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Paul Le Cannu

École de Droit de la Sorbonne
12 Place du Panthéon
75231 Paris Cedex 5

Paul Le Cannu

Professeur émérite, Droit privé et sciences criminelles.

Actualités scientifiques

Le droit des sociétés et la réforme du droit des contrats

vendredi 14 octobre 2016

Sous la direction scientifique de Mme le Professeur Julia Heinich et M. le Doyen Vincent Thomas

Regards sur l’évolution du droit des sociétés depuis la loi du 24 juillet 1966

jeudi 23 juin 2016

Sous le haut patronage du ministère de la Justice



Publications

Ouvrages

Paul Le Cannu et David Robine, Droit des entreprises en difficulté, Dalloz, 2020, 8e éd., Précis, 965 p.

Paul Le Cannu et Bruno Dondero, Droit des sociétés, LGDJ, une marque de Lextenso, 2019, 8e éd., Précis Domat, 1151 p.

Paul Le Cannu et Bruno Dondero, Droit des sociétés, LGDJ, 2018, 7e éd., Domat droit privé, 1127 p.

Paul Le Cannu, Michel Jeantin, Thierry Granier et Richard Routier, Droit commercial : instruments de paiement et de crédit, titrisation, Dalloz, 2016, 9e éd., Précis, 719 p.

Paul Le Cannu et Bruno Dondero, Droit des sociétés, LGDJ-Lextenso éditions, 2015, 6e éd., Domat droit privé, 1080 p.

Paul Le Cannu, La société anonyme à directoire, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 2014, Anthologie du droit, 398 p.

Paul Le Cannu et Bruno Dondero, Droit des sociétés, Lextenso éditions, 2013, 5e éd., Domat droit privé, 1068 p.

Paul Le Cannu et Bruno Dondero, Droit des sociétés, Lextenso éd., 2011, 4e éd., Domat droit privé, 1071 p.

Paul Le Cannu et Bruno Dondero, Droit des sociétés, Montchrestien-Lextenso éditions, 2009, 3e éd., Domat droit privé, 1087 p.

Paul Le Cannu et Malcolm Dean (dir.), Unequal ageing : the untold story of exclusion in old age, Policy, 2009, 179 p.

Paul Le Cannu (dir.), D'un code à l'autre : le droit commercial en mouvement études réalisées dans le cadre de Sorbonne-Affaires, Institut André Tunc, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, L.G.D.J, lextenso éditions, 2008, Bibliothèque de l'Institut André Tunc, 413 p.

Paul Le Cannu et Michel Jeantin, Droit commercial : entreprises en difficulté, Dalloz, 2006, 7e éd., Précis, 874 p.

Paul Le Cannu, Michel Jeantin et Thierry Granier, Droit commercial : instruments de paiement et de crédit, titrisation, Dalloz, 2005, 7e éd., Précis, 512 p.

Paul Le Cannu et Michel Jeantin, Droit commercial : instruments de paiement et de crédit, entreprises en difficulté, Dalloz, 2003, 6e éd., Précis, 745 p.

Paul Le Cannu, Droit des sociétés, Montchrestien, 2003, 2e éd., Domat droit privé, 1001 p.

Paul Le Cannu, Droit des sociétés, Montchrestien, 2002, Domat droit privé, 955 p.

Paul Le Cannu, Marie-Charlotte Piniot et Jean-Pierre Dumas (dir.), Le juge et le droit de l'économie : mélanges en l'honneur de Pierre Bézard, Montchrestien, 2002, 341 p.

Paul Le Cannu (dir.), Code des sociétés, Dalloz, 1999, 16e éd., [Petits codes Dalloz], 1699 p.

Paul Le Cannu et Michel Jeantin, Droit commercial : instruments de paiement et de crédit, entreprises en difficulté, Dalloz, 1999, 5e éd., Précis Dalloz, 691 p.

Paul Le Cannu (dir.), Code des sociétés, Dalloz, 1997, 14e éd., Codes Dalloz, 1839 p.

