Hélène Poujade, « La compétence du tribunal de la procédure s'étend à la violation d'un protocole transactionnel intégré au plan modifié », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03, p. 757
Hélène Poujade, « Sécurisation de la bonne exécution du plan : requalification d'une garantie autonome en cautionnement », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03, p. 759
Hélène Poujade, « Pas de résolution du plan malgré l'irrespect de l'interdiction d'aliéner un bien indispensable à la poursuite de l'activité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03, p. 760
Hélène Poujade, « Procédure de liquidation d'une entreprise d'assurance danoise et instances en cours en France ou lorsque la petite sirène décline sa compétence », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2024, n°1, p. 34
Hélène Poujade, « Propos introductifs - Les plans de sauvegarde et de redressement », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2024, n°1, p. 39
Hélène Poujade, « Dossier : Les plans de sauvegarde et de redressement », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2024, n°1, pp. 38-43
Hélène Poujade, « Lorsque la résolution d'un plan de redressement résiste à la liquidation ! (sous Cass. com., 14 juin 2023, no 21-21540, F–D) », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2023, n°6, p. 18
Hélène Poujade, « Échappe à la résolution automatique du plan le débiteur redressé qui en honore les échéances grâce à un prêt d'ami. », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, n°01, p. 223
Hélène Poujade, « Une fois le plan de redressement adopté, la créance de restitution née d'un arrêt de cassation prononcé après l'adoption du plan doit être payée conformément au droit commun », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, n°01, p. 225
Hélène Poujade, « Échappe à la résolution automatique du plan le débiteur redressé qui en honore les échéances grâce à un prêt d’ami (Cass. com. 14 déc. 2022, n° 21-17.706, F-D, Inédit) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, n°1, pp. 223-224
Hélène Poujade, « Une fois le plan de redressement adopté, la créance de restitution née d'un arrêt de cassation prononcé après l'adoption du plan doit être payée conformément au droit commun (Com. 26 oct. 2022, no 21-13.474, F-B) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, n°1, pp. 225-226
Hélène Poujade, « Pas d'enrichissement des créanciers en marge du plan de continuation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, n°04, p. 869
Hélène Poujade, « La cessation de l'activité n'emporte pas systématiquement la résolution du plan de continuation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, n°04, p. 871
Hélène Poujade, « La cessation de l’activité n’emporte pas systématiquement la résolution du plan de continuation (note sous Com. 2 févr. 2022, n°20-20.199) », Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), 2022, n°4, p. 871
Hélène Poujade, « Irrecevabilité de la tierce opposition formée à l’encontre du jugement constatant le bon achèvement du plan de continuation (note s/s Cass. com., 14 sept. 2022, n° 21-11937, F-B) », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2022, n°6, p. 12
Hélène Poujade, « Pas d’enrichissement des créanciers en marge du plan de continuation (note sous: Cass. com., 18 mai 2022, n° 19-25.796) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, pp. 869-871
Hélène Poujade, « Plan de continuation et apurement du passif public : épilogue d'une relation contrastée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, n°02, p. 382
Hélène Poujade, « Résolution du plan de continuation commun et jonction des procédures de liquidations judiciaires subséquentes en raison de la confusion des patrimoines », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, n°02, p. 384
Hélène Poujade, « Clap de fin pour la radiation écourtée des mentions portées au RCS en raison de la bonne exécution du plan », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, n°02, p. 386
Hélène Poujade, « Plan de continuation et apurement du passif public : épilogue d'une relation contrastée (Décr. n° 2021-1218 du 23 sept. 2021 portant modification du livre VI du code de commerce) », revue trimestrielle de droit commercial, 2022, n°2, pp. 382-383
Hélène Poujade, « Résolution du plan de continuation commun et jonction des procédures de liquidations judiciaires subséquentes en raison de la confusion des patrimoines (Com. 8 déc. 2021, n° 20-17.766, FS-B) », Revue trimestrielle de droit commercial, 2022, n°2, pp. 384-385
