémeteau, « Ordonnances du 24 avril 1996. Incidences potentielles sur les contrats ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1997, n°01, p. 88   

Gérard Mémeteau, « Contrat avec médecin. Cession. Rétrocession d'honoraires », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1997, n°01, p. 90   

Gérard Mémeteau, « Contrats. Résiliation. Préavis », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1997, n°01, p. 91   

Gérard Mémeteau, « Contrat. Résiliation. Abus ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1997, n°01, p. 92   

Gérard Mémeteau, « Contrat avec une clinique. Cabinet secondaire », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1997, n°01, p. 93   

Gérard Mémeteau, « Responsabilité du chirurgien et de l'anesthésiste », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1997, n°01, p. 94   

Gérard Mémeteau, « Responsabilité de la clinique pour un dommage causé à un médecin », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1997, n°01, p. 95   

Gérard Mémeteau, « La responsabilité médicale de la clinique privée », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1997, n°01, p. 96   

Gérard Mémeteau, « Contrat. Exclusivité. Spécialité », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1996, n°03, p. 564   

Gérard Mémeteau, « Redevance. Recouvrement des honoraires », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1996, n°03, p. 565   

Gérard Mémeteau, « Clinique. Cabinet secondaire. Anesthésistes », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1996, n°03, p. 566   

Gérard Mémeteau, « Transfusion sanguine. Responsabilité », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1996, n°03, p. 567   

Gérard Mémeteau, « Cliniques. Responsabilités. Sage-femme. Accouchement », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1996, n°03, p. 568   

Gérard Mémeteau, « Clinique. Absence de contrat écrit. Résiliation », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1996, n°02, p. 340   

Gérard Mémeteau, « Clinique. Rupture d'un contrat à durée indéterminée entre un gynécologue et une clinique. Conditions de délai », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1996, n°02, p. 341   

Gérard Mémeteau, « Conciliation préalable. Respect obligatoire de la clause », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1996, n°02, p. 341   

Gérard Mémeteau, « Clinique. Société de médecins. Immeubles. Malfaçons », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1996, n°02, p. 342   

Gérard Mémeteau, « Clinique. Cession de participation majoritaires d'une clinique. Absence de cession de l'établissement », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1996, n°02, p. 343   

Gérard Mémeteau, « Hôpital. Maison de retraite. Personnel. Incapacité d'acquérir », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1996, n°02, p. 344   

Gérard Mémeteau, « Cliniques. Urgence. Condition », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1996, n°02, p. 345   

Gérard Mémeteau, « Clinique de gynécologie obstétrique. Accouchement. Responsabilité de la clinique, de la sage-femme, du gynécologue », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1996, n°02, p. 346   

Gérard Mémeteau, « Equipe chirurgicale. Responsabilité du chirurgien et de l'anesthésiste », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1996, n°02, p. 347   

Gérard Mémeteau, « Equipe chirurgicale. Incident post opératoire. Absence de faute », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1996, n°02, p. 347   

Gérard Mémeteau, « Hôpital. Malade. Secret. Vie privée. Image », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1996, n°02, p. 348   

Gérard Mémeteau, « Hôpitaux. Cliniques. Droits des patients », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1996, n°02, p. 349   

Gérard Mémeteau, « Les contrats prétendus cessibles entre médecins et cliniques privées », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1996, n°01, p. 43   

Gérard Mémeteau, « Exercice. Non-rétablissement », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1995, n°04, p. 758   

Gérard Mémeteau, « Clinique. Exercice. Redevance. Fisc. Règlement judiciaire », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1995, n°04, p. 759   

Gérard Mémeteau, « Cliniques. Frais d'hospitalisation. Prescription », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1995, n°04, p. 760   

Gérard Mémeteau, « Clinique. Incapacité de contracter. Directeur. Personnes âgées », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1995, n°04, p. 761   

Gérard Mémeteau, « Clinique. Expropriation. Fonds de commerce », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1995, n°04, p. 761   

Gérard Mémeteau, « Clinique. Contrat d'exercice. Résiliation. Indemnité », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1995, n°04, p. 761   

Gérard Mémeteau, « Fait des choses. Responsabilité », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1995, n°04, p. 762   

Gérard Mémeteau, « Aide soignante. Personnel soignant. Responsabilité de la clinique », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1995, n°04, p. 763   

