Paul Le Cannu

Professeur émérite
Droit privé et sciences criminelles.
École de Droit de la Sorbonne
  • Paul Le Cannu, Bruno Dondero, Droit des sociétés, 10e éd., LGDJ un savoir-faire de Lextenso, 2023, Précis Domat ( Droit privé ), 1176 p. 

    Paul Le Cannu, Bruno Dondero, Droit des sociétés, 9e éd., LGDJ, un savoir-faire de Lextenso, 2022, Précis Domat ( Droit privé ), 1154 p. 

    Paul Le Cannu, David Robine, Droit des entreprises en difficulté, 9e éd., Dalloz, 2022, Précis, 1094 p.  

    Présentation de l'éditeur : "Au cours des deux dernières années le droit des entreprises en difficulté a connu une agitation inhabituelle sous l’influence de différents facteurs : pandémie de covid,mesures sanitaires, et ensuite sortie de crise (loi 2021-689 du 31 mai 1921). Ensuite et surtout, une importante réforme du Livre VI du Code de commerce a été opérée par l’ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021. Mais la réforme ne se résume pas à cela. L’ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021 contient également un important volet portant sur l’articulation du Livre VI du Code de commerce avec le droit des sûretés. Il faut relever à ce sujet que le droit des entreprises en difficulté doit également intégrer les évolutions de ce droit des sûretés résultant de l’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021. Enfin, la loi n° 2022-172 du 14 février 2022 a institué un statut d’entrepreneur individuel et l’instauration de deux patrimoines pour celui-ci"

    Paul Le Cannu, David Robine, Droit des entreprises en difficulté, 8e éd., Dalloz, 2020, Précis ( Droit privé ), 965 p.  

    La 4ème de couverture indique : "Le droit des entreprises en difficulté change souvent, pour toutes sortes de raisons, structurelles ou conjoncturelles. Pour guider le lecteur sur cette mer agitée, un travail d'analyse et d'expostion bien ordonnée est indispensable. Successeur du droit de la "faillite", puis du droit des "procédures collectives", le droit des "entreprises en difficulté" s'est affirmé en 1985. Il a connu depuis des innovations significatives, destinées à offrir davantage d'outils pour la restauration des entreprises, tout en facilitant les voies de la liquidation. Plus récemment, le souci d'assurer un droit au rebond du débiteur défaillant est devenu prégnant. La matière a dû s'adapter à l'internationalisation des relations affaires et au nombre croissant de procédures d'insolvabilité transnationales. Plusieurs textes européens, dont le règlement n°2015/848 du 20 mai 2015, ont été adoptés à cette fin, sans régir cependant toutes les procédures d'insolvabilité internationales. Enfin, en interaction constante avec d'autres disciplines, le droit des entreprises en difficulté subit, par ricochet, les effets de leurs évolutions, souvent profondes en ce début de XXIe siècle. Cet ouvrage, principalement destiné aux étudiants qui découvrent la matière, cherche aussi à approfondir certains sujets épineux afin que les praticiens puissent alimenter leurs réflexions. Il intègre les dernières évolutions jurisprudentielles et législatives, telles que celles issues de la loi PACTE, et envisage les futures réformes en consacrant notamment les développements à la directive 2019/1023 du 20 juin 2019. Les quatre premières éditions de cet ouvrage ont été écrites par Michel Jeantin."

    Paul Le Cannu, Bruno Dondero, Droit des sociétés, 8e éd., LGDJ, une marque de Lextenso, 2019, Précis Domat ( Droit privé ), 1151 p.  

    La 4e de couverture indique : " Depuis sa 1ère édition en 2002, le Droit des sociétés s'est imposé comme une référence. Les auteurs abordent en effet nombre de questions originales du droit des sociétés, ce qui a fortement contribué au succès de cet ouvrage. La structure de ce livre est tripartite : le droit commun des sociétés, les principaux types de société, les groupes de sociétés. L'ensemble du droit des sociétés produit une pluralité de modèles dynamiques et dépendants les uns des autres. Le juriste trouvera dans leur étude les points de repère récents de la législation (particulièrement la loi PACTE du 22 mai 2019 et ses décrets d'application, la loi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés et l'ordonnance n° 2019-1067 du 21 octobre 2019 modifiant les dispositions relatives aux offres au public de titres), ainsi que les derniers acquis européens et une abondante matière jurisprudentielle. L'accent est mis sur les grands débats du droit actuel. L'ouvrage, principalement destiné aux étudiants et aux universitaires, a pu rencontrer, dans ses précédentes éditions, les attentes d'un public de praticiens, en raison de la nature des questions abordées. La présente édition tient, encore davantage, compte de ces attentes"

    Paul Le Cannu, Bruno Dondero, Droit des sociétés, 7e éd., LGDJ, 2018, Domat droit privé, 1127 p. 

    Paul Le Cannu, Thierry Granier, Richard Routier, Michel Jeantin, Instruments de paiement et de crédit – Titrisation: instruments de paiement et de crédit, titrisation, 9e éd., DALLOZ, 2016, Précis, 719 p.    

    La 4e de couverture indique : "Les opérations de paiement, réalisées par des instruments dont les appellations ont pour certaines beaucoup évolué, sont aujourd'hui regroupées dans la catégorie des services de paiement. Ces derniers, qu'ils soient bancaires ou non, évitent la manipulation d'espèces monétaires, tandis que les instruments de crédit permettent aux entreprises de se financer par le biais de créances qu'elles détiennent. Les instruments dits traditionnels, moins courants aujourd'hui, restent le terreau de raisonnements juridiques formateurs. Le bordereau Dailly les a largement remplacés en pratique, car il sait allier la propriété comme garantie à un formalisme léger. La titrisation, quant à elle, est une technique de financement structuré destinée à répondre aux besoins spécifiques des entreprises, elle correspond à une méthode de transfert global de créances qui permet de mobiliser des ressources importantes, en présence de nombreux acteurs. La titrisation apparaît comme un domaine d'innovation particulièrement actif, médiatisé par la dernière crise financière. Cette 9e édition, à jour de la jurisprudence la plus récente, présente d'une part le droit des instruments de paiement et de crédit et, d'autre part, la titrisation. Ce Précis est avant tout un ouvrage pédagogique qui s'adresse aux étudiants de Master de droit des affaires et de droit privé et de toutes les formations banque/finance (universités et écoles de commerce)."

    Paul Le Cannu, Michel Jeantin, Thierry Granier, Richard Routier, Droit commercial: instruments de paiement et de crédit, titrisation, 9e éd., Dalloz, 2016, Précis 

    Paul Le Cannu, Bruno Dondero, Droit des sociétés, 6e éd., LGDJ-Lextenso éditions, 2015, Domat droit privé, 1080 p. 

    Paul Le Cannu, La société anonyme à directoire, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 2014, Anthologie du droit, 398 p. 

    Paul Le Cannu, Bruno Dondero, Droit des sociétés, 5e éd., LGDJ et Lextenso éditions, 2013, Domat droit privé, 1068 p. 

    Paul Le Cannu, Bruno Dondero, Droit des sociétés, 4e éd., Montchrestien et Lextenso éd., 2011, Domat droit privé, 1071 p. 

    Paul Le Cannu, Bruno Dondero, Droit des sociétés, 3e éd., Montchrestien-Lextenso éditions, 2009, Domat droit privé, 1087 p. 

    Paul Le Cannu, Malcolm Dean (dir.), Unequal ageing: the untold story of exclusion in old age, Policy, 2009, 179 p. 

    Paul Le Cannu (dir.), D'un code à l'autre, L.G.D.J, lextenso éditions, 2008, Bibliothèque de l'Institut André Tunc, 413 p. 

    Paul Le Cannu, Michel Jeantin, Droit commercial: entreprises en difficulté, 7e éd., Dalloz, 2006, Précis ( Droit privé ), 874 p. 

    Paul Le Cannu, Michel Jeantin, Thierry Granier, Droit commercial: instruments de paiement et de crédit, titrisation, 7e éd., Dalloz, 2005, Précis ( Droit privé ), 512 p. 

