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Gérard Mémeteau

2 rue Jean Carbonnier – Bât A 1 – TSA 81100
86073 POITIERS Cedex 9

Gérard Mémeteau

Professeur émérite, Droit privé et sciences criminelles.

Actualités scientifiques

Droit, santé et religion. Hippocrate à l'épreuve de la foi

jeudi 4 février 2021

Organisée par le Master 2 Droit de la Santé et l’IRJI François-Rabelais (EA 7496)

Soigner les plus faibles, de quel (s) droit (s) ?

vendredi 29 mars 2019

Organisé par L'Equipe de recherche en droit privé de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers et l'Espace de Réflexion Ethique Nouvelle-Aquitaine / Site de Poitiers

Le droit court-il après la PMA ?

jeudi 5 avril 2018

Organisé sous la direction scientifique de Magali Bouteille-Brigant et Nicolas Kermabon, Maîtres de conférences - Le Mans Université



Publications

Articles

Gérard Mémeteau, « Droit européen de la Santé (bilan d'un droit moderne) », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2014, p. 400

Gérard Mémeteau, « Les catastrophes sanitaires », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2014, p. 401

Gérard Mémeteau, « L'ambivalence juridique de l'humain. Entre sacralité et disponibilité, préface F. Demichel », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2012, p. 593

Gérard Mémeteau, « Le métier de médecin », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2012, p. 593

Gérard Mémeteau, « Sur l'abus de demander la coupe d'un arbre », Recueil Dalloz, N° 2, 2011, p. 148

Gérard Mémeteau, « Clinique privée : incompétence du médecin et obligation d'information », Recueil Dalloz, N° 6, 2010, p. 363

Gérard Mémeteau, « L'actualité du droit des servitudes », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2008, p. 613

Gérard Mémeteau, « Stillicide », Recueil Dalloz, N° 44, 2006, p. 3038

Gérard Mémeteau, « Société de médecins et non-concurrence », Recueil Dalloz, N° 13, 2005, p. 899

Gérard Mémeteau, « Catherine PUIGELIER (dir.), La preuve », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2005, p. 201

Gérard Mémeteau, « Le calcul de la « redevance » due par le médecin à la clinique », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2004, p. 362

Gérard Mémeteau, « Contrat d'exercice. Exclusivité. Fermeture d'un service. Fautes contractuelles des médecins », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2003, p. 628

Gérard Mémeteau, « Médecin/Cliniques. Contrat d'exercice. « Cession » », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2003, p. 632

Gérard Mémeteau, « Médecins/Clinique. Contrat d'exercice. Litige. Conciliation », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2003, p. 633

Gérard Mémeteau, « Médecins/Cliniques. Contrat d'exercice. Redevance », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2003, p. 631

Gérard Mémeteau, « Médecins/Cliniques. Exclusivité. Portée », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2003, p. 630

Gérard Mémeteau, « Médecins/Cliniques. Harmonisation des contrats d'exercice », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2003, p. 632

Gérard Mémeteau, « Clinique. Faute du médecin. Information. Responsabilité de l'établissement ? Non », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2003, p. 425

Gérard Mémeteau, « Clinique. Infection nosocomiale ou simple infection ? », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2003, p. 426

Gérard Mémeteau, « Clinique. Obligations de sécurité », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2003, p. 427

Gérard Mémeteau, « Cession de contrat d'exercice. Code européen des contrats (projet) », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2003, p. 277

Gérard Mémeteau, « Clinique. Cabinet de recrutement. Clause de non-concurrence ou de non-emploi », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2003, p. 271

Gérard Mémeteau, « Clinique. Cardiologie. Répartition des clients. Discrimination », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2003, p. 269

Gérard Mémeteau, « Clinique. Contrat d'exercice médical. Bail ? », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2003, p. 272

Gérard Mémeteau, « Clinique. Médecin. Résiliation. Locaux (mise à disposition) », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2003, p. 275

Gérard Mémeteau, « Clinique. Redevance. Calcul », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2003, p. 272

Gérard Mémeteau, « Cliniques privées. Contrats. Résiliation. Clause pénale (non) », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2003, p. 278

Gérard Mémeteau, « Contrat d'exercice. Cession. Agrément de la clinique », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2003, p. 274

Gérard Mémeteau, « Contrat d'exercice. Résiliation. Violence morale ? », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2003, p. 275

Gérard Mémeteau, « Clinique psychiatrique. Obligation de sécurité. Obligation de moyens », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2003, p. 60