Hélène Poujade, « Plan de traitement de sortie de crise, nouvelle figure de la planification du traitement de la défaillance des entreprises », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2022, n°3, pp. 186-190
Hélène Poujade, « Plan de continuation et substitution de garanties : qu'importe la garantie, pourvu qu'on ait un avantage équivalent à la garantie substituée ! », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, n°01, p. 152
Hélène Poujade, « Limitation de la qualité à agir du commissaire à l'exécution du plan en l'absence de relais », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, n°01, p. 154
Hélène Poujade, « Le bâton du commissaire à l'exécution du plan pour recouvrer les dividendes non versés », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, n°01, p. 157
Hélène Poujade, « La valeur du silence du créancier informé d’une modification du plan de continuation (note sous Cass. com., 29 sept. 2021, n°H 20-10.436 : FS+B) », Bulletin Joly entreprises en difficulté, 2022, n°1, p. 21
Hélène Poujade, « Rejet de la tierce-opposition formée à l’encontre du jugement arrêtant un plan de sauvegarde (obs. sous Cass. com., 20 oct. 2021, n° 20-15299, F-D) », Bulletin Joly entreprises en difficulté, 2022, n°1, p. 28
Hélène Poujade, « La réforme des plans de restructuration », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, n°04, pp. 929-941
Hélène Poujade, Corinne Saint-Alary-Houin, « L’amélioration du régime des plans de restructuration (sans considération de l’existence de classes) », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2021, n°6, p. 38
Hélène Poujade, Corinne Saint-Alary-Houin, « L'instauration des classes de parties affectées », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2021, n°6, pp. 1-6
Hélène Poujade, « Résolution du plan de redressement: le défaut de paiement des échéances du plan ne traduit pas forcément un état de cessation des paiements (Note sous Cass. com., 2 juin 2021, no 20-14101, F–D) », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2021, n°5, p. 8
Hélène Poujade, « Plan de sauvegarde et sûretés : Opposabilité du plan par les cautions dont l'engagement est antérieur à l'entrée en vigueur de la loi de sauvegarde de 2005 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, n°02, p. 437
Hélène Poujade, « Plan de redressement et voies de recours : Recevabilité de la tierce opposition de l'associé évincé par le plan », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, n°02, p. 439
Hélène Poujade, « La procédure en rectification d'erreur matérielle ne peut pas conduire à modifier la date de versement du premier dividende du plan de continuation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, n°01, p. 201
Hélène Poujade, « Irrecevabilité de la tierce-opposition formée à l'encontre du jugement adoptant un plan de sauvegarde en méconnaissance de la règle consistant à y porter l'ensemble des créances déclarées, y compris celles contestées », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, n°01, p. 205
Hélène Poujade, « La procédure en rectification d'erreur matérielle ne peut pas conduire à modifier la date de versement du premier dividende du plan de continuation, (Note sous Com. 25 nov. 2020, no 19-20.446) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, n°1, pp. 201-204
Hélène Poujade, « Irrecevabilité de la tierce-opposition formée à l'encontre du jugement adoptant un plan de sauvegarde en méconnaissance de la règle consistant à y porter l'ensemble des créances déclarées, y compris celles contestées (Note sous Com. 21 oct. 2020, no 18-23.749) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, n°1, pp. 205-206
Hélène Poujade, « Résolution du plan de continuation : l'admission de plein droit de la créance privilégiée n'exempte pas d'avoir à renouveler la sûreté qui la grève (Note sous Com. 17 février 2021, 19-20.738) », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2021, n°3, pp. 26-29
Hélène Poujade, « Triste sort du créancier impayé à l’issue d’un plan de continuation non résolu: note sous Com. 6 janvier 2021, n°19-21830. », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2021, n°3, pp. 289-291
Hélène Poujade, « Plan de sauvegarde et sûretés: Opposabilité du plan par les cautions dont l'engagement est antérieur à l'entrée en vigueur de la loi de sauvegarde de 2005 (Note sous Com. 10mars 2021, n°19-16.816 et 19-17.154) », Revue Trimestrielle de Droit commercial, 2021, n°2, pp. 437-439
Hélène Poujade, « Plan de redressement et voies de recours: Recevabilité de la tierce opposition de l'associé évincé par le plan (Note sous Com. 31 mars 2021, n°19-14.839) », Revue Trimestrielle de Droit commercial, 2021, n°2, pp. 439-442
