# Médicament et droit - Portail Universitaire du droit

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> Description : médicament et droit, droit français et européen, présentation de l'éditeur porteur d’une croissance importante, le marché des médicaments représente ...

## Parution

*Droit français et européen*

- **ISBN** : 978-2-804-48114-8
- **Éditeur** : Larcier
- **Auteurs universitaires** : Alexandra Mendoza-Caminade

## Résumé

Présentation de l'éditeur
Porteur d’une croissance importante, le marché des médicaments représente des enjeux considérables aux niveaux économique, politique et social. 
Aussi, les États interviennent selon des degrés et des modalités diverses pour contrôler cette industrie. Souvent envisagé dans le cadre du droit public à la santé, le médicament est ici analysé de manière autonome tant du point de vue des règles de droit privé que des règles de droit public qui sont directement applicables. 
Sont exposées dans cet ouvrage les règles auxquelles sont confrontés les acteurs du secteur pharmaceutique qu’ils soient des laboratoires de recherche, des sociétés pharmaceutiques ou encore des professionnels de la santé : 
- les règles en matière de conception du médicament et de recherche médicale ;  - la réglementation applicable ;  - la question du brevet pharmaceutique ;  - la fabrication du médicament ;  - la mise sur le marché ;  - les modes de distribution ;  - la consommation des médicaments.
Sommaire
Partie 1 : La notion de médicament 
CHAPITRE I. L’évolution historique  CHAPITRE II. La définition actuelle : pilier du droit pharmaceutique 
Partie 2 : La Valorisation du médicament 
CHAPITRE I. L’élaboration du médicament : de la recherche au développement  CHAPITRE II. Brevet et médicament  CHAPITRE III. Marque et médicament 
Partie 3 : Une industrie réglementée 
CHAPITRE I. La commercialisation du médicament  CHAPITRE II. La circulation du médicament 
Partie 4 : La protection des médicaments 
CHAPITRE I. La protection contre la contrefaçon  CHAPITRE II. La protection contre la falsification des médicaments  CHAPITRE III. La conciliation de la protection avec l’accès aux médicaments des pays en voie de développement  CHAPITRE IV. La conciliation de la protection avec la préservation de la biodiversité


## Métadonnées

- **Catégorie** : Parutions
- **Publié** : 2017-12-06

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