# Communes et intercommunalités - Portail Universitaire du droit

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> Description : communes et intercommunalités, fonctionnement et pouvoir d'agir, présentation de l'éditeur le développement de l'intercommunalité a entrainé des ...

## Parution

*Fonctionnement et pouvoir d'agir*

- **ISBN** : 978-2-701-32134-9
- **Éditeur** : Berger Levrault

## Résumé

Présentation de l'éditeur
Le développement de l'intercommunalité a entrainé des évolutions importantes dans le rôle et le fonctionnement des communes et leurs relations avec le niveau intercommunal. Cet ouvrage vise à présenter de façon synthétiques, dans une première partie, les différents niveaux de collectivités territoriales, l'organisation communale et l'intercommunalité au rôle croissant. Une seconde partie est consacrée aux droits des élus, aux possibilités d'action et d'implication des citoyens dans ces deux niveaux de collectivités. À jour des modifications apportées par la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019, les développements s'appuient également sur les articles du Code général des collectivités territoriales (CGCT) concernés. Il devrait ainsi apporter l'essentiel des connaissances utiles aux nouveaux élus locaux, aux candidats et à tous les citoyens soucieux de s'impliquer dans les affaires locales.
 
Sommaire
Préface de Nicolas Portier
Préface de Gérard-François  Dumont
Avant-propos
Partie 1 – Le fonctionnement des communes et des intercommunalités

Chapitre 1 – Le contexte des collectivités territoriales en France
Chapitre 2 – Les communes
Chapitre 3 – La coopération intercommunale
Chapitre 4 – L’intercommunalité à fiscalité propre
Chapitre 5 – L’organisation des intercommunalités à fiscalité propre
Chapitre 6 – Les compétences des communautés
Chapitre 7 – Les budgets des communes et des communautés
Chapitre 8 – Les autres formes de coopération intercommunale
Chapitre 9 – Les possibilités de coopération et de mutualisation entre les collectivités territoriales

Partie 2 – Le pouvoir d’agir

Chapitre 1 – Le pouvoir d’agir des collectivités
Chapitre 2 – Les droits des élus
Chapitre 3 – Les dispositifs en matière de participation des citoyens au niveau local
Chapitre 4 – Démocratiser les intercommunalités
Chapitre 5 – Panorama d’expériences de démocratie directe et de participation des citoyens

Conclusion


## Métadonnées

- **Catégorie** : Parutions
- **Publié** : 2021-04-16

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