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Les 20 ans de la loi du 23 juin 2006 : l'heure du bilan
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Colloque

Les 20 ans de la loi du 23 juin 2006 : l'heure du bilan

XIVes Rencontres Notariat-Université


Programme

 

Matinée sous la présidence de Me Antoine Bouquemont, Président de l'ARNU Reims, Notaire à Reims

 

9h30 : Mot d’accueil
Me Guillaume Conreur, Président de la Chambre interdépartementale des notaires de la Cour d’appel de Reims, Notaire à Charleville-Mézières
Me Dominique Savouré, Président de l’ARNU, Notaire à Versailles
M. Geoffray Brunaux, Doyen de la Faculté de droit et de science politique de l’Université de Reims Champagne-Ardenne, Professeur de droit privé
et M. Jérémy Houssier, Directeur du Centre d’études juridiques sur l’efficacité des systèmes continentaux (CEJESCO), Professeur de droit privé

10h15 : Propos introductifs : L’heure du bilan
M. Christophe Vernières, Professeur de droit privé à l’Université Paris Panthéon-Sorbonne

 

I. Accélérer, simplifier et rendre plus sûr le règlement des successions

10h45 : Délais et prescription : de l’incertitude législative à la clarification jurisprudentielle
M. Marc Nicod, Professeur de droit privé à l’Université de Toulouse-Capitole

11h15 : Partage amiable et partage judiciaire : une réforme au goût d’inachevé ?
Me Olivier Vix, Notaire à Rouffach, Membre de l’IEJ du CSN

11h45 : Questions et débats dans la salle

 

12h15 : Déjeuner-buffet

(dans les locaux de la Chambre, offert par le Cabinet de généalogie Coutot-Roehrig à l’ensemble des intervenants et du public)

 

Après-midi sous la présidence de Mme Nathalie Baillon-Wirtz, Vice-Présidente de l’ARNU Reims, Professeur de droit privé à l’Université de Reims Champagne-Ardenne

 

II. Augmenter la liberté de disposition

14h00 : La renonciation anticipée à l’action en réduction : usages et limites
Me Céline Chwartz, Notaire à Toulouse, Membre de l’IEJ du CSN

 

III. Adapter le droit à la nouvelle configuration familiale

14h30 : Renonciation et donation-partage transgénérationnelle : enjeux patrimoniaux et stratégies familiales
Me Antoine Bouquemont, Notaire à Reims, Maître de conférences associé

15h00 Le cantonnement : entre souplesse et contraintes
M. Bernard Vareille, Professeur émérite de droit privé à l’Université de Limoges

15h30 : Questions et débats dans la salle

15h45 : Tables-rondes des étudiants du master 2 droit notarial de l’Université de Reims Champagne-Ardenne :
-La décharge du passif inconnu
-La libéralité résiduelle
-Le mandat à effet posthume

16h30 : Questions et débats dans la salle

17h00 : Clôture des travaux

 

Remise des diplômes

(Demeure des Comtes de Champagne)

17h30 : Le public est cordialement invité à assister à la cérémonie de remise des diplômes et des prix aux étudiants du Master 2 Droit notarial et de la Licence professionnelle Métiers du notariat.

La cérémonie sera suivie d’un cocktail
(
offert par la Chambre interdépartementale des notaires de la Cour d’appel de Reims)

 

 

Inscription au colloque avant le lundi 16 mars 2026 : https://2026.rencontres-arnu-reims.fr/page/a275-informations/

Inscription à la remise des diplômes obligatoire : https://www.diplomes-notariat-reims.com/page/2dfb-informations/

Validation de 7h de formation obligatoire


Evènement organisé par l'ARNU Reims



Chambre interdépartementale des notaires de la Cour d’appel de Reims
44 Cours Jean-Baptiste Langlet
51100 Reims


Demeure des Comtes de Champagne
20 Rue du Tambour
51100 Reims

Association Rencontres Notariat Université

Ouvert à la formation continue des professionnels