Publications
Mélissandre Talon, Emma Rabita, Nicolas Séébold, Samuel Turi, « Les implications de la dissolution sur le pouvoir exécutif », Revue française de droit constitutionnel, 2025, n°4
Mélissandre Talon, « Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République et le droit local de l'enseignement », Revue française de droit administratif, 2025, n°05, p. 921
Julien Bonnet, Agnès Roblot-Troizier, « Et si le Conseil constitutionnel décidait autrement demain ? Exercice de fiction autour d'un revirement jurisprudentiel », Revue française de droit administratif, 2025, n°05, p. 799
Coralie Richaud, « Entreprise de démoralisation de l’armée : les précisions du Conseil constitutionnel », Gazette du Palais, 2025, n°18, pp. 5-6
Julien Bonnet, Pierre-Yves Gahdoun, « Qu'attendre du Conseil constitutionnel en matière de procédure contentieuse ? », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°19, p. 948
Mélissandre Talon, « Accord sur un désaccord. L'incompatibilité de la copropriété avec le domaine public et l'ouvrage public », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°17, p. 843
Pierre-Yves Gahdoun, « Constitution sociale et démocratie économique. Petit dialogue virtuel entre Maurice Hauriou et Georges Vedel », Questions constitutionnelles. Revue de droit constitutionnel, 2025
Coralie Richaud, « Dossier médical partagé : à quand un droit à l’autodétermination informationnelle ? », Gazette du Palais, 2024, n°40, p. 9
Coralie Richaud, « L’obsolescence programmée du délit d’entrave à l’IVG dans le numérique », Questions constitutionnelles. Revue de droit constitutionnel, 2024
Anne Ponseille, « Montpellier : le nouveau D.U. “Violences intrafamiliales” connaît déjà le succès », Hérault Tribune, 2024
Anne Ponseille, « Quand le management flirte avec le harcèlement moral »: Obs. sur Cass. crim., 25 juin 2024, n° 23-83613, publié au Bull. crim, Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2024, n°122
Pierre-Yves Gahdoun, « Chronique de droit public (janvier 2024 à juin 2024) », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2024
Anne Ponseille, « Anne Ponseille co-dirige le DU de violences intrafamiliales à la fac de Montpellier », ICI Matin Hérault, 2024
Anne Ponseille, « Le psychiatre entendu par la cour d'assises prête-t-il le serment de l'expert ou du témoin ? Cela dépend », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2024, n°121
Jean-Yves Chérot, Pierre-Yves Gahdoun, « Délimitation - Existe-t-il une obligation de neutralité économique des juges ? », Revue française de droit administratif, 2024, n°04, p. 621
Coralie Richaud, « Le rôle des entreprises dans la formation d’une doctrine économique devant le juge constitutionnel », Revue française de droit administratif, 2024, n°4, p. 666
Jean-Yves Chérot, Pierre-Yves Gahdoun, Jean-Yves Cherot, « Existe-t-il une obligation de neutralité économique des juges ? », Revue française de droit administratif, 2024, n°4, p. 621
Mélissandre Talon, Michael Koskas, Emma Rabita, Nicolas Séébold, Samuel Turi, « Droit constitutionnel français. Actualité politique et constitutionnelle de l'année 2023 », Revue française de droit constitutionnel, 2024, n°138
Anne Ponseille, « Point sur le rapport 2023 de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) », Recueil Dalloz, 2024, n°28, p. 1416
Anne Ponseille, « Perquisition dans un établissement de santé et secret médical »: Obs. sur Cass. crim., 13 février 2024, n° 23-90021, Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2024, n°119
Julien Bonnet, « The challenges of the Constitutional Council: French controversies about constitutional justice »: Los retos del Consejo Constitucional: controversias francesas sobre la justicia constitucional, Teoría y Realidad constitucional, 2024
Coralie Richaud, « Libre arbitre et intelligence artificielle : le spectre de la justice prédictive ? », Questions constitutionnelles. Revue de droit constitutionnel, 2024
Julien Bonnet, Pierre-Yves Gahdoun, « L'art de l'esquive », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°12, p. 650
Pierre-Yves Gahdoun, « Chronique de droit public (juillet 2023 à décembre 2023) », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2024
Anne Ponseille, Joana Falxa, « Vers un déréférencement de la peine d’emprisonnement ? Des chemins de traverse à l’impasse », Lexbase Pénal, 2024, n°69, pp. 64-72
Julien Bonnet, Dominique Rousseau, Pierre-Yves Gahdoun, « Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2023 », Questions constitutionnelles. Revue de droit constitutionnel, 2024
Jordane Arlettaz, Augustin Berthout, Federica Camillieri, Lorenzo Garcia, « Le droit constitutionnel à un environnement sain ou Le champ des possibles », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2024, n°11
Anne Ponseille, « L’amende prononcée à l’encontre du chirurgien-dentiste est motivée »: Obs. sur Cass. crim., 13 septembre 2023, n° 22-84553, Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2024, n°117, pp. 46-49
Anne Ponseille, « Laëtitia Atlani-Duault, Christine Lazerges et Joël Molinario, Violences systémiques dans l'Église catholique : apprendre des victimes », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°04, p. 937
Eric Sales, Mustapha Afroukh, « Religions et espace public (dir.) », Questions constitutionnelles. Revue de droit constitutionnel, 2024, pp. ----
Julien Bonnet, « Le potentiel contentieux de la QPC », La Lettre d'actualité de la QPC, 2024
Mélissandre Talon, Michael Koskas, Emma Rabita, Nicolas Séébold, Samuel Turi, « Actualité politique et constitutionnelle de l’année 2023 », Revue française de droit constitutionnel, 2024, n°2
Alice Mauras, Jordane Arlettaz, Carolina Cerda-Guzman, Zérah Bremond, Leonardo Tricot Saldanha, « Droit constitutionnel latino-américain - Chronique de l'année 2023 », Revue française de droit constitutionnel, 2024, n°139
Jordane Arlettaz, Augustin Berthout, Federica Camillieri, Lorenzo Garcia, « Chronique de droit constitutionnel comparé des droits et libertés 2022-2023. Le droit constitutionnel à un environnement sain ou le champ des possibles »: Le droit constitutionnel à un environnement sain ou le champ des possibles., Revue des droits et libertés fondamentaux, 2024, n°11
Jordane Arlettaz, Augustin Berthout, Yann Doué, Zérah Bremond, « Le droit constitutionnel à un environnement sain ou le champ des possibles - Chronique de Droit constitutionnel comparé des droits et libertés 2023 », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2024
Jordane Arlettaz, Paolo Passaglia, « La justice constitutionnelle saisie par la politique : naissance etconséquences des récentes crises de nomination des juges constitutionnels en Europe », Revue internationale de droit comparé, 2024, n°2