Jean-Christophe Car

Maître de conférences
Droit public.
Faculté de Droit et de Science politique

Responsable des formations suivantes :
  • THESE

    Les lois organiques de l'article 46 de la constitution du 4 octobre 1958, soutenue en 1993 à AixMarseille 3 sous la direction de Louis Favoreu 

  • Jean-Christophe Car, Les lois organiques de l'article 46 de la Constitution du 4 octobre 1958, Presses universitaires d'Aix-en-Provence et Economica, 1999, Collection Droit public positif, 582 p.  

    Jean-Christophe Car, Louis Favoreu, Les lois organiques de l'article 46 de la constitution du 4 octobre 1958, 1993, 787 p.  

    En conferant a la loi organique un regime juridique specifique, la constitution du 4 octobre 1958 la distingue du concept utilise sous l7empire des constitutions precedentes et l'erige en une categorie particuliere d'actes juridiques. elle recoit ainsi une definition formelle : c'est une loi adoptee dans le respect des conditions fixees par l'article 46 de la constitution, et qui dispose d'une reserve de competence, tant a l'egard de la loi ordinaire qu'a l'egard du reglement. le regime juridique de la loi organique tend a modifier sa fonction. cette derniere n'est plus seulement liee a l'application des dispositions constitutionnelles, mais s'attache desormais a la recherche d'une plus grande protection apportee a certaines matieres prevues par la constitution, en assurant cette protection egalement a l'egard du legislateur ordinaire

    Jean-Christophe Car, La coopération intercommunale et la réforme de la décentralisation, 1986 

  • Jean-Christophe Car, « Les servitudes sur le domaine public : quel statut ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2016, n°25, p. 1413 

    Jean-Christophe Car, « Le maître d'ouvrage dispose d'un pouvoir discrétionnaire pour réaliser des travaux déclarés d'utilité publique, note sous Cons. d'Etat, 29 octobre 2003, Comité de défense des riverains du tronc commun A4-A86 », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2004 

    Jean-Christophe Car, « Conformité avec la Constitution de l'indemnisation de la suppression d'un monopole », Recueil Dalloz, Dalloz , 2002, n°24, p. 1946 

    Jean-Christophe Car, Sophie de Cacqueray, Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Éric Oliva, « France », Paris : Economica, Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2001, pp. 683-749  

    Cacqueray Sophie de, Car Jean-christophe, Fatin-Rouge Stefanini Marthe, Oliva Éric, Roux André. France. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 16-2000, 2001. Constitution et secret de la vie privée - Constitution et religion. pp. 683-749.

    Jean-Christophe Car, « Loi organique relative au Médiateur des enfants », Recueil Dalloz, Dalloz , 2000, n°41, p. 421 

    Jean-Christophe Car, « Loi d'orientation agricole », Recueil Dalloz, Dalloz , 2000, n°41, p. 421 

    Jean-Christophe Car, « Loi organique relative à la Nouvelle-Calédonie », Recueil Dalloz, Dalloz , 2000, n°19, p. 199 

    Jean-Christophe Car, « Recrutement des magistrats », Recueil Dalloz, Dalloz , 2000, n°05, p. 53 

    Jean-Christophe Car, « Contrôle de constitutionnalité de la loi organique relative à l'autonomie de la Polynésie française », Recueil Dalloz, Dalloz , 1998, n°15, p. 145 

    Jean-Christophe Car, « Contrôle de constitutionnalité de la loi relative à l'autonomie de la Polynésie française », Recueil Dalloz, Dalloz , 1998, n°15, p. 145 

    Jean-Christophe Car, « Contrôle par le Conseil constitutionnel de la conformité à la Constitution de la loi organique prise pour l'application des dispositions de la loi constitutionnelle du 4 août 1995 qui instituent une session parlementaire ordinaire unique », Recueil Dalloz, Dalloz , 1997, n°16, p. 127 

    Jean-Christophe Car, « Contrôle, par le Conseil constitutionnel, du caractère organique de deux lois sur l'élection du Président de la République », Recueil Dalloz, Dalloz , 1997, n°15, p. 115 

