Depuis 2015, les institutions, nationales comme européennes, sont unanimes pour qualifier de crise la période qui s'est ouverte avec la hausse des arrivées de réfugiés aux frontières de l'Europe. Pourtant, cette crise, associée au nom des réfugiés et des migrants, est bien mal nommée. Certes, les images, tant spectaculaires que dramatiques des personnes débarquées dans les ports grecs ou italiens, celles macabres des naufrages, et enfin celles inquiétantes des conditions de l'accueil comme du...

Colloque organisé par le CRJ, Université Grenoble-Alpes sous la direction scientifique de Julie Arroyo, Maîtresse de conférences en droit public, et Léo Vanier, Professeur de droit public

Colloque international organisé à l’Université Libre de Bruxelles sous la direction scientifique de Ariane Amado, Chargée de recherche au CNRS et Armand Desprairies, Maître de conférences à l’Université de Reims Champagne-Ardenne

Organisé par le CERDAP, Faculté de droit de Grenoble

Organisé à l’occasion du Cinquantenaire de la Francophonie (1970-2020) par la Chaire Unesco « Mémoire, Cultures et Interculturalité », sous la dir. scientifique de Roger K. Koude, Pr.HDR, Titulaire de la Chaire UNESCO Mémoire, Cultures et Interculturalité

Organisé par le CERDAP2, Université Grenoble-Alpes

Journée organisée par les représentants des doctorants auprès du Conseil de l’EDSJ.

Les Etats d’Afrique noire francophone ont officiellement rompu avec les régimes autocratiques et la personnalisation du pouvoir qui en découle au début des années 90. En effet, à cette occasion le virage démocratique emprunté par ces Etats les a conduits à adopter des textes fondamentaux instaurant, du moins formellement, l’Etat de droit et des régimes politiques modernes.Les Constitutions démocratiquement adoptées au début des années 90 dans les Etats d’Afrique noire francophone, loin de refléter une originalité africaine, se sont donc voulues conformes aux idéaux démocratiques occidentaux et surtout français, ne constituant qu’un mimétisme de la Constitution française de la Ve République. En effet, à l’exception notable du Bénin qui a adopté un régime politique orienté vers le régime présidentiel à l’américaine, les autres Etats du giron français se sont attelés à mimer le modèle français associant présidentialisme et parlementarisme.Incarnant jusque-là le pouvoir exécutif sans partage, le Président de la République se voit contraint dans le néo-constitutionnalisme de partager ses pouvoirs avec le Premier ministre, qui constitue l’une des figures innovantes du renouveau démocratique. Il s’agissait pour les constituants de tirer des leçons de la conception absolutiste du pouvoir avec laquelle on voulait rompre, pour établir des institutions garantes de l’équilibre et de la séparation des pouvoirs.Si les Constitutions se sont chargées de bien régler la question du partage des pouvoirs entre le Président de la République, qui demeure malgré tout la clé de voûte du pouvoir exécutif, et le Premier ministre, ce dernier a du mal à exister politiquement, s’exprimant beaucoup plus dans le rôle administratif que lui reconnaît la Constitution. Une vingtaine d’années après l’amorce du renouveau démocratique, nous nous proposons donc de mener une analyse comparative de l’évolution de la place du Premier ministre dans les systèmes politiques et de la mise en œuvre de ses attributions politiques et administratives dans trois Etats francophone d’Afrique noire à savoir le Togo, le Mali et la Côte d’Ivoire.

La recherche de rationalisation de la justice administrative au Mali est partie d'un constat : celui de la méconnaissance de cette institution par beaucoup de citoyens. Cette méconnaissance s'explique essentiellement par la dichotomie entre la rationalité du droit étatique - dont les textes sont interprétés par la justice administrative d'une part et régissent son fonctionnement d'autre part - et la rationalité sociale. Dans ce pays, il existe un pluralisme de système de normes. A coté des règles officielles subsistent dans la pratique d'autres phénomènes normatifs issus des traditions et du droit musulman. Sans occulter ses avancées notables de l'indépendance à nos jours, la justice administrative reste perfectible. C'est pourquoi, à partir du standard de "raisonnable" utilisé - pour souplesse - à l'aune des outils offerts par l'analyse juridique, l'anthropologie et la sociologie du droit, nous avons analysé les phénomènes normatifs en présence et fait des propositions pour une refondation du processus de production des règles du droit public, dans la première partie. Dans une seconde partie, nous avons interrogé le fonctionnement au quotidien de l'institution, son indépendance par rapport aux influences extérieures, son accessibilité et la communicabilité de ces décisions.