    Paul Le Cannu, Michel Jeantin, Droit commercial: instruments de paiement et de crédit, entreprises en difficulté, 6e éd., Dalloz, 2003, Précis ( Droit privé ), 745 p. 

    Paul Le Cannu, Droit des sociétés, 2e éd., Montchrestien, 2003, Domat droit privé, 1001 p. 

    Paul Le Cannu, Droit des sociétés, Montchrestien, 2002, Domat droit privé, 955 p. 

    Paul Le Cannu, Marie-Charlotte Piniot, Jean-Pierre Dumas (dir.), Le juge et le droit de l'économie: mélanges en l'honneur de Pierre Bézard, Montchrestien, 2002, 341 p. 

    Paul Le Cannu, Code des sociétés et des marchés financiers: 2001, 18e éd., Dalloz, 2001, Codes Dalloz, 2021 p.   

    Paul Le Cannu (dir.), Code des sociétés, 16e éd., Dalloz, 1999, [Petits codes Dalloz], 1699 p.   

    Paul Le Cannu, Michel Jeantin, Droit commercial: instruments de paiement et de crédit, entreprises en difficulté, 5e éd., Dalloz, 1999, Précis Dalloz ( Droit privé ), 691 p.   

    Paul Le Cannu, Hyper-Cours, Transactive, 1998 

    Paul Le Cannu (dir.), Code des sociétés, 14e éd., Dalloz, 1997, Codes Dalloz, 1839 p. 

    Paul Le Cannu (dir.), Code des sociétés, 13e éd., Dalloz, 1996, Petits codes Dalloz, 1667 p.   

    Paul Le Cannu, Alain Couret (dir.), Société par actions simplifiée, GLN Joly éditions, 1994, Pratique des affaires, 215 p.   

    Paul Le Cannu, Daniel Lepeltier (dir.), Jurisprudence Joly de droit des sociétés, 1991-1992: sélection, GLN-Joly éd, 1993, 241 p.   

    Paul Le Cannu, Daniel Lepeltier, Perrine Scholer (dir.), Jurisprudence Joly de droit des sociétés: 1986-1990, GLN-Joly, 1992, 317 p.   

    Paul Le Cannu, Jean-Guirec Raffray, Droit commercial. Maîtrise, Librairie Montaigne, 1991 

    Paul Le Cannu, Droit commercial. Licence, Librairie Montaigne, 1989 

    Paul Le Cannu, Voies d'exécution. Maîtrise, Librairie Montaigne, 1989 

    Paul Le Cannu, Prévention et règlement amiable des difficultés des entreprises, Juridictionnaires Joly, 1988, Gide Loyrette Nouel, 259 p.   

    Paul Le Cannu, Droit commercial. Licence, Librairie Montaigne, 1985 

    Paul Le Cannu, Droit commercial. Maîtrise, Librairie Montaigne, 1984 

    Paul Le Cannu, Les sanctions civiles des sociétés commerciales: cours de doctorat, Université de Bordeaux I, 1983, 91 p. 

    Paul Le Cannu, Introduction au droit des assurances. DEUG 2ème année, Librairie Montaigne, 1982 

    Paul Le Cannu, Introduction au droit des assurances. DEUG 2ème année, Librairie Montaigne, 1981 

    Paul Le Cannu, Introduction au droit des assurances. DEUG 2ème année, Librairie Montaigne, 1980 

    Paul Le Cannu, La société anonyme à directoire, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1979, Bibliothèque de droit privé, 398 p.   

  • Paul Le Cannu, « L'anéantissement rétroactif des actes accomplis par l'administrateur ad hoc dont la nomination est rétractée », Revue des Sociétés , 2020, n°01, p. 40   

    Paul Le Cannu, « Ne vous trompez pas d'étage ! L'action ut singuli des actionnaires de la mère contre les dirigeants de filiales », Revue des Sociétés , 2019, n°09, p. 523   

    Paul Le Cannu, « L'absence de droit aux réserves d'un membre de GIE exclu », Revue des Sociétés , 2016, n°05, p. 307   

    Paul Le Cannu, « SAS. Rémunération du président et conventions réglementées », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2015, n°01, p. 117   

    Paul Le Cannu, « Responsabilité civile des membres du comité de surveillance d'une SAS », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2015, n°01, p. 119   

    Paul Le Cannu, « Révocation du directeur général d'une SAS : navigation difficile entre un pacte, les statuts et les principes », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2015, n°01, p. 121   

    Paul Le Cannu, « Julia Heinich, Le droit face à l'imprévisibilité du fait », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2014, n°04, p. 984   

    Paul Le Cannu, « La SAS : un cadre légal minimal », Revue des Sociétés , 2014, n°10, p. 543   

    Paul Le Cannu, « Est réputée non écrite la clause interdisant à un associé de SAS de prendre part au vote sur son exclusion pour perte de qualité », Revue des Sociétés , 2014, n°10, p. 550   

    Paul Le Cannu, « Le copropriétaire de parts sociales a le droit de participer aux décisions collectives, malgré la présence d'un mandataire unique de l'indivision », Revue des Sociétés , 2014, n°09, p. 487   

    Paul Le Cannu, « Conseil d'administration d'une société par actions simplifiée : quelques données de base », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, n°02, p. 473   

    Paul Le Cannu, « Société anonyme : les attraits du vice-président », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, n°01, p. 235   

    Paul Le Cannu, « Contre l'opposabilité des statuts par les tiers : le remède-miracle ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, n°04, p. 765   

    Paul Le Cannu, « Les executive sessions : un nouveau mode de travail des administrateurs », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, n°04, p. 843   

    Paul Le Cannu, « Une violation bien tranquille (nullités et statuts de société) », Revue des Sociétés , 2014, n°01, p. 51   

    Paul Le Cannu, « L'administrateur référent : un nouveau personnage au théâtre du conseil », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, n°03, p. 625   

    Paul Le Cannu, Bruno Dondero, « Loi relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, n°01, p. 81   

    Paul Le Cannu, Bruno Dondero, « L'indemnité de cessation de fonctions a-t-elle été autorisée ? La convention qui la prévoyait a-t-elle été exécutée, fût-ce partiellement ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, n°01, p. 85   

    Paul Le Cannu, Bruno Dondero, « Délégation de créance et autorisation des garanties par le conseil d'administration », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, n°01, p. 87   

    Paul Le Cannu, Bruno Dondero, « Démission du commissaire aux comptes : il faut un motif légitime », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, n°01, p. 88   

    Paul Le Cannu, Bruno Dondero, « Le devoir de loyauté du dirigeant de SAS et l'opportunité d'affaires », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, n°01, p. 90   

    Paul Le Cannu, Bruno Dondero, « Pouvoir d'engagement d'un administrateur de SA ou de SAS ; validité partielle d'un pacte d'actionnaires comprenant notamment une convention de vote, une clause d'agrément et une clause d'exclusion », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, n°01, p. 94   

    Paul Le Cannu, Bruno Dondero, « Pas de secret pour les comités de SAS », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, n°01, p. 100   

    Paul Le Cannu, « Ah, qu'il est doux de ne pas faire concurrence ! », Revue des Sociétés , 2013, n°04, p. 214   

    Paul Le Cannu, « Abus des pouvoirs : la Cour de cassation approuve la condamnation de l'ancien président-directeur général de Vinci », Revue des Sociétés , 2012, n°12, p. 697   

    Paul Le Cannu, « L'agrément est donné sans condition », Revue des Sociétés , 2012, n°06, p. 370   

    Paul Le Cannu, Bruno Dondero, « La lettre d'intention est une garantie au sens de l'article L. 225-68 du code de commerce », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, n°01, p. 139   

    Paul Le Cannu, Bruno Dondero, « La délégation est une garantie au sens de l'article L. 225-35 du code de commerce », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, n°01, p. 140   

    Paul Le Cannu, Bruno Dondero, « L'agrément ne peut être assorti de conditions », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, n°01, p. 141   

    Paul Le Cannu, Bruno Dondero, « Les conditions de désignation d'un expert de gestion : précisions sur le risque d'atteinte à l'intérêt social des opérations litigieuses », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, n°01, p. 144   

