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97828044811481


Parution : 11/2017
Editeur : Larcier
ISBN : 978-2-8044-8114-8
Site de l'éditeur

Médicament et droit

Droit français et européen


Présentation de l'éditeur

Porteur d’une croissance importante, le marché des médicaments représente des enjeux considérables aux niveaux économique, politique et social. 

Aussi, les États interviennent selon des degrés et des modalités diverses pour contrôler cette industrie. Souvent envisagé dans le cadre du droit public à la santé, le médicament est ici analysé de manière autonome tant du point de vue des règles de droit privé que des règles de droit public qui sont directement applicables. 

Sont exposées dans cet ouvrage les règles auxquelles sont confrontés les acteurs du secteur pharmaceutique qu’ils soient des laboratoires de recherche, des sociétés pharmaceutiques ou encore des professionnels de la santé : 

- les règles en matière de conception du médicament et de recherche médicale ;
- la réglementation applicable ;
- la question du brevet pharmaceutique ;
- la fabrication du médicament ;
- la mise sur le marché ;
- les modes de distribution ;
- la consommation des médicaments.

Sommaire

Partie 1 : La notion de médicament

CHAPITRE I. L’évolution historique
CHAPITRE II. La définition actuelle : pilier du droit pharmaceutique

Partie 2 : La Valorisation du médicament

CHAPITRE I. L’élaboration du médicament : de la recherche au développement
CHAPITRE II. Brevet et médicament
CHAPITRE III. Marque et médicament

Partie 3 : Une industrie réglementée

CHAPITRE I. La commercialisation du médicament
CHAPITRE II. La circulation du médicament

Partie 4 : La protection des médicaments

CHAPITRE I. La protection contre la contrefaçon
CHAPITRE II. La protection contre la falsification des médicaments
CHAPITRE III. La conciliation de la protection avec l’accès aux médicaments des pays en voie de développement
CHAPITRE IV. La conciliation de la protection avec la préservation de la biodiversité

302 pages.  75€

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