# Crypto-actifs : conformité et fiscalité - Portail Universitaire du droit

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> Description : crypto-actifs : conformité et fiscalité, belgique – france – luxembourg - recueil commenté, présentation de l’éditeur fin 2023, la cryptosphère ...

## Parution

*Belgique – France – Luxembourg - Recueil commenté*

- **ISBN** : 978-2-807-21237-4
- **Éditeur** : Anthemis

## Résumé

Présentation de l’éditeur
Fin 2023, la cryptosphère comptait déjà 1,980 million de jetons. Cinq mois plus tard, ce chiffre a grimpé à plus de 2,522 millions.
Êtes-vous prêt à vous prémunir contre les difficultés liées à la conformité et à la fiscalité des crypto-actifs ? Ne cherchez pas plus loin ! Voici le recueil de conformité et de fiscalité des crypto-actifs, un véritable outil pour naviguer facilement dans le paysage juridique complexe de l’industrie des crypto-actifs.
Conçu par une équipe de professionnels de la fiscalité et de la compliance des crypto-actifs, ce recueil coordonné par Marem Aoucheva vous permet de vous conformer aux règles et d’éviter les erreurs qui peuvent s’avérer coûteuses.
Notre équipe d’experts, dont des avocats fiscalistes de renom, a fait les recherches pour vous, en compilant et en analysant tous les textes juridiques pertinents en vigueur en Belgique, au Grand-Duché de Luxembourg et en France, pour vous fournir un guide complet et facile à comprendre.
Ce recueil qui se présente comme un guide pratique annoté vous propose non seulement une compilation de lois et de textes réglementaires, mais aussi un aperçu de la situation pour chaque pays et des explications écrites pour rendre les textes encore plus accessibles.
Ce guide est l’outil de travail par excellence pour tous les acteurs du secteur des crypto-actifs, que vous soyez un particulier, une entreprise ou un professionnel. Il est accompagné d’un glossaire des définitions les plus courantes du secteur des crypto-actifs.
Ne vous perdez plus dans le labyrinthe juridique de l’industrie des crypto-actifs, mettez la main sur ce recueil commenté, et restez conforme et informé en toute simplicité.
Auteur(s) : Alex Pham, Baptistin Alaime, Dave van Moppes, Jean-Pascal Michaud, Mikhail Djaksigoulov, Toon Proost.
 
Sommaire
Partie I. Dispositions réglementaires
Chapitre 1. Droit internationalChapitre 2. Droit européenChapitre 3. Droit belgeChapitre 4. Droit françaisChapitre 5. Droit luxembourgeois
Partie II. Dispositions fiscales
Chapitre 1. La fiscalité des cryptos-actifs à l'internationalChapitre 2. La fiscalité des cryptos-actifs en BelgiqueChapitre 3. La fiscalité des crypto-actifs en FranceChapitre 4. La fiscalité des crypto-actifs au Grand-Duché de Luxembourg


## Métadonnées

- **Catégorie** : Parutions
- **Publié** : 2024-07-19

## Tags

Droit bancaire et financier, Droit comparé, Droit privé, Droit public, Finance d'entreprise, Fiscalité

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