    Paul Le Cannu, Bruno Dondero, « Le protocole d'accord du président de SAS révoqué n'est pas remis en cause par le non-respect de la procédure des conventions réglementées », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, n°01, p. 146   

    Paul Le Cannu, Bruno Dondero, « L'incidence du non-respect de la procédure des conventions réglementées dans la SAS : premier arrêt de la Cour de cassation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, n°01, p. 148   

    Paul Le Cannu, Bruno Dondero, « Décret n° 2011-1473 du 9 novembre 2011 relatif aux formalités de communication en matière de droit des sociétés », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, n°04, p. 763   

    Paul Le Cannu, Bruno Dondero, « La compétence de l'assemblée générale extraordinaire pour autoriser la résiliation d'un contrat d'enseigne », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, n°04, p. 764   

    Paul Le Cannu, Bruno Dondero, « La coexistence de l'expertise in futurum et de l'expertise de gestion, C. pr. civ., art. 145 et C. com., art. L. 225-231 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, n°04, p. 766   

    Paul Le Cannu, Bruno Dondero, « La condition de détention d'actions par les membres du conseil de surveillance », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, n°04, p. 767   

    Paul Le Cannu, « Les pouvoirs du PDG sur sa propre rémunération, et l'abus qu'il peut en faire », Revue des Sociétés , 2012, n°02, p. 99   

    Paul Le Cannu, « Quelques éléments sur la révocation négociée », Revue des Sociétés , 2012, n°01, p. 41   

    Paul Le Cannu, Bruno Dondero, « La garantie de passif n'est pas une garantie au sens de l'article L. 225-35 du code de commerce », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, n°03, p. 584   

    Paul Le Cannu, Bruno Dondero, « La déclaration de créance par le directeur général délégué d'une SAS », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, n°03, p. 586   

    Paul Le Cannu, Bruno Dondero, « La sanction de la violation d'un pacte de non-acquisition », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, n°03, p. 587   

    Paul Le Cannu, Bruno Dondero, « La qualité d'actionnaire requise de l'administrateur », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, n°03, p. 590   

    Paul Le Cannu, Bruno Dondero, « L'abus de pouvoir du PDG qui compose le comité des rémunérations », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, n°02, p. 368   

    Paul Le Cannu, Bruno Dondero, « La preuve de la date d'une délégation de pouvoir », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, n°02, p. 370   

    Paul Le Cannu, Bruno Dondero, « La garantie de passif à l'épreuve de la mauvaise foi du bénéficiaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, n°02, p. 371   

    Paul Le Cannu, Bruno Dondero, « Les droits des actionnaires des sociétés cotées », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, n°01, p. 124   

    Paul Le Cannu, Bruno Dondero, « Dispense de rapport de gestion dans certaines sociétés par actions simplifiées unipersonnelles », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, n°01, p. 126   

    Paul Le Cannu, Bruno Dondero, « Information par le conseil d'administration des actionnaires réunis en AGE : pas de rapport sans texte ! », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, n°01, p. 126   

    Paul Le Cannu, Bruno Dondero, « Un administrateur qui s'est porté caution peut avoir la qualité d'emprunteur averti », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, n°01, p. 129   

    Paul Le Cannu, Bruno Dondero, « SAS et délégation du pouvoir de licencier et d'embaucher », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, n°01, p. 130   

    Paul Le Cannu, Bruno Dondero, « Transmission universelle de patrimoine et inscriptions hypothécaires », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, n°01, p. 131   

    Paul Le Cannu, Bruno Dondero, « La transmission d'un allègement de charges sociales en cas de fusion », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, n°01, p. 132   

    Paul Le Cannu, Bruno Dondero, « Transmission et exécution du pacte d'actionnaires : que d'audace ! », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, n°01, p. 134   

    Paul Le Cannu, Bruno Dondero, « Le liquidateur amiable peut avoir la qualité de tiers saisi », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, n°01, p. 135   

    Paul Le Cannu, « Dissimulation et révélation d'une convention réglementée : à la recherche de la sécurité juridique exigée par l'évolution du droit des sociétés », Revue des Sociétés , 2011, n°05, p. 288   

    Paul Le Cannu, Bruno Dondero, « Le développement des informations sociales et environnementales du rapport de gestion », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, n°04, p. 740   

    Paul Le Cannu, Bruno Dondero, « Mieux vaut tard et partiellement que jamais, ou le début de la transposition de la directive concernant l'exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, n°04, p. 743   

    Paul Le Cannu, Bruno Dondero, « Retour sur l'exception de nullité en cas de non-respect de la procédure des conventions réglementées », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, n°04, p. 744   

    Paul Le Cannu, Bruno Dondero, « De la réparation du préjudice causé par une révocation abusive », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, n°04, p. 746   

    Paul Le Cannu, Bruno Dondero, « La prime d'arrivée n'est pas la bienvenue en droit des sociétés », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, n°04, p. 748   

    Paul Le Cannu, « La délégation de pouvoirs dans la SAS (et au-delà) », Revue des Sociétés , 2011, n°01, p. 34   

    Paul Le Cannu, Bruno Dondero, « L'engagement de substitution dans un engagement de caution suppose l'autorisation du conseil d'administration », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2010, n°02, p. 371   

    Paul Le Cannu, Bruno Dondero, « Répartition des pouvoirs entre conseil d'administration et directeur général : les plans d'attributions d'options », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2010, n°02, p. 372   

    Paul Le Cannu, Bruno Dondero, « Le montant des sommes en jeu peut justifier une erreur sur les pouvoirs », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2010, n°02, p. 373   

    Paul Le Cannu, Bruno Dondero, « Précisions utiles sur l'action en réparation du préjudice individuel des actionnaires d'une SA cotée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2010, n°02, p. 374   

    Paul Le Cannu, Bruno Dondero, « La présomption de faute pesant sur l'administrateur qui participe à une décision fautive du conseil d'administration », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2010, n°02, p. 377   

    Paul Le Cannu, Bruno Dondero, « La charge de la preuve et la clause d'earn out », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2010, n°02, p. 378   

    Paul Le Cannu, Bruno Dondero, « Clauses léonines : l'épouvantail bouge encore ! (au sujet des promesses d'achat d'actions) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2010, n°02, p. 379   

    Paul Le Cannu, Bruno Dondero, « L'achat de ses propres actions par l'intermédiaire d'un prête-nom n'est pas sanctionné par la nullité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2010, n°02, p. 382   

    Paul Le Cannu, Bruno Dondero, « Le commissaire aux comptes dirigeant ou associé d'une société titulaire d'un mandat engage sa responsabilité par les actes professionnels qu'il signe », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2010, n°02, p. 384   

    Paul Le Cannu, « Nullité des actes ou délibérations des organes sociaux : un important arrêt d'étape », Revue des Sociétés , 2010, n°07, p. 374   

    Paul Le Cannu, « La faute individuelle des membres d'un organe social collectif », Revue des Sociétés , 2010, n°0506, p. 304   

    Paul Le Cannu, Bruno Dondero, « La preuve de la convocation des actionnaires à l'assemblée incombe à la société », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2010, n°01, p. 149   

    Paul Le Cannu, Bruno Dondero, « La preuve du caractère justifié d'un complément de retraite incombe à son bénéficiaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2010, n°01, p. 150   

    Paul Le Cannu, Bruno Dondero, « Qui veut dominer l'assemblée ménage son quorum », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2010, n°01, p. 153   

    Paul Le Cannu, Bruno Dondero, « Garanties légales et contractuelles dans une cession d'actions », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2010, n°01, p. 155   

    Paul Le Cannu, Bruno Dondero, « Déchéance de la garantie de passif en cas d'inexécution de son obligation d'information par le bénéficiaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2010, n°01, p. 157   

    Paul Le Cannu, Bruno Dondero, « Le champ d'application du pacte de préemption extrastatutaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2010, n°01, p. 159   

    Paul Le Cannu, « Les brumes de l'article L. 225-35 du code de commerce », Revue des Sociétés , 2010, n°01, p. 17   

    Paul Le Cannu, « Le juge et le retraité (à propos d'une retraite-chapeau déclarée injustifiée) », Revue des Sociétés , 2010, n°01, p. 38   