Gérard Mémeteau, « Clinique. Sida. Fourniture de sang contaminé. Obligation de moyens », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1995, n°04, p. 765   

Gérard Mémeteau, « La responsabilité hôtelière de la clinique privée », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1995, n°03, p. 475   

Gérard Mémeteau, « Médecine. Clinique. Cession de parts ou de contrat ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1995, n°02, p. 298   

Gérard Mémeteau, « Médecin. Clinique privée. Contrat. Discipline. Violences. Manquements à la confraternité », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1995, n°02, p. 299   

Gérard Mémeteau, « Médecins. Contrat. Négociations financières. Excès ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1995, n°02, p. 301   

Gérard Mémeteau, « Clinique. Médecin-directeur. Subordination », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1995, n°02, p. 301   

Gérard Mémeteau, « Médecin. Clinique. Clause de non-rétablissement », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1995, n°02, p. 302   

Gérard Mémeteau, « Sage-femme. Subordination. Régime général de la sécurité sociale (non) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1995, n°02, p. 303   

Gérard Mémeteau, « Contrat. Redevance. Licéité », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1995, n°02, p. 304   

Gérard Mémeteau, « Exclusivité. Arrivée d'un co-associé. Pourparlers. Rupture », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1995, n°02, p. 304   

Gérard Mémeteau, « Médecins. Exercice. Conditions insatisfaisantes. Rupture de contrat », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1995, n°02, p. 306   

Gérard Mémeteau, « Contrat. Résiliation ou caducité (non) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1995, n°02, p. 307   

Gérard Mémeteau, « Contrat. Résiliation. Préavis. Rupture unilatérale », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1995, n°02, p. 308   

Gérard Mémeteau, « Clinique. Laboratoire. Rupture des relations. Libre-choix », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1995, n°02, p. 309   

Gérard Mémeteau, « Clinique. Responsabilité. Chirurgien. Suivi post-opératoire : surveillance des soins », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1995, n°02, p. 309   

Gérard Mémeteau, « Clinique. Contrat de soins avec le malade. Responsabilité in solidum de la clinique et du chirurgien », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1995, n°02, p. 310   

Gérard Mémeteau, « Hospitalisation privée et hospitalisation publique », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1995, n°02, p. 311   

Gérard Mémeteau, « Les nouvelles recommandations communes pour les contrats passés entre cliniques et médecins », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1995, n°01, p. 111   

Gérard Mémeteau, « L'embryon législatif. », Recueil Dalloz, Dalloz , 1994, n°44, p. 355   

Gérard Mémeteau, « Clinique. Contrat d'exercice. Cession de la clinique. Opposabilité à l'acquéreur (non) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1994, n°02, p. 261   

Gérard Mémeteau, « Contrats d'exercice. Cession. Cession d'actions. Résolution », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1994, n°02, p. 263   

Gérard Mémeteau, « Contrat d'exercice. Terme. Non-renouvellement. Préavis », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1994, n°02, p. 265   

Gérard Mémeteau, « Contrat. Résiliation. Force majeure (non) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1994, n°02, p. 266   

Gérard Mémeteau, « Clinique. Cession de parts. Avocat. Responsabilité (non) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1994, n°02, p. 266   

Gérard Mémeteau, « Contrat d'exercice. Redevance. Calcul. Prestations non visées au contrat. Montant insuffisant de la redevance », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1994, n°02, p. 267   

Gérard Mémeteau, « Clinique. Examen biologique. Avortement. Perte de chance. Mauvaise organisation du service », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1994, n°02, p. 268   

Gérard Mémeteau, « Clinique. Responsabilité. Tentative de suicide. Défaut de surveillance », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1994, n°02, p. 269   

Gérard Mémeteau, « Clinique. Médecin. Résiliation du contrat. Occupation des lits. Rentabilité du service », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1993, n°03, p. 472   

Gérard Mémeteau, « Clinique. Contrat de clinique ouverte », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1993, n°03, p. 473   

Gérard Mémeteau, « Clinique. Médecins. Contrat. Exclusivité. Spécialités. Radiologie », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1993, n°03, p. 474   

Gérard Mémeteau, « Cliniques. Responsabilité civile. Fait médical. Droit comparé. Canada. Décisions diverses », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1993, n°03, p. 475   