L'influence du droit administratif français sur le droit ,administratif guinéen résulte du lien historique marqué par la colonisation entre les deux États. C'est ainsi qu'a l'indépendance, la construction du droit administratif guinéen se fera à partir du schéma juridique antérieur même si ce dernier avait été jugé inadapté au contexte guinéen. C'est le cas des concepts du service public, de la police administrative, des actes administratifs unilatéraux, des contrats administratifs. C'est le cas aussi des variétés de contrôle auxquelles est soumise l'action administrative, comme le contrôle contentieux à travers les divers recours contentieux et la responsabilité administrative ou le contrôle non juridictionnel à travers le contrôle hiérarchique, le contrôle administratif et financier, le contrôle politique et institutionnel. Il s'agit de revenir sur les contradictions primitives relatives au processus de construction du droit administratif guinéen à partir de l'expérience juridique française. Ce droit administratif guinéen fondamentalement dérivé du droit administratif français est confronté à des difficultés d'application dans la société guinéenne. Ce qui pose la question de son effectivité dans une réalité bien différente. Il n'a visiblement pas été repensé pour être mis au service du développement de la société destinataire. Il est contourné parfois détourné voire rejeté en raison de son décalage avec la culture juridique locale. Il est mal compris. Il peine encore a s'acclimater et prendre corps dans la société guinéenne. Les citoyens ne se sont pas encore appropriés car ils l'ignorent. Il s'agit de revenir sur les contradictions consécutives à l'application du droit administratif guinéen dans une perspective de critiques du droit. Face a ces difficultés d'application, il semble nécessaire de redéfinir le droit administratif guinéen en tenant compte de la culture juridique locale

Les conflits juridiques autour du multiculturalisme et de la justice ethnique sont aujourd’hui au centre des débats juridiques et philosophiques Dans ce contexte la Colombie et ses conflits ethniques sont particulièrement représentatifs de ces débats. Ce pays est défini par la Constitution de 1991 comme un État multiethnique et pluriculturel. Les peuples autochtones ont été également reconnus et des droits au regard de leur différence culturelle ont été inscrits dans ce texte normatif. Dans ce cadre politique et juridique, la Cour Constitutionnelle du pays a joué un rôle fondamental dans l’interprétation et la définition de ces nouveaux droits. Pour l’analyse de la jurisprudence et de ce que nous appelons ici le paradigme de la justice interculturelle, nous nous appuierons sur la distinction faite par la philosophe Nancy Fraser à propos de la justice sociale en tant que reconnaissance et redistribution. Cette distinction marquera donc l’analyse que nous portons sur la question, et nous aidera en même temps à essayer de combler un vide dans les études concernant cette population. Cette grille de lecture de la question autochtone nous autorisera à mettre en évidence les limites de la reconnaissance de la diversité culturelle quand il s’agit de la question économique, de l’intérêt général ou de la raison étatique. Cela nous permettra aussi d’évaluer la cohérence du paradigme de la justice interculturelle et de sa philosophie implicite. Cette approche de la décision du juge implique que l’on considère que la jurisprudence peut comporter un fort composant de philosophie politique, ou en d’autres termes, que la jurisprudence contient une ou plusieurs philosophies implicites. C’est donc cette philosophie implicite qui nous intéresse ici tout particulièrement de mettre en évidence.

Le scénario international n’est aujourd’hui, ni unique ni exclusif des États. Les collectivités territoriales interagissent avec des autres acteurs du système international de façon décidée. L’essor de l’action internationale des administrations locales, se manifeste dans un contexte marqué par une série de dynamiques économiques, sociales et politiques, qui contribuent ensemble à renforcer les institutions locales. Les collectivités locales colombiennes ne sont pas l’exception dans ce phénomène, mais, les conditions pour qu’une collectivité territoriale donnée mène des actions à contenu international, sont liées aux aspects politiques, normatives et institutionnels. Ainsi, les aspects pris en compte pour définir ces conditions sont, en substance, les suivants : a) la forme de État; b) le modèle d’organisation territoriale; c) le modèle de décentralisation implanté; d) la capacité à conclure des accords avec des collectivités territoriales étrangères et e) le monopole et l’usage de la violence par l’État.Or, dans le cas où l’État n’a pas ces capacités, et où, le niveau local a une faible structure politique et administrative, cela a-t-il un sens d’attribuer des compétences aux collectivités territoriales pour développer une action internationale ? Ce travail de recherche, à comme objectif d’analyser les conditions politiques, normatives, administratives et institutionnelles qui freinent ou conditionnent l’action internationale décentralisée en Colombie. Dans le cas de la Colombie, malgré les obstacles institutionnels générés par la forme de l’État, le manque de capacité administrative au niveau local et la cooptation du territoire par des groupes illégaux, ce n’est pas un thème inaccessible aux collectivités territoriales colombiennes. En dépit de les difficultés, il est tout à fait possible de planifier et exécuter cette action, en coordination avec les politiques du niveau central et en partant d’une approche régionale.