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Hélène Poujade

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Articles

Hélène Poujade, « Clap de fin pour la radiation écourtée des mentions portées au RCS en raison de la bonne exécution du plan », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2022, p. 386

Hélène Poujade, « Plan de continuation et apurement du passif public : épilogue d'une relation contrastée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2022, p. 382

Hélène Poujade, « Résolution du plan de continuation commun et jonction des procédures de liquidations judiciaires subséquentes en raison de la confusion des patrimoines », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2022, p. 384

Hélène Poujade, « Le bâton du commissaire à l'exécution du plan pour recouvrer les dividendes non versés », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2022, p. 157

Hélène Poujade, « Limitation de la qualité à agir du commissaire à l'exécution du plan en l'absence de relais », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2022, p. 154

Hélène Poujade, « Plan de continuation et substitution de garanties : qu'importe la garantie, pourvu qu'on ait un avantage équivalent à la garantie substituée ! », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2022, p. 152

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Hélène Poujade, « Seule la résolution du plan permettra au créancier forclos de recouvrer son droit de poursuite non prescrit en raison de l'effet suspensif du jugement d'ouverture », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 955

Hélène Poujade, « Tierce opposition au jugement arrêtant un plan de redressement au mépris de la saisie-attribution pratiquée par un créancier », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 957

Hélène Poujade, « Plan de redressement et voies de recours : Recevabilité de la tierce opposition de l'associé évincé par le plan », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2021, p. 439

Hélène Poujade, « Plan de sauvegarde et sûretés : Opposabilité du plan par les cautions dont l'engagement est antérieur à l'entrée en vigueur de la loi de sauvegarde de 2005 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2021, p. 437

Hélène Poujade, « Irrecevabilité de la tierce-opposition formée à l'encontre du jugement adoptant un plan de sauvegarde en méconnaissance de la règle consistant à y porter l'ensemble des créances déclarées, y compris celles contestées », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2021, p. 205

Hélène Poujade, « La procédure en rectification d'erreur matérielle ne peut pas conduire à modifier la date de versement du premier dividende du plan de continuation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2021, p. 201

Hélène Poujade, « Irrecevabilité de la tierce-opposition formée à l'encontre du jugement adoptant un plan de sauvegarde en méconnaissance de la règle consistant à y porter l'ensemble des créances déclarées, y compris celles contestées (Note sous Com. 21 oct. 2020, no 18-23.749) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, pp. 205-206

Hélène Poujade, « La procédure en rectification d'erreur matérielle ne peut pas conduire à modifier la date de versement du premier dividende du plan de continuation, (Note sous Com. 25 nov. 2020, no 19-20.446) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, pp. 201-204

Hélène Poujade, « La réforme des plans de restructuration », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, pp. 929-941

Hélène Poujade, « La valeur du silence du créancier informé d’une modification du plan de continuation », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2021, p. 21

Hélène Poujade et Corinne Saint-Alary-Houin, « L’amélioration du régime des plans de restructuration (sans considération de l’existence de classes) », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2021, p. 38

Hélène Poujade, « Résolution du plan de continuation : l'admission de plein droit de la créance privilégiée n'exempte pas d'avoir à renouveler la sûreté qui la grève (Note sous Com. 17 février 2021, 19-20.738) », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2021, pp. 26-29

Hélène Poujade, « Délit d'initié : le non-paiement d'un dividende du plan de continuation est une « information privilégiée » », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 1001

Hélène Poujade, « Seule la résolution du plan permettra au créancier forclos de recouvrer son droit de poursuite non prescrit en raison de l’effet suspensif du jugement d’ouverture », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, pp. 955-957

Hélène Poujade, « Voies de recours : irrecevabilité de l'appel formé à l'encontre du jugement arrêtant le plan de cession », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 1007

Hélène Poujade, « Covid-19 et plans de cession : libéralisation sous contrôle de la cession d'entreprise », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2020, p. 715

Hélène Poujade, « La correcte exécution d'un plan de continuation n'empêche pas de prendre une mesure conservatoire à l'encontre de l'associé de la société redressée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2020, p. 714

Hélène Poujade, « Plan de cession et promesse de porte-fort de vendre pour payer », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2020, p. 723

Hélène Poujade, « Commissaire à l'exécution du plan de continuation : étendue des pouvoirs limitée dans le temps », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2020, p. 486

Hélène Poujade, « Covid-19 et plans de continuation : Vademecum de la prolongation de la durée des plans », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2020, p. 474

Hélène Poujade, « Irrecevabilité de l'appel formé par les membres de l'AUO à l'encontre du jugement homologuant le plan de sauvegarde : Clap de fin pour l'affaire CGG ! », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2020, p. 483

Hélène Poujade, « Modification d'un plan de redressement et voies de recours : défaut d'intérêt à agir du tiers-opposant », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2020, p. 487

Hélène Poujade, « Résolution du plan : l'intervention volontaire d'un créancier dont la créance est contestée est irrecevable », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2020, p. 488

Hélène Poujade, « Plan de continuation et irrégularité de la consultation des créanciers : le silence ne vaut pas acceptation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2020, p. 179

Hélène Poujade, « Voie de recours : pas d'inconstitutionnalité de l'éviction du repreneur de la voie de l'appel », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2020, p. 185

Hélène Poujade, « Les plans après l'ordonnance du 20 mai 2020 », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2020, p. NC

Hélène Poujade, « Plan de continuation et irrégularité de la consultation des créanciers : le silence ne vaut pas acception (note sous Com. 14 novembre 2019, n° 18-20.408, FS-PBI) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, p. 179

Hélène Poujade, « Tierce opposition au jugement arrêtant un plan de redressement au mépris de la saisie-attribution pratiquée par un créancier: (note sous Cass. com. 7 oct. 2020, n°19-14.126 : F-D) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, pp. 957-958

Hélène Poujade, « Tierce-opposition et défaut d’intérêt à agir de celui auquel la qualité de créancier n’a pas été retenue », Revue de Jurisprudence Commerciale, 2020, pp. 270-273

Hélène Poujade, « Résolution du plan de continuation. Inexécution d'un engagement. Pouvoir d'opportunité. Appréciation souveraine des juges du fond », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2019, p. 1024

Hélène Poujade, « Voie de recours. Tierce-opposition formée à l'encontre du jugement arrêtant un plan de sauvegarde », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2019, p. 1024

Hélène Poujade, « Commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde : irrecevabilité de l'action en recouvrement d'une créance », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2019, p. 495

Hélène Poujade, « Plan de redressement et manque de sérieux : Conversion en liquidation judiciaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2019, p. 493

Hélène Poujade, « Plan de redressement et sort des créances contestées : conversion en liquidation judiciaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2019, p. 493

Hélène Poujade, « Plan de sauvegarde et caution personne morale : obligation de payer la dette cautionnée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2019, p. 498

Hélène Poujade, « Plan et groupes de sociétés : mérites d'une approche globale », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2019, p. 492

Hélène Poujade, « Résolution du plan et opportunité d'une nouvelle déclaration de créances », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2019, p. 499

Hélène Poujade, « Contenu du plan. Sort des intérêts continués d'un compte courant d'associé », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2018, p. 205

Hélène Poujade, « Durée du plan : le bénéfice d'un plan d'une durée de quinze ans est réservé aux agriculteurs personnes physiques », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2018, p. 203

Hélène Poujade, « Exécution du plan. Irrecevabilité du recours contre les cautions en cas d'exécution du plan de sauvegarde », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2018, p. 201

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