Gérard Mémeteau, « Société anonyme. Contrat passé avec un médecin administrateur. Contrat de carrière . Opération courante, non soumise à l'autorisation préalable du conseil d'administration », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1993, n°02, p. 297   

Gérard Mémeteau, « Contrat verbal. Preuve. Réalisation. Préavis », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1993, n°02, p. 298   

Gérard Mémeteau, « Redevance versée par le médecin. Calcul. Possibilité de réduction judiciaire », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1993, n°02, p. 300   

Gérard Mémeteau, « Absence d'obligation pour la clinique d'assurer une clientèle minimale au médecin », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1993, n°02, p. 302   

Gérard Mémeteau, « Cession des parts d'une clinique. Maintien des contrats d'exercice en cours », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1993, n°02, p. 303   

Gérard Mémeteau, « Personnel médical. Affiliation à la sécurité sociale. Médecins à temps partiel, avec clientèle personnelle. Régime des professions libérales », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1993, n°02, p. 303   

Gérard Mémeteau, « Personnel non médical. Application des conventions collectives. Solutions diverses », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1993, n°02, p. 304   

Gérard Mémeteau, « Clinique obstétricale. Responsabilité pour faute. Faute de surveillance et matériel inadapté. Perte d'une chance », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1993, n°02, p. 305   

Gérard Mémeteau, « Clinique psychiatrique. Dommage subi par un malade mental. Manquement à l'obligation de surveillance », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1993, n°02, p. 306   

Gérard Mémeteau, « Clinique psychiatrique. Dommage mortel causé par un malade autorisé à sortir. Responsabilité pour manque de suivi », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1993, n°02, p. 307   

Gérard Mémeteau, « Mauvaise organisation sanitaire d'une clinique. Décès d'un enfant à la suite d'une erreur commise par le médecin et l'infirmière. Directeur condamné pour homicide involontaire », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1993, n°02, p. 308   

Gérard Mémeteau, « Contrat passé avec le directeur. Mandat apparent (non) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1992, n°04, p. 649   

Gérard Mémeteau, « Convention d'exclusivité. Interprétation. Nouvelles techniques (oui) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1992, n°04, p. 650   

Gérard Mémeteau, « Contrat d'exercice en commun. Santé carte de moyens. Contrats indissociables. Cession de parts », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1992, n°04, p. 651   

Gérard Mémeteau, « Exercice en clinique. Résiliation par la clinique. Abus. Préavis », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1992, n°04, p. 651   

Gérard Mémeteau, « Contrat d'exercice. Non-renouvellement. Préavis. Non-réinstallation », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1992, n°04, p. 652   

Gérard Mémeteau, « Contrat d'exercice. Redressement judiciaire. Plan de cession-reprise ? (non) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1992, n°04, p. 653   

Gérard Mémeteau, « Dossier médical et information des malades hospitalisés », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1992, n°04, p. 655   

Gérard Mémeteau, « Clinique chirurgicale. Responsabilité. Infection. Condition d'hygiène. Preuve », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1992, n°01, p. 86   

Gérard Mémeteau, « Clinique. Responsabilité. Absence de faute », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1992, n°01, p. 87   

Gérard Mémeteau, « Centre départemental de transfusion sanguine. SIDA. Contamination. Présomptions », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1992, n°01, p. 87   

Gérard Mémeteau, « Application du droit de la concurrence aux établissements de soins privés. Refus de vente et prestations de services subordonnées », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1991, n°04, p. 598   

Gérard Mémeteau, « Centres de santé. Agrément. Conventionnement », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1991, n°04, p. 598   

Gérard Mémeteau, « Centre médical relevant d'un service médical interentreprises. Condition de fixité », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1991, n°04, p. 600   

Gérard Mémeteau, « Société civile professionnelle. Cession de parts avec dispense de l'interdiction de se rétablir. Validité de la cession », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1991, n°04, p. 600   

Gérard Mémeteau, « Gestion. Documents à fournir à l'autorité de tutelle. Ajout d'un document par une circulaire. Annulation de la circulaire », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1991, n°04, p. 600   

Gérard Mémeteau, « Financement. Dotation globale. Evolution », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1991, n°04, p. 601   

Gérard Mémeteau, « Personnel médical. Contrat d'exercice en clinique. Contrat d'exercice en commun : harmonisation nécessaire. Poursuite disciplinaire. Sanction. Effet sur l'application du contrat. Clause pénale ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1991, n°04, p. 602   

