Coll. Droit de l'Union européenne, 284 pages
ISBN : 978-2-8027-5507-4
Présentation de l'éditeur
L’Union bancaire constitue une des avancées les plus remarquables de la construction européenne. Afin de rompre le cercle vicieux entre crise des dettes souveraines et crises bancaires, l’Union européenne s’est dotée de deux mécanismes en charge respectivement de la surveillance (Mécanisme de surveillance unique – MSU) et de la résolution (Mécanisme de résolution unique – MRU) des établissements bancaires. L’Union bancaire a ainsi permis une européanisation de deux fonctions décisives pour la stabilité bancaire. Elle reflète une méthode nouvelle d’intégration qui lui permet d’émerger en tant que sous-système spécifique de l’Union européenne.
Dans le MSU, la BCE assume la surveillance des établissements bancaires les plus importants de la zone euro, tandis que les établissements les moins importants sont surveillés par les autorités nationales compétentes. Dans le MRU, le Conseil de résolution unique, agence de l’Union européenne, est en charge de la résolution des établissements bancaires les plus importants de la zone euro, tandis que les autorités nationales de résolution sont compétentes pour les autres établissements.
L’européanisation de la surveillance et de la résolution pose des questions juridiques et institutionnelles importantes en droit de l’Union. L’ouvrage revient ainsi sur les questions de répartition des compétences entre l’Union et les États membres et d’équilibre des pouvoirs entre les institutions, organes de l’Union et autorités nationales compétentes. Des contributions de spécialistes de droit économique et de droit bancaire et financier analysent ainsi diverses questions, la plupart inédites, au cœur de l’Union bancaire : bases juridiques des actes fondateurs, comparaison avec les systèmes nord-américains, nature juridique des redevances payées par les opérateurs, évolution de la gouvernance de la BCE et du SEBC, rapports entre la BCE et les Autorités européennes de surveillance (ABE et AEMF), etc.
Cet ouvrage s’adresse aux praticiens en droit de l’Union, en droit financier et en droit bancaire ainsi qu’aux professeurs, chercheurs et étudiants spécialisés.
Francesco Martucci est Agrégé des facultés de droit, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2), enseigne le droit de l’Union européenne et le droit financier public.
Sommaire
– Union bancaire, la méthode du « cadre » : du discours à la réalité
– L’Union bancaire ou les imperfections de la fédéralisation de la régulation financière au sein de l’Union européenne. Quelques réflexions à l’aune d’une comparaison des modèles fédéraux américain et canadien
– L’adossement de l’Union bancaire au système juridique de l’Union
– Les spécificités institutionnell es du contrôle démocratique de la supervision bancaire
– La nature juridique de la redevance de surveill ance prudentielle
– Le rôle des banqu es centrales nationales dans le cadre de l’Union bancaire
– Les transformations de la gouvernance de la BCE
– Autorité bancaire européenne et Union bancaire
– Les relations entre la Banqu e centrale européenne et le système européen de supervision financière
– Union bancaire et Autorité européenne des marchés financiers
– La Banque centrale européenne et les autorités nationales de surveillance
