Au travers de cette recherche, nous nous proposons d’étudier un aspect en particulier de la récente révision du marché carbone européen (EU-ETS) 1, qui est la création d’un marché carbone secondaire pour les bâtiments, le transport routier et d’autres secteurs. Ce marché, auquel on se réfère communément sous le nom ETS 2, vise à élargir le champ d’application des permis carbone à ces nouveaux secteurs. Cette mesure s’inscrit donc dans la révision d’ensemble de l’EU-ETS, ainsi que dans le paquet législatif climatique de la Commission européenne « Fit for 55 ». Ce dernier vise à atteindre l’objectif de réduction de 55% des émissions de gaz à effet de serre de l’Union européenne d’ici 2030, par rapport au niveau de 1990. La réforme de l’ETS fait donc partie intégrante de la stratégie climatique européenne, et affiche un objectif avant tout environnemental. Le système d’échange des quotas d’émissions (SEQE) européen est l’outil majeur de l’UE dans la régulation de ses émissions polluantes. Un ajustement de cet instrument aux nouveaux objectifs climatiques européens et internationaux fait alors sens. Cependant, si l’EU-ETS constitue avant tout un outil économique, au service de la politique environnementale, son extension aux secteurs concernés par l’ETS 2 semble révéler une nouvelle problématique, celle de son impact social. En effet, dès l’annonce par la Commission européenne du projet de mise en place d’un nouveau marché sur les secteurs du bâtiment et du transport routier, une forte opposition s’est manifestée de la part de nombreux eurodéputés, représentant plusieurs groupes politiques au sein du Parlement européen. La justification majeure avancée par ces opposants à l’ETS étant la présence d’un fort risque de précarisation des plus vulnérables. Du fait de son élargissement à deux secteurs particulièrement liés à la consommation des particuliers, ce marché comprend effectivement un risque d’impact réel sur l’augmentation des coûts de l’énergie pour les ménages vulnérables. Cette situation pose la question de la place de la dimension sociale dans le marché carbone, problématique jusque-là inexistante avec l’ETS 1. Dans ce contexte, la question qui animera notre recherche sera celle de la place que puisse prendre la dimension sociale dans un instrument qui semble à l’origine essentiellement régit par des déterminants économiques et environnementaux ; notamment sous l’impulsion des parlementaires et de leurs équipes dans leur travail de modification et de négociation de la législation européenne.

"Au cours du XXe siècle, la social-démocratie allemande - et plus largement européenne - s'est profondément transformée. Cet ouvrage revient sur l'un des moments clés de ce renouvellement : le vote en 1959 par le Parti social-démocrate allemand (SPD) du programme de Bad Godesberg (du nom de cette petite ville de la banlieue de Bonn où le congrès s'est tenu). Considéré comme l'un des documents les plus importants du socialisme européen du XXe siècle, celui-ci marquerait, par l'abandon des fondements marxistes caractérisant la doctrine socialiste dite traditionnelle et par son ralliement à l'économie de marché, l'invention de la social-démocratie dans son acception moderne. L'expression "faire son Bad Godesberg" est depuis passée dans le langage courant pour désigner la rénovation ou la refonte de la doctrine d'un parti, et les innombrables références à cette date de l'histoire ont ensuite entretenu le mythe. Le programme de 1959 a, de fait, tout du suspect idéal dans une enquête sur les origines du néo-révisionnisme. Qu'en est-il réellement ? Dans ces pages, Karim Ferthikh explore la fabrication d'un changement idéologique, et propose aussi bien une approche d'investigation des programmes politiques"

4e de couv. de l'édition imprimée indique : "Les programmes politiques Genèses et usages Les programmes politiques sont au coeur de la vie politique des démocraties contemporaines : les promesses que l'on tient, ou que l'on trahit, les débats sur le réalisme des propositions des candidats nourrissent discours politiques et commentaires journalistiques. Cet ouvrage entend ouvrir un nouveau chantier de recherche portant sur l'invention et les usages des programmes depuis le 19e siècle. Comment et pourquoi les programmes sont-ils apparus et comment ont-ils été codifiés et diffusés jusqu'à devenir incontournables dans l'action politique ? Quels sont les acteurs (intellectuels, experts, think tanks, sondeurs...) qui interviennent dans leur production ? Comment les candidats et militants des partis les utilisent-ils, et les appliquent-ils ? Politistes ou historiens, les auteurs de cet ouvrage privilégient une approche empirique sous la forme d'études de cas relatives à différentes époques ou pays. En se penchant sur la genèse historique des programmes, sur leurs usages et conditions de production, et sur les programmes de la gauche française durant les années 1970 et 1980, les études réunies montrent que, loin de constituer de simples catalogues de mesures d'action publique bien identifiables et stabilisées, les programmes et leurs significations sont sans cesse retravaillés et modifiés, interprétés et défaits par ceux qui les mobilisent. L'étude des programmes politiques proposée dans cet ouvrage renouvelle ainsi le regard qui est porté sur la vie politique et sur les idées politiques