Gérard Mémeteau, « Clinique. Obligation de soins. Matériel insuffisant », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2003, p. 61

Gérard Mémeteau, « Clinique. Professionnel. Contrat de travail », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2003, p. 58

Gérard Mémeteau, « Clinique. Responsabilité. Fait du médecin ou de l'établissement ? », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2003, p. 59

Gérard Mémeteau, « Contrat Durée. Perpétuité ? », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2003, p. 54

Gérard Mémeteau, « Contrat d'exercice ou contrat de travail ? Suspension du contrat ; prorogation du contrat », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2003, p. 56

Gérard Mémeteau, « Contrat d'exercice. Résiliation. Impossibilité de « céder » le contrat à un successeur », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2003, p. 57

Gérard Mémeteau, « Contrat. Résiliation abusive. Pharmacien. Préavis », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2003, p. 53

Gérard Mémeteau, « Contrat. Résiliation. Conformité des installations techniques (moyen inopérant). Absence d'anesthésiste (oui) », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2003, p. 54

Gérard Mémeteau, « Directeur de clinique. Cadre. Niveau », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2003, p. 59

Gérard Mémeteau, « Médecin. Expulsion de la clinique par des confrères », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2003, p. 55

Gérard Mémeteau, « Présentation à la clinique d'un médecin successeur ; qui peut renoncer aux conditions convenues ? », Recueil Dalloz, N° 38, 2002, p. 2897

Gérard Mémeteau, « Clinique. Etablissement psychiatrique. Suicide. Causalité ? Non », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2002, p. 524

Gérard Mémeteau, « Clinique. Fourniture de matériel. Accident », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2002, p. 528

Gérard Mémeteau, « Clinique. Infection nosocomiale. Preuve », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2002, p. 527

Gérard Mémeteau, « Clinique. Responsabilité civile. Préposé », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2002, p. 526

Gérard Mémeteau, « Clinique privée. Contrat verbal. Rupture. Exclusivité », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2002, p. 266

Gérard Mémeteau, « Clinique privée. Médecins. Cessions de parts et actions et caducité du contrat d'exercice », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2002, p. 269

Gérard Mémeteau, « Clinique. Contrat avec un médecin. Résiliation. Faute grave et droit disciplinaire », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2002, p. 271

Gérard Mémeteau, « Clinique. Contrat de travail avec un professionnel », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2002, p. 268

Gérard Mémeteau, « Cliniques privées. Contrat d'exercice. Contrat verbal. Résiliation. Confraternité », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2002, p. 265

Gérard Mémeteau, « Cliniques privées. Contrat. Clause de résiliation. Cessation d'activité. Condition potestative ? », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2002, p. 267

Gérard Mémeteau, « Cliniques. Contrats avec les médecins. Résiliation. Absence de confraternité. Force majeure (non) », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2002, p. 270

Gérard Mémeteau, « La présentation du droit médical dans la Revue trimestrielle de droit civil », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2002, p. 253

Gérard Mémeteau, « Cession de clinique privée et transfert du contrat d'exercice médical », Recueil Dalloz, N° 1, 2002, p. 23

Gérard Mémeteau, « Clinique. Responsabilité. Absence de mesures de protection. Réveil anesthésique », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2002, p. 61

Gérard Mémeteau, « Clinique. Responsabilité. Médecin : faute personnelle », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2002, p. 60

Gérard Mémeteau, « Clinique. Contrat d'exercice. Indépendance du médecin. Exclusivité », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2001, p. 786

Gérard Mémeteau, « Clinique. Contrat. Médecins. Résiliation. Abus ? », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2001, p. 783

Gérard Mémeteau, « Clinique. Contrat. Résiliation. Préavis », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2001, p. 785

Gérard Mémeteau, « Clinique. Médecin. Contrat d'exercice. Preuve », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2001, p. 782

Gérard Mémeteau, « Clinique. Médecin. Contrat. Communication à l'Ordre », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2001, p. 780

Gérard Mémeteau, « Clinique. Médecin. Contrat. Résiliation pour faute disciplinaire », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2001, p. 781

Gérard Mémeteau, « Cliniques. Directeur. Libéralité. Prohibition. Limites », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2001, p. 784

Gérard Mémeteau, « Contrat. Résiliation. Clause pénale. Réduction », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2001, p. 785

Gérard Mémeteau, « Contrats. Clinique. Médecins. Résiliation. Clause de conciliation », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2001, p. 782