Paul Le Cannu (dir.), Code des sociétés, Dalloz, 1996, 13e éd., Petits codes Dalloz, 1667 p.

Paul Le Cannu et Alain Couret (dir.), Société par actions simplifiée, GLN Joly éditions, 1994, Pratique des affaires, 215 p.

Paul Le Cannu et Daniel Lepeltier (dir.), Jurisprudence Joly de droit des sociétés, 1991-1992 : sélection, GLN-Joly éd, 1993, 241 p.

Paul Le Cannu, Daniel Lepeltier et Perrine Scholer (dir.), Jurisprudence Joly de droit des sociétés : 1986-1990, GLN-Joly, 1992, 317 p.

Paul Le Cannu et Jean-Guirec Raffray, Droit commercial. Maîtrise, Librairie Montaigne, 1991, 579 p.

Paul Le Cannu, Droit commercial. Licence, Librairie Montaigne, 1989

Paul Le Cannu, Voies d'exécution. Maîtrise, Librairie Montaigne, 1989

Paul Le Cannu, Prévention et règlement amiable des difficultés des entreprises, Juridictionnaires Joly, 1988, Gide Loyrette Nouel, 259 p.

Paul Le Cannu, Droit commercial. Licence, Librairie Montaigne, 1985, 321 p.

Paul Le Cannu, Droit commercial. Maîtrise, Librairie Montaigne, 1984, 386 p.

Paul Le Cannu, Les sanctions civiles des sociétés commerciales : cours de doctorat, Université de Bordeaux I, 1983, 91 p.

Paul Le Cannu, Introduction au droit des assurances. DEUG 2ème année, Librairie Montaigne, 1982, 134 p.

Paul Le Cannu, Introduction au droit des assurances. DEUG 2ème année, Librairie Montaigne, 1981, 133 p.

Paul Le Cannu, Introduction au droit des assurances. DEUG 2ème année, Librairie Montaigne, 1980, 129 p.

Paul Le Cannu, La société anonyme à directoire, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1979, Bibliothèque de droit privé, 398 p.

Paul Le Cannu, La société anonyme à directoire, [s.n.], 1977, 2 vol. , 732 f. p.

Paul Le Cannu, Evolution de l'idée de coopération dans l'entreprise, 1973, 115 p.

Articles

Paul Le Cannu, « Ne vous trompez pas d'étage ! L'action ut singuli des actionnaires de la mère contre les dirigeants de filiales », Revue des Sociétés, N° 9, 2019, p. 523

Paul Le Cannu, « L'absence de droit aux réserves d'un membre de GIE exclu », Revue des Sociétés, N° 5, 2016, p. 307

Paul Le Cannu, « Responsabilité civile des membres du comité de surveillance d'une SAS », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2015, p. 119

Paul Le Cannu, « Révocation du directeur général d'une SAS : navigation difficile entre un pacte, les statuts et les principes », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2015, p. 121

Paul Le Cannu, « SAS. Rémunération du président et conventions réglementées », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2015, p. 117

Paul Le Cannu, « Est réputée non écrite la clause interdisant à un associé de SAS de prendre part au vote sur son exclusion pour perte de qualité », Revue des Sociétés, N° 10, 2014, p. 550

Paul Le Cannu, « La SAS : un cadre légal minimal », Revue des Sociétés, N° 10, 2014, p. 543

Paul Le Cannu, « Le copropriétaire de parts sociales a le droit de participer aux décisions collectives, malgré la présence d'un mandataire unique de l'indivision », Revue des Sociétés, N° 9, 2014, p. 487

Paul Le Cannu, « Contre l'opposabilité des statuts par les tiers : le remède-miracle ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2014, p. 765

Paul Le Cannu, « Julia Heinich, Le droit face à l'imprévisibilité du fait », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2014, p. 984

Paul Le Cannu, « Les executive sessions : un nouveau mode de travail des administrateurs », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2014, p. 843