Hélène Poujade, « Seule la résolution du plan permettra au créancier forclos de recouvrer son droit de poursuite non prescrit en raison de l'effet suspensif du jugement d'ouverture », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, n°04, p. 955
Hélène Poujade, « Tierce opposition au jugement arrêtant un plan de redressement au mépris de la saisie-attribution pratiquée par un créancier », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, n°04, p. 957
Hélène Poujade, « La valeur du silence du créancier informé d’une modification du plan de continuation », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2021, n°1, p. 21
Hélène Poujade, « La correcte exécution d'un plan de continuation n'empêche pas de prendre une mesure conservatoire à l'encontre de l'associé de la société redressée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, n°03, p. 714
Hélène Poujade, « Covid-19 et plans de cession : libéralisation sous contrôle de la cession d’entreprise. », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, n°03, pp. 715-719
Hélène Poujade, « Plan de cession et promesse de porte-fort de vendre pour payer », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, n°03, p. 723
Hélène Poujade, « Seule la résolution du plan permettra au créancier forclos de recouvrer son droit de poursuite non prescrit en raison de l’effet suspensif du jugement d’ouverture », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, n°4, pp. 955-957
Hélène Poujade, « Tierce opposition au jugement arrêtant un plan de redressement au mépris de la saisie-attribution pratiquée par un créancier: (note sous Cass. com. 7 oct. 2020, n°19-14.126 : F-D) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, n°4, pp. 957-958
Hélène Poujade, « Seule la résolution du plan permettra au créancier forclos de recouvrer son droit de poursuite non prescrit en raison de l’effet suspensif du jugement d’ouverture,(note sous Cass. com., 9 sept. 2020, n°19-10.206 : FS-P+B) », Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), 2020, n°4, pp. 955-957
Hélène Poujade, « Covid-19 et plans de continuation : Vademecum de la prolongation de la durée des plans », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, n°02, p. 474
Hélène Poujade, « Irrecevabilité de l'appel formé par les membres de l'AUO à l'encontre du jugement homologuant le plan de sauvegarde : Clap de fin pour l'affaire CGG ! », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, n°02, pp. 483-485
Hélène Poujade, « Commissaire à l'exécution du plan de continuation : étendue des pouvoirs limitée dans le temps », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, n°02, p. 486
Hélène Poujade, « Modification d'un plan de redressement et voies de recours : défaut d'intérêt à agir du tiers-opposant », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, n°02, p. 487
Hélène Poujade, « Résolution du plan : l'intervention volontaire d'un créancier dont la créance est contestée est irrecevable », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, n°02, pp. 488-490
Hélène Poujade, « Les plans après l'ordonnance du 20 mai 2020 », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2020, n°4
Hélène Poujade, « Covid-19 et plans de continuation : Vade-mecum de la prolongation de la durée des plans », Revue trimestrielle de droit commercial, 2020, n°2, pp. 474-482
Hélène Poujade, « La correcte exécution d’un plan de continuation n’empêche pas de prendre une mesure conservatoire à l’encontre de l’associé de la société redressée (Note sous Com. 25 mars 2020, no 18-17.924 FS-P+B) », Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), 2020, n°3, pp. 714-715
Hélène Poujade, « Plan de cession et promesse de porte-fort de vendre pour payer (Note sous Com. 18 mars 2020, no 18-19.939) », Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), 2020, n°3, pp. 723-724
Hélène Poujade, « Plan de continuation et irrégularité de la consultation des créanciers : le silence ne vaut pas acceptation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, n°01, p. 179
Hélène Poujade, « Voie de recours : pas d'inconstitutionnalité de l'éviction du repreneur de la voie de l'appel », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, n°01, p. 185
Hélène Poujade, « Plan de continuation et irrégularité de la consultation des créanciers : le silence ne vaut pas acception (note sous Com. 14 novembre 2019, n° 18-20.408, FS-PBI) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, n°1, p. 179