Gérard Mémeteau, « Personnel médical. Médecin. Contrat de travail avec la clinique. Groupe de contrats », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1991, n°04, p. 604   

Gérard Mémeteau, « Personnel médical. Contrat. Exclusivité. Remplacement. Urgences. Appel à un tiers. Résiliation aux torts partagés », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1991, n°04, p. 605   

Gérard Mémeteau, « Infirmière. Contrat de travail avec une clinique. Licenciement pour fautes », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1991, n°04, p. 606   

Gérard Mémeteau, « Responsabilité d'une fondation, gérant un établissement de soins, en qualité d'employeur d'un médecin salarié. Déontologie », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1991, n°04, p. 607   

Gérard Mémeteau, « Responsabilité d'un centre médical. Chute d'un malade dans le hall. Absence de lien avec le contrat médical. Responsabilité délictuelle », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1991, n°04, p. 608   

Gérard Mémeteau, « Responsabilité d'un établissement de soins pour mauvaise conservation d'un cadavre », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1991, n°04, p. 608   

Gérard Mémeteau, « Observations sur l'évaluation de la redevance versée par les médecins aux cliniques », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1991, n°04, p. 609   

Gérard Mémeteau, « Médecin. Contrat d'exercice. Résiliation. Préavis. Usages », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1991, n°02, p. 284   

Gérard Mémeteau, « Médecin. Contrat d'exercice. Exclusivité. Achat d'actions », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1991, n°02, p. 285   

Gérard Mémeteau, « Médecin. Contrat d'exercice. Société civile professionnelle. Exclusivité », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1991, n°02, p. 286   

Gérard Mémeteau, « Médecin. Contrat d'exercice. Contrat provisoire. Résiliation. Préavis », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1991, n°02, p. 286   

Gérard Mémeteau, « Clinique psychiatrique. Obligation de surveillance et de sécurité », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1991, n°02, p. 287   

Gérard Mémeteau, « Clinique. Matériel. Monitoring insuffisant », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1991, n°02, p. 287   

Gérard Mémeteau, « Clinique. Aseptie. Matériel. Organisation », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1991, n°02, p. 288   

Gérard Mémeteau, « Clinique. Fautes médicales. Responsabilité : non », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1991, n°02, p. 288   

Gérard Mémeteau, « Fiscalité. Déduction des investissements opérés par un médecin dans la clinique. Refus », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1990, n°04, p. 678   

Gérard Mémeteau, « Fiscalité. Association gérant une clinique. Gestion à but lucratif. Soumission à l'impôt sur les sociétés », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1990, n°04, p. 679   

Gérard Mémeteau, « Personnel médical. Contrat avec une association gérant une clinique opérant un partage des honoraires interdit. Nullité », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1990, n°04, p. 679   

Gérard Mémeteau, « Personnel médical. Contrats d'exercice. Société créée de fait. Rupture. Trouble manifestement illicite (oui) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1990, n°04, p. 681   

Gérard Mémeteau, « Personnel médical. Contrats d'exercice. Société civile professionnelle. Exclusivité. Recouvrement des frais et honoraires », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1990, n°04, p. 682   

Gérard Mémeteau, « Personnels médicaux. Contrat d'exercice. Fin. Présentation de successeur. Portefort. Brusque rupture (non) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1990, n°04, p. 683   

Gérard Mémeteau, « Personnel médical. Contrat d'exercice. Assistance d'un confrère (non) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1990, n°04, p. 684   

Gérard Mémeteau, « Personnel médical. Contrat d'exercice. Groupe. Résiliation. Compétence », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1990, n°04, p. 685   

Gérard Mémeteau, « Personnel médical. Etudiants. Subordination. Situation au regard de l'assurance-maladie », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1990, n°04, p. 685   

Gérard Mémeteau, « Personnel non-médical. Salariés en grève. Révocation pour faute lourde », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1990, n°04, p. 687   

Gérard Mémeteau, « Faute d'un hôpital privé. Manquements dans la conservation d'un cadavre », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1990, n°04, p. 687   

Gérard Mémeteau, « Responsabilité de l'établissement (non). Responsabilité du praticien (oui). Déontologie médicale. Indépendance du médecin », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1990, n°04, p. 688   

Gérard Mémeteau, « Faute d'une infirmière. Erreur de profession. Responsabilité de la clinique », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1990, n°04, p. 689   