Gérard Mémeteau, « Feuilleton à suivre. Clinique. Cession de parts ; éviction. Plaintes disciplinaires. Détournement de clientèle. Appropriation de la clientèle (non) », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2001, p. 778

Gérard Mémeteau, « Clinique. Devoir d'information. Prestations fournies. Perte de chances », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2001, p. 527

Gérard Mémeteau, « Clinique. Médecin victime. Matériel/personnel », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2001, p. 528

Gérard Mémeteau, « Clinique. Personnel. Responsabilité », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2001, p. 527

Gérard Mémeteau, « Clinique. Produits. Médicaments », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2001, p. 526

Gérard Mémeteau, « Cliniques. Médecin. Infections nosocomiales. Obligation de sécurité. Preuve », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2001, p. 525

Gérard Mémeteau, « Propositions pour une clause de cession de contrat d'exercice libéral dans une clinique », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2001, p. 528

Gérard Mémeteau, « Rupture des contrats médecins/cliniques et conciliation », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2001, p. 523

Gérard Mémeteau, « Rupture du contrat médecin/clinique et préavis », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2001, p. 522

Gérard Mémeteau, « Contrat d'exercice libéral. Redevance. Forfait de salle d'opération (non) », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2001, p. 316

Gérard Mémeteau, « Contrat d'exercice libéral. Résiliation. Faute disciplinaire. Amnistie », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2001, p. 315

Gérard Mémeteau, « Contrat d'exercice médical. Rupture. Absence de faute », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2001, p. 315

Gérard Mémeteau, « Contrat d'exercice médical. Rupture. Abus. Préavis insuffisant », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2001, p. 314

Gérard Mémeteau, « La cession d'une clientèle médicale », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2001, p. 317

Gérard Mémeteau, « Clinique privée. Responsabilité. Infection nosocomiale », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2001, p. 87

Gérard Mémeteau, « Clinique privée. Responsabilité. Obligation de sécurité », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2001, p. 87

Gérard Mémeteau, « Clinique. Responsabilité contractuelle ou responsabilité délictuelle ? Patient et tiers. Garantie », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2001, p. 84

Gérard Mémeteau, « Hôpital. Responsabilité. Refus d'admission en situation de risque », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2001, p. 86

Gérard Mémeteau, « L'entrée inutilement compliquée dans une clinique privée ! », Recueil Dalloz, N° 24, 2000, p. 517

Gérard Mémeteau, « Commission médicale d'établissement. Personnalité morale ? », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2000, p. 790

Gérard Mémeteau, « Contrat d'exercice. Exclusivité. Recrutement d'un tiers. Faute de la clinique », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2000, p. 788

Gérard Mémeteau, « Contrat d'exercice. Preuve. Redevance. Clientèle », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2000, p. 790

Gérard Mémeteau, « Contrat d'exercice. Résiliation. Droit disciplinaire. Cession d'actions. Préemption. Chaîne de cliniques. Prétendue opposabilité aux tiers », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2000, p. 781

Gérard Mémeteau, « Contrat. Exclusivité. Mise en commun des lits. Résiliation », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2000, p. 789

Gérard Mémeteau, « Mauvaise entente. Procès disciplinaire », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2000, p. 787

Gérard Mémeteau, « Mauvaises relations entre praticiens. Injures. Détournement de clientèle », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2000, p. 786

Gérard Mémeteau, « Clinique. Responsabilité. Gynécologue-obstétricien. Sage-femme », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2000, p. 531

Gérard Mémeteau, « Le décret du 28 décembre 1999 relatif à l'évaluation des pratiques professionnelles et à l'analyse de l'évolution des dépenses médicales et la liberté thérapeutique », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2000, p. 533

Gérard Mémeteau, « Responsabilité des cliniques privées en matière d'infections nosocomiales », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2000, p. 530

Gérard Mémeteau, « Clinique. Contrat d'exercice. « Cession ». Condition suspensive », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2000, p. 380

Gérard Mémeteau, « Cliniques. Médecins. Rupture. Attitude intransigeante. Indemnité de résiliation du contrat d'exercice. Clause pénale ? Non », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2000, p. 376

Gérard Mémeteau, « Maison de retraite. Infirmier. Contrat d'exercice. Durée déterminée. SCP », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2000, p. 379

Gérard Mémeteau, « Recherches biomédicales. Centres. Investigateur. Contrat. Ecrit nécessaire », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2000, p. 374


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