Portail  Enseignants-chercheurs  Hélène Poujade

Hélène Poujade

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Ouvrages

Hélène Poujade, Francine Macorig-Venier, Corinne Saint-Alary-Houin, Marie-Hélène Monsérié-Bon, Gérard Jazottes, Olivier Staes, Eugénie Fabries-Lecea et Béatrice Amizet, Code des entreprises en difficulté 2021, LexisNexis, 2020, Codes Bleus, 2040 p.

Hélène Poujade, Francine Macorig-Venier, Corinne Saint-Alary-Houin, Marie-Hélène Monsérié-Bon, Gérard Jazottes, Corinne Mascala, Olivier Staes, Eugénie Fabries-Lecea et Béatrice Amizet, Code des entreprises en difficulté, Code du droit des entreprises en difficulté, LexisNexis, 2019, Les Codes bleus

Hélène Poujade, Corinne Saint-Alary-Houin, Marie-Hélène Monsérié-Bon, Corinne Mascala, Francine Macorig-Venier, Gérard Jazottes, Olivier Staes et Eugénie Fabries-Lecea, Code des entreprises en difficulté (8e éd.), LexisNexis, 2018, Les Codes bleus, 1896 p.


Articles

Hélène Poujade, « Seule la résolution du plan permettra au créancier forclos de recouvrer son droit de poursuite non prescrit en raison de l'effet suspensif du jugement d'ouverture », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 955

Hélène Poujade, « Tierce opposition au jugement arrêtant un plan de redressement au mépris de la saisie-attribution pratiquée par un créancier », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 957

Hélène Poujade, « Résolution du plan de continuation : l'admission de plein droit de la créance privilégiée n'exempte pas d'avoir à renouveler la sûreté qui la grève (Note sous Com. 17 février 2021, 19-20.738) », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Éditions Joly, N° 3, 2021

Hélène Poujade, « Irrecevabilité de la tierce-opposition formée à l'encontre du jugement adoptant un plan de sauvegarde en méconnaissance de la règle consistant à y porter l'ensemble des créances déclarées, y compris celles contestées », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2021, p. 205

Hélène Poujade, « Irrecevabilité de la tierce-opposition formée à l'encontre du jugement adoptant un plan de sauvegarde en méconnaissance de la règle consistant à y porter l'ensemble des créances déclarées, y compris celles contestées (Note sous Com. 21 oct. 2020, no 18-23.749) », Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), Dalloz, N° 1, 2021

Hélène Poujade, « La procédure en rectification d'erreur matérielle ne peut pas conduire à modifier la date de versement du premier dividende du plan de continuation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2021, p. 201

Voir plus

Hélène Poujade, « La procédure en rectification d'erreur matérielle ne peut pas conduire à modifier la date de versement du premier dividende du plan de continuation, (Note sous Com. 25 nov. 2020, no 19-20.446) », Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), Dalloz, N° 1, 2021

Hélène Poujade, « Délit d'initié : le non-paiement d'un dividende du plan de continuation est une « information privilégiée » », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 1001

Hélène Poujade, « Les plans après l'ordonnance du 20 mai 2020 », Bulletin Joly entreprises en difficulté, Lextenso, N° 4, 2020

Hélène Poujade, « Seule la résolution du plan permettra au créancier forclos de recouvrer son droit de poursuite non prescrit en raison de l’effet suspensif du jugement d’ouverture,(note sous Cass. com., 9 sept. 2020, n°19-10.206 : FS-P+B) », Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), Dalloz, N° 4, 2020

Hélène Poujade, « Tierce opposition au jugement arrêtant un plan de redressement au mépris de la saisie-attribution pratiquée par un créancier: (note sous Cass. com. 7 oct. 2020, n°19-14.126 : F-D) », Revue Trimestrielle de droit commercial, Dalloz, N° 4, 2020

Hélène Poujade, « Voies de recours : irrecevabilité de l'appel formé à l'encontre du jugement arrêtant le plan de cession », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 1007

Hélène Poujade, « Covid-19 et plans de cession : libéralisation sous contrôle de la cession d'entreprise », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2020, p. 715

Hélène Poujade, « Covid-19 et plans de cession : libéralisation sous contrôle de la cession d’entreprise. », Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), Dalloz, N° 3, 2020

Hélène Poujade, « La correcte exécution d'un plan de continuation n'empêche pas de prendre une mesure conservatoire à l'encontre de l'associé de la société redressée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2020, p. 714

