Dominique Fiorina

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit et Science Politique

PUBLICATIONS ENCADREMENT DOCTORAL
  • THESE

    Obligation aux dettes et droit commun des obligations dans les sociétés commerciales, soutenue en 1984 

  • Dominique Fiorina, Bernard Vareille, Annie Chamoulaud-Trapiers, « Transmissions légales », Répertoire du notariat Defrénois, 2011, n°7, pp. 721-732 

    Dominique Fiorina, Bernard Vareille, Annie Chamoulaud-Trapiers, « Transmissions libérales », Répertoire du notariat Defrénois, 2011, n°7, pp. 698-720 

    Dominique Fiorina, Bernard Vareille, Annie Chamoulaud-Trapiers, « Indivisions, successions, libéralités. Première partie : Administration de la succession-Indivision », Répertoire du notariat Defrénois, 2010, n°22, pp. 2372-2389 

    Dominique Fiorina, « Aménagement statutaire des pouvoirs de l'usufruitier de parts sociales », Répertoire du notariat Defrénois, 2009, n°15, pp. 1608-1610 

    Dominique Fiorina, « L'épineuse question des plus-values de l'indivision », Répertoire du notariat Defrénois, 2008, n°10, pp. 1093-1104 

    Dominique Fiorina, « La répartition entre l'usufruitier et le nu-propriétaire du droit de vote attaché aux titres démembrés », Répertoire du notariat Defrénois, 2005, n°22, pp. 1792-1803 

    Dominique Fiorina, « Note sous arrêt », Répertoire du notariat Defrénois, 2005, n°6, pp. 505-516 

    Dominique Fiorina, Frédéric Douet, « Note sous arrêt », Répertoire du notariat Defrénois, 2004, n°23, pp. 1637-1650 

    Dominique Fiorina, « Fruits et plus-values industriels des biens indivis », Répertoire du notariat Defrénois, 2004, n°8, pp. 543-556 

    Dominique Fiorina, « Les droits du nu-propriétaire : de l'information au contrôle », Recueil Dalloz, 2003, n°36, pp. 2495-2500   

    Dominique Fiorina, « Mode de vie : la consécration du droit à la différence », Recueil Dalloz, 2002, n°36, pp. 2758-2762   

    Dominique Fiorina, « L'obligation pour l'usufruitier d'un portefeuille de titres d'en conserver la substance », Droit de la famille, 2001, n°11, pp. 14-20 

    Dominique Fiorina, « Le régime juridique de la remise de dettes consentie à un associé en nom collectif », Recueil Dalloz, 2000, n°27, p. 583   

    Dominique Fiorina, « Note sous arrêt », Recueil Dalloz, 2000, n°27, pp. 584-588 

    Dominique Fiorina, « Les conditions de la gestion d'affaires en présence d'un contrat préexistant », Recueil Dalloz, 2000, n°10, p. 239   

    Dominique Fiorina, « Les pouvoirs et les obligations de l'usufruitier d'un portefeuille de valeurs mobilières », Recueil Dalloz, 1999, n°40, p. 633   

    Dominique Fiorina, « Note sous arrêt », Recueil Dalloz, 1999, n°40, pp. 633-638 

    Dominique Fiorina, « Présomption légale et privation de propriété », Recueil Dalloz, 1996, n°24, p. 329   

    Dominique Fiorina, « Le droit de préemption prévu par l'article 668 du code général des impôts (article L. 18 du livre des procédures fiscales) est-il compatible avec les dispositions de l'article 1er du Protocole n° 1 de la Convention européenne des droits de l'homme relative au respect du droit de propriété ? », Recueil Dalloz, 1995, n°33, p. 465   

    Dominique Fiorina, « Régime juridique des plus-values industrielles de l'indivision », Les Petites affiches, 1995, n°66, pp. 25-31 

    Dominique Fiorina, « L'usufruit d'un portefeuille de valeurs mobilières », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1995, n°01, p. 43   

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