Coll. Penser le droit, 200 pages

Présentation de l'éditeur

Alors que l’accent est mis sur les phénomènes de mutation du droit et sur les difficultés pour délimiter ses frontières, à l’heure où apparaissent de nouveaux modes de régulation juridique et où se multiplient les recherches relatives aux sources du droit et à ses textures, une autre question se pose : celle des forces qui concourent à l’élaboration du droit et que Ripert qualifiait de créatrices. Il ne s’agit plus ici de s’interroger sur la nature des règles juridiques, mais plutôt de déterminer quels sont les foyers de production du droit. Qui crée vraiment le droit ? Qui est réellement à l’origine du droit ? C’est à cette question que tente de répondre l’étude des nouveaux pouvoirs. Par-delà les traditionnelles figures créatrices de droit que représentent le législateur et le juge, d’autres se laissent entrevoir. Le droit ne s’élabore plus seulement dans la sphère étatique, il est aussi le fruit de nouvelles formes de pouvoir détenues par toutes sortes d’acteurs. Les nouveaux pouvoirs sont ceux qui rivalisent avec l’ordre étatique. Ils mettent en cause l’hégémonie de ce dernier, hégémonie consacrée par le monisme et qui constitue sans doute encore un tropisme très présent dans l’imaginaire juridique. Ainsi, les nouveaux pouvoirs révèlent qu’une reconfiguration est à l’œuvre dans le champ juridique. Multiples, ces nouveaux pouvoirs ne sauraient être tous recensés. Néanmoins, il semble possible de les répartir en fonction de l’intensité de leur rôle. Certains semblent véritablement concurrencer l’ordre étatique, au point de le dominer ou de s’en détacher. C’est par exemple le cas de l’ordre juridique européen, de l’ordre juridique sportif, du Web ou encore des multinationales qui s’érigent en véritable alter-ego voire en censeurs de l’ordre juridique interne. D’autres paraissent simplement l’influencer, leur action se situant en amont de la création du droit. C’est notamment le cas des lobbies et des think tank, des agences de notation, des universitaires ou encore de l’Église.

L’ouvrage rassemble les contributions de : Marie-Élisabeth Baudoin, Anne-Blandine Caire, Pascale Deumier, Philippe Jestaz, Franck Latty, Fabien Marchadier, Étienne Picard, Ronan Raffray, Jean-François Riffard, Frédéric Rouvière et Aurélia Schahmaneche.

Sommaire

Partie I – L’ordre étatique concurrencé

Chapitre I. La Cour européenne des droits de l’homme, nouveau pouvoir
Chapitre II. Le web
Chapitre III. Les multinationales et la création du droit
Chapitre IV. Les « forces créatrices » du droit sportif, entre concurrence et coopération

Partie II – L’ordre étatique influencé

Chapitre I. Devenir juridique : les groupes d’intérêt comme exemple des limites de la théorie des sources du droit
Chapitre II. Les organismes de ranking. Est-ce grave docteur ? Le rating/ranking : un diagnostic efficace des droits ?
Chapitre III. Les Églises, anciens ou nouveaux pouvoirs ?
Chapitre IV. Le pouvoir des universitaires : réalité ou illusion ?