Présentation de l'éditeur

La famille et la fiscalité entretiennent des relations aussi anciennes que complexes. Cette imbrication connut même son âge d’or au cours du XXe siècle. L’avènement de l’idéal de justice fiscale ainsi que certaines considérations politiques justifièrent en effet un déploiement significatif de l’aménagement familial de l’impôt. L’évolution corrélative des mœurs, à cette même période, révéla cependant les limites de cet ancrage de la famille dans le droit fiscal. La diversification et l’internationalisation des structures familiales, de même que l’explosion des écarts de niveau de vie entre les familles ou en leur sein, font aujourd’hui le lit d’un délitement de la place de la famille dans le droit fiscal. En outre, elles alimentent le plaidoyer en faveur de l’adoption d’une fiscalité individualisée.

Partant de ce constat, la thèse envisage deux axes possibles d’évolution. À la recherche d’une neutralité et d’une efficacité perdues, elle propose, en premier lieu, de parachever ce processus d’individualisation des impôts et de renoncer à toute référence à la famille dans le droit fiscal. Pour des raisons tant techniques que symboliques, la thèse privilégie toutefois, et en second lieu, la voie d’une affirmation de cette place de la famille, actuellement en déclin. Il s’agira alors de repenser le modèle et les fonctions de cette institution sociale afin de mieux la préserver au sein des textes.

Préface de Charlotte Goldie-Genicon et Raymond Le Guidec.

Prix de thèse 2022 de la Société française de finances publiques

Deuxième prix de thèse de l'Association française des docteurs en droit (AFDD) Droit des personnes et de la famille - 2022-2023

Sommaire

Première partie. Les variations de la place de la famille dans le droit fiscal

Titre I. Les variations mises en lumière par les mutations sociologiques de la famille

Chapitre 1. Le droit fiscal face aux nouveaux modes d’organisation de la famille

Chapitre 2. Le droit fiscal face au développement de la mobilité des familles

Titre II. Les variations mises en lumière par les mutations économiques de la famille

Chapitre 1. Le droit fiscal face aux déséquilibres intragénérationnels

Chapitre 2. Le droit fiscal face aux déséquilibres intergénérationnels

Seconde partie. La reconsidération de la place de la famille dans le droit fiscal

Titre I. La négation de la place de la famille dans le droit fiscal

Chapitre 1. L’individualisation du procédé d’identification du contribuable

Chapitre 2. L’individualisation du procédé d’établissement de l’impôt

Titre II. L’affirmation de la place de la famille dans le droit fiscal

Chapitre 1. L’affirmation d’une place symbolique de la famille

Chapitre 2. L’affirmation d’une place fonctionnelle de la famille