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9782247172870


Parution : 11/2017
Editeur : Dalloz
ISBN : 978-2-2471-7287-0
Notice SUDOC

Aux origines des branches du contentieux administratif

Mathieu Touzeil-Divina, Emile-Victor-Masséna Foucart

Présentation de l'éditeur

Avec sa définition du terme "contentieux administratif", publiée en 1846 au sein de l'Encyclopédie du droit, le Doyen Foucart va littéralement révolutionner l'étude et la présentation académique du contentieux public. Bien avant Aucoc et Laferrière, il identifiera les prodromes du "recours en excès de pouvoir" ouvert contre tout acte administratif.

Emile-Victor-Masséna Foucart (1799-1860) fut doyen de la Faculté de droit de Poitiers (1840-1860) où il y professa le droit administratif. Il peut être considéré comme l'un des "pères" de ce dernier.
Mathieu Touzeil-Divina est professeur de droit public à l'Université Toulouse 1 Capitole où il dirige l'axe "Transformation(s) du service public" au sein de l'Institut Maurice Hauriou. Il est par ailleurs président du Collectif L'Unité du Droit.

Tiré à part , 92 pages.  19 €