La social-démocratie des pays germanophones a servi de laboratoire à de nombreuses recherches qui y ont expérimenté de nouvelles manières de rendre compte des phénomènes politiques. Dès le début du XXe siècle, la social-démocratie allemande constitue un objet d’étude par excellence pour la genèse et le fonctionnement des organisations politiques. Cet intérêt ne s’est pas démenti par la suite. La « loi d’airain de l’oligarchie » de Roberto Michels tout comme la notion de « catch-all-party » d’...

Loin de l’imagerie d’Épinal d’une sécurité sociale incarnation de la solidarité, la sécurité sociale coloniale (mise en place en 1956 dans les territoires dépendant du ministère de la France d’Outre-Mer) ne veut pas donner « à chacun selon ses besoins » mais à chacun selon son utilité pour la modernisation des colonies françaises d’Afrique. Les organismes nationaux de sécurité sociale héritent de cette modernisation impériale. S’appuyant sur des matériaux archivistiques divers, cet article décrit cette sécurité sociale comme un terrain d’affrontements entre projet impérial et conceptions « vernaculaires » du droit ainsi qu’entre programmes de modernisation concurrents.

Avant la Seconde Guerre mondiale, les assurances sociales tombent sous l’empire du droit international. La protection qu’elles offrent au « peuple international » constitué par les migrants est fragmentaire, chicanière et dictée par des considérations géopolitiques. Cependant, un « très petit nombre d’initiés », au sein des administrations nationales – en particulier, dans cet article, des commissions administratives françaises en charge de la politique d’immigration – et internationales forgent des instruments juridiques propres à garantir à certains étrangers des droits (limités) aux assurances sociales. En se basant sur des archives (Quai d’Orsay, Archives nationales, Bureau international du Travail, etc.) et en se centrant sur le cas français, cet article analyse la formation de ce droit international de l’entre-deux-guerres en mobilisant le concept de champ faible. Il montre que ce droit, initialement inventé sur le mode de la « libéralité », finit par soumettre l’administration à la logique du droit international. Inscrite dans un espace de contraintes où s’affrontent des virtuoses du droit, l’administration nationale donne à ces droits internationaux aux assurances et à l’assistance sociales une force contraignante.

RésuméSociologie politique du droit, cette recherche met en évidence les liens entre le développement après la Seconde Guerre mondiale du droit social international et la mise en place du droit social européen. En s’appuyant sur une sociologie de la mobilisation transnationale des professionnels du droit social, l’enquête analyse le rôle d’intermédiaires que jouent ces juristes (fonctionnaires nationaux et internationaux, universitaires) qui connectent champs académiques nationaux, administrations nationales et organisations internationales entre eux. L’article insiste en particulier sur l’importance des juristes de la Société internationale de droit du travail et de la Sécurité sociale, une association internationale créée avec l’aide de l’Organisation internationale du travail. L’article montre que le développement du droit social européen repose sur des conceptions et des pratiques professionnelles éprouvées internationalement. La mobilisation des juristes de droit social par les fonctionnaires des Communautés européennes rend ainsi le droit social européen dépendant de formes juridiques internationales préexistantes. Le droit social européen s’analyse donc comme le produit d’une régionalisation de savoirs juridiques internationaux.

RésuméHistoire sociale des idées, l’article prend le traité de Rome pour objet et met en évidence des modes situés d’interprétation du traité dans ses dimensions sociales. Fondé sur une enquête archivistique portant sur une époque coïncidant avec la conclusion du traité et les premières années de la Communauté économique européenne, il part du principe que ce sont des actions quotidiennes qui fixent les possibilités d’intervention sociale des institutions nouvellement créées. Il explore ainsi les manières situées de lire le traité, et les enjeux auxquels ses interprètes s’affrontent et les expériences et routines qu’ils mobilisent pour se servir du traité.

Cet article socio-historique analyse l’entreprise de construction d’un « droit social européen » durant les deux premières décennies de la Communauté économique européenne. Insistant sur le rôle de réseaux transnationaux au fondement de cette entreprise, il étudie les formes particulières de mobilisation des juristes au service de cette construction et les spécificités de ce droit international, découlant des particularités du milieu où il est fabriqué. En se penchant sur les modes de fonctionnement de l’administration européenne, l’analyse met encore en évidence le rôle de ses agents dans la constitution de ce droit matérialisé dès les années 1960 par des cours, des manuels et des traités universitaires à contenu prophétique.