Hélène Poujade, « Voie de recours : Pas d’inconstitutionnalité de l’éviction du repreneur de la voie de l’appel (note sous : Com. 24 octobre 2019, n°19-13160). », Revue Trimestrielle de Droit commercial, 2020, n°1, p. 185
Hélène Poujade, « Tierce-opposition et défaut d’intérêt à agir de celui auquel la qualité de créancier n’a pas été retenue »: note sous Cass. com. 22 janvier 2020, n° 16-25926, Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2020, n°3, pp. 270-273
Hélène Poujade, « Délit d'initié : le non-paiement d'un dividende du plan de continuation est une information privilégiée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, n°04, p. 1001
Hélène Poujade, « Voies de recours : irrecevabilité de l'appel formé à l'encontre du jugement arrêtant le plan de cession », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, n°04, p. 1007
Hélène Poujade, « Affaire Tapie : À propos d'un plan de sauvegarde bien peu sérieux ! », Bulletin Joly entreprises en difficulté, 2019, n°6, p. 13
Hélène Poujade, « Plan et groupes de sociétés : mérites d'une approche globale », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, n°02, p. 492
Hélène Poujade, « Plan de redressement et sort des créances contestées : conversion en liquidation judiciaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, n°02, p. 493
Hélène Poujade, « Plan de redressement et manque de sérieux : Conversion en liquidation judiciaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, n°02, p. 493
Hélène Poujade, « Commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde : irrecevabilité de l'action en recouvrement d'une créance », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, n°02, p. 495
Hélène Poujade, « Plan de sauvegarde et caution personne morale : obligation de payer la dette cautionnée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, n°02, p. 498
Hélène Poujade, « Résolution du plan et opportunité d'une nouvelle déclaration de créances », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, n°02, p. 499
Hélène Poujade, « Commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde: irrecevabilité de l'action en recouvrement d'une créance (comm. sous Com. 17 oct. 2018, n°17-10.522) », Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), 2019, n°2, pp. 495-497
Hélène Poujade, « La détermination du sort de l'entreprise en difficulté indifférente à l'ampleur du passif contesté : conversion en liquidation judiciaire (comm. sous Cass. com., 20 mars 2019, n° 17-27527) », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2019, n°4, p. 21
Hélène Poujade, « L'opacité du groupe de sociétés soluble dans la fixation du sort de ses membres. Comm. sous Com. 19 déc. 2018, n°17-27.947 », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), 2019, n°3, pp. 280-281
Hélène Poujade, « Plan et groupes de sociétés: mérites d'une approche globale (note sous Com. 19 déc. 2018, n°17-27.947 FS-P+I Les sources c/ Gautier). », Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), 2019, n°2, p. 492
Hélène Poujade, « Plan de redressement et sort des créances contestées: conversion en liquidation judiciaire (note sous Com. 20 mars 2019, n°17-27.527) », Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), 2019, n°2, p. 493
Hélène Poujade, « Plan de redressement et manque de sérieux: Conversion en liquidation judiciaire (note sous Com. 19 janv. 2019, n°17-25.696) », Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), 2019, n°2, pp. 493-494
Hélène Poujade, « Plan de sauvegarde et caution personne morale : obligation de payer la dette cautionnée (note sous Com. 30 janv. 2019, n°16-18.468) », Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), 2019, n°2, p. 498
Hélène Poujade, « Résolution du plan et opportunité d'une nouvelle déclaration de créances (note sous Com. 30 janv. 2019, n°17-31.060 et Com. 6 mars 2019, n°17-27.607). », Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), 2019, n°2, pp. 499-500
Hélène Poujade, « Voie de recours. Tierce-opposition formée à l'encontre du jugement arrêtant un plan de sauvegarde », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, n°04, p. 1024
Hélène Poujade, « Résolution du plan de continuation. Inexécution d'un engagement. Pouvoir d'opportunité. Appréciation souveraine des juges du fond », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, n°04, p. 1024
Hélène Poujade, « Voies de recours : irrecevabilité de l’appel formé à l’encontre du jugement arrêtant le plan de cession - Note sous: Com. 29 mai 2019, no 18-16.545, inédit Com. 23 oct. 2019, no 18-21.125, FS-P+B+I, Irrecevabilité de l’appel du débiteur en l’absence d’intérêt à agir. », Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), 2019, n°4, pp. 23-24