Gérard Mémeteau, « La situation juridique de l'enfant conçu », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1990, n°04, p. 611   

Gérard Mémeteau, « De quelques droits sur l'homme », Recueil Dalloz, Dalloz , 1990, n°25, p. 165   

Gérard Mémeteau, « Administration d'un établissement. Centre de santé municipal confié à une union mutualiste. Intérêt direct d'un conseiller municipal. Annulation de la délibération », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1990, n°02, p. 348   

Gérard Mémeteau, « Fiscalité. Déduction des intérêts d'emprunts pour l'acquisition de parts d'une clinique », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1990, n°02, p. 348   

Gérard Mémeteau, « Personnel médical. Contrat d'exercice. Résiliation. Libre choix du médecin par le malade. Exclusivité », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1990, n°02, p. 350   

Gérard Mémeteau, « Personnel médical. Contrat d'exercice. Exclusivité. Validité. Violation », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1990, n°02, p. 352   

Gérard Mémeteau, « Personnel médical. Contrats d'exercice. Déontologie. Nullité. Résiliation », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1990, n°02, p. 353   

Gérard Mémeteau, « Personnel médical. Contrats médicaux. Groupes. Opposabilité », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1990, n°02, p. 354   

Gérard Mémeteau, « Personnel médical et paramédical. Affiliation à la sécurité sociale », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1990, n°02, p. 355   

Gérard Mémeteau, « Cliniques. Médecin. Contrat d'exercice. Redevance. Salaire des infirmières. Résiliation abusive », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1990, n°01, p. 106   

Gérard Mémeteau, « Cliniques. Médecin. Contrat d'exercice. Résiliation. Fermeture du service », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1990, n°01, p. 108   

Gérard Mémeteau, « Cliniques. Médecin. Responsabilité. Faute. Preuve », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1990, n°01, p. 108   

Gérard Mémeteau, « Cliniques. Médecin. Responsabilité. Soins infirmiers. Faute prétendue du malade », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1990, n°01, p. 109   

Gérard Mémeteau, « Cliniques. Médecins. Responsabilités. Soins médicaux. Matériel », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1990, n°01, p. 110   

Gérard Mémeteau, « Quelques hypothèses de cession du contrat d'exercice entre médecins et cliniques privées », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1990, n°01, p. 111   

Gérard Mémeteau, Antoine Leca (dir.). -Le secret médical, Les cahiers de droit de la santé du Sud-Est, n° 15, 2012, Société de législation comparée, Paris : Société de législation comparée et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2013, pp. 526-527    

Gérard Mémeteau, « Droit médical et Cinéma », le 30 mai 2024  

Gérard Mémeteau, « Droit médical et littérature », le 25 mai 2023  

Gérard Mémeteau, « La mort en temps de COVID », le 17 mars 2022  

Gérard Mémeteau, « L'hospitalisation privée », le 19 octobre 2021  

Gérard Mémeteau, « La mort », le 25 juin 2021  

Gérard Mémeteau, « Le Droit administratif d’André Demichel », le 08 avril 2021  

Gérard Mémeteau, « Droit, santé et religion. Hippocrate à l'épreuve de la foi », le 04 février 2021  

Gérard Mémeteau, « Soigner les plus faibles, de quel (s) droit (s) ? », le 29 mars 2019  

Gérard Mémeteau, « Le droit court-il après la PMA ? », le 05 avril 2018  

Fabienne Witz, La connaissance des professionnels de santé de la responsabilité médicale ou du sentiment des professionnels de santé... À la réalité pratique et juridique, thèse soutenue en 2019 à Poitiers, membres du jury : Cyril Clément (Rapp.), Alexandre Lunel (Rapp.), Roger Gil  

Alizé Fayot, Le droit à la santé en Afrique , thèse en cours depuis 2015 en co-direction avec Fabien Marchadier 

Navid Rahbar, Étude comparative de la responsabilité civile du médecin du fait de la chirurgie esthétique en droit iranien et français, thèse soutenue en 2015 à Poitiers, membres du jury : Marie-Laure Moquet-Anger (Rapp.), Cyril Clément (Rapp.), Rivo Ratovo Andrianavalona  