This article presents a methodological proposal for the study of political platforms. It is based on the analysis of the emergence of political programmes as a form of writing in Germany, and on the study of the production of the 1959 Bad Godesberg programme of the German Social Democratic Party. It offers the tools for exploring programmes as production, hence as a result of the ways that a political party organises its work. Political platforms can be analysed through their production process, and through what this process reveals about the functioning of political parties and about the interactions that parties engage in with various sectors of society. Finally, it emphasises the variety of uses to which actors may put a political programme. These uses serve to forge social relations and construct the social meaning of the programme text.

RésuméBad Godesberg (1959) serait pour le marxisme du SPD le moment d'une mort sans phrase dans un programme qui ne fait pas référence à Karl Marx. Cet article s'interroge sur la trajectoire de cette référence savante à Marx au sein du SPD à partir des processus concrets d'écriture de ce célèbre programme. Il identifie une séquence dans ce travail d'écriture : entre mars 1958 (projet de programme de Stuttgart) et novembre 1959 (programme de Bad Godesberg), la référence à Marx est abandonnée. Il s'agit de décrire les mécanismes concrets de cette disparition de Marx et montre qu'elle résulte pour partie des transformations des rapports de force intrapartisans après 1945. La modification de la morphologie du personnel intellectuel « programmateur » et le déplacement concomitant des équilibres intrapartisans la rendent possible. Les « intellectuels » ne sont plus, au contraire des années 1920, les hommes d'État sociaux-démocrates dominants ; le « marxisme » n'est plus la doxa d'une classe dirigeante. La référence à Marx est portée par un groupe d'experts fortement dotés en capital intellectuel, mais marginaux dans l'espace partisan et, à ce titre, incapables de faire officialiser leur compromis programmatique dans la lutte intrapartisane. Cet article constitue donc, tout à la fois, une réflexion sur la genèse des programmes et une révision de l'historiographie faisant de Bad Godesberg une nécessité historique.

Si les vingt ans de la chute du Mur avaient vu s’exprimer une inquiétude sur le possible oubli de la RDA, dix ans plus tard, la RDA et la « Wende » sont restées au cœur des préoccupations et du débat publics. Pour la recherche en sciences humaines et sociales, l’unification allemande fait toujours figure, depuis plus de trois décennies, de terrain d’expérimentation et de controverse. Cependant, les déplacements qui se sont opérés au sein de ces disciplines sont considérables. Consacrer un dos...

Socio-histoire de la production des programmes sociaux-démocrates, cet article s’interroge sur l’interconnexion entre les social-démocraties allemande (SPD) et autrichienne (SPÖ) au cours du premier xxe siècle et de l’immédiat après-Seconde Guerre mondiale. Basée sur l’étude des commissions de production des programmes sociaux-démocrates, cette micro-histoire d’une interconnexion entre deux milieux partisans éclaire les conditions sociales de la circulation transnationale des idées politiques...

Le groupe étudie le développement des États-providence après 1945 en accordant une attention particulière aux processus d’institutionnalisation et aux acteurs sociaux de cette institutionnalisation. La fin de la Seconde Guerre mondiale, le début et la fin du conflit Est-Ouest, la construction européenne tout comme les changements économiques, politiques, sociaux et culturels ont marqué les États sociaux européens de manière significative. Les transformations dans le domaine des politiques soc...

L’objet de cet article est d’interroger la transformation de la figure de l’intellectuel social-démocrate au xxe siècle, et d’en expliquer certaines causes contextuelles. Le Parti social-démocrate d’Allemagne (SPD) peut être considéré comme une organisation centrale dans la production doctrinale du socialisme européen et ce, du programme d’Erfurt (1891) au programme de Bad Godesberg (1959) ou même au virage de la Troisième Voie dans les années 1990, incarné par le document d’orientation conjo...

L’historiographie contemporaine allemande s’intéresse aux « mythes » fondateurs de la République fédérale : une République, construite sur les ruines de l’Allemagne nazie, qui se légitime en rabattant la politique sur la prospérité économique (le Wirtschaftswunder) et fait de la réussite démocratique un produit dérivé de ce miracle. Les tentatives d’historicisation de la pensée politique de la République fédérale retrouvent, en se détournant du discours téléologique hégémonique, les discours ...