Hélène Poujade, « La correcte exécution d’un plan de continuation n’empêche pas de prendre une mesure conservatoire à l’encontre de l’associé de la société redressée (Note sous Com. 25 mars 2020, no 18-17.924 FS-P+B) », Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), Dalloz, N° 3, 2020

Hélène Poujade, « Plan de cession et promesse de porte-fort de vendre pour payer », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2020, p. 723

Hélène Poujade, « Plan de cession et promesse de porte-fort de vendre pour payer (Note sous Com. 18 mars 2020, no 18-19.939) », Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), Dalloz, N° 3, 2020

Hélène Poujade, « Tierce-opposition et défaut d’intérêt à agir de celui auquel la qualité de créancier n’a pas été retenue : note sous Cass. com. 22 janvier 2020, n° 16-25926 », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, N° 3, 2020

Hélène Poujade, « Commissaire à l'exécution du plan de continuation : étendue des pouvoirs limitée dans le temps », Revue trimestrielle de Droit commercial, Dalloz, N° 2, 2020

Hélène Poujade, « Covid-19 et plans de continuation : Vade-mecum de la prolongation de la durée des plans », Revue trimestrielle de droit commercial, Dalloz, N° 2, 2020

Hélène Poujade, « Covid-19 et plans de continuation : Vademecum de la prolongation de la durée des plans », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2020, p. 474

Hélène Poujade, « Irrecevabilité de l'appel formé par les membres de l'AUO à l'encontre du jugement homologuant le plan de sauvegarde : Clap de fin pour l'affaire CGG ! », Revue trimestrielle de Droit commercial, Dalloz, N° 2, 2020

Hélène Poujade, « Modification d'un plan de redressement et voies de recours : défaut d'intérêt à agir du tiers-opposant », Revue trimestrielle de droit commercial, Dalloz, N° 2, 2020

Hélène Poujade, « Résolution du plan : l'intervention volontaire d'un créancier dont la créance est contestée est irrecevable », Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), Dalloz, N° 2, 2020

Hélène Poujade, « Plan de continuation et irrégularité de la consultation des créanciers : le silence ne vaut pas acceptation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2020, p. 179

Hélène Poujade, « Plan de continuation et irrégularité de la consultation des créanciers : le silence ne vaut pas acception (note sous Com. 14 novembre 2019, n° 18-20.408, FS-PBI) », Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), Dalloz, N° 1, 2020

Hélène Poujade, « Voie de recours : Pas d’inconstitutionnalité de l’éviction du repreneur de la voie de l’appel (note sous : Com. 24 octobre 2019, n°19-13160). », Revue Trimestrielle de Droit commercial, Dalloz, N° 1, 2020

Hélène Poujade, « Voie de recours : pas d'inconstitutionnalité de l'éviction du repreneur de la voie de l'appel », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2020, p. 185

Hélène Poujade, « La planification du traitement de la défaillance », Mélanges en l'honneur de Corinne Saint-Alary-Houin, Mélanges en l'honneur de Corinne Saint-Alary-Houin, L.G.D.J, 2020, Mélanges

Hélène Poujade, « Les établissements de crédit et financiers en difficulté - Les entreprises d’assurance en difficulté. », Code des entreprises en difficulté, Lexis Nexis, 2020, Code Bleu

Hélène Poujade, « Affaire Tapie : À propos d'un plan de sauvegarde bien peu « sérieux » ! », Bulletin Joly entreprises en difficulté, Lextenso, N° 6, 2019

Hélène Poujade, « Délit d’initié : le non-paiement d’un dividende du plan de continuation est une « information privilégiée », note sous: AMF/CDS 17 avr. 2019, SAN-2019-04 », Revue Trimestrielle de Droit commercial, N° 4, 2019

Hélène Poujade, « La détermination du sort de l'entreprise en difficulté indifférente à l'ampleur du passif contesté : conversion en liquidation judiciaire (comm. sous Cass. com., 20 mars 2019, n° 17-27527) », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Lextenso, N° 4, 2019

Hélène Poujade, « Résolution du plan de continuation. Inexécution d'un engagement. Pouvoir d'opportunité. Appréciation souveraine des juges du fond », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2019, p. 1024

Hélène Poujade, « Voie de recours. Tierce-opposition formée à l'encontre du jugement arrêtant un plan de sauvegarde », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2019, p. 1024