Tahiry Anja Razafiarison, La responsabilité médicale à Madagascar : Réalités internes et proposition d'actualisation en référence au droit médical français, thèse soutenue en 2013 à Poitiers, membres du jury : Emmanuel Cadeau (Rapp.), Cyril Clément (Rapp.), Éric Savaux  

Katy Boucherit, La libéralité consentie au vivant, thèse soutenue en 2013 à Poitiers, membres du jury : Emmanuel Cadeau (Rapp.), Cyril Clément (Rapp.), Catherine Caillé  

Sabine Gibert, L'aléa médical , thèse soutenue en 2009 à Poitiers  

Grégor Puppinck, L'auteur de la norme bioéthique, thèse soutenue en 2009 à Poitiers  

Jean-Claude Dosdat, Les normes nouvelles de la décision médicale, thèse soutenue en 2004 à Poitiers  

Marc Lhéritier, Le contentieux opposant les caisses primaires aux praticiens libéraux, thèse soutenue en 2000 à Poitiers 

Barbara Michel-Xiste, Les relations juridiques entre les praticiens de santé, les cliniques privées et les patients, thèse soutenue en 2000 à Poitiers 

Olivier Lantrès, La responsabilité des établissements de santé privés, thèse soutenue en 1999 à Poitiers 

Seydou Ballo, Les droits et obligations du patient en France et au Mali, thèse soutenue en 2022 à Normandie sous la direction de Catherine Puigelier et Jocelyn Clerckx, membres du jury : Jacques Foyer (Rapp.), Véronique Mikalef-Toudic  

Philippe Gaston, Vers un droit du médecin généraliste libéral à l'information relative au médicament, thèse soutenue en 2014 à Paris 8 sous la direction de Francine Demichel, membres du jury : Guillaume Rousset (Rapp.), Pierre-Henri Bréchat  

Moon Hee An, Le divorce : étude de droit comparé français et sud-coréen, thèse soutenue en 2012 à Poitiers sous la direction de Rivo Ratovo Andrianavalona, membres du jury : Marie Lamarche (Rapp.)  

Renaud Bougeard, La science cognitive du mensonge face au droit : une tentative de décodage par la science., thèse soutenue en 2023 à Paris 8 sous la direction de Catherine Puigelier, membres du jury : Fabien Bottini (Rapp.), Charles Tijus et Jacques Foyer  

Fousseyni Gadiaga, Etude relative aux infections nosocomiales et à la responsabilité des établissements de santé : les cas de la France et du Mali, thèse soutenue en 2022 à Normandie sous la direction de Catherine Puigelier et Jocelyn Clerckx, membres du jury : Aline Cheynet de Beaupré (Rapp.)  

Sébastien Rubinstein, La sectorisation psychiatrique en France : histoire d'une construction juridique et médicale, thèse soutenue en 2021 à Paris 8 sous la direction de Alexandre Lunel, membres du jury : Sophie Théron (Rapp.), Antoine Leca  

Sophia Ihout, Approche comparative des soins psychiatriques et des libertés individuelles des patients en droit français et anglo-américain, thèse soutenue en 2019 à Paris 8 sous la direction de Alexandre Lunel, membres du jury : Antoine Leca (Rapp.), Sophie Théron et Thierry Najman  

Catherine Berthier, L'assureur en responsabilité civile médicale, acteur de la déjudiciarisation des litiges, thèse soutenue en 2018 à Lyon sous la direction de Marion Girer, membres du jury : François Vialla (Rapp.), Georges Fauré, Marie-France Callu et Guillaume Rousset    

Léo Wada, L'office du juge en droit de la responsabilité médicale, thèse soutenue en 2017 à Paris 8 sous la direction de Catherine Puigelier, membres du jury : Christian Jubault (Rapp.), Pierre-Olivier Chaumet et Claude Grellier  

Vanessa Koum Dissake, Le mémoricide, thèse soutenue en 2017 à Paris 8 sous la direction de Catherine Puigelier, membres du jury : Gilles Raoul-Cormeil (Rapp.), Pierre-Olivier Chaumet  

Clément Cousin, Vers une redéfinition de l'acte médical, thèse soutenue en 2016 à Rennes 1 sous la direction de Brigitte Feuillet-Liger, membres du jury : Patrick Mistretta (Rapp.), Jean-René Binet et Joël Moret-Bailly  

Joanna Genovese, L'influence du temps sur le droit immobilier, thèse soutenue en 2016 à Université Côte dAzur ComUE sous la direction de Yves Strickler, membres du jury : Daniel Tomasin (Rapp.), Caroline Henry et Nadège Reboul-Maupin  

