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Paul Le Cannu

École de Droit de la Sorbonne
12 Place du Panthéon
75231 Paris Cedex 5

Paul Le Cannu

Professeur émérite, Droit privé et sciences criminelles.

Actualités scientifiques

Le droit des sociétés et la réforme du droit des contrats

vendredi 14 octobre 2016

Sous la direction scientifique de Mme le Professeur Julia Heinich et M. le Doyen Vincent Thomas

Regards sur l’évolution du droit des sociétés depuis la loi du 24 juillet 1966

jeudi 23 juin 2016

Sous le haut patronage du ministère de la Justice



Publications

Ouvrages

Paul Le Cannu et Bruno Dondero, Droit des sociétés, LGDJ, une marque de Lextenso, 2018, 7e éd., Domat droit privé, 1127 p.

Paul Le Cannu, Michel Jeantin, Thierry Granier et Richard Routier, Droit commercial : instruments de paiement et de crédit, titrisation, Dalloz, 2016, 9e éd., Précis, 719 p.

Paul Le Cannu et Bruno Dondero, Droit des sociétés, LGDJ-Lextenso éditions, 2015, 6e éd., Domat droit privé, 1080 p.

Paul Le Cannu, La société anonyme à directoire, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 2014, Anthologie du droit, 398 p.

Paul Le Cannu et Bruno Dondero, Droit des sociétés, LGDJ, 2013, 5e éd., Domat droit privé, 1068 p.

Paul Le Cannu et Bruno Dondero, Droit des sociétés, Montchrestien, 2012, 4e éd., Domat droit privé, 1071 p.

Paul Le Cannu et Bruno Dondero, Droit des sociétés, Montchrestien-Lextenso éditions, 2009, 3e éd., Domat droit privé, 1087 p.

Paul Le Cannu (dir.), D'un code à l'autre : le droit commercial en mouvement, L.G.D.J, lextenso éditions, 2008, Bibliothèque de l'Institut André Tunc, 413 p.

Paul Le Cannu et Michel Jeantin, Droit commercial : entreprises en difficulté, Dalloz, 2006, 7e éd., Précis, 874 p.

Paul Le Cannu, Michel Jeantin et Thierry Granier, Droit commercial : instruments de paiement et de crédit, titrisation, Dalloz, 2005, 7e éd., Précis, 512 p.

Paul Le Cannu et Michel Jeantin, Droit commercial : instruments de paiement et de crédit, entreprises en difficulté, Dalloz, 2003, 6e éd., Précis, 745 p.

Paul Le Cannu, Droit des sociétés, Montchrestien, 2003, 2e éd., Domat droit privé, 1001 p.

Paul Le Cannu, Droit des sociétés, Montchrestien, 2002, Domat droit privé, 955 p.

Paul Le Cannu et Michel Jeantin, Droit commercial : instruments de paiement et de crédit, entreprises en difficulté, Dalloz, 1999, 5e éd., Précis Dalloz, 691 p.

Paul Le Cannu et Alain Couret (dir.), Société par actions simplifiée, GLN Joly éditions, 1994, Pratique des affaires, 215 p.

Paul Le Cannu et Daniel Lepeltier (dir.), Jurisprudence Joly de droit des sociétés, 1991-1992 : sélection, GLN-Joly éd, 1993, 241 p.

Paul Le Cannu et Jean-Guirec Raffray, Droit commercial. Maîtrise, Librairie Montaigne, 1992, 579 p.

Paul Le Cannu, Droit commercial. Licence, Librairie Montaigne, 1990

Paul Le Cannu, Voies d'exécution. Maîtrise, Librairie Montaigne, 1990

Paul Le Cannu, Prévention et règlement amiable des difficultés des entreprises, Juridictionnaires Joly, 1988, Gide Loyrette Nouel, 259 p.

Paul Le Cannu, Droit commercial. Licence, Librairie Montaigne, 1986, 321 p.

Paul Le Cannu, Droit commercial. Maîtrise, Librairie Montaigne, 1985, 386 p.

Paul Le Cannu, Introduction au droit des assurances. DEUG 2ème année, Librairie Montaigne, 1983, 134 p.

Paul Le Cannu, Les sanctions civiles des sociétés commerciales : cours de doctorat, Université de Bordeaux I, 1983, 91 p.

