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  • THESE

    Le stationnement des véhicules automobiles dans les centres urbains : la genèse d'un service public, soutenue en 1995 à Lyon 2 sous la direction de Jean-François Davignon 

  • Muriel Dreifuss, Stationnement payant: nouvelles règles, Dalloz, 2019, Dalloz Corpus, 198 p.  

    Muriel Dreifuss, Jean-François Davignon, Le stationnement des véhicules automobiles dans les centres urbains: la genèse d'un service public,, 1995, 450 p.  

    La police du stationnement sur les voies publiques n'est plus à même de résoudre correctement la question du stationnement à l'échelle du centre urbain. Progressivement, les autorités locales ont donc décidé d'instituer le paiement afin d'augmenter le taux de rotation des véhicules et le paiement du stationnement est devenu la règle dans les villes grandes et moyennes. Sur le plan juridique, seule la qualification de service public peut justifier les sommes perçues auprès des usagers. Ces ressources provenant du stationnement de surface permettent de financer le service public dans son ensemble, et en particulier les ouvrages publics de stationnement, devenus indispensables. A l'image de nombreux services publics, la gestion du service du stationnement est souvent déléguée, dans des conditions assez favorables aux sociétés gestionnaires. En effet, afin d'attirer les investisseurs privés et ainsi assurer la continuité du service, les collectivités locales leur allouent généralement des aides financières substantielles.

  • Muriel Dreifuss, « Stationnement payant : contrôle des contrats de stationnement par les juridictions financières », Encyclopédie Dalloz collectivités locales, 2018 

    Muriel Dreifuss, « Stationnement payant : financement et exécution des contrats », Encyclopédie Dalloz collectivités locales, 2018 

    Muriel Dreifuss, « Stationnement payant : mise en place », Encyclopédie Dalloz collectivités locales, 2018 

    Muriel Dreifuss, « Stationnement payant : modes de gestion », Encyclopédie Dalloz collectivités locales, 2018 

  • Muriel Dreifuss, « Contrôle des contrats de stationnement par les juridictions financières », Encyclopédie des collectivités locales , Dalloz , 2018, n°3320, p. 19 

    Muriel Dreifuss, « Prolégomènes relatifs au recouvrement et au contentieux de la future redevance de post-stationnement », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015, p. 2127 

    Muriel Dreifuss, « La candidature d’une collectivité territoriale à un contrat de la commande publique à l’épreuve de l’intérêt public local, commentaire sous CE, Ass., 30 décembre 2014, Société Armor SNC », Contrats publics, Groupe Moniteur, 2015, pp. 70-74 

    Muriel Dreifuss, « Quand la dépénalisation du stationnement payant sur voirie porte une juridiction administrative sur les fonts baptismaux. Genèse de la commission du contentieux du stationnement payant », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015, p. 2061 

    Muriel Dreifuss, « La candidature d’une collectivité territoriale à un contrat de la commande publique à l’épreuve de l’intérêt public local », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015, p. 2061 

    Muriel Dreifuss, « Une nouvelle brèche ouverte dans la voie étroite du référé contractuel », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2012, n°05, p. 270  

    Muriel Dreifuss, « Réflexions sur la nouvelle voie du référé contractuel, enfin explorée », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2010, n°25, p. 1423  

    Muriel Dreifuss, « Le maintien de l'interdiction de régulariser la capacité juridique d'un candidat à un marché public », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2009, n°07, p. 375  

    Muriel Dreifuss, « Une convention globale de stationnement payant déléguant des prérogatives de police est entachée de nullité », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2008, n°08, p. 419  

    Muriel Dreifuss, « La délégation du service public de la fourrière, nouvelles récentes d'une illustre inconnue », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2007, n°32, p. 1745  

    Muriel Dreifuss, « Quand une ordonnance du juge du référé spécial environnement conduit à la suspension d'une déclaration d'utilité publique », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2007, n°27, p. 1473  

    Muriel Dreifuss, « Responsabilité et nullité d'un contrat administratif liant deux personnes privées », Recueil Dalloz, Dalloz , 2007, n°27, p. 1937  

    Muriel Dreifuss, « Transparence dans la procédure de passation d'une délégation de service public et adaptations limitées de l'objet du contrat », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2006, n°33, p. 1844  

    Muriel Dreifuss, « Le ciel s'obscurcit pour les contrats intégrés dérogeant aux règles communautaires de mise en concurrence », Recueil Dalloz, Dalloz , 2006, n°06, p. 423  

    Muriel Dreifuss, « L'immixtion du droit privé dans les contrats administratifs », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2002, n°22, p. 1373  

    Muriel Dreifuss, « Service de stationnement payant et délégation de service public », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2001, n°02, p. 129  

    Muriel Dreifuss, « L'articulation entre les pouvoirs de police générale et de police spéciale en matière de risques industriels », Recueil Dalloz, Dalloz , 2000, n°42, p. 642  

    Muriel Dreifuss, Alain Bompard, « III - La gestion du service public de stationnement payant saisie par le juge », Droit et ville, Toulouse : Institut des études juridiques de l'urbanisme et de la construction et de l'environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1999, n°47, pp. 283-300   

    Dreifuss Muriel, Bompard Alain. III - La gestion du service public de stationnement payant saisie par le juge. In: Droit et Ville, tome 47, 1999. Colloque : Entreprise et environnement (Toulouse 17 mai 1999) pp. 283-300.

    Muriel Dreifuss, Alain Bompard, « Du pouvoir comminatoire au pouvoir de sanction : la liquidation de l'astreinte », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 1998, n°1, pp. 3-10 

    Muriel Dreifuss, « L'indemnisation des victimes du SIDA à l'épreuve du dualisme juridictionnel », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 1996, n°03, p. 561  

    Muriel Dreifuss, « Portée de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme en matière de pénalités fiscales », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 1995, n°10, p. 739  

  • Muriel Dreifuss, Jean-Pierre Allain, Daniel Durr, Patrick Lafage, Dévolution des services publics, actualité juridique n°9 : janvier à juin 2002, 2003