Hélène Poujade, « Délit d’initié : le non-paiement d’un dividende du plan de continuation est une information privilégiée, note sous: AMF/CDS 17 avr. 2019, SAN-2019-04 », Revue Trimestrielle de Droit commercial, 2019, n°4, pp. 17-19
Hélène Poujade, « Voie de recours. Tierce-opposition formée à l'encontre du jugement arrêtant un plan de sauvegarde (note sous Com. 15 Nov. 2017, n°16-14.630) », Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), 2018, n°4, p. 1024
Hélène Poujade, « Exécution du plan. Irrecevabilité du recours contre les cautions en cas d'exécution du plan de sauvegarde », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, n°01, p. 201
Hélène Poujade, « Durée du plan : le bénéfice d'un plan d'une durée de quinze ans est réservé aux agriculteurs personnes physiques », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, n°01, p. 203
Hélène Poujade, « Contenu du plan. Sort des intérêts continués d'un compte courant d'associé », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, n°01, p. 205
Hélène Poujade, « Exécution du plan. Irrecevabilité du recours contre les cautions en cas d'exécution du plan de sauvegarde »: Obs. sous Com. 22 juin 2017, n°16-20.027, Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), 2018, n°1, p. 201
Hélène Poujade, « Durée du plan : le bénéfice d'un plan d'une durée de quinze ans est réservé aux agriculteurs personnes physiques »: Obs. sous Com. 29 nov. 2017, n°16-21.032, Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), 2018, n°1, p. 203
Hélène Poujade, « Contenu du plan. Sort des intérêts continués d'un compte-courant d'associé »: Obs. sous Com. 27 sept. 2017, n°16-19-394,, Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), 2018, n°1, p. 205
Hélène Poujade, « Indifférence de l’origine des fonds destinés à faire face au paiement des dividendes du plan et du nouveau passif (note sous: Cass. com., 13 décembre 2017, n°16-21.159) », Bulletin Joly entreprises en difficulté, 2018, n°2, p. 90
Hélène Poujade, « L'autorité de la chose jugée s'attache à la décision du juge du fond ordonnant la fixation d'une créance au passif d'un débiteur en redressement judiciaire, note sous Cass. com., 15 nov. 2017 (n°16-20820) », Bulletin Joly entreprises en difficulté, 2018, n°1, p. 45
Hélène Poujade, « Lecture stricte des conditions de recevabilité de la tierce-opposition formée à l'encontre du jugement adoptant un plan de sauvegarde, note sous Cass. com., 15 nov. 2017 (n°16-14630) », Bulletin Joly entreprises en difficulté, 2018, n°1, p. 43
Hélène Poujade, « Traitement différencié des créanciers obligataires et irrecevabilité de l’appel formé à l’encontre du plan de sauvegarde »: Obs. sous Cour d’appel de Paris, Pôle 5 – Ch. 9, 17 mai 2018, RG n°17/22760., Bulletin Joly entreprises en difficulté, 2018, n°5, p. 345
Hélène Poujade, « Résolution du plan de continuation. Inexécution d'un engagement. Pouvoir d'opportunité. Appréciation souveraine des juges du fond. Note sous Com. 28 févr. 2018, n°17-10.289 », RTDCom., 2018, n°4, p. 1024
Hélène Poujade, « Résurrection mesurée du droit de poursuite du créancier impayé au terme d'un plan non résolu »: note sous Cass. com., 13 sept. 2017 (n°15-23044), Bulletin Joly entreprises en difficulté, 2017, n°6, p. 424
Hélène Poujade, « Admission du plan de redressement réduit à une fonction de paiement »: note sous Cass. com. 4 mai 2017 (n°15-25046), Bulletin Joly entreprises en difficulté, 2017, n°4, p. 258
Hélène Poujade, « Absence de prévisionnels réalistes et suffisants: conversion en liquidation judiciaire »: obs. sous Cass. com. 4 mai 2017 (n°15-21912), Bulletin Joly entreprises en difficulté, 2017, n°4, p. 260
Hélène Poujade, Sébastien Vigreux, « Le montage des plans », Bulletin Joly entreprises en difficulté, 2017, n°1, p. 78
Hélène Poujade, « La valeur du silence du créancier consulté sur une proposition alternative de dividendes (note sous Cass. com., 15 déc. 2015, n°14‐20588, inédit) », Bulletin Joly entreprises en difficulté, 2016, n°2
Hélène Poujade, « Une pincée d’éthique dans la modification d’un plan de continuation. (Note sous Tribunal de commerce de Valenciennes, 2ème Ch., 23 nov. 2015. RG : 2015003150) », Bulletin Joly entreprises en difficulté, 2016, n°2
Hélène Poujade, « Contenu du droit à l’information pré-contractuelle du franchisé (Obs. sous sous CA Toulouse 2° Ch., 9 mars 2016) », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2016, n°1
