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Muriel Dreifuss

Faculté de Droit Julie-Victoire Daubié
4bis rue de l'université
69365 Lyon cedex 07

Muriel Dreifuss

Maître de conférences, Droit public.

Parutions

Stationnement payant

Nouvelles règles

Dalloz, 2019

L'ouvrage consacré au stationnement payant analyse son financement, l'exécution des contrats et leur contrôle par les juridictions administratives, sa mise en place ainsi que ses modes de gestion.



Publications

Ouvrages

Muriel Dreifuss, Le stationnement des véhicules automobiles dans les centres urbains : la genèse d'un service public, [s.n.], 1995, 450 p.

Muriel Dreifuss, Stationnement payant : nouvelles règles, Dalloz, 1995, Dalloz Corpus, 198 p.

Articles

Muriel Dreifuss, « Contrôle des contrats de stationnement par les juridictions financières », Répertoire des collectivités locales, Encyclopédie juridique Dalloz, 2018, p. 19

Muriel Dreifuss, « Stationnement payant : contrôle des contrats de stationnement par les juridictions financières », Encyclopédie Dalloz collectivités locales, 2018, p. f n° 03320, 19 ages

Muriel Dreifuss, « Stationnement payant : financement et exécution des contrats », Encyclopédie Dalloz collectivités locales, 2018, p. f n° 03310, 24 ages

Muriel Dreifuss, « Stationnement payant : mise en place », Encyclopédie Dalloz collectivités locales, 2018, p. f n° 06310, 22 ages

Muriel Dreifuss, « Stationnement payant : modes de gestion », Encyclopédie Dalloz collectivités locales, 2018, p. f n° 06320, 21 ages

Muriel Dreifuss, « La candidature d’une collectivité territoriale à un contrat de la commande publique à l’épreuve de l’intérêt public local », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2015, p. 2061 et s

Muriel Dreifuss, « La candidature d’une collectivité territoriale à un contrat de la commande publique à l’épreuve de l’intérêt public local, commentaire sous CE, Ass., 30 décembre 2014, Société Armor SNC », Contrats publics, 2015, p. 70-74

Muriel Dreifuss, « Prolégomènes relatifs au recouvrement et au contentieux de la future redevance de post-stationnement », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2015, p. 2127 et s

Muriel Dreifuss, « Quand la dépénalisation du stationnement payant sur voirie porte une juridiction administrative sur les fonts baptismaux. Genèse de la commission du contentieux du stationnement payant », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2015, p. 2061 (et suiv)

Muriel Dreifuss, « Une nouvelle brèche ouverte dans la voie étroite du référé contractuel », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 5, 2012, p. 270

Muriel Dreifuss, « Réflexions sur la nouvelle voie du référé contractuel, enfin explorée », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 25, 2010, p. 1423

Muriel Dreifuss, « Le maintien de l'interdiction de régulariser la capacité juridique d'un candidat à un marché public », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 7, 2009, p. 375

Muriel Dreifuss, « Une convention globale de stationnement payant déléguant des prérogatives de police est entachée de nullité », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 8, 2008, p. 419

Muriel Dreifuss, « La délégation du service public de la fourrière, nouvelles récentes d'une illustre inconnue », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 32, 2007, p. 1745

Muriel Dreifuss, « Quand une ordonnance du juge du référé « spécial environnement » conduit à la suspension d'une déclaration d'utilité publique », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 27, 2007, p. 1473

Muriel Dreifuss, « Responsabilité et nullité d'un contrat administratif liant deux personnes privées », Recueil Dalloz, N° 27, 2007, p. 1937

Muriel Dreifuss, « Transparence dans la procédure de passation d'une délégation de service public et adaptations limitées de l'objet du contrat », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 33, 2006, p. 1844

Muriel Dreifuss, « Le ciel s'obscurcit pour les contrats intégrés dérogeant aux règles communautaires de mise en concurrence », Recueil Dalloz, N° 6, 2006, p. 423

Muriel Dreifuss, « L'immixtion du droit privé dans les contrats administratifs », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 22, 2002, p. 1373

Muriel Dreifuss, « Service de stationnement payant et délégation de service public », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 2, 2001, p. 129

Muriel Dreifuss, « L'articulation entre les pouvoirs de police générale et de police spéciale en matière de risques industriels », Recueil Dalloz, N° 42, 2000, p. 642

Muriel Dreifuss et Alain Bompard, « La gestion du service public de stationnement payant saisie par le juge », Droit et ville, N° 47, 1999, p. 284-300

Muriel Dreifuss et Alain Bompard, « Du pouvoir comminatoire au pouvoir de sanction : la liquidation de l'astreinte », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 1, 1998, p. 3-10

Muriel Dreifuss, « L'indemnisation des victimes du SIDA à l'épreuve du dualisme juridictionnel », Revue française de droit administratif, N° 3, 1996, p. 561

Muriel Dreifuss, « Portée de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme en matière de pénalités fiscales », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 10, 1995, p. 739


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