Une introduction Le groupe « État social » du réseau « Saisir l’Europe/Europa als Herausforderung » a saisi l’occasion de cet article pour se présenter, et décrire les directions qui vont être données à ses recherches. Notre groupe de travail, composé d’une quinzaine de chercheurs, dont trois doctorants et deux post-doctorants, se consacre à diverses recherches sur les transformations de l’État social depuis 1945 : depuis le déploiement dans toute l’Europe, suivant des trajectoires diverses, ...

Peter Ridder va à rebours d’une historiographie encline à accorder aux pays occidentaux une forme de monopole sur l’invention des droits de l’Homme et en faire une arme qui aurait ébranlé les démocraties populaires. Au contraire, l’auteur démontre que les droits de l’Homme ne doivent pas leur existence à un monopole occidental, quelle que soit sa chronologie, mais bien à la concurrence permanente entre les démocraties populaires et les démocraties occidentales, qui ont fait des droits de l’H...

« Au point de départ de l’ouvrage, il y a l’idée que les mots comptent et que le champ sémantique des politiques sociales reste, à ce jour, un territoire resté largement inexploré » (introduction, p. 4). Se revendiquant au carrefour des travaux de l’histoire contextuelle des idées, de la Begriffsgeschichte allemande et des analyses des politiques sociales, l’ouvrage fait du langage et des concepts des politiques sociales un enjeu méthodologique pour la comparaison – puisque les significations...

À la recherche de l’Europe sociale s’inscrit dans la longue liste d’ouvrages qui entourent de précautions leur usage de l’expression « Europe sociale », en en faisant une hypothèse, un projet, un défi, une marche, une impasse ou une recherche. Avant d’être un domaine de recherche, le terme recouvre des ensembles de projets politiques inégalement réalisés, ce qui explique l’inconfort de son usage dans la littérature scientifique. Si l’ouvrage de Philippe Pochet a l’ampleur d’un manuel, il prés...

Issu d’un colloque qui s’est tenu en 2011, l’ouvrage collectif analyse la décennie qui a mené le Parti socialiste au pouvoir, du congrès de la refondation à Épinay de 1971 aux victoires électorales de 1981. Les plus de 20 contributions au volume sont de nature différente : elles vont de l’exercice de synthèse à l’enquête historique précise et de l’étude nationale à la monographie locale. Dans l’ensemble, les travaux présentés jouent avec la chronologie proposée par l’ouvrage en fonction de le...

Organisée dans le cadre des "Débats et Controverses" d'EURO Lab

Organisé par l’Institut Saxo de la Faculté des Sciences Humaines en collaboration avec le Centre d’Etudes Juridiques Européennes et Comparées (CECS) de la Faculté de Droit, University of Copenhagen

Colloque organisé par l’Institut du travail de Strasbourg et l’équipe de droit social de l'UMR DRES, avec le soutien du Centre interdisciplinaire d’études et de recherches sur l’Allemagne (CIERA) et la Direction Générale du Travail (DGT).

Organisé avec le concours les Universités de Genève, Paris 1 Panthéon-Sorbonne, du laboratoire Pacte

Sous la responsabilité scientifique de Thibaut Rioufreyt, Docteur en science politique, Laboratoire Triangle/Lyon

Le fait que dès ses années d'exil scandinave, entre 1933 et 1947, le jeune Willy Brandt se lance dans le débat sur l'avenir d'une Europe unifiée et en propose des conditions concrètes de réalisation est encore très largement méconnu. Pourtant, la question de l'Europe jalonne les écrits d'exil du jeune socialiste réfugié en Norvège. Cette thèse de doctorat met en lumière ces primes idées européennes, le « rêve des Etats-Unis d’Europe », que Willy Brandt développe en exil. Elle interroge non seulement le rôle de l’exil scandinave dans l’émergence d’une pensée fédérale européenne chez Brandt, mais également la teneur de son projet et son éventuelle originalité. Cette étude repose sur un corpus de textes écrits de la main de Willy Brandt en Scandinavie entre 1933 et 1947. Dans ses ouvrages consacrés à la politique internationale, dans ses articles rédigés pour la presse ouvrière mais aussi, parfois, dans sa correspondance personnelle, l’objectif est d’identifier, dans une perspective d’analyse du discours, le motif de l’Europe unie et de l’analyser en contexte afin de le comprendre et de discerner ses potentielles évolutions. Cette étude se base sur des sources originales et pour partie non exploitées, ce qui a nécessité un travail conséquent de recherches en archives mais aussi, dans la mesure où Brandt publie à cette époque en norvégien et en suédois, l’apprentissage des langues scandinaves. Cette thèse de doctorat montre que par son influence contextuelle et culturelle, l’exil scandinave a marqué la pensée européenne de Brandt et que son modèle d’Europe sociale et démocratique porte indéniablement l’empreinte du socialisme scandinave.