Michel Germain

Professeur émérite
Droit privé et sciences criminelles.
Université Paris Panthéon-Assas

Institut de Recherche en Droit des Affaires
Actualités PUBLICATIONS
ActualitésPUBLICATIONS
  • Michel Germain, Philippe Delebecque, Nicolas Binctin, Lionel Andreu, Traité de droit des affaires [Georges Ripert et René Roblot]. Tome 3, Opérations bancaires et contrats commerciaux [18e éd.], LGDJ, une marque de Lextenso, 2018, 920 p.  

    Michel Germain, Philippe Delebecque, Nicolas Binctin, Lionel Andreu, Traité de droit des affaires [Georges Ripert et René Roblot]. Tome 4, Effets de commerce et entreprises en difficulté [18e éd.], LGDJ, une marque de Lextenso, 2018, 932 p.  

    Michel Germain, Jean-Pierre Casimir, Dirigeants de sociétés , Groupe Revue Fiduciare, 2015, 456 p. 

  • Michel Germain, « La contractualisation du droit des sociétés depuis le 24 juillet 1966 », Revue des Sociétés , Dalloz , 2019, n°05, p. 295  

    Michel Germain, « Les propositions du Club des juristes », Revue des Sociétés , Dalloz , 2018, n°10, p. 564  

    Michel Germain, Anne Karm, « Distribution des bénéfices et augmentation de capital », Répertoire du notariat Defrénois, Lextenso, 2015, n°20 

    Michel Germain, « Les structures de l'entreprise et le droit du travail », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2005, n°02, p. 129  

    Michel Germain, « Réforme du régime des valeurs mobilières émises par les sociétés par actions : les actions de préférence », Revue des Sociétés , Dalloz , 2004, n°03, p. 597  

    Michel Germain, Catherine Kessedjian, « La loi applicable à certains droits sur des titres détenus auprès d'un intermédiaire », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2004, n°01, p. 49  

    Michel Germain, « La responsabilité civile des dirigeants sociaux », Revue des Sociétés , Dalloz , 2003, n°02, p. 284  

    Michel Germain, « Les droits des minoritaires (droit français des sociétés) », Société de législation comparée, Paris : Société de législation comparée et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2002, pp. 401-413   

    Germain Michel. Les droits des minoritaires (droit français des sociétés). In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 54 N°2, Avril-juin 2002. pp. 401-413.

    Michel Germain, Jean-Pierre Legros, « Les sociétés d'économie mixte locales : la responsabilité des dirigeants », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 1993, n°09, p. 630  

  • Michel Germain, « L'amiable dans la justice économique et commerciale », le 29 février 2024  

    Colloque organisé par la Cour d'appel de Paris dans le cadre du cycle dédié à la justice amiable.

    Michel Germain, « La réparation du préjudice économique », le 14 juin 2021  

    Organisé par la cour d’appel de Paris, en partenariat avec le Laboratoire Dante (UVSQ – Paris Saclay) et le Barreau de Paris

    Michel Germain, « La médiation au service de la performance des entreprises », le 06 mars 2020  

    Organisée sous la direction de Valérie Lasserre, Professeur agrégée de la Faculté de Droit, Sciences économiques et de gestion, Co-directrice du laboratoire de recherche en Droit THÉMIS-UM, Directrice du DU Médiation, Le Mans Université

    Michel Germain, « SAS : Perspectives de réforme », le 21 novembre 2019  

    Organisé par le CDA, Université de Rennes 1 sous la direction scientifique du Pr Laurent Godon et Renaud Mortier

    Michel Germain, « La SAS : 25 ans après », le 05 avril 2019  

    Organisée par le DJCE de Caen sous la direction de Jean-Christophe Pagnucco, Professeur à l'Université de Caen Normandie, Doyen de la faculté de droit, Directeur du Master Droit de l'Entreprise/ DJCE.

    Michel Germain, « La réécriture des articles 1833 et 1835 du Code Civil - Révolution ou constat ? », le 28 juin 2018  

    Organisé par le CEDAG EA 1516 - Centre de droit des affaires et de gestion de l'Université Paris Descartes, sous la direction scientifique du Professeur Isabelle Urbain-Parleani

    Michel Germain, « Les relations économiques entre droit commun et droits spéciaux », le 16 novembre 2017  

    Organisé par la Cour d’Appel de Paris

    Michel Germain, « Pour un droit des PME ! », le 02 juin 2017  

    Organisé par l’IRDP sous la direction de Véronique Bourgninaud.

    Michel Germain, « Les responsabilités du dirigeant de société », le 03 février 2017  

    Sous la direction de Olympe Dexant de Bailliencourt et Béatrice Lapérou-Scheneider

    Michel Germain, « La personnalité morale à l'épreuve des groupes de sociétés : regards croisés », le 15 décembre 2016  

    Sous la direction de Anne Rabreau, Maître de conférences HDR à l’Université de Poitiers

    Michel Germain, « Le droit des sociétés, 50 ans après la loi du 24 juillet 1966 », le 23 septembre 2016  

    La loi 66-537 a été un véritable code des sociétés commerciales de droit commun comprenant 509 articles. Elle a été l'une des oeuvres législatives majeures de son époque. Cette journée permettra de réfléchir à la situation, cinquante ans plus tard

    Michel Germain, « La Faculté de Droit de Nancy : L'héritage et la promesse », le 25 novembre 2014