Jean-Michel Debarre, Prescription de médicament hors autorisation de mise sur le marché : fondements, limites, nécessités et responsabilités, thèse soutenue en 2016 à Rennes 1 sous la direction de Cristina Corgas-Bernard, membres du jury : Didier Truchet (Rapp.), Philippe Pierre et François Vialla  

Valérie Rongier, L'insaisissable famille, thèse soutenue en 2015 à Le Havre sous la direction de Béatrice Bourdelois, membres du jury : Thierry Vignal (Rapp.), Martine Gross  

Géraldine Salem, Contribution à l'étude de la responsabilité médicale pour faute en droits français et américain, thèse soutenue en 2015 à Paris 8 sous la direction de Cyril Clément, membres du jury : Marion Girer (Rapp.), Christian Charrière-Bournazel  

Harouna Diallo, Le principe de bonne foi : (Contribution à la recherche d'un instrument de justice contractuelle), thèse soutenue en 2015 à Paris 8 sous la direction de Catherine Puigelier, membres du jury : Gilles Raoul-Cormeil (Rapp.), Jacques Foyer  

Nicolas Antoine Tomc, Mourir à l’hôpital , thèse soutenue en 2012 à Bordeaux 4 sous la direction de Jean-Marc Trigeaud  

Paolo Girolami, Enjeux éthiques de la médecine en milieu carcéral, thèse soutenue en 2012 à Paris 5 sous la direction de Christian Hervé, membres du jury : Ali Benmakhlouf (Rapp.), Hervé Chneiweiss, Jean-Claude Ameisen et Gérald Quatrehomme  

Nicolas Antoine Tomc, Mourir à l'hôpital, thèse soutenue en 2012 sous la direction de Jean-Marc Trigeaud, membres du jury : Catherine Labrusse-Riou (Rapp.), Alexandre Zabalza    

Aurore Marcos, Les standards en droit de la santé, thèse soutenue en 2004 à Dijon sous la direction de Isabelle Moine-Dupuis  

Michel Bernard, « Vérités et contre-vérités en expertise médicale » : la vérité des parties, loyauté rigoureuse ou morale élastique, thèse soutenue en 2022 à Paris 8 sous la direction de Alexandre Lunel, membres du jury : François Vialla (Rapp.), Lina Williatte-Pellitteri (Rapp.)  

Djelloul Kab, La responsabilité médicale en matière d’infections nosocomiales : le devenir du droit algérien au regard du droit français, thèse soutenue en 2022 à Université ParisPanthéonAssas sous la direction de Corinne Pizzio-Delaporte et Catherine Puigelier, membres du jury : Aline Cheynet de Beaupré et Claude Grellier  

Cyril Hazif-Thomas, La liberté de choix des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques., thèse soutenue en 2016 à Rennes 1 sous la direction de Marie-Laure Moquet-Anger, membres du jury : Cécile Castaing (Rapp.), Diane Roman (Rapp.), Jean-François Nys  

Nora Boughriet, Essai sur un paradigme d'alliance constructive entre droit et médecine : l'accès du médecin à la connaissance juridique, thèse soutenue en 2013 à Lille 2 sous la direction de Johanne Saison-Demars, membres du jury : Emmanuel Cadeau, Sophie Fantoni-Quinton, Jacques Hardy et Danièle Lochak    

David Jacotot, La notion de sécurité sanitaire , thèse soutenue en 1999 à Dijon sous la direction de Éric Loquin et Noël-Jean Mazen  

Stéphane Prieur, La disposition par l'individu de son corps, thèse soutenue en 1998 à Dijon sous la direction de Éric Loquin  

Laurent Mordefroy, Le dommage génétique, thèse soutenue en 1997 à Dijon sous la direction de Jean-Christophe Galloux et Noël-Jean Mazen  

Bérengère Legros, Les malades en fin de vie au regard du droit, thèse soutenue en 1997 à Lille 2 sous la direction de Françoise Dekeuwer-Défossez  

Patrick Faugerolas, Ethique médicale et droit dans le domaine des procréations médicalement assistées, thèse soutenue en 1995 à Bordeaux 4 sous la direction de Jean-Marie Auby  

Irma Arnoux, Les droits de l'être humain sur son corps, thèse soutenue en 1994 à Bordeaux 1 sous la direction de Jean-Marie Auby