Paul Le Cannu, Introduction au droit des assurances. DEUG 2ème année, Librairie Montaigne, 1982, 133 p.

Paul Le Cannu, Introduction au droit des assurances. DEUG 2ème année, Librairie Montaigne, 1981, 129 p.

Paul Le Cannu, La société anonyme à directoire, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1979, Bibliothèque de droit privé, 398 p.

Paul Le Cannu, La société anonyme à directoire, [s.n.], 1977

Paul Le Cannu, Evolution de l'idée de coopération dans l'entreprise, 9, 1973, 115 p.

Paul Le Cannu et Bernard Caillaud, Théoriciens et praticiens : réflexions sur l'interdépendance des juristes d'affaires, 1973

Articles

Paul Le Cannu, « L'absence de droit aux réserves d'un membre de GIE exclu », Revue des Sociétés, N° 5, 2016, p. 307

Paul Le Cannu, « Responsabilité civile des membres du comité de surveillance d'une SAS », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2015, p. 119

Paul Le Cannu, « Révocation du directeur général d'une SAS : navigation difficile entre un pacte, les statuts et les principes », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2015, p. 121

Paul Le Cannu, « SAS. Rémunération du président et conventions réglementées », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2015, p. 117

Paul Le Cannu, « Est réputée non écrite la clause interdisant à un associé de SAS de prendre part au vote sur son exclusion pour perte de qualité », Revue des Sociétés, N° 10, 2014, p. 550

Paul Le Cannu, « La SAS : un cadre légal minimal », Revue des Sociétés, N° 10, 2014, p. 543

Paul Le Cannu, « Le copropriétaire de parts sociales a le droit de participer aux décisions collectives, malgré la présence d'un mandataire unique de l'indivision », Revue des Sociétés, N° 9, 2014, p. 487

Paul Le Cannu, « Contre l'opposabilité des statuts par les tiers : le remède-miracle ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2014, p. 765

Paul Le Cannu, « Julia Heinich, Le droit face à l'imprévisibilité du fait », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2014, p. 984

Paul Le Cannu, « Les executive sessions : un nouveau mode de travail des administrateurs », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2014, p. 843

Paul Le Cannu, « Conseil d'administration d'une société par actions simplifiée : quelques données de base », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2014, p. 473

Paul Le Cannu, « Société anonyme : les attraits du vice-président », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2014, p. 235

Paul Le Cannu, « Une violation bien tranquille (nullités et statuts de société) », Revue des Sociétés, N° 1, 2014, p. 51

Paul Le Cannu, « Ah, qu'il est doux de ne pas faire concurrence ! », Revue des Sociétés, N° 4, 2013, p. 214

Paul Le Cannu, « L'administrateur référent : un nouveau personnage au théâtre du conseil », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2013, p. 625

Paul Le Cannu et Bruno Dondero, « Délégation de créance et autorisation des garanties par le conseil d'administration », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2013, p. 87

Paul Le Cannu et Bruno Dondero, « Démission du commissaire aux comptes : il faut un motif légitime », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2013, p. 88

Paul Le Cannu et Bruno Dondero, « L'indemnité de cessation de fonctions a-t-elle été autorisée ? La convention qui la prévoyait a-t-elle été exécutée, fût-ce partiellement ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2013, p. 85

Paul Le Cannu et Bruno Dondero, « Le devoir de loyauté du dirigeant de SAS et l'opportunité d'affaires », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2013, p. 90

Paul Le Cannu et Bruno Dondero, « Loi relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2013, p. 81

Paul Le Cannu et Bruno Dondero, « Pas de secret pour les comités de SAS », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2013, p. 100

Paul Le Cannu et Bruno Dondero, « Pouvoir d'engagement d'un administrateur de SA ou de SAS ; validité partielle d'un pacte d'actionnaires comprenant notamment une convention de vote, une clause d'agrément et une clause d'exclusion », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2013, p. 94

Paul Le Cannu, « Abus des pouvoirs : la Cour de cassation approuve la condamnation de l'ancien président-directeur général de Vinci », Revue des Sociétés, N° 12, 2012, p. 697

Paul Le Cannu, « L'agrément est donné sans condition », Revue des Sociétés, N° 6, 2012, p. 370

