Dominique Fiorina

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit et Science Politique
PUBLICATIONS ENCADREMENT DOCTORAL
  • Dominique Fiorina, « Les droits du nu-propriétaire : de l'information au contrôle », Recueil Dalloz, 2003, n°36, p. 2495   

    Dominique Fiorina, « Mode de vie : la consécration du droit à la différence », Recueil Dalloz, 2002, n°36, p. 2758   

    Dominique Fiorina, « Le régime juridique de la remise de dettes consentie à un associé en nom collectif », Recueil Dalloz, 2000, n°27, p. 583   

    Dominique Fiorina, « Les conditions de la gestion d'affaires en présence d'un contrat préexistant », Recueil Dalloz, 2000, n°10, p. 239   

    Dominique Fiorina, « Les pouvoirs et les obligations de l'usufruitier d'un portefeuille de valeurs mobilières », Recueil Dalloz, 1999, n°40, p. 633   

    Dominique Fiorina, « Présomption légale et privation de propriété », Recueil Dalloz, 1996, n°24, p. 329   

    Dominique Fiorina, « Le droit de préemption prévu par l'article 668 du code général des impôts (article L. 18 du livre des procédures fiscales) est-il compatible avec les dispositions de l'article 1er du Protocole n° 1 de la Convention européenne des droits de l'homme relative au respect du droit de propriété ? », Recueil Dalloz, 1995, n°33, p. 465   

    Dominique Fiorina, « L'usufruit d'un portefeuille de valeurs mobilières », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1995, n°01, p. 43   

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