Hélène Poujade, « Voies de recours : irrecevabilité de l’appel formé à l’encontre du jugement arrêtant le plan de cession - Note sous: Com. 29 mai 2019, no 18-16.545, inédit Com. 23 oct. 2019, no 18-21.125, FS-P+B+I, Irrecevabilité de l’appel du débiteur en l’absence d’intérêt à agir. », Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), Dalloz, N° 4, 2019

Hélène Poujade, « L'opacité du groupe de sociétés soluble dans la fixation du sort de ses membres. Comm. sous Com. 19 déc. 2018, n°17-27.947 », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, N° 3, 2019

Hélène Poujade, « Commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde : irrecevabilité de l'action en recouvrement d'une créance », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2019, p. 495

Hélène Poujade, « Commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde: irrecevabilité de l'action en recouvrement d'une créance (comm. sous Com. 17 oct. 2018, n°17-10.522) », Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), Dalloz, N° 2, 2019

Hélène Poujade, « Plan de redressement et manque de sérieux : Conversion en liquidation judiciaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2019, p. 493

Hélène Poujade, « Plan de redressement et manque de sérieux: Conversion en liquidation judiciaire (note sous Com. 19 janv. 2019, n°17-25.696) », Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), Dalloz, N° 2, 2019

Hélène Poujade, « Plan de redressement et sort des créances contestées : conversion en liquidation judiciaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2019, p. 493

Hélène Poujade, « Plan de redressement et sort des créances contestées: conversion en liquidation judiciaire (note sous Com. 20 mars 2019, n°17-27.527) », Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), Dalloz, N° 2, 2019

Hélène Poujade, « Plan de sauvegarde et caution personne morale : obligation de payer la dette cautionnée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2019, p. 498

Hélène Poujade, « Plan de sauvegarde et caution personne morale : obligation de payer la dette cautionnée (note sous Com. 30 janv. 2019, n°16-18.468) », Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), Dalloz, N° 2, 2019

Hélène Poujade, « Plan et groupes de sociétés : mérites d'une approche globale », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2019, p. 492

Hélène Poujade, « Plan et groupes de sociétés: mérites d'une approche globale (note sous Com. 19 déc. 2018, n°17-27.947 FS-P+I Les sources c/ Gautier). », Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), Dalloz, N° 2, 2019

Hélène Poujade, « Résolution du plan et opportunité d'une nouvelle déclaration de créances », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2019, p. 499

Hélène Poujade, « Résolution du plan et opportunité d'une nouvelle déclaration de créances (note sous Com. 30 janv. 2019, n°17-31.060 et Com. 6 mars 2019, n°17-27.607). », Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), Dalloz, N° 2, 2019

Hélène Poujade, « Traitement différencié des créanciers obligataires et irrecevabilité de l’appel formé à l’encontre du plan de sauvegarde : Obs. sous Cour d’appel de Paris, Pôle 5 – Ch. 9, 17 mai 2018, RG n°17/22760. », Bulletin Joly entreprises en difficulté, Lextenso, N° 5, 2018

Hélène Poujade, « Résolution du plan de continuation. Inexécution d'un engagement. Pouvoir d'opportunité. Appréciation souveraine des juges du fond. Note sous Com. 28 févr. 2018, n°17-10.289 », RTDCom., Dalloz, N° 4, 2018

Hélène Poujade, « Voie de recours. Tierce-opposition formée à l'encontre du jugement arrêtant un plan de sauvegarde (note sous Com. 15 Nov. 2017, n°16-14.630) », Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), Dalloz, N° 4, 2018

Hélène Poujade, « Indifférence de l’origine des fonds destinés à faire face au paiement des dividendes du plan et du nouveau passif (note sous: Cass. com., 13 décembre 2017, n°16-21.159) », Bulletin Joly entreprises en difficulté, Lextenso, N° 2, 2018

Hélène Poujade, « Contenu du plan. Sort des intérêts continués d'un compte-courant d'associé : Obs. sous Com. 27 sept. 2017, n°16-19-394, », Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), Dalloz, N° 1, 2018

Hélène Poujade, « Durée du plan : le bénéfice d'un plan d'une durée de quinze ans est réservé aux agriculteurs personnes physiques : Obs. sous Com. 29 nov. 2017, n°16-21.032 », Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), Dalloz, N° 1, 2018