Paul Le Cannu, « Conseil d'administration d'une société par actions simplifiée : quelques données de base », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2014, p. 473

Paul Le Cannu, « Société anonyme : les attraits du vice-président », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2014, p. 235

Paul Le Cannu, « Une violation bien tranquille (nullités et statuts de société) », Revue des Sociétés, N° 1, 2014, p. 51

Paul Le Cannu, « Ah, qu'il est doux de ne pas faire concurrence ! », Revue des Sociétés, N° 4, 2013, p. 214

Paul Le Cannu, « L'administrateur référent : un nouveau personnage au théâtre du conseil », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2013, p. 625

Paul Le Cannu, « Délégation de créance et autorisation des garanties par le conseil d'administration », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2013, p. 87

Paul Le Cannu, « Démission du commissaire aux comptes : il faut un motif légitime », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2013, p. 88

Paul Le Cannu, « L'indemnité de cessation de fonctions a-t-elle été autorisée ? La convention qui la prévoyait a-t-elle été exécutée, fût-ce partiellement ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2013, p. 85

Paul Le Cannu, « Le devoir de loyauté du dirigeant de SAS et l'opportunité d'affaires », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2013, p. 90

Paul Le Cannu, « Loi relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2013, p. 81

Paul Le Cannu, « Pas de secret pour les comités de SAS », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2013, p. 100

Paul Le Cannu, « Pouvoir d'engagement d'un administrateur de SA ou de SAS ; validité partielle d'un pacte d'actionnaires comprenant notamment une convention de vote, une clause d'agrément et une clause d'exclusion », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2013, p. 94

Paul Le Cannu, « Abus des pouvoirs : la Cour de cassation approuve la condamnation de l'ancien président-directeur général de Vinci », Revue des Sociétés, N° 12, 2012, p. 697

Paul Le Cannu, « L'agrément est donné sans condition », Revue des Sociétés, N° 6, 2012, p. 370

Paul Le Cannu, « Décret n° 2011-1473 du 9 novembre 2011 relatif aux formalités de communication en matière de droit des sociétés », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2012, p. 763

Paul Le Cannu, « La coexistence de l'expertise in futurum et de l'expertise de gestion, C. pr. civ., art. 145 et C. com., art. L. 225-231 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2012, p. 766

Paul Le Cannu, « La compétence de l'assemblée générale extraordinaire pour autoriser la résiliation d'un contrat d'enseigne », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2012, p. 764

Paul Le Cannu, « La condition de détention d'actions par les membres du conseil de surveillance », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2012, p. 767

Paul Le Cannu, « Les pouvoirs du PDG sur sa propre rémunération, et l'abus qu'il peut en faire », Revue des Sociétés, N° 2, 2012, p. 99

Paul Le Cannu, « L'agrément ne peut être assorti de conditions », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2012, p. 141

Paul Le Cannu, « L'incidence du non-respect de la procédure des conventions réglementées dans la SAS : premier arrêt de la Cour de cassation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2012, p. 148

Paul Le Cannu, « La délégation est une garantie au sens de l'article L. 225-35 du code de commerce », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2012, p. 140

Paul Le Cannu, « La lettre d'intention est une garantie au sens de l'article L. 225-68 du code de commerce », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2012, p. 139

Paul Le Cannu, « Le protocole d'accord du président de SAS révoqué n'est pas remis en cause par le non-respect de la procédure des conventions réglementées », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2012, p. 146

Paul Le Cannu, « Les conditions de désignation d'un expert de gestion : précisions sur le risque d'atteinte à l'intérêt social des opérations litigieuses », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2012, p. 144

Paul Le Cannu, « Quelques éléments sur la révocation négociée », Revue des Sociétés, N° 1, 2012, p. 41

Paul Le Cannu, « Dissimulation et révélation d'une convention réglementée : à la recherche de la sécurité juridique exigée par l'évolution du droit des sociétés », Revue des Sociétés, N° 5, 2011, p. 288