    Paul Le Cannu, Bruno Dondero, « Haro sur le groupe de sociétés ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, n°04, p. 759   

    Paul Le Cannu, Bruno Dondero, « Package du mandataire social et conventions réglementées », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, n°04, p. 762   

    Paul Le Cannu, Bruno Dondero, « Représentation de la SAS en justice par une subdéléguée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, n°04, p. 764   

    Paul Le Cannu, Bruno Dondero, « SAS bi-personnelle et administrateur provisoire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, n°04, p. 765   

    Paul Le Cannu, Bruno Dondero, « La compétence consulaire relative aux actions en responsabilité contre les dirigeants de droit ou de fait d'une SAS », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, n°04, p. 766   

    Paul Le Cannu, Bruno Dondero, « La Cour de cassation, protectrice de l'autonomie des sociétés d'un même groupe », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, n°04, p. 768   

    Paul Le Cannu, Bruno Dondero, « L'activité des actionnaires de holding », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, n°04, p. 769   

    Paul Le Cannu, Bruno Dondero, « Preuve de la propriété des actions : quand la présomption fondée sur la possession de bonne foi prend le relais de la présomption fondée sur l'inscription en compte », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, n°04, p. 770   

    Paul Le Cannu, « Vente d'actions à tempérament : dans certains cas, résilier plutôt que faire payer », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, n°04, p. 772   

    Paul Le Cannu, « Qui va à la chasse... Le quorum peut n'être pas lié aux droits de vote », Revue des Sociétés , 2009, n°03, p. 613   

    Paul Le Cannu, Bruno Dondero, « Apport partiel d'actif : soumission au régime des scissions et périmètre de l'apport », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, n°03, p. 573   

    Paul Le Cannu, Bruno Dondero, « Commissaire aux apports conflicté : nullité absolue ! », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, n°03, p. 574   

    Paul Le Cannu, Bruno Dondero, « Pacte entre associés de SAS et protection des salariés », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, n°03, p. 576   

    Paul Le Cannu, Bruno Dondero, « L'actionnaire agissant ut singuli en responsabilité contre un dirigeant peut demander l'exécution de la condamnation sous astreinte », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, n°03, p. 578   

    Paul Le Cannu, « Quand le beau-père veut faire enjoindre pour savoir comment se tient le conseil d'administration », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, n°03, p. 579   

    Paul Le Cannu, Bruno Dondero, « La réforme des actions de préférence », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, n°02, p. 378   

    Paul Le Cannu, Bruno Dondero, « La réforme des instruments financiers », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, n°02, p. 380   

    Paul Le Cannu, Bruno Dondero, « La cession des actions détenues par une holding n'emportant pas extinction de son objet et n'impliquant pas sa dissolution », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, n°02, p. 381   

    Paul Le Cannu, Bruno Dondero, « La décision d'accorder au président une rémunération supérieure aux bénéfices n'était pas constitutive d'un abus de majorité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, n°02, p. 383   

    Paul Le Cannu, Bruno Dondero, « Le contrat de franchise, conclu intuitu personae, ne se transmet qu'avec l'accord du franchiseur en cas de fusion ou d'apport partiel d'actif soumis au régime des scissions », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, n°02, p. 385   

    Paul Le Cannu, Bruno Dondero, « En cas d'apport partiel d'actif soumis au régime des scissions, la transmission opérée ne suppose pas une description des éléments transmis », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, n°02, p. 387   

    Paul Le Cannu, Bruno Dondero, « La solidarité entre sociétés apporteuse et bénéficiaire en cas d'apport partiel d'actif placé sous le régime des scissions », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, n°02, p. 389   

    Paul Le Cannu, Bruno Dondero, « Validité des actes du président statutaire de SAS remplacé avant l'immatriculation : nécessité d'un examen individuel de chaque acte », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, n°02, p. 391   

    Paul Le Cannu, « La nudité du nu-propriétaire », Revue des Sociétés , 2009, n°01, p. 83   

    Paul Le Cannu, Bruno Dondero, « Loi de modernisation de l'économie n° 2008-776 du 4 août 2008 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, n°04, p. 784   

    Paul Le Cannu, Bruno Dondero, « Recommandations AFEP-MEDEF sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux de sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, n°04, p. 791   

    Paul Le Cannu, Bruno Dondero, « Encore les pouvoirs du bureau », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, n°04, p. 793   

    Paul Le Cannu, Bruno Dondero, « Possibilité pour le cessionnaire d'actions d'invoquer une garantie de passif postérieurement à la revente des actions », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, n°04, p. 794   

    Paul Le Cannu, Bruno Dondero, « Clause d'agrément et fusion : nouvelles précisions sur les conséquence d'une nullité de la cession », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, n°04, p. 798   

    Paul Le Cannu, Bruno Dondero, « Prolongation conventionnelle du délai d'expertise en cas de refus d'agrément », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, n°04, p. 801   

    Paul Le Cannu, Bruno Dondero, « Expertise de gestion : précision de la demande et utilité de la réponse », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, n°04, p. 801   

    Paul Le Cannu, Bruno Dondero, « La réduction de capital en cours de liquidation n'est pas un partage d'actif », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, n°04, p. 802   

    Paul Le Cannu, « Les pouvoirs du directeur général de SAS à l'égard des tiers », Revue des Sociétés , 2008, n°03, p. 612   

    Paul Le Cannu, Bruno Dondero, « Décret d'application complétant l'encadrement des parachutes dorés par la loi TEPA », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, n°03, p. 584   

    Paul Le Cannu, « Les silences d'un concert espagnol », Revue des Sociétés , 2008, n°02, p. 394   

    Paul Le Cannu, « Le contrôle d'une SAS par la mère d'une société minoritaire et par les cadres de celle-ci », Revue des Sociétés , 2008, n°01, p. 104   

    Paul Le Cannu, Bruno Dondero, « Responsabilité du dirigeant social et faute séparable des fonctions », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, n°01, p. 128   

    Paul Le Cannu, Bruno Dondero, « Quand le recours aux prud'hommes justifie une révocation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, n°01, p. 131   

    Paul Le Cannu, Bruno Dondero, « Expertise de gestion. Actions indivises », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, n°01, p. 133   

    Paul Le Cannu, Bruno Dondero, « Indemnisation du préjudice résultant de la perte de stock-options », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, n°01, p. 136   

    Paul Le Cannu, Bruno Dondero, « Prescription de l'action en responsabilité contre un commissaire aux comptes », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, n°01, p. 138   

    Paul Le Cannu, Bruno Dondero, « Si ce n'est moi, c'est donc ma soeur », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, n°01, p. 139   

    Paul Le Cannu, « L'article 1844 du code civil et l'exclusion d'un associé de SAS », Revue des Sociétés , 2008, n°04, p. 814   

    Paul Le Cannu, Bruno Dondero, « Encadrement des parachutes dorés par la loi TEPA », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, n°04, p. 764   

    Paul Le Cannu, Bruno Dondero, « La contradiction précédant une révocation : recadrage utile », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, n°04, p. 773   

    Paul Le Cannu, Bruno Dondero, « Démission rétractée, révocation de fait, cumuls de rémunérations et d'indemnités au bénéfice d'un membre du directoire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, n°04, p. 776   

    Paul Le Cannu, Bruno Dondero, « Précisions attendues sur les pouvoirs du bureau de l'assemblée générale des actionnaires d'une SA », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, n°04, p. 779   

    Paul Le Cannu, Bruno Dondero, « Compétence du tribunal de commerce pour le litige né à l'occasion d'une cession de titres d'une société commerciale », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, n°04, p. 783   

    Paul Le Cannu, Bruno Dondero, « La garantie de passif peut être invoquée au titre d'une dette née à cause du bénéficiaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, n°04, p. 786   

    Paul Le Cannu, Bruno Dondero, « Violation des statuts de SAS : quelle sanction ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, n°04, p. 789   

    Paul Le Cannu, Bruno Dondero, « Les associés minoritaires d'une SAS peuvent-ils exclure leur associé majoritaire ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, n°04, p. 791   