Hélène Poujade, « Exécution du plan. Irrecevabilité du recours contre les cautions en cas d'exécution du plan de sauvegarde : Obs. sous Com. 22 juin 2017, n°16-20.027 », Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), Dalloz, N° 1, 2018

Hélène Poujade, « L'autorité de la chose jugée s'attache à la décision du juge du fond ordonnant la fixation d'une créance au passif d'un débiteur en redressement judiciaire, note sous Cass. com., 15 nov. 2017 (n°16-20820) », Bulletin Joly entreprises en difficulté, Lextenso, N° 1, 2018

Hélène Poujade, « Lecture stricte des conditions de recevabilité de la tierce-opposition formée à l'encontre du jugement adoptant un plan de sauvegarde, note sous Cass. com., 15 nov. 2017 (n°16-14630) », Bulletin Joly entreprises en difficulté, Lextenso, N° 1, 2018

Hélène Poujade, « L'entreprise amatrice d'art - L'entreprise mécène: le denier de l'art », L'entreprise et l'art, Presses Université Toulouse 1 Capitole / LGDJ, 2018, Colloques de l'IFR : 32

Hélène Poujade, « L'essor de la prévention », Le droit des entreprises en difficulté après 30 ans, Presses Université Toulouse 1 Capitole / LGDJ, 2018, Colloques de l'IFR : 30

Hélène Poujade, « Résurrection mesurée du droit de poursuite du créancier impayé au terme d'un plan non résolu : note sous Cass. com., 13 sept. 2017 (n°15-23044) », Bulletin Joly entreprises en difficulté, Lextenso, N° 6, 2017

Hélène Poujade, « Absence de prévisionnels réalistes et suffisants: conversion en liquidation judiciaire : obs. sous Cass. com. 4 mai 2017 (n°15-21912) », Bulletin Joly entreprises en difficulté, Lextenso, N° 4, 2017

Hélène Poujade, « Admission du plan de redressement réduit à une fonction de paiement : note sous Cass. com. 4 mai 2017 (n°15-25046) », Bulletin Joly entreprises en difficulté, Lextenso, N° 4, 2017

Hélène Poujade et Sébastien Vigreux, « Le montage des plans », Bulletin Joly entreprises en difficulté, Lextenso, N° 1, 2017

Hélène Poujade, « La valeur du silence du créancier consulté sur une proposition alternative de dividendes (note sous Cass. com., 15 déc. 2015, n°14‐20588, inédit) », Bulletin Joly entreprises en difficulté, Lextenso, N° 2, 2016

Hélène Poujade, « Une « pincée d’éthique » dans la modification d’un plan de continuation. (Note sous Tribunal de commerce de Valenciennes, 2ème Ch., 23 nov. 2015. RG : 2015003150) », Bulletin Joly entreprises en difficulté, Lextenso, N° 2, 2016

Hélène Poujade, « Contenu du droit à l’information pré-contractuelle du franchisé (Obs. sous sous CA Toulouse 2° Ch., 9 mars 2016) », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyr�n�es/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, N° 1, 2016

Hélène Poujade, « Libre exercice par le franchiseur du droit de rompre les pourparlers (Obs. sous C.A. Toulouse, 1° Ch. I, 14 déc. 2015) », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyr�n�es/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, N° 1, 2016

Hélène Poujade, « Exercice légitime du droit de rétractation par le bailleur pour refuser le renouvellement du bail commercial sans indemnité d'éviction (Obs. sous C.A. Toulouse, 1° Ch. I, 17 mai 2016) », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyr�n�es/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2016

Hélène Poujade, « Nullité de la clause de non-concurrence disproportionnée (Obs. sous CA Toulouse, 4° Ch. soc., 30 avril 2015) », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyr�n�es/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, N° 2, 2015

Hélène Poujade, « Préjudice moral subi par une personne morale en raison de la violation d’une clause de non-concurrence (Obs. sous sous C.A. Toulouse, 2° Ch. I, 18 mars 2015) », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyr�n�es/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, N° 2, 2015

Hélène Poujade, « La nullité d’ordre public du contrat de démarchage ferme au prestataire l’action de in rem verso (Obs. sous CA Toulouse, 2° Ch. II, 14 janv. 2015) », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyr�n�es/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, N° 1, 2015

Hélène Poujade, « L’étendue de l’obligation de loyauté de l’agent commercial Comm. sous Cass. com., 10 févr. 2015, n°13-25667) », Droit commercial, Manuel de Droit commercial, J. Julien et A. Mendoza-Caminades, L.G.D.J, 2015