Paul Le Cannu, « De la réparation du préjudice causé par une révocation abusive », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2011, p. 746

Paul Le Cannu, « La prime d'arrivée n'est pas la bienvenue en droit des sociétés », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2011, p. 748

Paul Le Cannu, « Le développement des informations sociales et environnementales du rapport de gestion », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2011, p. 740

Paul Le Cannu, « Mieux vaut tard et partiellement que jamais, ou le début de la transposition de la directive concernant l'exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2011, p. 743

Paul Le Cannu, « Retour sur l'exception de nullité en cas de non-respect de la procédure des conventions réglementées », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2011, p. 744

Paul Le Cannu, « La déclaration de créance par le directeur général délégué d'une SAS », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2011, p. 586

Paul Le Cannu, « La garantie de passif n'est pas une garantie au sens de l'article L. 225-35 du code de commerce », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2011, p. 584

Paul Le Cannu, « La qualité d'actionnaire requise de l'administrateur », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2011, p. 590

Paul Le Cannu, « La sanction de la violation d'un pacte de non-acquisition », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2011, p. 587

Paul Le Cannu, « L'abus de pouvoir du PDG qui compose le comité des rémunérations », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2011, p. 368

Paul Le Cannu, « La garantie de passif à l'épreuve de la mauvaise foi du bénéficiaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2011, p. 371

Paul Le Cannu, « La preuve de la date d'une délégation de pouvoir », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2011, p. 370

Paul Le Cannu, « Dispense de rapport de gestion dans certaines sociétés par actions simplifiées unipersonnelles », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2011, p. 126

Paul Le Cannu, « Information par le conseil d'administration des actionnaires réunis en AGE : pas de rapport sans texte ! », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2011, p. 126

Paul Le Cannu, « La délégation de pouvoirs dans la SAS (et au-delà) », Revue des Sociétés, N° 1, 2011, p. 34

Paul Le Cannu, « La transmission d'un allègement de charges sociales en cas de fusion », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2011, p. 132

Paul Le Cannu, « Le liquidateur amiable peut avoir la qualité de tiers saisi », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2011, p. 135

Paul Le Cannu, « Les droits des actionnaires des sociétés cotées », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2011, p. 124

Paul Le Cannu, « SAS et délégation du pouvoir de licencier et d'embaucher », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2011, p. 130

Paul Le Cannu, « Transmission et exécution du pacte d'actionnaires : que d'audace ! », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2011, p. 134

Paul Le Cannu, « Transmission universelle de patrimoine et inscriptions hypothécaires », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2011, p. 131

Paul Le Cannu, « Un administrateur qui s'est porté caution peut avoir la qualité d'emprunteur averti », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2011, p. 129

Paul Le Cannu, « Nullité des actes ou délibérations des organes sociaux : un important arrêt d'étape », Revue des Sociétés, N° 7, 2010, p. 374

Paul Le Cannu, « La faute individuelle des membres d'un organe social collectif », Revue des Sociétés, N° 5, 2010, p. 304

Paul Le Cannu, « Clauses léonines : l'épouvantail bouge encore ! (au sujet des promesses d'achat d'actions) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2010, p. 379

Paul Le Cannu, « L'achat de ses propres actions par l'intermédiaire d'un prête-nom n'est pas sanctionné par la nullité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2010, p. 382

Paul Le Cannu, « L'engagement de substitution dans un engagement de caution suppose l'autorisation du conseil d'administration », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2010, p. 371

Paul Le Cannu, « La charge de la preuve et la clause d'earn out », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2010, p. 378

Paul Le Cannu, « La présomption de faute pesant sur l'administrateur qui participe à une décision fautive du conseil d'administration », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2010, p. 377

Paul Le Cannu, « Le commissaire aux comptes dirigeant ou associé d'une société titulaire d'un mandat engage sa responsabilité par les actes professionnels qu'il signe », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2010, p. 384

