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Parution : 01/2015
Editeur : La Mémoire du droit
ISBN : 978-2-8453-9039-4

Ce droit qu’on dit administratif… Études d’histoire du droit public


 

Grégoire Bigot

Ce droit qu’on dit administratif…

Études d’histoire du droit public

 

avec le soutien de l’Institut universitaire de France

Paris, Editions de La Mémoire du Droit, 2015, 373 p., ISBN:978-2-84539-039-4, 29€

 

4e de couv.

Le droit administratif n’a pu naître, aux alentours de 1900, comme science universitaire autonome, qu’à la condition d’escamoter son histoire. Écrire cette histoire, c’est s’interroger sur la nature de ce droit qu’on dit administratif. Elle est politique dans la mesure où elle raconte la confrontation de l’individu, armé des droits subjectifs que les Déclarations lui reconnaissaient, et de l’État. Elle met en lumière le drame d’une Révolution française qui, par défiance de la justice comme pouvoir, ne sut pas ériger de juges en tiers garant de ces droits. Le modèle napoléonien, qui plonge pour plus d’un siècle la France dans l’oubli des droits comme fondement du politique, crée la justice administrative dans l’intérêt d’un pouvoir réglé, celui d’un État en surplomb des droits. Le droit administratif est ainsi une science de l’État, sur lequel il fonde ses fins et sa légitimité.

 

Auteur

  • Grégoire Bigot , Agrégé d’Histoire du droit, Professeur à l’Université de Nantes, Membre de l’Institut universitaire de France

 

Sommaire

  • Préface. «Ce droit qu’on dit administratif…»

 

Première Partie

CHAMP THÉORIQUE

 

Chapitre I – Les mythes fondateurs du droit administratif

1 – Les mythes des origines

2 – Le mythe de la signification

 

Chapitre II – Le Conseil d’État, juge gouvernemental

 

1 – Les origines impériales du droit administratif

2 – Favoriser la puissance de l’État: le droit de la responsabilité de l’administration

3 – Légitimer la puissance de l’État: le recours pour excès de pouvoir

 

Chapitre III – La difficile distinction droit public/droit privé.

L’exemple du droit administratif

1 – Les remontées dans l’ancien droit

2 – Justice et mixité du droit avant 1789

A – État et justice

B – Justice et administration

 

3 – Politique et dualité des droits après 1789

A – La rupture révolutionnaire

B – L’élaboration d’une jurisprudence exorbitante du droit privé

 

Chapitre IV – L’exorbitance dans la formation historique du droit administratif

1 – L’exorbitance des fondations: le sacré et le profane

2 – L’exorbitance des fins: acte administratif et puissance publique

 

Deuxième Partie

CADRAGE CONSTITUTIONNEL

 

Chapitre I – Les bases constitutionnelles du droit administratif avant 1875

 

1 – L’histoire des bases constitutionnelles

2 – L’inactualité des bases constitutionnelles

 

Chapitre II – Les enjeux constitutionnels de la présidence du Tribunal des conflits

 

1 – Séparation des pouvoirs et séparation des autorités

2 – Une tentative avortée : le Tribunal des conflits, Tribunal constitutionnel

3 – La question de la récusation du président du Tribunal des conflits

 

Chapitre III – Justice administrative et libéralisme sont-ils compatibles?

 

1 – Au nom de la liberté politique

A – La question de l’inconstitutionnalité de la justice administrative dans les premières années de la Restauration

B – La question de l’inconstitutionnalité de la justice administrative à la fin des années 1820

 

2 – Au nom de la liberté en soi

A – Le moment Tocqueville

B – La liberté civile extérieure à l’État

 

Troisième partie

UN UNIVERS DE FICTIONS

 

Chapitre I – La théorie du ministre juge: endoscopie d’une fiction juridique

 

1 – L’ère du critère matériel

A – Sous le régime napoléonien

B – Sous les monarchies censitaires

 

2 – L’ère du critère fonctionnel

A – Les anticipations du second Empire

B – Les réalisations de la troisième République

 

Chapitre II – L’État de droit selon le droit administratif français

 

1 – Redéfinir l’État

 

2 – Redéfinir le droit administratif

 

Chapitre III – Personnalité publique et puissance publique

 

1 – Une fonction de rattrapage historique et politique

A – L’assimilation de l’État à la Nation chez les juristes

B – La Nation irréductible à l’État

 

2 – Une fonction de légitimation juridique

A – La «redécouverte» de la personnalité morale par la doctrine publiciste

B – Fiction heureuse ou dangereuse? Les controverses relatives à la personnalité de l’État

  • Origine des articles

  • Table des matières

 

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