Hélène Poujade, « Plan de redressement et refus de renouvellement du contrat de bail rural. (Note sous Cass. com. 19 mai 2015, n°14-10366, F-P+B) », Bulletin Joly entreprises en difficulté, Lextenso, 2015

Hélène Poujade, « Conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire (Obs. sous CA Toulouse, 3° Ch. II, 15 sept. 2014) », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyr�n�es/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, N° 3, 2014

Hélène Poujade, « La déclaration d’inconstitutionnalité de la saisine d’office ne rétroagit pas aux instances en cours (0bs. sous CA Toulouse, 2° Ch. II, 18 mars 2014, Samer R.) », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyr�n�es/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, N° 2, 2014

Hélène Poujade, « L’irrespect du formalisme de la déclaration de créance à la procédure collective empêche la banque de se prévaloir des intérêts restant à courir sur le capital (Obs. sous CA Toulouse, 2° Ch. II, 4 févr. 2014) », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyr�n�es/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, N° 2, 2014

Hélène Poujade, « L’épuisement du contentieux relatif à l’inconstitutionnalité de la saisine d’office. (Note sous C.A. Toulouse, 2° Ch. II, 4 févr. 2014. SARL PYRENEES SERVICES c/ O. BENOIT ès qual.) », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyr�n�es/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, N° 2, 2014

Hélène Poujade, « L’indemnité d'occupation doit être minorée par un abattement de 10% pour tenir compte de la précarité de la situation du locataire maintenu (Obs. sous CA Toulouse, 2° Ch. I, 8 janvier 2014) », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyr�n�es/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, N° 1, 2014

Hélène Poujade, « Opposabilité de l’exception de compensation au factor subrogé dans un contrat d’affacturage (Obs. sous CA Toulouse, 2° Ch. II, 7 janvier 2014) », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyr�n�es/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, N° 1, 2014

Hélène Poujade, « La qualité de caution avertie exclut le devoir de mise en garde de la banque (Obs. sous C.A. Toulouse, 2° Ch. I, 25 sept. 2013) », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyr�n�es/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, N° 3, 2013

Hélène Poujade, « Compétence spéciale et exclusive du TGI de Paris en matière de brevet, pp.149-151 (Obs. sous CA Toulouse, 2° Ch. I, 13 févr. 2013) », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyr�n�es/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, N° 1, 2013

Hélène Poujade, « Considération de la marge nette perdue pour caractériser le préjudice subi par l’entreprise victime d’une rupture brutale de relation commerciale établie (obs. sous CA Toulouse, 2° Ch. I, 12 sept. 2012) », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyr�n�es/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, N° 3, 2012

Hélène Poujade, « Application des dispositions relatives au crédit à la consommation à des concours bancaires : action prescrite (Obs. C.A. Toulouse, 3° Ch. I, 10 avril 2012) », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyr�n�es/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, N° 2, 2012

Hélène Poujade, « Le paraphe ne vaut pas signature de la caution, (Obs. sous CA Toulouse, 22 mai 2012) », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyr�n�es/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, N° 2, 2012

Hélène Poujade, « Défaut de mention de la contrepartie financière dans la clause de non concurrence (Obs. sous CA Toulouse, 4° Ch. II, 10 févr. 2012) », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyr�n�es/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, N° 1, 2012

Hélène Poujade, « Délimitation du champ d’application de la réglementation du démarchage à domicile (Obs. sous CA Toulouse, 2° Ch. I, 30 nov. 2011) », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyr�n�es/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, N° 1, 2012

Hélène Poujade, « Corrigé du sujet de partiel en Droit des entreprises en difficulté - M1 Droit des affaires, Université Toulouse 1 - Capitole », Annales droit des affaires et droit commercial 2012 : Méthodologie & sujets corrigés, Dalloz, 2012

Actualités Publications Communications
  • « Breveter ? Ou privilégier le droit d'auteur pour protéger un logiciel ? »
    Toulouse, le 29 juin 2017

  • « L'entreprise et l'art »
    Toulouse, le 18 novembre 2016




Tags:

Docteurs en droit et science politique

Bénéficiez d’une page de présentation sur le portail universitaire du droit

Inscription réservée dans un premier temps aux docteurs qualifiés aux fonctions de maître de conférences.

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.