Cet ouvrage est le premier consacré à l'intégralité de l'ordonnance de Villers-Cotterêts, l'un des monuments les plus célèbres de l'histoire du droit français. Juristes et historiens l'ont souvent réduit à ses seules dispositions relatives à l'usage du français. Le texte revêt pourtant, à l'origine, une portée beaucoup plus large. Sa promulgation par François Ier au mois d'août 1539 vise à remédier aux lenteurs de la justice. Si les dispositions civiles emportent l'adhésion, les articles de procédure pénale font l'objet de cristiques constantes. Etudier la réception doctrinale et judiciaire de l'ordonnance de 1539 revient à poser des questions fondamentales, qui tiennent aux exigences de célérité judiciaire et de procès équitable.

La promulgation de l'ordonnance de Villers-Cotterêts par François Ier en août 1539 s'inscrit dans une politique législative séculaire destinée à une réforme en profondeur des pratiques juridiques du royaume, dans un contexte de paix. Ses 192 articles ont trait aux procédures civile et criminelle des tribunaux royaux, ainsi qu'à la police des métiers. Si certaines dispositions constituent de véritables innovations, nombreuses sont celles qui se contentent de préciser la législation antérieure. Dès son enregistrement par les cours souveraines, le texte de l'ordonnance donna lieu à d'intenses réflexion doctrinales publiées sous la forme de commentaires, dont certains furent réédités jusqu'à la fin du XVIIe siècle. Qu'il s'agisse d'éminentes figures de la sciences juridique ou de juristes moins connus, les exégètes de l'ordonnance furent tous des justiciables d'une loi dont ils s'efforcèrent de déterminer la nature et la portée. Si certains articles leur paraissent insuffisants ou inapplicables, d'autres emportent leur adhésion dans une volonté commune de pallier les lenteurs de la justice. Mais on ne saurait confondre cérélité judiciaire et justice expéditive, et la plupart des commentateurs s'efforce de tempérer les rigueurs de l'ordonnance en matière criminelle, lorsque celle-ci porte atteinte aux droits de la défense. En isolant un texte de loi français et en lui appliquant les méthodes exégétiques propres aux doctrines romano-canoniques, les commentaires de l'ordonnance participent d'une valorisation d'un droit français en un temps où celui-ci n'était honoré d'aucun enseignement universitaire. Leur étude ouvre de nouvelles perspectives dans l'histoire du livre juridique.

Le présent ouvrage est l’étude approfondie d’une profession juridique, menée selon une approche et des méthodes strictement sociologiques. Corinne Delmas, professeure de sociologie à l’université de Nantes, spécialisée, entre autres, dans l’étude des professions juridiques et réglementées, livre ici une vaste enquête consacrée au notariat. Ce terme désigne à la fois le groupe professionnel et le régime auquel il est soumis. Dans sa préface, le sociologue Charles Gadea souligne d’emblée que ce...

Cet opuscule publié en 2019 s’inscrit dans la longue lignée des leçons inaugurales dont le Collège de France assure l’édition depuis 1949, en partenariat avec Fayard depuis 2003. Toute leçon inaugurale est solennellement prononcée en public et, depuis 2010, fait l’objet d’une publication sous forme électronique. Celle de Dario Mantovani, délivrée le 17 janvier 2019, ne fait pas exception. Professeur de droit romain à l’université de Pavie depuis 1997, Dario Mantovani a été élu en 2018 au Col...

Organisée par le Cercle d’histoire du droit - Assas (CHD) dans le cadre de l’Ecole doctorale 8 de Paris II.

Journée d'étude des jeunes chercheurs de l'IEDP - Faculté Jean Monnet - Université Paris-Sud

Organisée par Le Cercle d'Histoire du droit - Assas, avec le soutien de l'École doctorale d'histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (ED 8) et du département de droit romain et d'histoire du droit