Hélène Poujade, « Exercice légitime du droit de rétractation par le bailleur pour refuser le renouvellement du bail commercial sans indemnité d'éviction (Obs. sous C.A. Toulouse, 1° Ch. I, 17 mai 2016) », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2016
Hélène Poujade, « Libre exercice par le franchiseur du droit de rompre les pourparlers (Obs. sous C.A. Toulouse, 1° Ch. I, 14 déc. 2015) », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2016, n°1
Hélène Poujade, « Plan de redressement et refus de renouvellement du contrat de bail rural. (Note sous Cass. com. 19 mai 2015, n°14-10366, F-P+B) », Bulletin Joly entreprises en difficulté, 2015
Hélène Poujade, « La nullité d’ordre public du contrat de démarchage ferme au prestataire l’action de in rem verso (Obs. sous CA Toulouse, 2° Ch. II, 14 janv. 2015) », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2015, n°1
Hélène Poujade, « Préjudice moral subi par une personne morale en raison de la violation d’une clause de non-concurrence (Obs. sous sous C.A. Toulouse, 2° Ch. I, 18 mars 2015) », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2015, n°2, pp. 339-340
Hélène Poujade, « Nullité de la clause de non-concurrence disproportionnée (Obs. sous CA Toulouse, 4° Ch. soc., 30 avril 2015) », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2015, n°2, p. 342
Hélène Poujade, « L’épuisement du contentieux relatif à l’inconstitutionnalité de la saisine d’office. (Note sous C.A. Toulouse, 2° Ch. II, 4 févr. 2014. SARL PYRENEES SERVICES c/ O. BENOIT ès qual.) », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2014, n°2
Hélène Poujade, « L’indemnité d'occupation doit être minorée par un abattement de 10% pour tenir compte de la précarité de la situation du locataire maintenu (Obs. sous CA Toulouse, 2° Ch. I, 8 janvier 2014) », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2014, n°1, pp. 119-120
Hélène Poujade, « L’irrespect du formalisme de la déclaration de créance à la procédure collective empêche la banque de se prévaloir des intérêts restant à courir sur le capital (Obs. sous CA Toulouse, 2° Ch. II, 4 févr. 2014) », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2014, n°2, pp. 304-305
Hélène Poujade, « Conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire (Obs. sous CA Toulouse, 3° Ch. II, 15 sept. 2014) », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2014, n°3
Hélène Poujade, « Opposabilité de l’exception de compensation au factor subrogé dans un contrat d’affacturage (Obs. sous CA Toulouse, 2° Ch. II, 7 janvier 2014) », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2014, n°1, pp. 122-123
Hélène Poujade, « La déclaration d’inconstitutionnalité de la saisine d’office ne rétroagit pas aux instances en cours (0bs. sous CA Toulouse, 2° Ch. II, 18 mars 2014, Samer R.) », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2014, n°2, pp. 305-306
Hélène Poujade, « Compétence spéciale et exclusive du TGI de Paris en matière de brevet, pp.149-151 (Obs. sous CA Toulouse, 2° Ch. I, 13 févr. 2013) », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2013, n°1, pp. 149-151
Hélène Poujade, « La qualité de caution avertie exclut le devoir de mise en garde de la banque (Obs. sous C.A. Toulouse, 2° Ch. I, 25 sept. 2013) », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2013, n°3, pp. 562-563
Hélène Poujade, « Le paraphe ne vaut pas signature de la caution, (Obs. sous CA Toulouse, 22 mai 2012) », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2012, n°2, pp. 346-347
Hélène Poujade, « Application des dispositions relatives au crédit à la consommation à des concours bancaires : action prescrite (Obs. C.A. Toulouse, 3° Ch. I, 10 avril 2012) », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2012, n°2, pp. 353-356
Hélène Poujade, « Défaut de mention de la contrepartie financière dans la clause de non concurrence (Obs. sous CA Toulouse, 4° Ch. II, 10 févr. 2012) », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2012, n°1, pp. 167-168
Hélène Poujade, « Délimitation du champ d’application de la réglementation du démarchage à domicile (Obs. sous CA Toulouse, 2° Ch. I, 30 nov. 2011) », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2012, n°1, pp. 169-170
Hélène Poujade, « Considération de la marge nette perdue pour caractériser le préjudice subi par l’entreprise victime d’une rupture brutale de relation commerciale établie (obs. sous CA Toulouse, 2° Ch. I, 12 sept. 2012) », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2012, n°3, pp. 580-582
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