    Jean-Christophe Car, « Contrôle, par le Conseil constitutionnel, de la régularité de la procédure d'adoption d'une loi organique, et du caractère organique de chacune de ses dispositions », Recueil Dalloz, Dalloz , 1997, n°15, p. 116 

    Jean-Christophe Car, « Contrôle de constitutionnalité de la loi organique relative au statut de la magistrature », Recueil Dalloz, Dalloz , 1997, n°15, p. 117 

    Jean-Christophe Car, Groupe d'Études et de Recherches sur la Justice Constitutionnelle, Louis Favoreu, Patrick Gaïa, Richard Ghevontian, « France », Paris : Economica, Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1996, pp. 705-769  

    Groupe d'Études et de Recherches sur la Justice Constitutionnelle, Favoreu Louis, Gaïa Patrick, Ghevontian Richard, Renoux Thierry S., Oliva Éric, Car Jean-christophe, Di Manno Thierry, Tremeau Jérôme, Besson Isabelle, Mélin-Soucramanien Ferdinand, Pini Joseph. France. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 11-1995, 1996. Le statut constitutionnel des juges du siège et du parquet - Constitution et médias. pp. 705-769.

    Jean-Christophe Car, « Contrôle, par le Conseil constitutionnel, de la régularité de la procédure d'adoption d'une loi organique », Recueil Dalloz, Dalloz , 1995, n°35, p. 290 

    Jean-Christophe Car, « Contrôle, par le Conseil constitutionnel, du domaine de la loi organique », Recueil Dalloz, Dalloz , 1995, n°35, p. 290 

    Jean-Christophe Car, Groupe d'Études et de Recherches sur la Justice Constitutionnelle, Louis Favoreu, André Roux, Xavier Philippe, « France », Paris : Economica, Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1995, pp. 517-561  

    Groupe d'Études et de Recherches sur la Justice Constitutionnelle, Favoreu Louis, Roux André, Philippe Xavier, Car Jean-christophe, Oliva Éric, Tremeau Jérôme, Besson Isabelle, Pini Joseph, Mélin-Soucramanien Ferdinand. France. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 10-1994, 1995. Révision de la Constitution et justice constitutionnelle - Les droits constitutionnels des étrangers. pp. 517-561.

PublicationsENCADREMENT DOCTORAL

  • Jean-Yves Hebert, La préservation des intérêts financiers du cocontractant dans le droit de l'exécution des marchés publics de travaux, thèse soutenue en 2014 à AixMarseille présidée par François Lichère, membres du jury : Patrice Ndiaye (Rapp.), Frédéric Lombard (Rapp.)    

    Le contrat administratif, catégorie à laquelle sont rattachés les marchés publics de travaux, est caractérisé par son régime inégalitaire. L'usage de pouvoirs exorbitants du droit commun par le seule autorité administrative contractante, lors de l'exécution du marché, met particulièrement en évidence ce constat. Les recherches effectuées dans le cadre de cette étude confirment cette inégalité entre les parties, qui s'avère justifiée par l'intérêt général que défend l'administration maître d'ouvrage public. Pour autant, elles révèlent aussi que l'exécution des marchés publics de travaux n'est pas un droit de déséquilibre. L'étude démontre en effet que les normes et le juge garantissent l'équilibre financier du marché. La sauvegarde de cet équilibre conditionne le bon accomplissement des travaux commandés et assure donc la satisfaction de l'intérêt général.

  • Yahya Alzahrani, La responsabilité sociale et environnementale des entreprises en Arabie saoudite : approche de droit international, thèse soutenue en 2011 à Avignon sous la direction de Philippe Blacher et Philippe Blachèr présidée par Valérie Bernaud, membres du jury : Jean-Marc Maillot (Rapp.)      

    Cette thèse traite du sujet de la responsabilité des entreprises en Arabie Saoudite. Notre étude se donne pour objectif de découvrir les aspects obligatoire et non obligatoire dans les normes internationales. Quelles sont les normes internationales, leurs impacts et leur application dans le droit national saoudien ? Nous abordons la question de la gouvernance, du droit de l'environnement, du droit du travail, de la structure de l'entreprise et de l’organisation de la RSE. Il s'agit de mesurer l'influence du droit international sur la législation et les entreprises en Arabie Saoudite