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9782343135724r


Parution : 03/2018
Editeur : L'Harmattan
ISBN : 978-2-3431-3572-4
Site de l'éditeur
Notice SUDOC

Pouvoir répressif des autorités administratives indépendantes de régulation économique

Témoin de la consécration d'un ordre répressif administratif

Achour Taibi

Présentation de l'éditeur

L'avènement des autorités administratives indépendantes de régulation économique a grandement contribué à la consécration d'un ordre répressif administratif aux côtés de l'ordre pénal, de même qu'il a contribué au renouvellement de la notion de sanction administrative. Leur pouvoir répressif interpelle à plus d'un titre car il illustre parfaitement l'exorbitance du droit administratif et des pouvoirs de l'administration en matière économique. Cet ouvrage traite non seulement du pouvoir répressif des autorités administratives indépendantes en matière de régulation économique, mais également des autres problématiques soulevées par cette nouvelle notion juridique.

Achour Taibi est titulaire d'un Doctorat en droit des affaires de l'université Paris 1 Sorbonne-Panthéon. Il est enseignant chercheur, consultant, Expert auprès de la Cour de Rennes et a écrit de nombreux articles dans des revues de droit de renom. Il est également avocat au barreau de Paris.

Logiques Juridiques  , 664 pages.  56€