Paul Le Cannu et Bruno Dondero, « Décret n° 2011-1473 du 9 novembre 2011 relatif aux formalités de communication en matière de droit des sociétés », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2012, p. 763

Paul Le Cannu et Bruno Dondero, « La coexistence de l'expertise in futurum et de l'expertise de gestion, C. pr. civ., art. 145 et C. com., art. L. 225-231 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2012, p. 766

Paul Le Cannu et Bruno Dondero, « La compétence de l'assemblée générale extraordinaire pour autoriser la résiliation d'un contrat d'enseigne », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2012, p. 764

Paul Le Cannu et Bruno Dondero, « La condition de détention d'actions par les membres du conseil de surveillance », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2012, p. 767

Paul Le Cannu, « Les pouvoirs du PDG sur sa propre rémunération, et l'abus qu'il peut en faire », Revue des Sociétés, N° 2, 2012, p. 99

Paul Le Cannu et Bruno Dondero, « L'agrément ne peut être assorti de conditions », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2012, p. 141

Paul Le Cannu et Bruno Dondero, « L'incidence du non-respect de la procédure des conventions réglementées dans la SAS : premier arrêt de la Cour de cassation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2012, p. 148

Paul Le Cannu et Bruno Dondero, « La délégation est une garantie au sens de l'article L. 225-35 du code de commerce », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2012, p. 140

Paul Le Cannu et Bruno Dondero, « La lettre d'intention est une garantie au sens de l'article L. 225-68 du code de commerce », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2012, p. 139

Paul Le Cannu et Bruno Dondero, « Le protocole d'accord du président de SAS révoqué n'est pas remis en cause par le non-respect de la procédure des conventions réglementées », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2012, p. 146

Paul Le Cannu et Bruno Dondero, « Les conditions de désignation d'un expert de gestion : précisions sur le risque d'atteinte à l'intérêt social des opérations litigieuses », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2012, p. 144

Paul Le Cannu, « Quelques éléments sur la révocation négociée », Revue des Sociétés, N° 1, 2012, p. 41

Paul Le Cannu et Bruno Dondero, « La déclaration de créance par le directeur général délégué d'une SAS », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2011, p. 586

Paul Le Cannu et Bruno Dondero, « La garantie de passif n'est pas une garantie au sens de l'article L. 225-35 du code de commerce », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2011, p. 584

Paul Le Cannu et Bruno Dondero, « La qualité d'actionnaire requise de l'administrateur », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2011, p. 590

Paul Le Cannu et Bruno Dondero, « La sanction de la violation d'un pacte de non-acquisition », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2011, p. 587

Paul Le Cannu et Bruno Dondero, « L'abus de pouvoir du PDG qui compose le comité des rémunérations », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2011, p. 368

Paul Le Cannu et Bruno Dondero, « La garantie de passif à l'épreuve de la mauvaise foi du bénéficiaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2011, p. 371

Paul Le Cannu et Bruno Dondero, « La preuve de la date d'une délégation de pouvoir », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2011, p. 370

Paul Le Cannu et Bruno Dondero, « Dispense de rapport de gestion dans certaines sociétés par actions simplifiées unipersonnelles », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2011, p. 126

Paul Le Cannu et Bruno Dondero, « Information par le conseil d'administration des actionnaires réunis en AGE : pas de rapport sans texte ! », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2011, p. 126

Paul Le Cannu et Bruno Dondero, « La transmission d'un allègement de charges sociales en cas de fusion », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2011, p. 132

Paul Le Cannu et Bruno Dondero, « Le liquidateur amiable peut avoir la qualité de tiers saisi », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2011, p. 135

Paul Le Cannu et Bruno Dondero, « Les droits des actionnaires des sociétés cotées », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2011, p. 124

Paul Le Cannu et Bruno Dondero, « SAS et délégation du pouvoir de licencier et d'embaucher », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2011, p. 130

Paul Le Cannu et Bruno Dondero, « Transmission et exécution du pacte d'actionnaires : que d'audace ! », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2011, p. 134

Paul Le Cannu et Bruno Dondero, « Transmission universelle de patrimoine et inscriptions hypothécaires », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2011, p. 131

Paul Le Cannu et Bruno Dondero, « Un administrateur qui s'est porté caution peut avoir la qualité d'emprunteur averti », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2011, p. 129


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