Paul Le Cannu, « Le montant des sommes en jeu peut justifier une erreur sur les pouvoirs », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2010, p. 373

Paul Le Cannu, « Précisions utiles sur l'action en réparation du préjudice individuel des actionnaires d'une SA cotée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2010, p. 374

Paul Le Cannu, « Répartition des pouvoirs entre conseil d'administration et directeur général : les plans d'attributions d'options », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2010, p. 372

Paul Le Cannu, « Déchéance de la garantie de passif en cas d'inexécution de son obligation d'information par le bénéficiaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2010, p. 157

Paul Le Cannu, « Garanties légales et contractuelles dans une cession d'actions », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2010, p. 155

Paul Le Cannu, « La preuve de la convocation des actionnaires à l'assemblée incombe à la société », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2010, p. 149

Paul Le Cannu, « La preuve du caractère justifié d'un complément de retraite incombe à son bénéficiaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2010, p. 150

Paul Le Cannu, « Le champ d'application du pacte de préemption extrastatutaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2010, p. 159

Paul Le Cannu, « Le juge et le retraité (à propos d'une retraite-chapeau déclarée injustifiée) », Revue des Sociétés, N° 1, 2010, p. 38

Paul Le Cannu, « Les brumes de l'article L. 225-35 du code de commerce », Revue des Sociétés, N° 1, 2010, p. 17

Paul Le Cannu, « Qui veut dominer l'assemblée ménage son quorum », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2010, p. 153

Paul Le Cannu, « Haro sur le groupe de sociétés ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2009, p. 759

Paul Le Cannu, « La Cour de cassation, protectrice de l'autonomie des sociétés d'un même groupe », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2009, p. 768

Paul Le Cannu, « La compétence consulaire relative aux actions en responsabilité contre les dirigeants de droit ou de fait d'une SAS », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2009, p. 766

Paul Le Cannu, « Preuve de la propriété des actions : quand la présomption fondée sur la possession de bonne foi prend le relais de la présomption fondée sur l'inscription en compte », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2009, p. 770

Paul Le Cannu, « Représentation de la SAS en justice par une subdéléguée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2009, p. 764

Paul Le Cannu, « SAS bi-personnelle et administrateur provisoire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2009, p. 765

Paul Le Cannu, « Vente d'actions à tempérament : dans certains cas, résilier plutôt que faire payer », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2009, p. 772

Paul Le Cannu, « « L'activité » des actionnaires de holding », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2009, p. 769

Paul Le Cannu, « « Package » du mandataire social et conventions réglementées », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2009, p. 762

Paul Le Cannu, « Apport partiel d'actif : soumission au régime des scissions et périmètre de l'apport », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2009, p. 573

Paul Le Cannu, « Commissaire aux apports « conflicté » : nullité absolue ! », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2009, p. 574

Paul Le Cannu, « L'actionnaire agissant ut singuli en responsabilité contre un dirigeant peut demander l'exécution de la condamnation sous astreinte », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2009, p. 578

Paul Le Cannu, « Pacte entre associés de SAS et protection des salariés », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2009, p. 576

Paul Le Cannu, « Quand le beau-père veut faire enjoindre pour savoir comment se tient le conseil d'administration », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2009, p. 579

Paul Le Cannu, « Qui va à la chasse... Le quorum peut n'être pas lié aux droits de vote », Revue des Sociétés, N° 3, 2009, p. 613

Paul Le Cannu, « La cession des actions détenues par une holding n'emportant pas extinction de son objet et n'impliquant pas sa dissolution », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2009, p. 381

Paul Le Cannu, « La décision d'accorder au président une rémunération supérieure aux bénéfices n'était pas constitutive d'un abus de majorité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2009, p. 383

Paul Le Cannu, « La réforme des instruments financiers », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2009, p. 380

Paul Le Cannu, « La « réforme » des actions de préférence », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2009, p. 378


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