    Paul Le Cannu, « L'encadrement des rémunérations des dirigeants de sociétés cotées », Revue des Sociétés , 2007, n°03, p. 465   

    Paul Le Cannu, « La fusion-absorption d'une société par une société par actions simplifiée doit être décidée à l'unanimité », Revue des Sociétés , 2007, n°01, p. 93   

    Paul Le Cannu, « Faute de personnalité morale, le conseil d'administration ne peut agir en relèvement d'un commissaire aux comptes », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, n°01, p. 164   

    Paul Le Cannu, « Les administrateurs ne peuvent, sans délégation, représenter la société pour déclarer une créance », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, n°01, p. 165   

    Paul Le Cannu, « Encore les missions et mandats, sous l'angle des rémunérations exceptionnelles versées à un président du conseil de surveillance assujetti à l'ISF », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, n°01, p. 167   

    Paul Le Cannu, « Mésentente entre membres du directoire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, n°01, p. 168   

    Paul Le Cannu, « Déterminabilité du prix dans une promesse de cession d'actions », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, n°01, p. 169   

    Paul Le Cannu, « Validation de la clause buy or sell, et durée des pactes d'actionnaires », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, n°01, p. 169   

    Paul Le Cannu, « Conflit d'intérêts : les conditions d'une conversion de titres peuvent être votées par le bénéficiaire de cette conversion », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, n°01, p. 174   

    Paul Le Cannu, « Comment mieux connaître les candidats, et comment faire voter par deux mandataires différents », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, n°01, p. 177   

    Paul Le Cannu, « Les actionnaires peuvent être jugés personnellement responsables pour avoir fautivement approuvé les comptes », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, n°01, p. 179   

    Paul Le Cannu, « Absorption d'une société par une SAS », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, n°01, p. 180   

    Paul Le Cannu, « Des limites judiciaires au libéralisme en matière de révocation de président de SAS », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, n°04, p. 863   

    Paul Le Cannu, « Révocation d'un membre du directoire : distinction avec le licenciement », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, n°04, p. 865   

    Paul Le Cannu, « Régularité du désistement signé en qualité de président-directeur général », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, n°04, p. 866   

    Paul Le Cannu, « Convention réglementée non révélée au conseil de surveillance et à l'assemblée : notion de partie à la convention, préjudice et prescription de l'action en responsabilité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, n°04, p. 867   

    Paul Le Cannu, « Les lettres d'intention conquises par le code civil », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, n°02, p. 421   

    Paul Le Cannu, « Le décret d'application relatif à la société européenne », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, n°02, p. 426   

    Paul Le Cannu, « Demande d'annulation d'une société anonyme par une société dont elle est actionnaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, n°02, p. 427   

    Paul Le Cannu, « Fusion et changement de partenaire : les beaux jours de l'intuitus personae », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, n°02, p. 429   

    Paul Le Cannu, « Faute détachable des dirigeants et liquidation judiciaire de la société », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, n°02, p. 431   

    Paul Le Cannu, « Lettre d'intention : couvrir et solder », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, n°01, p. 129   

    Paul Le Cannu, « La nullité encourue par une autorisation irrégulière d'un cautionnement ne peut être opposée au créancier de bonne foi », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, n°01, p. 131   

    Paul Le Cannu, « Décision d'allouer un complément de retraite au président du conseil d'administration : les contraintes de la comitologie, et l'obligation de justifier l'avantage », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, n°01, p. 132   

    Paul Le Cannu, « La démission non encore publiée du président du conseil d'administration ne l'empêche pas de conclure le lendemain un contrat de travail qui sera opposable au repreneur de l'ensemble du personnel », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, n°01, p. 136   

    Paul Le Cannu, « Est frauduleuse la démission d'un mandat social, suivie immédiatement de la conclusion d'un contrat de travail, puis de la nomination de l'intéressé comme administrateur », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, n°01, p. 138   

    Paul Le Cannu, « Transfert du contrat de travail d'une personne déjà nommée administrateur », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, n°01, p. 138   

    Paul Le Cannu, « Responsabilité civile des administrateurs : présentation fallacieuse d'une réduction de capital aux fins d'éliminer des actionnaires minoritaires », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, n°01, p. 140   

    Paul Le Cannu, « Expertise de gestion et réduction de capital faisant perdre au demandeur sa qualité d'actionnaire : à quelle date apprécier les conditions d'exercice de l'action en justice ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, n°01, p. 141   

    Paul Le Cannu, « La sécurisation des fusions : le maintien des cautionnements garantissant les créances de l'absorbée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, n°01, p. 145   

    Paul Le Cannu, « La responsabilité civile des dirigeants de personne morale après la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005 », Revue des Sociétés , 2006, n°04, p. 743   

    Paul Le Cannu, « La télécommunication délibérative », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, n°04, p. 761   

    Paul Le Cannu, « L'encadrement de certains éléments de rémunération, indemnités et avantages accordés aux dirigeants », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, n°04, p. 764   

    Paul Le Cannu, « Baisse du quorum des assemblées des sociétés anonymes », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, n°04, p. 769   

    Paul Le Cannu, « La location et le crédit-bail d'actions et de parts de SARL », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, n°04, p. 770   

    Paul Le Cannu, « Augmentation du formalisme de la société anonyme », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, n°04, p. 773   

    Paul Le Cannu, « Sociétés par actions : les attributions gratuites d'actions », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, n°04, p. 773   

    Paul Le Cannu, « Nouvel élément dans la définition du contrôle par l'article L. 233-3 du code de commerce », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, n°04, p. 775   

    Paul Le Cannu, « Une nouvelle société par actions de droit français : la Société européenne », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, n°04, p. 776   

    Paul Le Cannu, « Information sur les conventions réglementées dans la SAS », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, n°04, p. 779   

    Paul Le Cannu, « OPE suivie d'une fusion non précédée d'une offre de préemption, et appréciation du préjudice causé », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, n°03, p. 545   

    Paul Le Cannu, « Le mandat apparent du directeur administratif et financier », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, n°03, p. 548   

    Paul Le Cannu, « Autoriser un cautionnement n'est pas autoriser une substitution dans un cautionnement préalable », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, n°03, p. 549   

    Paul Le Cannu, « Révocation d'un membre du directoire : incidence du cumul d'un contrat de travail, et absence de contradictoire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, n°03, p. 550   

    Paul Le Cannu, « Une clause d'agrément modifiée, sans publication de la modification des statuts, ne peut être opposée au cessionnaire qui a ignoré la nouvelle rédaction », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, n°03, p. 552   

    Paul Le Cannu, « Groupe de sociétés : l'auteur du licenciement peut être un salarié d'une autre société du groupe », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, n°03, p. 553   

    Paul Le Cannu, « Droit de vote de l'usufruitier : le retour de l'arrêt de Gaste », Revue des Sociétés , 2005, n°02, p. 353   

    Paul Le Cannu, « L'absorption d'une SA par une SAS, ou comment devenir associé de SAS sans l'avoir voulu », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, n°02, p. 361   

    Paul Le Cannu, « L'effet rédempteur de la fusion », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, n°02, p. 365   

    Paul Le Cannu, « Le sens de la prime de fusion », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, n°02, p. 368   

    Paul Le Cannu, « Nullité de fusion : régime applicable », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, n°02, p. 369   

    Paul Le Cannu, « L'homme de paille doit libérer », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, n°02, p. 369   

    Paul Le Cannu, « Coup d'accordéon : refrain connu », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, n°02, p. 370   

    Paul Le Cannu, « Le financement du capital », Revue des Sociétés , 2005, n°01, p. 13   

    Paul Le Cannu, « Pacte d'actionnaires scellant un contrôle conjoint », Revue des Sociétés , 2005, n°01, p. 158   

    Paul Le Cannu, « Le domaine restreint de l'expertise de gestion », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, n°01, p. 117   

    Paul Le Cannu, « Encore les déboires du cédant qui veut rester dirigeant », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, n°01, p. 118   

