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Dominique Fiorina

Faculté de Droit et Science Politique
2 rue du Doyen-Gabriel-Marty
31042 Toulouse Cedex 9

Dominique Fiorina

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.


Publications

Ouvrage

Dominique Fiorina, Obligation aux dettes et droit commun des obligations dans les sociétés commerciales, [s.n.], 1984, 538 p.

Articles

Dominique Fiorina, Bernard Vareille et Annie Chamoulaud-Trapiers, « Transmissions libérales », Répertoire du notariat Defrénois, Lextenso, N° 7, 2011, p. 698-720

Dominique Fiorina, Bernard Vareille et Annie Chamoulaud-Trapiers, « Transmissions légales », Répertoire du notariat Defrénois, Lextenso, N° 7, 2011, p. 721-732

Dominique Fiorina, Bernard Vareille et Annie Chamoulaud-Trapiers, « Indivisions, successions, libéralités. Première partie : Administration de la succession-Indivision », Répertoire du notariat Defrénois, Lextenso, N° 22, 2010, p. 2372-2389

Dominique Fiorina, « Aménagement statutaire des pouvoirs de l'usufruitier de parts sociales », Répertoire du notariat Defrénois, Lextenso, N° 15, 2009, p. 1608-1610

Dominique Fiorina, « L'épineuse question des plus-values de l'indivision », Répertoire du notariat Defrénois, Lextenso, N° 10, 2008, p. 1093-1104

Dominique Fiorina, « Note sous arrêt », Répertoire du notariat Defrénois, Lextenso, 2005, 232e éd., p. 505-516

Dominique Fiorina, « La répartition entre l'usufruitier et le nu-propriétaire du droit de vote attaché aux titres démembrés », Répertoire du notariat Defrénois, Lextenso, N° 22, 2005, p. 1792-1803

Dominique Fiorina, « Note sous arrêt », Répertoire du notariat Defrénois, Lextenso, 2004, 232e éd., p. 1637-1650

Dominique Fiorina, « Fruits et plus-values industriels des biens indivis », Répertoire du notariat Defrénois, Lextenso, N° 8, 2004, p. 543-556

Dominique Fiorina, « Les droits du nu-propriétaire : de l'information au contrôle », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 36, 2003, p. 2495-2500

Dominique Fiorina, « Mode de vie : la consécration du droit à la différence », Recueil Dalloz, N° 36, 2002, p. 2758

Dominique Fiorina, « Mode de vie: la consécration du droit à la différence », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 36, 2002, p. 2758-2762

Dominique Fiorina, « L'obligation pour l'usufruitier d'un portefeuille de titres d'en conserver la substance », Droit de la famille, LexisNexis JurisClasseur, N° 11, 2001, p. 14-20

Dominique Fiorina, « Note sous arrêt », Recueil Dalloz, Dalloz, 2000, 232e éd., p. 584-588

Dominique Fiorina, « Le régime juridique de la remise de dettes consentie à un associé en nom collectif », Recueil Dalloz, N° 27, 2000, p. 583

Dominique Fiorina, « Les conditions de la gestion d'affaires en présence d'un contrat préexistant », Recueil Dalloz, N° 10, 2000, p. 239

Dominique Fiorina, « Note sous arrêt », Recueil Dalloz, Dalloz, 1999, 232e éd., p. 633-638

Dominique Fiorina, « Les pouvoirs et les obligations de l'usufruitier d'un portefeuille de valeurs mobilières », Recueil Dalloz, N° 40, 1999, p. 633

Dominique Fiorina, « Présomption légale et privation de propriété », Recueil Dalloz, N° 24, 1996, p. 329

Dominique Fiorina, « Régime juridique des plus-values industrielles de l'indivision », Les Petites affiches, Lextenso, N° 66, 1995, p. 25-31

Dominique Fiorina, « Le droit de préemption prévu par l'article 668 du code général des impôts (article L. 18 du livre des procédures fiscales) est-il compatible avec les dispositions de l'article 1er du Protocole n° 1 de la Convention européenne des droits de l'homme relative au respect du droit de propriété ? », Recueil Dalloz, N° 33, 1995, p. 465

Dominique Fiorina, « L'usufruit d'un portefeuille de valeurs mobilières », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 1995, p. 43


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