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Michel Germain

Professeur émérite, Droit privé et sciences criminelles.
Responsable de la formation :

Articles

Michel Germain, « La contractualisation du droit des sociétés depuis le 24 juillet 1966 », Revue des Sociétés, N° 5, 2019, p. 295

Michel Germain, « Les propositions du Club des juristes », Revue des Sociétés, N° 10, 2018, p. 564

Michel Germain et Anne Karm, « Distribution des bénéfices et augmentation de capital », Répertoire du notariat Defrénois, N° 20, 2015, p. NC

Michel Germain, « Les structures de l'entreprise et le droit du travail », Droit Social, N° 2, 2005, p. 129

Michel Germain, « Réforme du régime des valeurs mobilières émises par les sociétés par actions : les actions de préférence », Revue des Sociétés, N° 3, 2004, p. 597

Michel Germain et Catherine Kessedjian, « La loi applicable à certains droits sur des titres détenus auprès d'un intermédiaire », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2004, p. 49

Voir plus

Michel Germain, « La responsabilité civile des dirigeants sociaux », Revue des Sociétés, N° 2, 2003, p. 284

Michel Germain et Jean-Pierre Legros, « Les sociétés d'économie mixte locales : la responsabilité des dirigeants », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 9, 1993, p. 630

Actualités Publications Communications
  • « La réparation du préjudice économique »
    en visio-conférence, le 14 juin 2021

  • « La médiation au service de la performance des entreprises »
    Le Mans, le 06 mars 2020

  • « SAS : Perspectives de réforme »
    Rennes, le 21 novembre 2019

  • « La SAS : 25 ans après »
    Caen, le 05 avril 2019

  • « La réécriture des articles 1833 et 1835 du Code Civil - Révolution ou constat ? »
    Malakoff, le 28 juin 2018

  • Voir plus

  • « Les relations économiques entre droit commun et droits spéciaux »
    Paris, le 16 novembre 2017

  • « Pour un droit des PME ! »
    Nantes, le 02 juin 2017

  • « Les responsabilités du dirigeant de société »
    Besançon, le 03 février 2017

  • « La personnalité morale à l'épreuve des groupes de sociétés : regards croisés »
    Poitiers, le 15 décembre 2016

  • « Le droit des sociétés, 50 ans après la loi du 24 juillet 1966 »
    Besançon, le 23 septembre 2016

  • « La Faculté de Droit de Nancy : L'héritage et la promesse »
    le 25 novembre 2014



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