    Paul Le Cannu, « Quand le cessionnaire estime que le cédant s'est trop bien payé en tant que dirigeant », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, n°01, p. 119   

    Paul Le Cannu, « La preuve de l'absence d'autorisation d'une garantie de l'article L. 225-35, alinéa 4 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, n°01, p. 120   

    Paul Le Cannu, « L'ordonnance n° 2004-604 du 24 juin 2004 : les sanctions civiles », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, n°03, p. 530     

    Paul Le Cannu, « L'ordonnance n° 2004-604 du 24 juin 2004 et les valeurs mobilières composées : bref aperçu », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, n°04, p. 761   

    Paul Le Cannu, « Nullité partielle d'une convention réglementée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, n°04, p. 765   

    Paul Le Cannu, « Révocation d'un président du directoire sur-primé », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, n°04, p. 768   

    Paul Le Cannu, « Transformation d'une société anonyme en SARL : les saisies pratiquées par la société ne deviennent pas caduques », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, n°04, p. 770   

    Paul Le Cannu, « Transformation d'une société civile en société anonyme, suivie d'une cession des titres de minoritaires et d'une absorption : contestation en vrac », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, n°04, p. 770   

    Paul Le Cannu, « De quelques raisons de douter du dol, en matière de cession d'actions », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, n°04, p. 771   

    Paul Le Cannu, « La protection des porteurs », Revue des Sociétés , 2004, n°03, p. 567   

    Paul Le Cannu, « L'ordonnance n° 2004-604 du 24 juin 2004 et les augmentations de capital : bref aperçu », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, n°03, p. 531   

    Paul Le Cannu, « L'ordonnance n° 2004-604 du 24 juin 2004 et les actions de préférence », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, n°03, p. 533   

    Paul Le Cannu, « Les émissions d'obligations sans droit d'accès au capital après l'ordonnance n° 2004-604 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, n°03, p. 536   

    Paul Le Cannu, « Quelques problèmes de droit transitoire posés par l'ordonnance n° 2004-604 du 24 juin 2004 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, n°03, p. 537   

    Paul Le Cannu, « L'agrément d'une cession d'actions de société anonyme en liquidation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, n°03, p. 540   

    Paul Le Cannu, « Les prérogatives essentielles de l'usufruitier d'actions comprennent nécessairement le droit de voter les décisions concernant les bénéfices », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, n°03, p. 542   

    Paul Le Cannu, « Garanties de passif et d'actif : conséquences possibles de la revente des titres », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, n°03, p. 544   

    Paul Le Cannu, « Valeur probante d'un procès-verbal de conseil d'administration de société anonyme », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, n°03, p. 546   

    Paul Le Cannu, « Révocation d'un directeur général non administrateur : pluralité des causes de réparation, mais limitation du quantum des dommages-intérêts », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, n°03, p. 547   

    Paul Le Cannu, « Président de la société d'exploitation et propriétaire du fonds : gare aux cotisations sociales ! », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, n°03, p. 549   

    Paul Le Cannu, « Le droit de vote (irréductible ?) de l'usufruitier d'actions », Revue des Sociétés , 2004, n°02, p. 317   

    Paul Le Cannu, « Déclaration de franchissement de seuil : contenu et sanctions », Revue des Sociétés , 2004, n°01, p. 120   

    Paul Le Cannu, « L'exercice des droits propres d'une association en liquidation judiciaire », Revue des Sociétés , 2004, n°04, p. 887   

    Paul Le Cannu, « La loi pour l'initiative économique et le droit des sociétés », Revue des Sociétés , 2003, n°03, p. 409   

    Paul Le Cannu, « La prescription de l'action en nullité de l'apport partiel d'actif soumis au régime des scissions est de six mois », Revue des Sociétés , 2003, n°03, p. 489   

    Paul Le Cannu, « Nouvel assaut contre l'expertise préventive demandée par des actionnaires ou une association d'investisseurs », Revue des Sociétés , 2003, n°04, p. 719   

    Paul Le Cannu, « Les insuffisances de la démocratie à l'égard des donateurs des associations », Revue des Sociétés , 2002, n°04, p. 776   

    Paul Le Cannu, « Les apports à une SARL et la libération du capital des sociétés à capital variable », Revue des Sociétés , 2001, n°03, p. 633   

    Paul Le Cannu, « La suppression d'une pension de retraite réversible à la veuve du président du conseil d'administration », Revue des Sociétés , 2001, n°01, p. 95   

    Paul Le Cannu, « Droit 21 », 2000, p. -   

    Paul Le Cannu, « Qu'est-ce qu'un actionnaire ? », Revue des Sociétés , 1999, n°03, p. 519   

    Paul Le Cannu, « La caution peut-elle invoquer la rétroactivité de la fusion dans laquelle son créancier se trouve absorbé ? », Revue des Sociétés , 1999, n°02, p. 339   

    Paul Le Cannu, « Réaffirmation du droit de vote de l'associé », Revue des Sociétés , 1999, n°01, p. 81   

    Paul Le Cannu, « Offre publique d'achat obligatoire pour une société étrangère, et notion de part essentielle des actifs de la société holding intermédiaire (art. 5-3-7 du règlement du CMF) », Revue des Sociétés , 1998, n°03, p. 572   

    Paul Le Cannu, « La relativité du contrat de société en participation », Revue des Sociétés , 1998, n°01, p. 103   

    Paul Le Cannu, « OPA : éclairages sur la notion d'initiateur, et sur la note d'information », Revue des Sociétés , 1998, n°04, p. 817   

    Paul Le Cannu, « Les limites du caractère contradictoire de l'expertise de l'article 226 », Revue des Sociétés , 1997, n°01, p. 97   

    Paul Le Cannu, « Du caractère facultatif du retrait de l'article 5-5-2 », Revue des Sociétés , 1997, n°04, p. 802   

    Paul Le Cannu, « L'évolution de la loi du 24 juillet 1966 en elle-même », Revue des Sociétés , 1996, n°03, p. 485   

    Paul Le Cannu, « Autonomie de la personnalité juridique non fictive et abus de saisie », Revue des Sociétés , 1996, n°02, p. 267   

    Paul Le Cannu, « Les actions reçues lors d'une fusion ne recueillent pas les engagements contractuels de rachat visant les actions échangées », Revue des Sociétés , 1996, n°01, p. 80   

    Paul Le Cannu, « Garantie de cours, actions autodétenues et concert présumé », Revue des Sociétés , 1996, n°04, p. 718   

    Paul Le Cannu, « Action en nullité et comité des rémunérations », Revue des Sociétés , 1995, n°03, p. 504   

    Paul Le Cannu, « Attributions et responsabilités des associations de défense des actionnaires et des investisseurs », Revue des Sociétés , 1995, n°02, p. 239   

    Paul Le Cannu, « L'accordéon menace les nantis », Revue des Sociétés , 1995, n°01, p. 70   

    Paul Le Cannu, « Les dirigeants de la société par actions simplifiée », Revue des Sociétés , 1994, n°02, p. 239   

    Paul Le Cannu, « Révocation du directoire en conflit avec le conseil de surveillance », Revue des Sociétés , 1994, n°04, p. 813   

    Paul Le Cannu, « Une société dissoute mais non liquidée est-elle dépourvue de personnalité morale ? », Revue des Sociétés , 1993, n°03, p. 571   

    Paul Le Cannu, « Condition du transfert au repreneur d'une société du passif en même temps que l'actif », Recueil Dalloz, 1993, n°26, p. 384   

    Paul Le Cannu, « Les sanctions pénales applicables aux personnes morales », Revue des Sociétés , 1993, n°02, p. 341   

    Paul Le Cannu, « Procédures civiles d'exécution, droit des sociétés et droit boursier », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1993, p. 87   

    Paul Le Cannu, « Indivisibilité des obligations avec bons de souscription d'actions lors de leur émission », Revue des Sociétés , 1993, n°04, p. 752   

    Paul Le Cannu, « Appréciation souveraine des juges du fond sur l'intérêt des actionnaires à agir en nullité, et sur la bonne foi du tiers à qui l'on oppose la nullité d'une décision sociale », Revue des Sociétés , 1993, n°04, p. 757   

