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Jean-Christophe Car

Maître de conférences, Droit public.
Publications

Thèse

Les lois organiques de l'article 46 de la constitution du 4 octobre 1958. Thèse soutenue en 1993 à Aix-Marseille 3, sous la direction de Louis Favoreu.


Ouvrage

Jean-Christophe Car, Les lois organiques de l'article 46 de la Constitution du 4 octobre 1958, Economica, 1999, Collection Droit public positif, 582 p.


Articles

Jean-Christophe Car, « Les servitudes sur le domaine public : quel statut ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 25, 2016, p. 1413

Jean-Christophe Car, « Le maître d'ouvrage dispose d'un pouvoir discrétionnaire pour réaliser des travaux déclarés d'utilité publique, note sous Cons. d'Etat, 29 octobre 2003, Comité de défense des riverains du tronc commun A4-A86 », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2004, pp. 818-820

Jean-Christophe Car, « Conformité avec la Constitution de l'indemnisation de la suppression d'un monopole », Recueil Dalloz, N° 24, 2002, p. 1946

Jean-Christophe Car, « Loi d'orientation agricole », Recueil Dalloz, N° 41, 2000, p. 421

Jean-Christophe Car, « Loi organique relative au Médiateur des enfants », Recueil Dalloz, N° 41, 2000, p. 421

Jean-Christophe Car, « Loi organique relative à la Nouvelle-Calédonie », Recueil Dalloz, N° 19, 2000, p. 199

Voir plus

Jean-Christophe Car, « Recrutement des magistrats », Recueil Dalloz, N° 5, 2000, p. 53

Jean-Christophe Car, « Contrôle de constitutionnalité de la loi organique relative à l'autonomie de la Polynésie française », Recueil Dalloz, N° 15, 1998, p. 145

Jean-Christophe Car, « Contrôle de constitutionnalité de la loi relative à l'autonomie de la Polynésie française », Recueil Dalloz, N° 15, 1998, p. 145

Jean-Christophe Car, « Contrôle par le Conseil constitutionnel de la conformité à la Constitution de la loi organique prise pour l'application des dispositions de la loi constitutionnelle du 4 août 1995 qui instituent une session parlementaire ordinaire unique », Recueil Dalloz, N° 16, 1997, p. 127

Jean-Christophe Car, « Contrôle de constitutionnalité de la loi organique relative au statut de la magistrature », Recueil Dalloz, N° 15, 1997, p. 117

Jean-Christophe Car, « Contrôle, par le Conseil constitutionnel, de la régularité de la procédure d'adoption d'une loi organique, et du caractère organique de chacune de ses dispositions », Recueil Dalloz, N° 15, 1997, p. 116

Jean-Christophe Car, « Contrôle, par le Conseil constitutionnel, du caractère organique de deux lois sur l'élection du Président de la République », Recueil Dalloz, N° 15, 1997, p. 115

Jean-Christophe Car, « Contrôle, par le Conseil constitutionnel, de la régularité de la procédure d'adoption d'une loi organique », Recueil Dalloz, N° 35, 1995, p. 290

Jean-Christophe Car, « Contrôle, par le Conseil constitutionnel, du domaine de la loi organique », Recueil Dalloz, N° 35, 1995, p. 290


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