    Paul Le Cannu, « Montage pour acquérir le contrôle d'une société cotée, sans garantie de cours, avant 1988 », Revue des Sociétés , 1992, n°02, p. 309   

    Paul Le Cannu, « L'action de concert », Revue des Sociétés , 1992, n°04, p. 675   

    Paul Le Cannu, « Les modes de preuve d'un ordre de vente de stellage », Revue des Sociétés , 1991, n°03, p. 554   

    Paul Le Cannu, « Critique, par les actionnaires minoritaires d'une société cotée, de la parité d'échange retenue pour une OPE et du prix d'émission d'une augmentation de capital réservée à l'Etat », Revue des Sociétés , 1991, n°02, p. 356   

    Paul Le Cannu, « Société immatriculable non immatriculée : société créée de fait, société en participation ou société en formation ? », Revue des Sociétés , 1991, n°04, p. 591   

    Paul Le Cannu, « Action en nullité d'une délibération du conseil d'administration décidant une émission d'OBSA : intérêt à agir des actionnaires minoritaires et rôle des représentants de la masse », Revue des Sociétés , 1990, n°03, p. 425   

    Paul Le Cannu, « Coup d'arrêt à l'assimilation des cessions de droits sociaux aux cessions de fonds de commerce », Revue des Sociétés , 1990, n°02, p. 251   

    Paul Le Cannu, « Annulabilité d'une émission d'obligations avec bons de souscription d'actions non conforme à l'autorisation donnée par l'assemblée générale extraordinaire », Revue des Sociétés , 1990, n°01, p. 39   

    Paul Le Cannu, « Raisons et durée d'un ajournement judiciaire d'une assemblée générale ordinaire de société anonyme », Revue des Sociétés , 1990, n°01, p. 55   

    Paul Le Cannu, Nicolas Chaput, Bertrand Lissarague, Jean-Louis Bergel, Pierre Catala, « Fichier national de jurisprudence - Compte rendu du deuxième carrefour des ateliers régionaux de jurisprudence », 1987, pp. 275-302    

    Chaput Nicolas, Lissarague Bertrand, Bergel Jean-Louis, Catala Pierre, Le Cannu Paul. Fichier national de jurisprudence - Compte rendu du deuxième carrefour des ateliers régionaux de jurisprudence . In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1987-3. pp. 275-302.

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Julien Delvallée, La collégialité en droit des sociétés, thèse soutenue en 2017, membres du jury : Hugo Barbier (Rapp.), Antoine Gaudemet (Rapp.), Bruno Dondero    

    Notion fondamentale du droit des sociétés, la collégialité est souvent réduite aux organes sociaux, voire cantonnée au processus de formation des décisions collectives. L'étude tend à dépasser la dimension institutionnelle du pouvoir collégial. Il s'agit de rechercher, en dépit de la diversité des collèges, les fondements, l'unité, le régime, les limites et la valeur de la collégialité en tant que notion et pratique. À cette fin, il convient d'envisager autant l'organisation collégiale que le fonctionnement collégial. Il en résulte que toute collégialité suppose une pluralité de personnes ou des collèges (au moins deux) (1) qui ensemble et à égalité par voie de délibération en concertation (2), poursuivent la réalisation d'un projet commun ou l'exécution d'une mission commune (3). Toutefois il existe deux catégories de collégialité selon ce qui fait l'unité du collège: projet commun (associés) ; fonction ou mission commune (autres organes). Ce qui fait l'unité du collège influence la nature et l'intensité des droits et obligations que toute organisation collégiale suppose pour ses membres. Il en est de même du fonctionnement. Unitaire en ce qu'il renvoie au processus de formation de l'acte collectif unilatéral, le fonctionnement collégial suppose des techniques variables selon chaque figure. Enfin, la collégialité est-elle un principe du droit des sociétés ? Pour les associés, cela est certain : la collégialité renvoie au groupement qu'ils forment, organisation et fonctionnement, sans qu'une prévision en ce sens ne soit nécessaire. Pour les autres organes la réponse est variable. Elle n'est un principe d'organisation et de fonctionnement qu'autant qu'une norme l'impose.

    Sami Kouhaiz, Les obligations de faire en droit des sociétés, thèse soutenue en 2017, membres du jury : Hervé Lécuyer (Rapp.), Hugo Barbier (Rapp.), Hervé Le Nabasque    

    Cette thèse propose de découvrir les apports du droit des sociétés à la théorie générale de l'obligation de faire et de déterminer le rôle qu'elles occupent dans ce domaine du droit. A cette fin, des analyses sont consacrées à l'identification des obligations juridiques de faire parmi les différents types de contraintes pesant sur l'activité des personnes. L'étude présente ensuite une typologie des principales obligations des dirigeants et des associés. Après la détermination de l'objet des obligations de faire, il est entrepris un examen des façons d'accomplir les obligations de faire. A cet égard, les délégations constituent un mode d'exécution naturel, car elles permettent de « faire faire» au sein des entreprises. Par ailleurs, le contrôle de la manière d'exécuter l'obligation de faire constitue une étape décisive en vue de libérer le débiteur. Pour apprécier les façons de faire, les standards et le droit souple jouent un rôle important pour séparer les bonnes pratiques des mauvais procédés d'exécution. Par la suite, les réponses du droit à l'inexécution des obligations de faire sont examinées. Il s'agit alors d'analyser les difficultés résultant des obligations de faire à l'égard des responsabilités civile et pénale. Pour pallier ces difficultés, le législateur a cherché à renouveler les sanctions en recourant à la déchéance, aux injonctions de faire, au mandat ad hoc ou la stigmatisation publique. Les mérites de ces nouvelles façons de faire sont appréciés. Enfin, cette thèse défend l'idée que le régime de l'exécution forcée doit être adapté aux sociétés, car les personnes morales n'agissent pas comme les personnes physiques.

    Maite Ligneul-Lechable, L'emploi dans les procédures collectives: étude comparée des droits français et allemand, thèse soutenue en 2017 sous la direction de Barbara Dauner-Lieb, membres du jury : Katja Langenbucher (Rapp.), David Robine (Rapp.), Alexandre Fabre et Achim Seifert   

    Iris M. Barsan, La société coopérative européenne (SCE): entre identité coopérative et efficacité économique, thèse soutenue en 2013 sous la direction de Barbara Dauner-Lieb, membres du jury : Bernard Saintourens (Rapp.), Klaus Jürgen Hopt (Rapp.), Hans Hans-Hermann Münkner, Marc-Philippe Weller et Bruno Dondero    

    La société coopérative européenne (SCE), sœur cadette du GEIE et de la société européenne (SE), a vu le jour le 22 juillet 2003. Nouvelle forme sociale européenne, elle était censée combiner mobilité européenne et identité coopérative, tout en offrant des outils «modernes» de gouvernance et de financement destinés à relever les défis auxquels les coopératives font face. Hélas, en juxtaposant des outils tantôt des droits nationaux, tantôt empruntés à son aînée la SE, le législateur européen s'est perdu et porte ainsi la responsabilité de l'échec d'une SCE qui ne parvient ni à répondre aux besoins des coopératives, ni à créer une identité coopérative européenne, ni à permettre aux coopératives de tirer effectivement avantage du marché unique et à concourir à son développement. Les raisons à cet échec sont multiples. D'une part, la méthode utilisée consistant à s'inspirer largement du statut de la SE néglige la spécificité coopérative et ignore la complexité croissante des droits coopératifs nationaux. Ainsi, l'adoption d'un règlement-cadre offrant un grand nombre d'options aux législateurs nationaux et renvoyant excessivement aux droits coopératifs nationaux, non harmonisés et pour certains d'une complexité sans pareil, aboutit à la création de 30 variantes nationales de la SCE, qui ne conservent d'européen que l'étiquette. L'identité coopérative de la SCE apparaît ainsi comme une identité variable et plus proche de l'identité des coopératives nationales de l'État membre d'immatriculation que de celle des SCE immatriculées dans d'autres États membres. Le législateur européen, soucieux de ménager les susceptibilités nationales et l'autocompréhension nationale des mouvements coopératifs qui diverge fortement entre États membres, a ainsi négligé de doter la SCE d'une identité coopérative européenne assumée et discriminante. D'autre part, les atouts européens de la SCE, comme la constitution par voie de fusion ou le transfert du siège social, répondent mal aux besoins des coopératives, dont l'ancrage local est prononcé à raison du particularisme de leur objet. De même, les outils supposés procurer à la SCE une efficacité économique supérieure déçoivent car importés sans cohérence particulière de droits coopératifs nationaux. L'introduction de cette hétérogénéité aggrave le dilemme interne et externe des coopératives. Pour finir, le législateur communautaire néglige l'environnement disparate dans lequel évoluent les coopératives. En particulier, !'instrumentalisation du droit fiscal par certains États membres, adeptes du concept d'économie sociale, est préjudiciable à la SCE en termes de mobilité et de distorsion de concurrence sous l'angle des aides d'État.Dans ces conditions, la SCE ne paraît pas en mesure de remplir les objectifs fixés par le législateur européen et son échec ne saurait surprendre. Pourtant une autre voie était possible, consistant pour le législateur européen à proposer l'institution d'une coopérative européenne dotée d'une identité discriminante et de la flexibilité nécessaire à son efficacité, offrant ainsi une réelle alternative aux coopératives nationales et permettant de donner au mouvement coopératif européen un nouveau souffle. Pour ce faire, il aurait été nécessaire de se démarquer de la méthode adoptée pour la SE et des droits coopératifs nationaux, de réduire les renvois aux droits nationaux au maximum, de hiérarchiser les principes coopératifs et de recentrer la SCE sur son objet si particulier, tout en flexibilisant les principes coopératifs qui relèvent davantage d'une conviction idéologique que d'une nécessité juridique et qui, partant, ne contribuent pas à conférer à la SCE une identité propre.

  • Delphine Nicolas-Belizon, Le contrôle de la gestion des sociétés commerciales: approche systémique, thèse soutenue en 2017 sous la direction de Gérard Blanc, membres du jury : Julia Heinich (Rapp.), Isabelle Arnaud-Grossi    

    Les sociétés commerciales sont un des piliers de l’économie française. Génératrices de richesses, il est important d’assurer leur bon fonctionnement. Selon la tradition française, les dirigeants sociaux sont seuls maîtres aux commandes de la gestion et disposent à cette fin des pleins pouvoirs. Si cette hégémonie est un gage de performance et de dynamisme économique, cette prévalence des dirigeants est aussi porteuse de risques. La bonne santé des sociétés et leur pérennité sont directement influencées par les agissements des dirigeants. Le besoin de contrôler la gestion de ces derniers n’est donc plus à démontrer. En revanche, la question de la réalité du contrôle se pose aujourd’hui. L’étude du contrôle des sociétés commerciales conduit à poser la théorie selon laquelle le droit a érigé un véritable système. En effet, le droit des sociétés appréhende la question du contrôle dans sa globalité. A ce titre, un contrôle conventionnel complète un contrôle légal relativement perfectionné. Pour cause, au-delà des instruments juridiques à disposition des contre-pouvoirs, les conditions du contrôle et ses conséquences sont également prises en compte par le législateur. D’ailleurs, l’imbrication entre ces différents éléments confirme l’intérêt d’une approche systématique du contrôle des sociétés commerciales. L’attention du législateur portée à ce système depuis plusieurs décennies le rend aujourd’hui pour le moins efficace. Si certaines réserves demeurent, le droit des sociétés permet un contrôle satisfaisant de la gestion des dirigeants

    Walid Bouajila, L'opération de négociation des valeurs mobilières sur un marché réglementé: étude comparée du droit tunisien et du droit français, thèse soutenue en 2014 sous la direction de Gérard Blanc, membres du jury : Carole Souweine (Rapp.), Thierry Granier et Youssef Knani    

    L'opération de négociation sur un marché réglementé des valeurs mobilières correspond à une vente originale d'un bien meuble qui présente beaucoup de particularité puisqu'elle fait appel à plusieurs mécanismes. Cette opération est basée sur l'intervention des intermédiaires spécialisés, et elle se déclenche par un ordre de bourse. La législation financière cherche toujours à garantir la sécurité et la transparence de cette opération. L'étude de l'opération dans un cadre comparée entre le droit français et le droit tunisien a montré qu'il est temps que le législateur tunisien intervient pour intégrer des notions et des normes essentielles dans la matières qui permettent à la place financière tunisienne de s'aligner sur les règles internationales.

    Zeinab Hage, Le droit préférentiel de souscription, thèse soutenue en 2013 sous la direction de Gérard Blanc et Georges Naffah, membres du jury : Amal Abdallah (Rapp.), Thierry Granier    

    Le droit préférentiel de souscription est un droit individuel de l'actionnaire dont le régime d'exercice a été souligné par une actualité récente. Ce droit a été évoqué à propos des actions de préférence, des abus de majorité et des avantages particuliers. Il est expressément consacré par la loi. La comparaison du droit préférentiel de souscription dans les systèmes juridiques libanais et français a dévoilé la parenté d'origine des deux systèmes, ainsi que des failles dans le premier. Des projets de réformes sont proposés pour placer les sociétés libanaises à égalité avec leurs concurrentes étrangères qui bénéficient d'un règlement mieux adaptées à leurs exigences. Le droit préférentiel de souscription n'est pas reconnu comme un droit intangible. Notre thèse démontre, d'une part, que ce droit constitue la meilleure protection pour les actionnaires. D'autre part, elle montre que la suppression du droit préférentiel de souscription ne peut intervenir que sous la double condition d'une information suffisante des actionnaires et d'un prix d'émission d'actions nouvelles minimum.

  • Patrick-Georges Kasparian, Le contrôle conjoint, thèse soutenue en 2012 sous la direction de Hervé Synvet, membres du jury : Emmanuelle Claudel, Daniel Cohen et Antoine Gaudemet    

    Le contrôle conjoint correspond à la situation dans laquelle plusieurs personnes détiennent le contrôle d’une société. Des définitions distinctes de la notion de contrôle conjoint existent en droit financier, en droit des sociétés, en droit de la concurrence et en droit comptable et ont, a priori, un champ d’application limité à chacune de ces branches du droit. Chaque définition est étudiée en vue d’en dégager les critères, en prenant appui sur les réglementations, la pratique des autorités et la jurisprudence. Sur le fondement de ces différentes définitions fonctionnelles du contrôle conjoint, une définition commune peut être dégagée : « le contrôle conjoint est un accord par lequel les membres d’une société conviennent de déterminer ensemble et de manière égalitaire la stratégie sociale ». Les éléments principaux de la définition commune sont précisés. Le contrôle conjoint pose par ailleurs des problématiques relatives à son régime juridique. D’une part, le champ d’application du contrôle conjoint est rarement défini parce que les textes font généralement référence au contrôle uniquement. Il est proposé de déterminer le champ d’application en fonction de la finalité du texte. D’autre part, les textes, qui renvoient à la notion de contrôle, prévoient des conséquences juridiques en précisant rarement les modalités de mise en oeuvre de ces conséquences à plusieurs contrôlaires (solidarité passive, indivisibilité ou pluralité des obligations). La règle de principe est l’application de la solidarité passive aux obligations découlant du contrôle conjoint.

    Anne Cathelineau-Roulaud, Le sort des droits sociaux après le décès d'un associé, thèse soutenue en 1993 à Bordeaux 1 sous la direction de Jean Derruppé  

    L'objet de cette etude est une reflexion generale sur l'application des principes classiques du droit successoral au "sort des droits sociaux apres le deces d'un associe". La problematique du sujet est mise en evidence dans un titre preliminaire ayant pour but de reveler la specificite des droits sociaux, droits nouveaux qui ne peuvent etre assimiles a des biens ordinaires au sein du patrimoine du decujs. L'utilisation de la distinction doctrinale du titre et de la finance permet precisement de mettre en evidence la complexite des droits sociaux et de rendre compte de l'originalite de leur sort une fois leur titulaire decede. L'analyse du sort du titre et du sort de la finance en deux parties distinctes a ainsi pour objet de montrer dans quelle mesure le droit successoral doit composer avec le droit des societes.